Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - PJ conclusions CE Ga
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - annexes rapport CE G
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - annexes conclusions
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP DUP cessibilite s
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport CE sans PJ
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - ENQ PARCEL SIMPLIFIE
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 1 Rapport
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport+du+CE
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport CE 1de2 Chat
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport Berges de Se
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - PJ rapport CE Gallieni Villeneuve
Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - PJ rapport CE Gallieni Villeneuve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PJ 6.1
DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
CERGY-PONTOISE
12/12/2018
N° E18000086 /95 .
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Décision désignation commission ou commissaire
Vu enregistrée le 11 décembre 2018, la lettre par laquelle M. le Préfet des
Hauts-de-Seine demande la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de procéder à une
enquête publique ayant pour objet :
Renouvellement urbain du secteur Gallieni à Villeneuve la Garenne au bénéfice de
l'EPFIF ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie
par la commission des Hauts-de-Seine pour l’année 2018, arrêtée le 13 novembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Madame Valérie BERNARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur
pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 2 :Pour les besoins de l’enquête publique, le commissaire enquêteur est autorisé à
utiliser son véhicule, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en
matière d’assurance, par la législation en vigueur.
ARTICLE 3 :La présente décision sera notifiée au préfet des Hauts-de-Seine et à Madame
Valérie BERNARD.
Copie en sera adressée à l'Etablissement public territorial Boucle Nord de
Seine
Fait à Cergy, le 12/12/2018
Le Président,
un signé
2 G. Hermitte
Pour ampliation;
Le fier Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= OS CS SO OU OMR CS OR OS © © = = = == = mm
7 = _—æ _ _ == = ==
_ -_æ = _ == _ -_æ= = — = _—æ
ir voie
et sur le registre d'enquête dématérialisé :
Imprimé par nos soins n° EP 19-001
Publilegal - 1 rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS - Tél. 01.42.96.96.58 - enquete-publique@publilegal.fr
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de l’Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE -----------------------------------------------------------------
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
CONJOINTE A UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE,
AU BENEFICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF), CONCERNANT LE PROJET DE REQUALIFICATION DU SECTEUR « GALLIENI » SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 4 février au lundi 11 mars 2019, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de l’EPFIF, concernant le projet de requalification du secteur « Gallieni » sur la commune de Villeneuve-la-Garenne. L’EPT Boucle Nord de Seine est le responsable du projet.
Le siège de l’enquête est fixé au centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne – 28 avenue de Verdun – 92390 Villeneuve-la-Garenne, où les observations pourront être adressées par écrit, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d’enquête.
Madame Valérie Bernard, ingénieur consultant, a été désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire-enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête comprenant l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de maître d’ouvrage à cet avis et le registre d’enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences qu’elle assurera au centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne – bureau du comité des œuvres sociales (COS) – 28 avenue de Verdun – 92390 Villeneuve-la-Garenne :
- lundi 4 février 2019 de 8h30 à 11h30
- samedi 16 février 2019 de 9h00 à 11h45
- vendredi 22 février 2019 de 14h00 à 17h00
- mardi 26 février 2019 de 8h30 à 11h30
- lundi 11 mars 2019 de 14h00 à 17h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours, lieu et horaires suivants :
Accueil du centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne – 28 avenue de Verdun – 92390 Villeneuve-la-Garenne :
- lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - mardi et jeudi de 8h30 à 12h00
- samedi de 9h00 à 11h45.
Du lundi 4 février 2019 - 8h30 au lundi 11 mars 2019 – 17 h, le public pourra en outre adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l’adresse mail : pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr et sur le registre d’enquête dématérialisé : amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne@enquetepublique.net Les observations et propositions pourront par ailleurs être envoyées par courrier, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Au plus tard à compter de la date d’ouverture d’enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier d’enquête seront en outre consultables :
- sur le site dédié au projet : http://amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne.enquetepublique.net - sur la plateforme du ministère en charge de l’écologie : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ - sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2019(projets)/ VILLENEUVE-LA-GARENNE
- à partir d’un poste informatique situé à l’accueil du centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, pour émettre son avis. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Villeneuve-la-Garenne et à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT-BEICEP), ou pourront être consultés sur internet aux adresses suivantes :
- sur le site dédié au projet : http://amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne.enquetepublique.net - sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2019(projets)/ VILLENEUVE-LA-GARENNE
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ce document à la mairie de Villeneuve-la-Garenne ou à la préfecture des Hauts-de-Seine (direction de la réglementation et de l’environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières, 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre cedex). Le projet de requalification du secteur « Gallieni » sur la commune de Villeneuve-la-Garenne fera l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l’EPFIF, ou d’une décision de rejet. Le projet fera également, l’objet d’un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l’EPFIF, ou d’une décision de rejet. Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au maître d’ouvrage :
Monsieur le directeur général de l’EPFIF
4-14 rue Ferrus - 75014 Paris
Tél : 01.40.78.90.90
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective, et tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tous droits à l’indemnité.
Le préfet, PJ 6.5
ileneuve-la-Garenne
VIRéf. : EPFIF — SECTEUR GALLIENI VILLENEUVE LA GARENNE
N/Réf. : EP19001
Je soussigné,
Monsieur Alain BORTOLAMEOLLI,
Maire de la commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Certifie qu'il a été apposé dans les panneaux d'affichage administratif de la Mairie, à la vue
du public, en application des dispositions légales et réglementaires, une affiche informant le
public de :
Cette affiche a été apposée du 18/01/2019 au plus tard au 11/03/2019 inclus.
En foi de quoi est délivré le présent certificat, afin de servir et valoir ce que de droit.
Fait à VILLENEUVE-LA-GARENNE, le : 12 MARS 20
CACHET DE LA MAIRIE SIGNATURE
(obligatoire)
Le Mare,
Alain AMEOLLI
Chevalier de l'Ordre national du Mérite 2 LoueilLe Ÿ: NorddSeine
MÉTROFPOLE DU GRAND PARIS
Gennevilliers, le 21 mars 2019
Réf. : YR/NB/AM/2019
Tél. : 01 40 85 49 06
CERTIFICAT D'AFFICHAGE N°18
Je soussigné, Monsieur Yves RÉVILLON, Président de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de
Seine, certifie avoir fait afficher, dans les locaux sis 1 bis rue de la Paix à GENNEVILLIERS, du 16 janvier
20179 au 11 mars 2019 inclus, l'avis relatif à l'ouverture de l'enquête publique environnementale préalable à la
déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier
d'ile-de-France (EPFIF) concernant le projet de requalification du secteur « Galliéni » sur la commune de
Villeneuve-la-Garenne.
D 21 E disCoomibes— RÉ LS
eee » & # TA
ns _
Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine — 1 bis rue de la Paix - 92230 GENNEVILLIERS - Tél. 01 40 85 49 06 VIRéf. : EPFIF - SECTEUR GALLIENI VILLENEUVE LA
GARENNE
N/Réf. : EP19001
CERTIFICAT D'AFFICHAGE FINAL
Qualité de la personne signataire : ....[REALC
de EPT Boucle Nord de Seine
Certifie qu'il a été apposé, à la vue du public, en application des dispositions légales et réglementaires, une affiche informant le public de :
Enquête publique environnementale, préalable à la DUP et parcellaire conjointe du
projet de requalification du secteur Galliéni sur la commune
de Villeneuve-la-Garenne
Cette affiche a été apposée du 18/01/2019 au plus tard au 11/03/2019 inclus.
En foi de quoi est délivré le présent certificat, afin de servir et valoir ce que de droït.
Fait à GENNEVILLIERS, le : LAS.
CACHET SIGNATURE
(obligatoire)
fu ue
VE
D]
\ & Reel a
A rilémeet des Mets
So
dé Meur €
2 - ... - 5
Lou'sicte at ie \% "a SC À
€.
Vrac nn rasé DO PROCES-VERBAL DE CONSTAT
S.C.P. Marielle BENSIMON & Luis BOUTANOS
Huissiers de Justice associés
169, Boulevard de la République
92210 SAINT-CLOUD
Tél. : 01 46 02 69 64 - Fax : 01 46 02 55 71
http://ml-huissier-92.fr SCP Marielle BENSIMON & Luis BOUTANOS
ee Huissiers de Justice Associés
ITION 169, Bld de la République
92210 SAINT CLOUD
PROCES VERBAL DE CONSTAT
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
ET LE SEIZE JANVIER
A LA REQUETE DE :
EPFIF, Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France, Monsieur Pascal
BOMMEL, dont le siège social est sis 4-14, rue Ferrus, 75014 PARIS, agissant
poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège en cette
qualité,
LESQUELS M'ONT FAIT EXPOSER :
Qu'ils ont procédé à l’apposition de cinq exemplaires d’un avis d’enquête
publique commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE, avis d’ouverture
d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité
publique conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de l’établissement
public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), concernant le projet de
requalification du secteur «GALLIENI» sur la commune de
VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
Que pour la sauvegarde de leurs droits, ils ont le plus grand intérêt à faire
constater l’affichage de cet avis sur le terrain (5 endroits), à la mairie de cette
commune et à EPT BOUCLE DE SEINE.
