Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 11 30
Procès Verbal - PV 2025 01 31
Procès Verbal - PV 2023 12 14
Déliberation - 2023 12 14
Procès Verbal - PV 29 11 2023
Déliberation - doc 2023 11 28 aff 2023 11 30 Séance du 28 11 2023
Déliberation - 2023 03 30
Procès Verbal - PV CM 22 11 2023
Procès Verbal - PV 2025 12 11
Procès Verbal - PV 2023 09 13
Procès Verbal - PV 2023 11 30
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Monfort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11 30)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONFORT
DEPARTEMENT DU GERS
PV n° 2023/06
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 novembre 2023
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le trente novembre deux mille vingt-trois à 20 heures 30 minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, maire de la commune de Monfort.
Date de convocation du conseil et affichage : 24-11-2023
Conseillers municipaux en exercice : 10
Date d’affichage de la liste de délibérations : 1-12-2023 Présents : 8 Votant : 8
Présents :
Mesdames : Céline FAUBEC, Elisabeth TERRAIL, Claire RICHARDSON
Messieurs : Benoît COUSTURIAN, Régis LAGARDERE, Patrick PASQUALI, Monsieur Alain DIANA, Jean-Pierre
ZANCONATO
Absents / excusés donné procuration :
Absents / excusés n’ayant pas donné procuration : Nicolas DUS, Stéphane MŒRIS,
Secrétaire de séance : Claire RICHARDSON
+04 + + + ©
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023
2- Délibération pour le lancement de la concertation sur les Zones d’ Accélération pour le développement et
la production d’énergies renouvelables (ZAEnR),
3- Estimation éclairage public — passage en LED en phase 3,
4- Mise à jour des tarifs pour la location des salles communales,
5- Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte à 20h10 CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2023
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.
Détail du vote :
Votants Pour Contre| Abstention : : 0 , DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
2- DELIBERATION POUR LE LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR LES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones
d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout
état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables
et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Gers.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
— de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023
— à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de
zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :
- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du lundi 4
décembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023
— mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
Détail du vote :
Votants Pour Contre| Abstention : 8 : 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2023
3- ESTIMATION ECLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE EN LED PHASE 3
Plus de la moitié du village est déjà équipée en LED. Il reste 32 éclairages à changer pour un montant de 29 000 euros. 70% peuvent être couverts par des subventions soit un reste à payer 8700 euros. Les subventions sont limitées à fin 2023.
Détail du vote :
Votants Pour Contre! Abstention g ç 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
4- MISE A JOUR DES TARIFS POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Tarifs des locations du foyer :
Associations Monfortoises pour manifestations payantes : 80,00 euros
Particuliers de la commune : 112,00 euros
Associations hors commune 150,00 euros
Particuliers hors commune : 150,00 euros
Chèque de caution : 500,00 euros
Tarif de location de la salle du football :
Associations Monfortoises pour manifestations payantes : 50,00 euros
Particuliers de la commune : 50,00 euros
Location de la salle réservée aux habitants et associations de Monfort.
Chèque de caution : 500,00 euros
Céline Faubec préconise de rajouter au contrat de location de la salle du football que la caution couvre aussi tout dégât occasionné au terrain en l’absence temporaire de la main courante. L’ensemble du conseil municipal est d'accord.
Détail du vote :
ee fs Contre Apstetion DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
5- QUESTIONS DIVERSES
EXCTINCTEURS : Maintenance des extincteurs : la commission de contrôle des pompiers est venue mardi
28 novembre et a fait l’inspection de la salle du foyer, des aménagements sont à apporter. Possibilité
également de changer de fournisseur.
SCENE : La commune a acheté une scène avec les communes de Goutz et Céran de 45 m2. Son usage sera
réservé exclusivement à ces communes.
REUNION PLUI : Mardi 5 décembre 2023 à 20h00 à la mairie, réunion de la communauté de communes
avec les conseillers municipaux de Monfort, Homps, Bives et Solomiac pour le plan local d’urbanisme
intercommunal PLUI.
La séance est levée à 21h30
3 CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2023
Liste des délibérations prises lors de la séance du 30 novembre 2023
Délibération n° 18 Délibération pour le lancement de la concertation sur les Zones
d’ Accélération pour le développement et la production d’énergies
renouvelables (ZAEnR\
Délibération n° 19 Délibération pour modification caution salle du foot
LAGARDERE Résis, RICHARDSON Claire,
Maire Secrétaire de séance