Arrêté - AP 465 RUE Sabliere Demenagement Societe Clocher Fils

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Arrêté - AP 465 RUE Sabliere Demenagement Societe Clocher Fils Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 465 RUE Sabliere Demenagement Societe Clocher Fils)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023- 3093 - OBJET : RUE DE LA SABLIERE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT — DEMENAGEMENT - SOCIETE CLOCHER FILS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB - AP 465

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande effectuée par courriel de la société de déménagement Clocher Fils en date du 08 aout 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société de déménagement Clocher Fils sise 161 route de Bezons 78420 Carrières-sur-Seine, doit réserver l’espace nécessaire pour permettre le stationnement d’un

camion,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Le JEUDI 24 AOÛT 2023, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> RUE DE LA SABLIERE : au droit du n°5 sur 3 emplacements.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé

et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur

dépose dès la fin des opérations, seront effectuées par le pétitionnaire et son équipe. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrièreARTICLE 4 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 22,55 € par emplacement/par jour pour la réservation de place de stationnement en zone résidentielle.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 03 emplacements de stationnement

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.

Nous vous informons qu’il est IMPERATIE d’informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période mentionnée sur l’autorisation.

Le paiement sera à effectuer par le pétitionnaire auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 7 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report de cette opération.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par 2

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement

ARTICLE 8 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Démocratie Locale,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, 1AAAAAAAAAA

Fait à Courbevoiele À 4 AQUT 2023

Adjoint au Maire/lélégué à la sécurité,

la prévention d£ la délinquance et la

tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le N 4 AONT 2023

Arrêté notifié le M à Annr 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite