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Procès Verbal - PV 2025 10 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monfort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 10 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONFORT
DEPARTEMENT DU GERS
PV n° 2025/05
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2025
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le deux octobre deux mille vingt-cinq à 20 heures et trente minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis LAGARDERE, maire de la commune de Monfort.
Date de convocation du conseil et affichage : 24-09-2025
Date d’affichage de la liste de délibérations : 03-10-2025
Conseillers municipaux en exercice :10
Présents : 06
Votants : 06
Présents :
Messieurs : Messieurs Benoît COUSTURIAN, Alain DIANA, Nicolas DUS, Régis LAGARDERE, Stéphane MŒRIS, Patrick PASQUALI
Absents / excusés donné procuration :
Absents / excusés n’ayant pas donné procuration : Mesdames Céline FAUBEC, Claire RICHARDSON et Elisabeth TERRAIL ainsi que Monsieur Jean-Pierre ZANCONATO
Secrétaire de séance : Stéphane MŒRIS
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025 ;
2- Délibération pour admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
3- Devis pour refaire le chemin d’Esclignac ;
4- Délibération pour dépose de réseau électrique inutile ;
5- Délibération pour modification RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) ;
6- Point sur la halle ;
7- Point maintenance pour la vérification électrique annuelle des bâtiments communaux ;
8- Questions diverses.
La séance du conseil municipal est ouverte à 20 H 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
2
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.
Détail du vote :
Votants
6
Pour
6
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
2- Délibération pour admission en non-valeur de créances irrécouvrables
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
CONSIDERANT sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuite sans effet,
CONSIDERANT que les dispositions prise lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 0,01€ (un centime), correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°7211150112 dressée par le comptable public.
Compte Montant présentés
6541 0,01€
6542 0,00€
Total 0,01€
Détail du vote :
Votants
6
Pour
6
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
3- Devis pour refaire le chemin d’Esclignac
Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis reçu de l’entreprise CARRERE concernant les travaux de réfection du chemin d’Esclignac. Il informe qu’un premier devis a été effectué à hauteur de 20 320,80 € TTC.
Vu ce montant, la commune ne peut pas supporter ces frais.
Un second devis a été réalisé pour rentrer dans les frais de la commune, à hauteur de 12 456,00 €. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le financement de la réfection du chemin d’Esclignac, sur la base du second devis, à hauteur de 12 456,00 €.
Détail du vote :
Votants
6
Pour
6
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
4- Délibération pour dépose de réseau électrique inutile
Monsieur le maire fait part au conseil municipal que le réseau électrique basse tension, qui passe sur les parcelles B 176, B 287, B 288, B 289 et B 290 au lieu-dit « En Grasset », servait à alimenter les maisons, étant précisé que la ligne n’est plus utile et que le propriétaire a donné son accord.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DEMANDE À ENEDIS la dépose définitive de la ligne électrique basse tension située sur les parcelles B 176, B 287, B 288, B 289 et B 290 au lieu-dit « En Grasset », conformément au plan annexé.
Détail du vote :
Votants
6
Pour
6
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
5- Délibération pour modification RIFSEEP
Dans le cadre des promotions internes récemment actées concernant les secrétaires généraux de mairie (SGM) passant de la catégorie C à la catégorie B, une révision du tableau du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) doit être effectuée.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et à l’harmonisation des montants par grade et par catégorie, cette mise à jour entraîne une revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à hauteur de 80 €, pour le personnel communal concerné.
Il est précisé que cette revalorisation prend comme référence le montant le plus bas actuellement attribué dans la nouvelle catégorie.
Si cette revalorisation est adoptée, cette évolution sera prise en compte à partir du mois d’octobre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la revalorisation de l’indemnité mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à hauteur de 80,00 €, pour le personnel communal concerné.
Détail du vote :
Votants
6
Pour
6
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
4
6- Point sur la halle
Monsieur le maire fait état au conseil municipal de sous-tension au niveau des sablières ainsi que de taches au sol dès la première manifestation (à savoir les « Automnales » du 28 septembre 2025).
7- Point maintenance pour la vérification électrique annuelle des bâtiments communaux
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la réglementation qui impose une vérification annuelle des installations électriques dans les bâtiments recevant du public (ERP) et autres bâtiments communaux, dans un objectif de sécurité et de conformité. Depuis plusieurs années, cette prestation est assurée par le prestataire BUREAU VERITAS, dans le cadre d’un contrat reconductible chaque année.
Monsieur le maire informe qu’un devis a été établi par l’entreprise DELTA EXPERTS. Après étude, il s’avère que DELTA EXPERTS est moins onéreux que BUREAU VERITAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le financement de la vérification annuelle des installations électriques dans les bâtiments recevant du public (ERP) et autres bâtiments communaux, sur la base du devis de l’entreprise DELTA EXPERTS.
Détail du vote :
Votants
6
Pour
6
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
8- Questions diverses
- Courriel d’une habitante (projet de reboisement des promenades de Monfort) : L’idée mérite d’être creusée, en lien avec l’école primaire.
- Devis SUEZ – RV Bois relatif au broyage de branches, suite à la tempête du 25 juin 2025 : Monsieur le maire est en attente d’un second devis
La séance est levée à 22 H 20.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 2 octobre 2025
Délibération n°13 Délibération pour admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Délibération n°14 Délibération pour refaire chemin d’Esclignac
Délibération n°15 Délibération pour dépose de réseau électrique inutile
Délibération n°16 Délibération pour modification RIFSEEP
Régis LAGARDERE,
maire
Stéphane MŒRIS,
secrétaire de séance