Qu'en conséquence, ils me requéraient à cet effet afin de me transporter sur
place pour, de mes constatations, dresser procès-verbal. Pourquoi Déférant à cette réquisition,
Je, Marielle BENSIMON, membre la Société Civile Professionnelle Marielle BENSIMON & Luis BOUTANOS, Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (Hauts de Seine), en résidence à 92210 SAINT CLOUD 169, Boulevard de la République, soussignée,
- Me suis rendue ce jour aux endroits ci-après indiqués, où étant sur la voie
publique :
J’AI PROCEDE AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :
Mairie de VILLENEUVE-LA-GARENNE: 28, avenue de Verdun
- A l'extérieur, sur le panneau vitré prévu à cet effet : Présence d’un avis
d’enquête publique commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE :
MWwVilleneuve92 Je constate la présence des 5 exemplaires d’un avis d’enquête publique commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE, avis d’ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de l'établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), concernant le projet de requalification du secteur « GALLIENI » sur la commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
Point 1 : 37, rue Edouard Manet :
Point 2 : 18-20, rue du Fond de la noue : Point 3 : 175, boulevard Gallieni :
Point 4 : 153, boulevard Gallieni : EPT BOUCLE DE SEINE: 1, bis rue de la Paix, Gennevilliers
A l'extérieur, sur le panneau vitré prévu à cet effet : Présence dudit avis d’enquête publique commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE :
TELLES SONT MES CONSTATATIONS,
J’ai pris différents clichés photographiques que j’ai insérés au
présent procès-verbal de constat pour illustrer mes opérations.
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, J’AI FAIT ET DRESSE LE
PRESENT PROCES-VERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET
VALOIR CE QUE DE DROIT.
Marielle BENSIMON
Huissier de Justice Associé publilégal”
AFFICHER - PUBLIER +: COMMUNIQUER
_REGU 2 2 JAN. 2019 PJ 6.6
VIRéf. EPFIF - SECTEUR GALLIENI VILLENEUVE LA
GARENNE
NRéf. EP19001
Madame, Monsieur,
EPFIF
A l'attention de BOMMEL PASCAL
4-14 rue Ferrus
75014 PARIS
Paris, le 18 janvier 2019
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire des journaux justifiant la parution dans la
presse dans les annonces légales de l'affaire citée en référence :
Insertion dans :
- LE PARISIEN (92) du mardi 15 janvier 2019
- LES ECHOS LEGAL (92) du mardi 15 janvier 2019
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre disposition pour tous
renseignements que vous jugeriez utiles.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos cordiales salutations.
Siège social:
1 rue Frédéric Bastiat
75008 PARIS
Établissement secondaire :
Pour correspondance
3 rue de l'Hôtel de Ville
95300 PONTOISE
Tél. : 01 42 96 09 43
Fax : 01 42 61 54 38
info@publilegal.fr
www.publilegal.fr
Alexandra PAMART
Service Enquêtes Publiques
Publilégal SAS au capital de 206 310 euros - RCS Paris B Siret siège social : 562 091 611 00060
Siret établissement secondaire : 562091 611 00045 -Code APE 7311 Z-N° TVA Intracommunautaire : FR73562091611 HAUTS-DE-SEINE
LA POSTE
Au
CES,
lesinnovations pour
#SimplifierLaVie Rendez-vous en pages 8 et 9
PUBLICITÉ
1ère
insertion
opolitique
P.4ET5
ue
e
LES
débuts
flous
Page VIII
ess
QU Qrant débat national AIS OIVBIS
2
Le parrain corse et les huiles essentielles «
Je
veux
aller au bout
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et défend la grande réforme fiscale du gouvernement. Un exercice périlleux
en pleine crise des Gilets
jaunes.
PAGES
2 ET
3
a 8 2 £ S 8 à s 2 = & < =
|
MÉGIAS ».20 France Inter, la radio qui monte, qui monte.
3094-51 -p2102 4
(DONNE
Votre
reniez-vous
du mari
2 o 2 £ 5 = a 5 2 2. € S à S sas
=
=
“
=
=
MARDI 15 JANVIER 2019 dÿ @le_ Parisien
Le Parisien est officiellement habilité pour l'année 2019 pour la publication des annonces
judiciaires et légales par arrêté decchaque préfet concerné dans les départements:
ui 75 (5,50 €)- LIGUE Fo Gao 82 (550€)- 600 FE
)-85 (5,25 €)
tarifs HT à
la ligne définis par l'arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2018.
1
rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris:
www.enquetes-publiques:fr
AFFICHER-PUBLIER-COMMUNIQUER
Tél : 01.42.96.96.58
>
5
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
%
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
CONJOINTE A UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE,
AU BENEFICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF),
CONCERNANT LE PROJET DE REQUALIFICATION DU SECTEUR « GALLIENI »
SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Par arrêté
préfectoral, il sera
procédé du
lundi 4 février au lundi
11
mars 2019,
soit pendant une durée
de 36 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de l'EPFIF, concernant le projet de requalification du secteur « Gallieni » sur la commune de Villeneuve-la-Garenne.
L'EPT Boucle Nord de Seine est le responsable du projet. Le
siège
de
l'enquête
est fixé
au
centre
administratif de
la
mairie de Villeneuve-la-Garenne — 28 avenue
de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, où
les observations pourront être adressées par écrit, à l'attention
personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Madame Valérie Bernard, ingénieur consultant, a été désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
comme commissaire-enquêteur.
Elle
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
avec
le
dossier
d'enquête
comprenant
l'avis
de
l'autorité
environnementale, la réponse de maître d'ouvrage à cet avis et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences qu’elle assurera au centre administratif. de la mairie de Villeneuve-la-Garenne
— bureau du comité des œuvres sociales (COS)
— 28 avenue de Verdun
— 92390 Villeneuve-la-Garenne
:
=
lundi
4
février
2019
de
8h30
à
‘11h30
£
samedi
16
février
2019
de
9h00
à
11h45
-
vendredi
22
février
2019
de
14h00
à
17h00
=
mardi
26
février.
2019.
de
8h30
à
11h30
-
lundi
11
mars
2019
de
14h00
‘à
17h00.
Chacün pourra prendre connaissance du dossier.et
consigner éventuellement ses observations sur le registre
ouvert
à
cet
effet
aux
jours,
lieu
et
horaires
suivants
:
Accueil du
centre
administratif de la mairiesdemVileneuve-la-Garenne — 28 avenue de Verdun — 92390
Villeneuve-la-Garenne
:
-
lundi, mercredi et vendredi= de 8h36 à
à 12h00 et de 13h30
à 17h00
-
mardi et jeudi
de 8h30
à 12h00
=
samedi
de 9h00 à 11h45.
Du
lundi
4
février
2019
-
8h30
au
lundi
11
mars
2019
—
17
h,
le
public
pourra
en
outre
adresser
ses
observations ou propositions par voie électronique à l'adresse mail
: pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-
seine.gouv.fr
et
sur
le
registre
d'enquête
dématérialisé
:
amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne@enquetepublique.net Les observations et propositions pourront par ailleurs être envoyées par courrier, à l'attention personnelle
du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne - 28 avenue de Verdun
- 92390 Villeneuve-la-Garenne. Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Au plus tard à compter de la date d'ouverture d'enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci,
les
pièces du dossier d'enquête seront en outre consultables
:
- sur le site dédié au projet
:
http:
Hemenagement-secteur-calienivileneuve-ta-serenne.enquetepublique net
- Sur la peone duministère en charge de l'
nee=
J
&
<
htty
ment.gouv’fr/
- surle site intemetde la préfecture'des Hauts-de-Seine : http://wwwhauts-de-seine-gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques- 2019(projetsVVILLENEUVE-LA-GARENNE - à partir d’un poste informatique situé à
l'accueil du Re ‘administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne
aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
-
Le commissaire enquêteur disposera d’un délei d’un mois, à compter de la clôture de l'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, pour émettre son
avis.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Villeneuve-la-Garenne et à la préfecture des Hauts-de-Seine
(DCPPAT-BEICEP),
ou
pourront
être
consultés
sur
internet
aux
adresses
suivantes
:
- sur le site dédié au projet
:
_http1l/amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-t - sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques- 2019(projetsYVILLENEUVE-LA-GARENNE
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ce document à la mairie de Villeneuve-la-Garenne ou à
la préfecture des Hauts-de-Seine (direction de la réglementation et de
l'environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières, 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre cedex).
Le projet de requalification du secteur « Gallieni » sur la commune de Villeneuve-la-Garenne fera l'objet d'une
déclaration d'utilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l'EPFIF, ou d'une décision
de
rejet.
:
Le projet fera également, l'objet d'un arrêté dé cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice
de l'EPFIF, ou d'une décision de rejet.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au maître d'ouvrage
:
Monsieur
le
directeur
général
de
l'EPFIF
me
4-14 rue Ferrus
- 75014 Paris
-
Tél
:
01.40.78.90.90
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier,
les fermiers, les locataires,
ceux qui ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage,
et
ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes
sont
en
demeure
de faire valoir leurs droits par publicité collective, et tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un
mois,
à
défaut
de
quoi
elles
seront,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.311-1
et
suivants
du
code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à l'indemnité.
en
uetepublique.net
Le préfet,
EP19-001
enquete-publique@publilegal.fr.
Ÿ
PUBLIQUE
.
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PRÉALABLE À
. DÉCLARATION
DIRECTI
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
ECTION DE LA COORDINATION DES
CONOINTEAUNE ENQUETE
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORL
COMMUNE
DE
PARCELLAIRE,
IAL.
ER
AU
BENEFICE
DE
LA
VILLE
DE
Bureau de l'Environnement, des
£H
ATEN
AY-M
ALAB RY
CHATENAY-MALABRY,
Installations
Classées
et
des
Enquêtes
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
DU SUD DE L'AVENUE ROGER
SALENGRO.
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lun- di
28
janvier
au'vendredi
22
février
2019,
.soit pendant une duréé de 26 jours consé- cutifs, à une enquête publique préalable
à la
léclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de la Ville de Châtenay-Malabry, concernant le projet de renouvellement urbain du sud de l'ave- nue Roger Salengro à Châtenay-Malabry. Pendant toute
la durée de l'enquête du lun-
di 28 janvier 2019 - 8h30 au vendredi 22 février 2019 - 17h80, le ‘dossier d'enquête d'utilité publique et les registres d'enquête côtés et paraphés par le commissaire en- quêteur-et ouvert par le maire de la com- mune concernée, seront déposés à la mairie de Châtenay-Malabry - Hôtel de Ville, 26 Rue du
Docteur
le Savoureux,
92290
Châtenay-Malabry,
Direction
des/Services
...
Techniques
(2ème
étage).
Chacun pourraen prendre connaissance,et consigneréventuellementses
observations
sur ces registres, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 etde 13h30 à 17h30. Les observations pourront également être adressées par écrit, à la mairie de Châtenay- Malabry, à l'attention personnelle du com- missaire
enquêteur.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dos- sier d'enquête auprès de la préfecture des. Hauts-de-Seine - direction de la coordina= tion des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement, des. installations classées et des enquêtes pu- bliques - section enquêtes publiques et ac- tions foncières - 167-177 avenue Joliot-Curie - S2013/NANTERRE cedex. Toute information relative au dossier d'en- quête publique préalable à la déclaration d'utilité publique ou au dossier d'enquête parcellaire concernantle projet peut être de- mandée à son responsable : Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry Hôtel de ville 26 Rue du Docteur le Savoureux 92290 CHATENAY-MALABRY Madame Aurélie TREHOUT DECOSSIN Responsable de la
Division
des Affaires
Juridiques. Tél:
01.46.83.45.44
Monsieur Jean-Yves LAFFONT, directeur
des
hôpitaux en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant quatre permanences, le commis- aire enquêteur recevra, en personne, les observations du public auxjours, lieux et ho- raires suivants : mairie
de
Châtenay-Malabry
-
l'Hôtel
de
Ville,
....
26 Rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry, Direction des Services Techniques
(2ème
étage)
:
le lundi 28 janvier 2019 de 9h à 12h le mardi 5
février 2019 de 14h à 17h
le mardi 12 février 2019 de Sh à 12h
le vendredi 22 février 2019 de 14h à 17h Le commissaire enquêteur dressera le pro- cès-verbal de l'opération et le transmettra au préfet des Hauts-de-Seine (direction de. la coordination des politiques publiques et: de l'appui territorial, bureau de l'environne- ment, des installations classées et des en- quêtes publiques, section enquêtes publiques etactions foncières) avec
le dossier, son rap-
port et, dans un document séparé, ses. conclusions motivées (pour chacun des deux volets des enquêtes conjointes DUP et par- cellaire), dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique: Pendant un an à compter de la date de clô- ture de l'enquête, toute personne
qui en fera
la demande pourra prendre connaissance. du rapport et des conclusions du commis- saire enquêteur à la mairie de Châtenay- Malabry
ou
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine (DCPPAT-BEICEP), ou le cas échéant, en obtenir communication en s'adressant par écrit à
la Préfecture des
Hauts-de-Seine. Les
personnesintéressées autres que le pro taire, l'usufruitier, les fermiers, les loca- ires, ceux qui ont des droits d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usageet
ceux
qui
peuvent
réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un'délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L 311-1 à L 311-8 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits
à
l'indemnité.
Le rapport et les conclusions du commis- aire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de
l'enquête,
à
la
préfecture des Hauts-de-Seine et à la mai- rie de Châtenay-Malabry, ou pourront être consultés sur le site Internet de la préfec- ture
des
Hauts-de-
Seine
:
ë
http://www.
che
gouv.
Fe
Publications/Annonces-avis/Enquetes- publiques/Enquetes-publiques-2018/ CHATENAY-MALABRY Le projet de renouvellement urbain du sud de l'avenue Roger Salengro à Châtenay- Malabry fera l'objet d'une déclaration d'uti- lité publique, au bénéfice de la Ville de Châtenay-Malabry, prise par arrêté du.pré- fet des Hauts-de-Seine, ou d'une décision de refus: Par ailleurs, le projet fera également l'objet d'un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la Ville de Châtenay-Malabry, ou d'une décision de refus. Par acte SSP en date du 03/01/2019, il a été constitué
une société présentantles ca-
ractéristiques suivantes : Dénomination
sociale
:
-
.
TALEU
Forme : SCI Capital
: 500
Euros.
Siège Social : 5 rue françois bougault, 92150 SURESNES Durée :99 ans Objet social: achat, location, vente de biens: immobiliers: Gérant
: M. TCHOUFAC Hervé, gérant, de-
meurant 5
rue françois bougault 92150
SURESNES Clause d'agrément : Cession de parts s0- ciales: Libre entre associés et descendants Immatriculation au RCS de NANTERRE. Par acte SSP.en date du 5 janvier 2019, il a été constitué une société présentant les ca- ractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LUFFY (LET US
FIND FOR
YOU
Forme
:SASU
Capital
: 100
euros
Siège
Social
:
17,
rue
Raspail,
92300 LEVALLOIS RER Durée
: S8
ans
2
Objet social
:Consulting dans tout domaine
annexe
ou
connexe
au
digital
Cession d'actions et agréments: Toute ces- ‘sion d'actions est subordonnée
à l'agrément
résultant d'une décision extraordinaire des associés Président
:M. ROBILLARD Damien, demeu-
rant 17,
rue
Raspail
92300
LEVALLOIS
PERRET Immatriculation au RCS de NANTERRE. Paracte
SSP
en
date
du 12
décembre
2018,
ila été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination
sociale
:
.
DAEDELUS
Forme
:SASU/
<
Capital:
100
Euros
Siège
Social
:
38
rue
de
saint-cloud,
82410 Ville d'Avray Durée
: 99
ans
Objet social : Réalisation de transactions immobilières en tant qu'intermédiaire. Président: M. Pesty Jean-Denis, demeurant 38, rue de saint-cloud 92410 Ville d'Avray. Immatriculationrau RCS de NANTERR!
LES
US
TOSLE
RD
CS
DEMAR&CD
SASU au Capital de 72000 euros
4 place de la Renaissance
32270 Bois Colombes
823 053 095 RCS NANTERRE
L'associé unique a procédé le 01/12/2018 à la transformation de la société en EURL au capital de 72000 euros. Le Gérantsera M Paul DECHERF
4 place de
la Renaissance 92270 Bois Colombes. Mention sera faite au RCS de Nanterre
APPSVISION
-
SASauccapital de 680000,00 Euros Siège social :
4 RUE D'ORLEANS,
92210 SAINT-CLOUD
RCSN:534112305 de Nanterre
Par décision en date du 10/12/2018 il a été décidé de transférer le siège social de la so- ciété au 36 RUE SCHEFFER, 75116 PARIS à compter du 10/12/2018. La société sera immatriculée au RCS de Paris et sera radiée du RCS de Nanterre PAR SUITE D'UN JUGEMENT
DE LIQUIDATION
JUDICIAIRE la garantie dont bénéficiait FB CONSULTING
2 Square de CLIGNANCOURT
75018 PARIS Client-Sociétaire
N 43669 R
accordée par GALIAN Assurances, 89, rue La
Boétie,
75008
PARIS
au
titre
des
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLESET
FONDS
DE COMMERCE
depuisle 28092011. visée
par
la loi du 2 Janvier 1970, prendra fin TROIS
JOURS FRANCS après
la publication du pré-
sent avis.
Les créances, s'il en existe, de-
vront être produites au siège de GALIAN Assurances, dans les trois mois de cette insertion. Acte de Me LANTEZ, Notaire à SENLIS (Oise), 2 rue de l'Argilière, le 7 janvier 2019,
Monsieur
Shinwoo
LEE
et Madame Mathilde Marie DAUDE
son
épouse,
demeurant
ensemble
à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)12 rue Eugénie Eboué mariés
à la mairie de SENLIS
(80300) le 15 octobre 2016 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens. Oppositions dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de jus- tice, à Me LANTEZ. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation au tribunal de grande instance. Surla demande de
:
M.
DUCROS
Jean-Philippe
50
bis,
rue
de
Saint
Cloud
82410
VILLE
D'AVRAY
SIREN:350987830 la garantie qui lui a été accordée par la SOCIETE
DE
CAUTION
MUTUELLE
DES
PROFESSIONS
IMMOBILIERES
ET
FINANCIÈRES «SD.CA.F.», 26 Avenue de Suffren, PARIS 15 ème. pour les opérations: de : GESTION IMMOBILIÈRE
visées par la loi
du 2 Janvier 1970, cessera TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existe, devront être pro- duites au siège de la SO.CA.F dans les trois mois de cette insertion sous laréférence CJ / SP, 14 544 L'activité de ce cabinetestre- prise par la SASU DUCROS, 1 allée du Grand Tulipier La Prairie 92410 VILLE D'AVRAY, qui bénéficie de la garantie SO.CA.F. pourles êmes
opératioi
ne 1 Plus de
20
000
appels
d'offres
publics L'ESSENTIEL EXPORTATIONS CHINOISES RECORD VERS LES ÉTATS-UNIS Les exportations chinoises vers les Etats-Unis ont progressé de 11,3% en 2018. Au niveau mondial, l'excédent commercial chinois s'est dégonflé de 16,2 %. / P.7 LE COUP DE JEUNE DE LA PRISON DE LA SANTÉ Après quatre ans detravaux,
la der-
nière prison parisienne accueille de nouveau des détenus. Prome- nade dans cet univers carcéral entièrement modernisé. 4 L'ENQUÊTE P. 12 ENTREPRISES & MARCHES NAISSANCE D'UN NOUVEAU NUMÉRO UN MONDIAL DE L’OR Le producteur nord-américain Newmont avale son rival Gold- corp.Uneopération à10 milliards de dollars qui suit de peu la fusion du géant Barrick avec Randgold. / P.18 HOLLYWOOD TRANSFORME LES PODCASTS EN SÉRIES TV Les droits d’une soixantaine de podcasts ont été achetés par des boîtes de production. Une nou- velle source de revenus au-delà de la publicité pour les produc- teurs de contenus audio. / P.21 CLASH ENTRE LA BCE ET LA COUR DES COMPTES DE L’UE b
La Cour des comptes européenne reproche à la Banque centrale européenne le manque de trans- parence de ses activités de sur- veïllance bancaire. / P. 27 GESTION : LES ACHETEURS DE DETTE SE REBIFFENT. Dix gestionnaires d’actifs ont décidé de former une association pour mieux défendre leurs inté- rêts face aux émetteurs. / GESTION D'ACTIFS P. 30 CARNET
/
P.33
DOMINIQUE SEUX DANS « L'ÉDITO ÉCO » À HAS DU LUNDI AU VENDREDI M 00104-115-F: 2,80
€
UMA LU
INVESTMENTS
Expert en placements financiers depuis 1931
LE QUOTIDIEN DE L'ÉCONOMIE / MARDI 15 JANVIER 2019 / LESECHOS.FR
SAS au LE
206. se € -
562 0
deNissan sort du silence @ Dans un entretien exclusif, Hiroto Saikawa se dit « sous le choc » des révélations de l'enquête. @ Le directeur général de Nissan réfute toute théorie du complot. > À ses yeux, « l'Alliance avec Renault est cruciale ». /races16-17
1ère
insertion 2
lon
-Secteur
‘ "Gallieni"
Page
2: 28
®
LS
PARIS
x
95300
PONTOISE
Brexit : le Royaume-Uni dans l'inconnu en cas de veto du Parlement
Les députés restent décidés à refuser l'accord négocié avec Bruxelles.
Un mois après avoir renoncé à faire voter l'accord de divorce entre le Royaume-Uni et l'Union euro- péenne, TheresaMayvaretenter de passer l'obsta- cle. Sans beaucoup d'espoir de l'emporter, malgré un dernier petit coup de pouce de Bruxelles lundi. Dansunelettre; les dirigeantseuropéens onttenté de rassurer sur le « backstop ».. sans faire d'offre nouvelle. Si les élus de Westminster refusent de ratifier l'accord de sortie ordonnée négocié pen- dant plus de vingt mois avec Bruxelles, le Royau- me-Uni serait face à un vide politique et diploma- tique inédit, une situation pleine d'incertitudes et d'interrogations. Dans un premier temps, la Pre- mière ministre aura trois
jours pour revenir avec
un plan B. / PAGES 6-7 ET L'ÉDITORIAL D'ÉTIENNE LEFEBVRE PAGE 8
‘effet contesté des baisses de charges de Hollande EMPLOI Cétait l'une des grandes réfor- mes économiques du quinquennat Hol- lande et elle est contestée.
Dans une
note publiée mardi, les économistes du Conseil d'analyse. économique (CAE), rattaché à Matignon, remettent en question «
l'intérêt et l'efficacité des dis-
positifs de réduction du coût du travail au-delà du seuil de 1,6 SMIC ». Ils esti- ment que les allégements de charges sur les salaires intermédiaires ne per- mettent pas d'améliorer la compétiti- vité,nidefairebaisserlechômage. Seuls les allécements de charges cibléssurles bas salaires créent des emplois. Mais le patronat avance le risque d’une écono- mie à faible valeur ajoutée. / PAGE 5
La toute-puissance des Gafan'estpas éternelle La chronique de Jean-Marc Vittori
Déficit: des rentrées fiscales
meilleures
A A
Uouee
que
prévu
en
2018
2018
204
Les comptes de l'Etat ont bien fini l'année
malgré
les « gilets jaunes ».
BUDGET Cest une bonne surprise pour le gouvernement et Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, en pleine crise des « gilets jaunes ». Le déficit de l'Etat en 2018 a été, selon nos informations, bien meilleur qu'attendu : ce solde budgétaire s'est établi à -76,1 milliards, soitune amélioration de 4 milliards d'euros par rapport aux prévisions de
2015
Le déficit budgétaire de l'Etat
2016
2017
2018 BOURSE L'opérateur boursier paneuropéen
a
officiellement lancé son offre d’achat à
625
millions d'euros
sur Oslo
Bors.
Guillaume Benoit W@gb_eco Euronext n’a pas perdu de temps. L'opérateur
boursier
paneuropéen
a
officiellement
démarré
lundi
matin
son
offre
publique
d'achat
(OPA) sur l'opérateur boursier nor- végien Oslo Bors. Une opération à 625
millions
d'euros,
annoncée
la
veille de Noël par Stéphane Bouj- nah,
PDG
d'Euronext.
Depuis,
les
administrateurs
de
la
Bourse
nor-
végienne ont cherché à faire mon- ter
les
enchères.
La
semaine
der-
nière,
ils
ont
sollicité
d’autres
acquéreurs,
avant
d'affirmer,
ven-
dredi,
qu’ils
avaient
reçu
plusieurs
marques
d'intérêt.
Euronext
pourrait
déjà
compter
sur
50,5
%
du
capital
de
sa
cible,
l'opérateur
boursier
norvégien
Oslo
Bors.
Photo
Shutterstock
La Bourse norvégienne n'a pas
révélé les noms de ces éventuels prétendants, mais elle a exhortéses actionnaires à attendre que son conseil d'administration formule ses
recommandations
au
plus tard
fin
février.
Reconnaïissant
que
le
conseil
d'administration
« jouait
son rôle », Euronext a choisi de pas- ser
à
l'offensive.
«
Nous
avons
ren-
contré
la
semaine
dernière
l'équipe
de management d'Oslo Bors pour lui présenter notre projet », a déclaré Stéphane
Boujnah
lors
d’une
confé-
rencedepresselundi matin. L'offre, qui
débute
lundi
matin,
court
jus-
qu'aullfévrier
à17
h
30.
L'opérateur
paneuropéen affirme bénéficier d'ores et déjà soit des titres, soit d'engagements d'apports d'actions représentant50,5
% du
capital
desa
cible. L'offre d’Euronext est ami- cale,
bien
que
non
sollicitée
par
la
Bourse norvégienne mais par cer- tains deses actionnaires. Leprixproposéauxactionnaires
de
la
Bourse
d'Oslo,
145
couronnes
norvégiennes
par
action
(14,80
euros),
fait
ressortir
une
prime de 34 % par rapport à la
sur la Bourse d’Oslo
moyenne du cours des trois der- niers
mois.
Euronext
est
conseillé
par
Bank
of
America
et
Rothschild,
avec la banque SEB comme agent de
l'opération.
L'offre
sera financée
grâce
à
la
trésorerie
d'Euronext
et
aux
lignes
de
crédit
disponibles.
Sur le terrain de jeu du
Nasdaq
Avec
Oslo,
opérateur,
qui
gère
déjà
les Bourses de Paris, Bruxelles, Amsterdam, Lisbonne et, depuis cette
année,
Dublin,
enrichirait
son
activité tant sur le plan géographi- que que
stratégique.
Il
mettrait
le
pied
en
Europe
du
Nord,
le
terrain
de
jeu
du
Nasdaq,
qui
a
racheté
la
Bourse nordique OMX en 2007. Ce dernier
avait
d’ailleurs
vainement
approché
Oslo
Bors
en
2016.
Acteur important de l’écosys-
tème
financier
norvégien,
la
Bourse
d'Oslo
détient
une
position
de
lea-
der sur le marché des dérivés des produits
issus
de
la
pêche.
Euro-
next
pourrait
donc
compléter
son
offre de produits dérivés sur les matières
premières
alimentaires.
«
Oslo deviendra
le
centre
d’excel-
« Oslo deviendra le centre
d'excellence
d’Euronext
pour
notre activité dans
les
matières
premières.
»
STÉPHANE
BOUJNAH
PDG
d'Euronext
él
lence d'Euronext pour notre activit dans
les
matières
premières
»,
:
annoncéStéphane
Boujnah.
Cerôl
estactuellement dévolu à Euronex Paris. Il est également actif dans le transports
maritimes
et
le
domain
de
l'énergie.
Les
groupes
Equino
(anciennement Statoil), Marin Harvest
et
Norsk
Hydro
font
parti
des
premières
capitalisations
d
l'indice de référence. L'opératio: reste
soumise
à
l'approbation
de
régulateurs.
« Nous
les
avons
déj
rencontrés, et nous allons dépose notre
demandeformelle
cematin
»,
confirmé
Stéphane
Boujnah.
&
R2B
.
REPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION
DE LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
AVIS D'OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
CONJOINTE
A
UNE
ENQUÊTE
PARCELLAIRE,
AU
BENEFICE
DE/L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER
D'ILE-DE-FRANCE
(EPFIF),:\\
CONCERNANT LE PROJET DE REQUALIFICATION DU SECTEUR « GALLIENI »
SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 4 février au lundi 11 mars 2019, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs,
à
une
enquête:
publique
environnementale
préalable.à
la
déclaration
d'utilité
publique,
conjointe
à
une
enquête
parcellaire,
au
bénéfice
de
l'EPFIF,
concernant
le
projet
de
requalification
du
secteur
« Gallieni
» sur
la
commune
de
Villeneuve-
la-Garenne.
L'EPT Boucle Nord de Seine est le responsable du projet. Le siège de l'enquête est fixé au centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne — 28 avenue de Verdun —
22390
Villeneuve-la-Garenne,
où
les
observations
pourront
être
adressées
par
écrit,
à
l'attention
personnelle
du
commissaire
enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Madame Valérie
Bernard,
ingénieur consultant,
a
été désignée
par le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise comme
commissaire-enquêteur.
:
Elle
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
avec
le
dossier
d'enquête
comprenant
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
la
réponse
de maître d'ouvrage à cet avis et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences qu'elle assurera au centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne — bureau du comité des œuvres sociales (COS) — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne :
-
lundi
février
2019
de
8h30
à
11h30
-
samedi
16
février
2019
de
9h00
à
11h45
=
vendredi
22
février
2019
de
14h00
à
17h00
=
mardi
26
février
2019
de
8h30
à
11h30
.
lundi
11
mars
2019
de
14h00
à
17h00
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet
aux
jours,
lieu
et
horaires
suivants
:
Accueil du centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne —28 avenue de Verdun —92390 Villeneuve-la-Garenne :
-
lundi, mercredi et vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
-
mardi et jeudi
de 8h30 à 12h00
-
samedi
de
9h00
à
11h45.
Du
lundi
4
février
2019
- 8h30
au
lundi
11
mars
2019
—
17
h, le
public
pourra
en
outre
adresser
ses
observations
ou
propositions
par
voie
électronique
à
l'adresse
mail
: pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr
et
sur
le
registre
d'enquête dématérialisé :
amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne@enquetepublique.net Les
observations
et
propositions
pourront
par
ailleurs
être
envoyées
par
courrier,
à
l'attention
personnelle
du
commissaire
enquêteur,
au
siège
de
l'enquête,
centre
administratif
de
la
mairie
de:
Villeneuve-la-Garenne
-
28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne. Ces observations seront annexées au registre d'enquête. Au
plus
tard
à
compter de
la
date
d'ouverture
d'enquête
publique,
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
les
pièces
du
dossier
d'enquête
seront
en
outre
consultables
:
- sur le site dédié au projet : http:/amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne.enquetepublique.net - sur la plateforme du ministère en‘charge de l'écologie : https:/www.projets-environnement.gouv'fr/pages/home/ - sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes- VILLENEUVE-LA-GARENNE - à partir d'un poste informatique situé à l'accueil du centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Le
commissaire
enquêteur
disposera
d’un
délai
d’un
mois,
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête
publique
environnementale.
préalable à la déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, pour émettre son avis. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an
à
compter de
la
clôture
de
l'enquête,
à
la
mairie
de
Villeneuve-la-Garenne
et
à la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
(DCPPAT-
BEICEP), ou
pourront
être
consultés sur
internet
aux
adresses
suivantes
:
- sur le site dédié au projet : http:/amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne.enquetepublique.net - sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
3
http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publi VILLENEUVE-LA-GARENNE Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ce document à la mairie de Villeneuve- la-Garenne ou à la préfecture des Hauts-de-Seine (direction de la réglementation et de l'environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières, 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre cedex).
Le
projet
de
requalification
du
secteur
«
Gallieni
»
sur
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
fera
l'objet
d'une
déclaration
d'utilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l'EPFIF, ou d'une décision de rejet.
Le projet fera également, l'objet d'un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l'EPFIF, ou d’une
décision
de
rejet.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au maître d'ouvrage :
Monsieur
le
directeur
général
de
l'EPFIF
4-14 rue Ferrus - 75014 Paris
Tél
: 01.40.78.90.90
Les
personnes
intéressées autres
que
le
propriétaire,
lusufruitier,
les
fermiers,
les
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage,
et
ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes
sont
en
demeure
de
faire
valoir
leurs
droits
par publicité collective, et tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu
des
dispositions
des
articles
L.311-1
et
suivants
du
code de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
déchues
de
tous
droits
à
l'indemnité.
Le
préfet,
EP19-001
enquete-publique@publilegal.fr.
La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot.
Le calibrage de l'annonce est établi de filet à filet.
Les départements
habilités
sont
75, 77,78, 91, 92,
93,
94,
95'et
69:
\
NN
C
LES ECHQS SOCIÉTÉS -LE RUBLICATEUR
IE
EN
Des obligations vertes
N
pa
refinancer
a
ligne TGV Paris-Bordeaux
MARCHÉ
1
OBBIGATAIRE
5:25
+
Lisea, dont Vinci est actionpaire, a réalisé
:
le premier finance- ment d’infrastructures avec des « green bonds » en France. C'est
une
première
dans
l'Hexa-
gone.
Lisea,
la
société
qui
a
cons-
truit la ligne à grande vitesse entre Paris et Bordeaux et qui en détient la concession
pour
50
ans,
a bouclé
la
semaine
dernière
un
plan
de
financement d'infrastructure repo- sant en partie sur 905 millions d'euros
de
« green
bonds
».
Ce chantier financier a
été initié
fin 2016. Objectif :refinancer
un peu
plus de 2 milliards d'euros de dettes qui
avaient
été
levés
par
les
quatre
actionnaires de Lisea — Vinci, la Caisse des Dépôts, Meridiam et Ardian
—lors
du
lancement
du
pro-
jeten 2011. « A l’époque, les effets de la crise
financière
se
faisaient
encore
sentir, et les conditions de finance- ments étaient extrêmement rigou- reuses,
explique
Christophe
Van-
hove,
directeur
général
de
Lisea.
Les
prêts que nous avions obtenus pré- voyaient notamment une hausse des intérêts
à partir
de
juin
2021.
Nous
avons souhaité profiter de l'environ- nementdetauxfavorable, delabonne dynamique créée par l'ouverture anticipée de la ligne et de sa réussite
commerciale
pour
mettreenplaceun
financement pérenne. » *”
Première
étape
pour
Lisea
et
ses
banques
-
HSBC
et
Rothschild
—:
retravaillerla structure del'endette-
-
ment
de
la
société.
« Nous
voulions
nous
présenter
devant
lesbanques
et
les investisseurs avec une qualité de crédit “investissement”, souligne Vincent
Danjoux,
responsable
des
activités
conseil
en
financement
chez
Rothschild
&
Co.
Pour
cela
il
fallait
améliorer
la
génération
de
cash-flow
et
réduire
la
charge
de
la
dette,
notamment
en
renégociant
les
contrats de swap de taux de 2011. » À la demande des banques en effet, Lisea
s'était
couvert
à
taux
fixe
sur
unetrès
longue
période.
[Les
swaps
permettent d'échanger des flux d'intérêt
à destaux
variables
contre
des
taux
fixes,
NDLR]
«Il était impossible d'annuler ces
contrats,
la
pénalité aurait
été
trop
lourde,
explique
Michel-André
Volle, responsable financement infrastructures chez HSBC. Mais la sociétéaréussi
à en
étaler
lecoûtdans
le
temps,
et,
moyennant
le
paiement
d'une
soulte,
à en
réduire
le
prix.
» Le
taux
est
passé
de
4,4
%
à1,5
%.
Lisea
a ensuite négocié avec ses banques pour
obtenir
des
lignes
de
finance-
905 MILLIONS
D'EUROS
Montant
des
«
green
bonds
»
levés
par
Lisea.
mentàlongterme,sur
27
ans.
Part
cularité
del'opération
:ila
fallu
cor
vaincre ces dernières de lui prêter taux
variable,
pour que
Lisea
puiss
respecter
sa
part
du
contrat
d
swap.
Le
prêtbancaire
s'élève
1,3
milliard
d'euros
et
son
coût
a ét
divisé par plus de deux. Forte
demande
internationale L'autre part du financement repos sur
une
émission
de
«gree
bonds
»
en
deux
tranches
à
30
ar
et35ans.«
Nousavons
faitauditer
société
par
l'agence
indépendan
Vigeo
Eiris
afin
d'obtenir
le
lab
Green
Bonds
pour
notre
émissio:
témoigne Pierre-Antoine He: mange,
directeur administratif
«
financier
de
Lisea.
Nous
avons
pt
exemple
mis
en
avant
les
mesures
compensation environnementa qui portent sur 3.500 hectares. » Lestitresontétésouscrits
par
dt
investisseurs français, britann ques,
asiatiques
et
américains.
«
demande
internationale a
été
for
pour
une
société
franco-français
constate
Michel-André
Volle.
Ce
montre
la
qualité
de
l’opératio:
mais
également
un
besoin,
pour
l
fonds
de
dette
infrastructures,
«
remplir
leurs
compartiments
“inve
tissements verts”. » Les titres ont fe l'objet
d’un
placement
privé
et
r
sont
pas
cotés.
Lisea
travaille
à l'él
boration
de
ses
outils
de
reportir
vert, en coopération avec SNC Réseau,
pionnier
en
la
matièr
—
G.Be.
Lisea
a construit
la
ligne
à grande
vitesse
entre
Paris et
Bordeaux
et
en
détient
la
concession
pour
50 an
A publilégal”
AFFICHER - PUBLIER : COMMUNIQUER
REÇU 18 Fev. 2019
VIRéf. EPFIF - SECTEUR GALLIENI VILLENEUVE LA
GARENNE
EPFIF
A l'attention de BOMMEL PASCAL
4-14 rue Ferrus
75014 PARIS
NRéf. EP19001
Paris, le 15 février 2019
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire des journaux justifiant la parution dans la
presse dans les annonces légales de l'affaire citée en référence :
Insertion dans :
- LE PARISIEN (92) du mardi 15 janvier 2019
- LES ECHOS LEGAL (92) du mardi 15 janvier 2019
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre disposition pour tous
renseignements que vous jugeriez utiles.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos cordiales salutations.
Alexandra PAMART
Service Enquêtes Publiques
Siège social :
1 rue Frédéric Bastiat
75008 PARIS
Établissement secondaire :
Pour correspondance
3 rue de l'Hôtel de Ville
95300 PONTOISE
Tél. : 01 42 96 09 43
Fax : 01 42 61 54 38
info@publilegal.fr
wwWw.publilegal.fr Publilégal SAS au capital de 206 310 euros - RCS Paris B Siret siège social : 562 091 611 00060 Siret établissement secondaire : 562 091 611 00045 - Code APE 7311 Z- N° TVA Intracommunautaire : FR73562091611 MARDI
5 FÉVRIER 2019
La reconnaissance
faciale testée dans des lycées
PAGES 12 ET 13
De
.
Die:
Li
Transport
><
—
D
LR
es
Autoroutes
:
des
réductions
|
7
entrompe-lœil Faits GIVErS P.14 Chassés des rues, les dealers font leur pub sur le Net à
Cinéma
p.31
Alain-Fabien, autre fils Delon, règle Ses comptes a S 2 £ = E} a 2 £ à S
Votre rendez-vous
sce|
| |
KARIM DAHER
LP/OLIVIER LEJEUNE LE PARISIEN
F
MARDI
5
FÉVRIER
2019
% ale_Parisien
Le Parisien est officiellement habilité pour l'année 2019 pour là he des annonces
judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements:
60(446€)-75(550€)-
T(525€)-
1
rue Frédéric Bastiat - 75008 Patis
www.enquetes-publiques.fr Tél
: 01.42.96.96.58
AFFICHER PUBLES-COMMUNIQUER
.
REPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques
4
RAPPEL
- AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
AVIS D'OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
CONJOINTE A UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE,
AU BENEFICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’!
ILE-DE-FRANCE (EPFIF),
CONCERNANT LE PROJET DE REQUALIFICATION DU SECTEUR« GALLIENI
»
SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Par arrêté préfectoral,
il
sera procédé du
lundi 4 février au lundi 11
de 36
jours consécutifs, à une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique, |
conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de l'EPFIF, concernant le projet de requalification du secteur « | Gallieni » sur la commune de Villeneuve-la-Garenne. L'EPT Boucle Nord de Seine est le responsable du projet. Le siège de
l'enquête
est fixé
au
centre administratif de la
mairie de Villeneuve-la-Garenne — 28
avenue
de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, où les observations pourront être adressées par écrit, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Madame Valérie Bernard, ingénieur consultant, a été désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
comme
commissaire-enquêteur.
.
Elle se tiendra à la disposition du public avec le dossier d'enquête comprenant l'avis de l'autorité environnementale, la réponse de maître d'ouvrage à cet avis et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences qu'elle assurera au centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne — bureau du comité des œuvres sociales (COS) — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne :
=
lundi
février
2019
de
8h30
à
11h30
-
samedi
16
février
2019
de
9h00
à
11h45
-
vendredi
22
février
2019
de
14h00
à
17h00
=
mardi
26
février
2019
de
8h30
à
11h30
-
lundi
11
mars
2019
de
14h00
à
17h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner: vcntielemecs ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours, lieu et horaires suivants
:
À
Accueil
du
centre
administratif de
la
mairie
de
Villeneuve-la-Garenne — 28
avenue de
Verdun
—
92390
Villeneuve-la-Garenne
:
2
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
lundi, mercredi et vendredi
=
mardi et jeudi
de 8h30 à 12h00
=
samedi
de 9h00 à 11h45.
Du
lundi
4 février 2019
- 8h30
au
lundi
11
mars
2019 —
17
h,
le
public pourra
en
outre
adresser ses
observations ou propositions par voie électronique à l'adresse mail :
pref-enquet:
liques-belp@hauts-de-
seine.gouvifr et sur le registre d'enquête dématérialisé :
men:
ent-secteur-gallieni-villeneuve-L
renne@enquetepublique.net
Les observations et propositions pourront par ailleurs être envoyées par courrier, à l'attention personnelle
du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne
-
28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne. Ces observätions seront annexées au registre d'enquête.
Au plus tard à compter de la date d'ouverture d'enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les
pièces du dossier d'enquête seront en outre consultables :
- sur le site dédié au projet : http://amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne.enquetepublique.net - Sur la plateforme du ministère en charge de l'écologie : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ - sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-
2019(projets)/VILLENEUVE-LA-GARENNE
- à partir d’un poste informatique situé à l'accueil du centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne
aux jours
et heures mentionnés ci-dessus.
Le commissaire enquêteur disposera
d'un délai d'un mois, à compter de la
clôture de l'enquête publique
environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, pour émettre son
avis.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition-du public, à réception et
pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Villeneuve-la-Garenne et à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT-BEICEP), ou pourront être consultés sur internet aux adresses suivantes :
- sur le site dédié au projet : http://amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne.enquetepublique.net - sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.qouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-}
2019(projets)/ VILLENEUVE-LA-GARENNE
Toute
personne
physique
ou
morale
concernée
pourra
demander
communication
de
ce
document
à
la
mairie de Villeneuve-la-Garenne ou à
la préfecture des Hauts-de-Seine (direction de la réglementation et de
l'environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières, 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre cedex).
Le projet de requalification du secteur « Gallieni » sur la commune de Villeneuve-la-Garenne fera l'objet d'une
déclaration d'utilité publique prise
par arrêté du
préfet des Hauts-de-Seine, au
bénéfice de
l'EPFIF, ou d’une
décision de rejet.
Le projet fera également,
l'objet d’un arrêté de SRE pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice
de l'EPFIF, ou d’une décision de rejet.
Des informations sur le présent projet Peuvent être demandées au maître d'ouvrage
:
Monsieur le directeur général de l'EPFIF
4-14 rue Ferrus
- 75014 Paris
Tél: 01.40.78.90.90
=
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les: locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective, et tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1
et suivants du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à
l'indemnité.
Le préfet,
EP19-001
enquete-publique@publilegal.fr,
SN
‘2019, soit pendant une durée
|
NEUILLY-SUR-SEINE Nom etadresse officiels de. RTE dé- légante
: 36
avenue
Achille
Peretti,
92522
Neuilly-sur-Seine
Cedex,
Tél:0140888853,
Fax : 01404888792, Email
marchespublics@ville-neuillysurseine.fr Intitulé : Délégation de service public rela- tive à la gestion de marchés forains de Sablonville et de Windsor situés dans la ville de Neuilly-sur-Seine (articles L1411- letsuivants etR.1411-1
et suivants
du Code -
général
des
collectivités
territoriales).
Objet
de
la
délégation
:
Délé.
vice public à titre exclusif, et aux frais et risques de l'exploitant, qui se rémunérera par la perception
des droits de place du mar-
ché forain de Sablonville et dumarché cou- vert de Windsor.
5
Durée de la délégation
: 5 ans.
*
Dispositif de la délibération ne ment l'article L.2121-24 du CGCT): Après en avoir délibéré en date du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - décide de déléguer à la société LES FILS. DE MADAME GERAUD le service public d'ex- ploitation des marchés forains de Sablonville et de Windsor pour la période 2019-2023 - approuve les conditions essentielles de la convention de délégation de service public d'exploitation
des
marchés
forains
de
Sablonville et de Windsor pour la période 2019-2023 arrêtés après négociation avec. la société LES FILS DE MADAME GERAUD ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Informations et consultation : Une demande écrite doit être formulée (par.courriel, fax ou par voie postale) au service suivant afin de demander la consultation de la convention dans le respect du secret des affaires pro- tégé par la loi : Ville de Neuilly-sur-Seine Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex- Email: marchespublics@ville-neuil- lysurseine
fr- Fax: 01404888792 - Horaires
d'ouverture (sauf jours fériés) : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Date d'envoi à la publication : le Ler février 2019.
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE 92
ETABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL
PARIS
QUEST
LA
DEFENSE
ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES
CHAMPS-PHILIPPE
LA GARENNE-COLOMBES
AVIS
- APPROBATION DU PROGRAMME DES
EQUIPEMENTS PUBI
Par
arrétéen.
date
du
26 déce!
bre
2018,
Monsieur le
Préfet des Hauts-de-Seine a
approuvé le programme.
deséquipements.
publics dela ZAC des Champs-Philippe (mo dification de la ZAC). Cet arrêté est affiché au siège de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense, 88, rue du 8 mai 1945 à Nanterre ; ainsi qu'en mairie de la Commune de La Garenne-Colombes, 68 boulevard
de la
République à La Garenne-
Colombes, pendant une durée d'un mois. Le dossier de réalisation modifié est mis à disposition
du
public
en
mairie
de
La
Garenne-Colombes etau siège de l'EPT Paris:
Le Parisien
Collectivités territoriales,
optimisez votre communication
Publiez vos annonces de délégation de service public dans Le Parisien Le seul quotidien habilité sur tous les ‘ départements d'lle de France et Oise
0187 39 8400
legales@leparisien.fr
TEAM MED/A
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE 2
ETABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL
PARIS OUEST LA
DÉFENSE
ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES
CHAMPS-PHILIPPE
LA GARENNE-COLOMBES
AVIS - APPROBATION DU DOSSIER DE
CRÉATION
DE LA
ZAC
Par
arrêté
en
date
du
26
décembre
2018,
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a. “approuvé le dossier de création de la ZAC. des Champs-Philippe (modification de la ZAC). Cet arrêté estaffiché au siège de l'éta- blissement public territorial Paris Ouest La
jrue
du
8
mai
1945
à
Nanterre
mairie de la Commune de La olombes, 68 boulevard de la
République à La Garenne-Colombes, pen- dant
une
durée
d'un
mois.
Le dossier de création modifié est mis à dis— position du publicen mairie de La Garenne- Colombes et au siège de l'EPT Paris Ouest La
Défense.
78 6
25€)-91:LG
25€)-92 6:
50 se 93 6
50 o: 94(5,ne 95 (5,25 dE
ae HTàla le définis mr l'arrêté du ministère de la Cuiture etla Communication de décembre 2018.
desociété
E
.
Aux termes
d'un
acte
SSP
en
date
du
29/01/2019 il a été constitué une société
.
