Arrêté - AP 564 RUE de la Sabliere

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Arrêté - AP 564 RUE de la Sabliere Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 564 RUE de la Sabliere)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

}

N°2023 - 3T £t - OBJET : RUE DE LA SABLIERE -— MISE EN SECURITE D’UN RESEAU GAZ - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE ITP POUR LE COMPTE DE GRDF- DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 564

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société ITP en date du 17/10/2023,

Considérant que la société ITP sise 9 rue André Pingat 51100 REIMS, doit procéder pour le

compte de GRDPF, à la mise en sécurité d’un réseau gaz, rue de la Sablière,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 06 NOVEMBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 17

NOVEMBRE 2023 INCLUS, la société ITP est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir :

> RUE DE LA SABLIÈERE : au droit du n°37.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant

excepté aux véhicules des sociétés ITP et GRDF :

> RUE DE LA SABLIERE : au droit du n°37 sur 03 emplacements.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur

retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société ITP sous contrôle des Services

Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au

stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,20 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants

UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la

Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la société MACARON

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVY

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Fait à Courbevoie, le 2, 3 OCT, 2023

Adjoint Au Maire délégué

à la sécurité, la pévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 3 OCT. 2023

Arrêté notifié le 9 3 OCT. 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)