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Procès Verbal - PV 2025 01 31
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Monfort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 01 31)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONFORT
DEPARTEMENT DU GERS
PV n° 2025/01
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Janvier 2025
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le trente et un janvier deux mille vingt-cinq à 20 heures et trente minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis LAGARDERE, maire de la
commune de Monfort.
Date de convocation du conseil et affichage : 22-01-2025 Conseillers municipaux en exercice :10 Présents : 10
Date d’affichage de la liste de délibérations : 31/01/2025 Votants : 10
Présents :
Mesdames : Céline FAUBEC, Claire RICHARDSON et Elisabeth TERRAIL,
Messieurs : Benoît COUSTURIAN, Alain DIANA, Régis LAGARDERE, Stéphane MŒRIS, Patrick PASQUALI
et Jean-Pierre ZANCONATO et Nicolas DUS
Absents / excusés donné procuration :
Absents / excusés n'ayant pas donné procuration :
Secrétaire de séance : Madame Claire RICHARDSON
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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024,
2- Délibération pour le bilan de la concertation et d’arrêt des ZAEnR
3- Questions diverses.
La séance du conseil municipal est ouverte à 20 h 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2025
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.
Détail du vote :
Votants Pour Contre | Abstention
10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
2- Délibération pour le bilan de la concertation et d’arrêt des ZAEnR
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 30 novembre 2023 par laquelle il avait fixé
les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et dont le bilan est joint en annexe.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14 décembre 2024 par laquelle le bilan de la concertation et arrêt sur les zones d’accélération pour le développement et la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)
Conformément à cette délibération :
— un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 4 Décembre 2023 au 13 Décembre 2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de
concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations
- une consultation par voie électronique a été organisée du 4 Décembre 2023 au 13 Décembre 2023 sur www.monfort.fr
Le Maire présente le bilan joint de cette concertation.
À l’issue de la concertation, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages ont été identifiées.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ARRETE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après et dont les plans sont joints en annexe :
- ZAEnR Photovoltaïques
- Centrale photovoltaïque au sol (nouvelles installations)
Les secteurs « Canet partie sud », « Canet partie nord », « Larrat ouest » et « Larrat est » sont retenus comme
zones d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol
- Photovoltaïque en Toitures (nouvelles installations et renouvellement d’installations existantes) L’emprise totale de la commune est retenue comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques en toitures
- Photovoltaïque sur Ombrières de parking ou autre terrain artificialisé (nouvelles installations) Le secteur « Zone artisanale » est retenu comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques sur Ombrières de parking ou autre terrain artificialisé CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2025
- PV Flottant (nouvelles installations et/ou renouvellement d’installations existantes) La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets photovoltaïques flottant
- ZAEnR solaires thermiques
- Solaire thermique au sol
Les secteurs « Canet partie sud », « Canet partie nord », « Larrat ouest » et « Larrat est » sont retenus comme
zones d’accélération pour des projets solaire thermique au sol
- Solaire thermique en toiture
L’emprise totale de la commune est retenue comme zone d’accélération pour des projets solaire thermique en
toiture
- Solaire thermique pour réseau de chaleur ou de froid
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets solaire thermique pour réseau de
chaleur ou de froid
- ZAEnR Eolien (nouvelles installations et/ou renouvellement d'installations existantes) La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets éolien
- ZAEnR Hydroélectricité
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets hydroélectriques
- ZAEnR Géothermie de surface avec pompe à chaleur
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets de géothermie de surface avec
pompe à chaleur
- ZAEnR Géothermie profonde
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets de géothermie profonde
- ZAEnR Bois énergie / Biomasse
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets de bois énergie / Biomasse
- ZAEnR Biométhane / biogaz
- Méthanisation avec injection directe du biométhane dans le réseau gaz La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets de méthanisation avec injection directe du biométhane dans le réseau gaz
- Méthanisation avec cogénération d’électricité et de chaleur
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets de méthanisation avec
cogénération d’électricité et de chaleur
- Méthanisation avec création d’un réseau de chaleur ou de froid La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets de méthanisation avec création
d’un réseau de chaleur ou de froid
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Gers,
- à la Communauté de Communes de Bastides de Lomagne,
- au Syndicat Mixte SCOT de Gascogne. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2025
Détail du vote :
Votants Pour Contre | Abstention
10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITE
La séance est levée à 21h00
Liste des délibérations prises lors de la séance du 31 janvier 2025
Délibération n° 01 Délibération pour le bilan de la concertation et d’arrêt des ZAEnR
LAGARDERE Résis, RICHARDSON Claire, Maire Secrétaire de séance