Dénomination sociale :
HNT SERVICES
Siège social : 95, RUE DE PARIS, 92110 CLICHY
;
Forme : SASU à capital variable Capitalminimum:1000 Euros, endessous duquel il ne peut être réduit
;
Capital initial : 1000 Euros Objet social : NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS: Président
:Mr AUGUSTIN NKENDO demeu-
rant: 95, RUE DE PARIS, 92110 CLICHY élu pour une durée indéterminée Durée : 99 ans à compter de son immatri- culation au RCS de Nanterre Contact commercial TEL O1 87 39
84
00
Rendez-vous sur :
24H/24H
Rapidité souplesse leader
Suivant acte SSP en date du mardi 29
jan-
vier 2019
MELANIE TAXIS
SARL, au capital de : 9 600 Euros, sise 33 RUE DU LANDY 92110 CLICHY, immatricu-
-
lée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 328 581888, a donné en location gérance _ SNAIBIMOHAMED
DéRétrent: 150 RUE DU MONT VALERIEN NANTERRE Unifonds de commerce: a consenti une 10- cation partielle de son fonds de commerce composé d'un autorisation de stationne- ment portant le numéro 14667 et d'un vé- hicule
équipé
taxi
portant
le
numéro
DH-405-PB siset exploité zone d'activité du taxi parisien pour une durée de 1 ans, à compter du samedi 02 février 2019, renou- velable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation.
HOUSSAYE CONSEIL SARL au capital de 500 Euros. Siège
social
: 187
rue
Gallieni
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RCS N : 830 416 293 de NANTERRE
L'AGE
du
11
décembre 2018
a
décidé
d'étendre l'objet social à Gestion et transac- tion
immobilière.
Le
reste
sans
changement.
Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
ALPHA COACHING SAS
au
capital
de
2
000
Euros
Siège social : 8 rue de la Renaissance
-_
32160 ANTONY
RCS N : 809888506 de NANTERRE
L'AGE du 02 Janvier 2018 a décidé de trans- férer le siège Social au 7 avenue de l'Atlan- tique, 91940 LES ULIS
à US du 01
février
2019.
En conséquence, elle sera Impratriculée,
au
RCS de EVRY. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
PB® PE M£G NP Expert en ee financiers depuis 1931
1 Les Echos LE QUOTIDIEN DE L'ÉCONOMIE / MARDI 5 FÉVRIER 2019 / LESECHOS.FR
RAPPEL
®
L'ESSENTIEL
ee
Lefra
Sr
dublilégal
LA PRIME DPACEN
EE Vrneee
Requalification du secteur
"gallieni"
À 700.000 FOYERS DE PLUS |
Page 27
ea
ne
de 206.310-€- 562 091 611 RCS PARIS
La prestation, qui a été fortement revalorisée à la suite du mouve- ment des « gilets jaunes », sera versée ce mardi à 3,5 millions de ménages. / P.4
"
&ts
Smet
FE
lc Bastiat
- Lots
PARIS
de
la
France
ues
Usines
”
@ Le solde des ouvertures et fermetures de sites industriels est resté positif l'an dernier. @ Mais ces trois LEE mois ont marqué un net ralentissement d'activité.
ÉTAT DE L'UNION : TRUMP MIS AU DÉFI DE RASSEMBLER Le président américain doit pro- noncer ce mardi son discours sur l'Etat de l'Union dans un contexte :
de polarisation extrême avec les démocrates. / P.7
eralentissement estnet. La France a continué d'enre-
bre et-8 en janvier. L'activité économique des industriels
‘
mobile, la métallurgie, l'habillement ou le meuble ontétéles
RSR ES
ES
gistrer un nombre d'ouvertures d'usines plus élevé
françaisresteàunniveauélevé avecuntauxd'utilisationdes
filières les plus touchées par les fermetures de sites en 2018.
que celui des fermetures en 2018, mais cesoldepositif
sites manufacturiers de plus de 85 %, selon l'Insee. Maisle
La chimie enregistre au contraire un solde positif tout
ENTREPRIS ES
esttombéà17,contre25l'annéeprécédente. Surtout,lestrois
rebondaprisuncoupsurlatête,avecunecroissancetombée
. comme le luxe. Une décennie de « crise des usines »a eu un
& MARCHES
derniers mois ontété dans lerouge,selon les données recen-
à moins de 1,5 %, des marchés internationaux moins por-
-. lourd impact dans des régions comme le Centre, le
sées par le cabinet Trendeo :-2 en novembre, -3en décem-
teurs et une filière diesel qui inquiète. L'imprimerie, l'auto-
Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine ou la Picardie. / PAGE 16
ASSURANCE-VIE : UNE BONNE ANNÉE 2018 QUI FINIT MAL La collecte nette d'assurance-vie a éténégative de 600 millions d'euros en décembre. Sur l’ensemble de l'année, le solde reste positif de 22,4 milliards d'euros. / P.15 ALERTE À LA SURPÊCHE SUR LES ÉTALS FRANCAIS Plus du quart du poisson débar- qué en France est surpêché, selon TIfremer. En particulier lemaque- reau, qui perd sa certification < pêche durable ». / P.18 ÉTATS-UNIS : DES DROITS D'AUTEUR EN FIN DE CYCLE Après 21 ans de « glaciation », des centaines de milliers de livres, piè- _ ces ou films vont tomber dans le - Shutterstock domaine public. Une aubaine pour les remakes, suites, « prequels ». 1P.21 L'ICÔNE DE LA FINANCE BILL GROSS TIRE SA RÉVÉRENCE Le« roides obligations »,quia créé la
société
de
gestion
Pimco
en
1971,
partàlaretraite. Ses performances chez Janus Henderson ont déçu. JP.29 DS nenrnespn
d
er
Mare
CARNET / P.34 Conseil Plus d'une centaine d'avocats quittent Fidal pour KPMG rP.19 LesEchos
Europe
1
NICOLAS BARRÉ À 7H12 DU LUNDI AU VENDREDI DANS LE 7H-9H DE NIKOS ALIAGAS
En
milliards
d'euros
Le coût des dépenses fiscales
2010
2011
2012
*
Prévisions.
Après l’impôt sur la fortune, la taxe d'habitation, la TVA à taux zéro, c'estau tour des niches fiscales de faire leur entrée dans le grand débat. Souvent évoqué dans les contributions, le sujet du plafonnement des niches a été mis sur la table par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darma- nin, dans son entretien au « Parisien » Réforme des niches fiscales : lexécutifenterrainminé FISCALITÉ Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, veut réduire leur plafond ou les mettre sous condition de ressources.
2013
2014
2015
lundi. « Je propose que l'on revienne des- sus en diminuant le plafond global des niches ou qu'on les mette sous condition de ressources pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux riches », déclare-t-il. Une propo- sition populaire, mais quinerésoudrait qu'à la marge les fuites de recettes. En soulevant cette proposition, Gérald
«LES ÉCHOS» /SOUI
Darmanin s'inscrit dans la logique du grand débat national, alors que les questions liées à la justice fiscale remontent de façon persistante des débats et réunions organisés un peu partout
en
France.
/ PAGES 2 ET3 ET L'ÉDITORIAL DE JEAN-FRANCIS PÉCRESSE PAGE
9
Les entreprises confrontées
à la
multiplication des vols
/
SÉCURITÉ Siphonnage de carburant, vol de maté- riel de chantier, cambriolages des locaux. Les patrons de PME estiment que la question du vol en entreprisea pris une importance croissante ces der- nières années. Le montant du sinistre moyen avoi- sine 2.900 euros. Et les mesures de protection ne sont pas simples à mettre en place pour des entre- prises qui ontrarement
les moyens de payer
un gar-
dien de nuit ou d'embaucher un «risk manager » comme les grands groupes. Des solutions se font jour comme des systèmes de contrôle de laconsom- mation de carburant couplant en temps réel le niveau de la jauge et les données de géolocalisation des véhicules. / PAGE 24 ce Legrand ouliar ie
inégalités
mondiales
L'analyse d'Yves Bourdillon La polémique autour du récent rapport de l'ONG Oxfam, très contestable dans ses conclusions, montre que les inégalités sont bien plus compli- quées à mesurer qu'on nele pense. En cause, la fragilité des sources etle choix, forcément arbi- traire, des populations étudiées. / PAGE9
‘!
MANAEIE VIENS DE TRANSITION
|
| DEPUIS
201
Trouver en quelques.jours Un dirigeant pour une mission de transition en - France où à l'International.
e
Gérer un projet
.
Transformer une activité
Remplacer
Le marché du crédit immobilier
à
plein
régime
La production de nouveaux crédits a attaint 902 milliarde
A’anrnc an
911
un dirigeant
M 00104-205-F: 2,80 €
C’est notre engagement.
Redresser une entité
nimeurope.com les 50. IANCEMENT mn le dernier port du Conseil tabilité financière, shadow banking » sens strict pèse 00 milliards lollars. qui représente s de 14% des actifs inciers mondiaux 2017.ine Goetz 2tiennegoetz rme de « shadow banking » devenu trop négatif, alors le eil de stabilité financière (FSB) idé de le remplacer par une zssion plus neutre : « intermé- n financière par des non-ban- ». Malgré ce toilettage langa- le contenu et les tendances de restent intacts. 000 milliards de dollars La finance parallèle continue de prospérer, même sielle le fait à unrythme légèrement inférieur à ce qui a pu être observé auparavant. Selon le dernier rapport du FSB publié lundi, le montant total des actifs du «shadow banking » dans sa définition stricte (par opposi- tion à une lecture plus large incluant des fonds de pension et des compagnies d'assurances) s'élève à 51.600 milliards de dol- lars, en hausse de 8,5 % à fin 2017. Cela représente 14 % du total des actifs financiers mondiaux. Le FSB, émanation du G20 dans lesillage dela crise de2007-2008, a pour mission de réaliser chaque année une étude visant à mesurer le poids des activités financières situées en dehors du système bancaire traditionnel ainsi que les risques qu'elles font peser sur le système financier global. L'institu- -tion a passé en revue 29 juridic- tionsreprésentant 80 % del’écono- mie mondiale. Sans surprise, la Chine estle poids lourd du shadow banking ». L'empire du Milieu concentre 8.254 milliards de dollars dans la catégorie. Les autres acteurs majeurs sont les îles Caïmans (5.388 milliards), l’Irlande (2.800 milliards) et le Luxembourg (3.564 milliards). Ces quatre pays logentàäeuxseulsles deuxtiers dela finance de l'ombre. Dans la défini- tion la plus large, cette finance non * bancaire pèse 184.000 milliards de dollars, soit 48 % du total des actifs financiers mondiaux. Part grandissante de la finance non bancaire Klaas Knot, gouverneur de la banque centrale des Pays-Bas et responsable du comité des vulnérabilités au sein du FSB, souligne que « les non-banques jouent un rôle de plus en plus ... important dans le système finan- cier ». Il est de fait nécessaire pour les « autorités de rester vigi- lantes quant aux risques pour la stabilité financière ». De ce point de vue, le Conseil de stabilité financière a franchi une. étape essentielle en intégrant à son tableau la Chine et leLuxem- bourg pour la deuxième année d'affilée. Le poids mondial du «shadow banking» Encours en milliards de dollars 50000 Inquiétude autour des « leveraged loans » Dans le détail, le rapport soulève quelques points de vigilance comme les crédits accordés aux fintech ou les prêts à effet de levier («leveraged loans »), des prêts à des entreprises déjà très endettées. Sur ce marché, le FSB concède manquer de données, mais estime à 1.400 milliards de dollars le stock de dette détenu par des acteurs non bancaires. Le Conseil estime par ailleurs: qu'environ deux tiers des pro- duits créés en assemblant ces prêts, les CLO (« collateralized loan obligations »), sont détenus par des acteurs non bancaires. Le Conseil de stabilité financière appelle à améliorer latransparence dece marché, notamment pour mieux connaître le détenteur final des risques. = «LES ÉCHOS» /.SOURCE:FSB fanipulations de changes : tandard Chartered ais à l'amende VISES banque.est mise. cause pour articipation n-cartekquiog 1:07 ranipulé les nnaies émergentes. ‘im Aït-Kacimi iNessimAitKacimi anque Standard Chartered est >rnière à avoir été rappelée à re dans la série de scandales nt affecté le marché mondial lévises. Elle vient de régler une ndede40 millions dedollarsau irtement des services finan- :de l'Etat de New York. Ce der- a déjà mis à l'amende Barclays, Paribas, Deutsche Bank, Credit se et Goldman Sachs, pour un.tant global de 3,14 milliards de us.:rtains des traders de Stan- 1 Chartered, qui ont depuis té la banque, participaient à orum de discussions privées ‘e opérateurs qui s'appelait « Old Gits », littéralement les eux cons ». «On est comme ep [l'Organisation des pays prtateurs de pétrole, NDLR] senmoinsriche »,avait bruta- ent résumé un membre de ce el informel. Ce cartel a sévi "e 2007 et 2014 et s'était spé- isé sur les devises émergen- Moins liquides et actives que zrandes monnaies, elles sont antage susceptibles d’être tipulées avec de juteux profits clef pour les membres de zanisation. Elle représentait ; de la moitié (60 %) des volu- :sur les monnaies émergen- Elle regroupait les traders de sieurs banques, recrutés sur staprès cooptation. « C'est un LO LIONS DE DOLLARS montant de l'amende infligée banque Standard Chartered le département des services nciers de l'Etat de New York: 123 ns Le bath thaïlandais fait partie des devises émergentes à avoir été manipulées par les traders de Standard Chartered. Photo Shutterstock bon gars, mais peut-on faire con- fiance à cette grande banque euro- péenne ? »s'était interrogé un des membres, quiredoutait qu'elle ne tolère pas cette «combine »: Informations et mensonges Le responsable du trading au comptant sur les grandes devises (pays du G10) de Ia banque Stan- dard Chartered avait participé à certaines discussions du forum privé et fourni des informations à un gérant sur les ordres des clients de la banque. Les flux des investis- seurs constituaient une monnaie d'échange et les banques se parta- geaient ces informations censées être restées confidentielles pour leurs profits de trading. Elles s'entendaient aussi pour maintenir une fourchette (écartentre le cours auquel'elles achètent une devise et celui auquel elles la vendent) qui soitidentique. Elles boycottaient lescourtiers qui ne coopéraient pas. Ils partageaient des informa- tions sur leurs clients respectifs, désignés par des surnoms tels que «007 », « l'étalon italien », «l'écran sale »,afin denepastropéveiller les soupçons. Ils coordonnaient leurs actions pour manipuler le cours des devises commele bath thaïlandais, le rand sud-africain, le dollar de Singapour, la roupie indienne. Certains des opérateurs ontmenti à leurs clients sur l'exécu- tion de leurs ordres. Quand unordre d'un clientétait exécuté dans son intégralité et que le cours évo- Juait de manière favorable, la ban- que empochaïit une partie des bénéfices en lui disant que son, ordren'avait pas ététraitépour tout lemontantvoulu. Ellese « greffait » sur les ordres deses clients en fonc- tion des conditions de marché. Les traders du cartel s'épaulaient régu- lièrement dans leurs activités de trading pour orienter une monnaie dans la direction voulue. En 2011, les 10 premières banques s'appro- priaient plus destrois quarts (77 %) des volumes mondiaux sur leschanges. æ si EN légales a annoncesjudiciaires 6 te } REPUBLIQUE FRANCAISE \ PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE AVIS D'OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE CONJOINTE A UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE, : AU.BENEFICE DE L’'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE (EPFIF), CONCERNANT LE PROJET DE REQUALIFICATION DU SECTEUR * GALEIENI D 11e SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE k rocédé du lundi 4 février au lundi 11 mars 2019, soit pendant une durée de 36 jours | Par arrêté préfectora ‘consécutifs, à une @riquête publi la-Garenne. L'EPT Boucle Nord de Seine est le responsable du projet. à Le siège de l'enquête est fixé au centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, où les observations pourront être adressées par écrit, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d'enquête. Ê f Madame Valérie Bernard, ingénieur consultant, a été désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire-enquêteur. F Elle se tiendra àla disposition du public avec le dossier d'enquête comprenant l'avis de l'autorité environnementale, la réponse de maître d'ouvrage à cet avis et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences qu’elle assurera au centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne — bureau du comité des œuvres sociales (COS) — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne : 4 = lundi :février 2019 de 8h30. à 11h30 = samedi : 16 février. 2019 de 9h00 à 11h45 = vendredi 22 février 2019 de 4h00 à 17h00 = mardi 26 février. 2019 de 8h30 à 11h30 - lundi 1 mars 2019 de 14h00 à 17h00 Chacun pourra préndre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à ceteffet aux jours, lieu-et horaires suivants : $ Accueil du centre administratif dela mairie de Villeneuve-la-Garenne 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne : = lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 - samedi Te : de 9h00 à 11h45. Du lundi 4 février 2019 - 8h30 au lundi 11 mars 2019 — 17 h, le public pourra en outre adresser ses observations ou propositions par Voie électronique à l'adresse mail : pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouvifr et sur le registre d'enquête dématérialisé : ; ‘amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne@enquetepublique.net Les observations /et propositions {pourront par ailleurs être envoyées par courrier, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, centre administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne. Ces observations seront annexées au registre d'enquête. Au plus tard à compter de la date d'ouverture d'enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier d'enquête seront en outre consultables : - surile site dédié au projet : http:{/amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne.enquetepublique.net - sur la plateforme du ministère en charge de l'écologie : https:/Awww.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ - sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : 5 à http:/mww.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- VILLENEUVE-LA-GARENNE - à partir d'un poste informatique situé à l'accueil du centre ‘administratif de la mairie de Villeneuve-la-Garenne aux jours et heures mentionnés ci-dessus. F Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d'un mois, à compter de la clôture de l'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, pour émettre son avis. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Villeneuve-la-Garenne et à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT- BEICEP), où pourront être consultés sur internet aux adresses suivantes : - sur le site dédié au projet : http:/amenagement-secteur-gallieni-villeneuve-la-garenne.enquetepublique.net - sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : ; http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2019(projets)/ VILLENEUVE-LA-GARENNE ? é Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ce document à la mairie de Villeneuve- la-Garenne ou à la préfecture des Hauts-de-Seine (direction de la réglementation et de l'environnement, bureau des élections: et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières, 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre cedex). Le projet de requalification du-secteur « Gallieni » sur la commune de Villeneuve-la-Garenne fera l'objet d'une déclaration d'utilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l'EPFIF, ou d'une décision de rejet. Le projet fera également, l'objet d'un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l'EPFIF, où d'une décision de rejet. à Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au maître d'ouvrage : Monsieur le directeur général de l'EPFIF $ 4-14 rue Ferrus - 75014 Paris d Tél : 01.40.78.90.90 Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont en demeure de faire valoir leurs droits. par publicité collective, et tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à l'indemnité. Le préfet, EP19-001 ubliques-2019(projets)/ enquete-publique@publilegal.fr é-environnementale préalable à la déclaration d'utilité-pubtique}1conjointe à une enquêtel|on : | parcellaire, au bénéfice de l'EPFIF, concernant le projet de requalification du secteur « Gallieni » sur la commune de Villeneuve- / NS La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot. Le calibrage de l'annonce est établi de filet à filet. Les départements habilités sont 75, 77,78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69. LES ECHOS SOCIÉTÉS - LE PUBLICATEUR LÉGAL - LA VIE JUDICHAIREV A