Arrêté - AP 578 RUE de la Sabliere

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Arrêté - AP 578 RUE de la Sabliere Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 578 RUE de la Sabliere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 3f A6 - OBJET : RUE DE LA SABLIERE — RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -— REPARATION D’UN BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT - SRBG POUR LE COMPTE DE SUEZ -— DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 578

ARRETE INTERCOMMUNAL

Le Maire de Courbevoie,

Le Maire d’Asnières-sur-Seine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel en date du 17/10/2023 de la société SUEZ,

Considérant que la société SRBG, sise 215 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre, doit réaliser des travaux de réparation d’un branchement assainissement, rue de la Sablière,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023 de 08H00 à 16H00, la société SRBG est autorisée à réaliser des travaux de génie civil sur chaussée :

> RUE DE LA SABLIERE au droit du n°37.

ARTICLE 2 : Sur la même période, la société SRBG est autorisée à NEUTRALISER la circulation :

> RUE DE LA SABLIERE : entre la rue du Commandant Lamy et la rue de Béhagle,

- Une déviation sera mise en place par la rue du Commandant Lamy, la rue Madiraa et la rue de BéhagleARTICLE 3 : Sur la même période, la société SRBG est autorisée à NEUTRALISER le

stationnement :

> RUE DE LA SABLIERE : entre la rue du Commandant Lamy et la rue de Béhagle, sur l’ensemble des places de stationnement coté Courbevoie et Asnières-sur-Seine.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé

et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l'intervention, seront effectués par la société SRBG, intervenant sous le contrôle des Villes et de la société SUEZ. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévue et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrier

ARTICLE 6: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est

d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur 1m40 durant ces travaux et ce, en toutes circonstances, - Les signalisations réglementaires seront mises en place et entretenues par la société ci- dessus,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 8: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 10 : Les Directeurs Généraux des Services, les Directeurs Généraux des Services

Techniques, la Commissaire Principale de Police de Courbevoie, Monsieur le Commissaire de Police d’Asnières sur Seine, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale d’Asnières sur Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

aux Commissariats de Police de Courbevoie et d’Asnières-sur-Seine,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société Macaron,

à la SAVAC (Curviabus),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VNNVYYNVYNVNNYNYNNNN

Fait à Courbevoie, le ? NOV 2023

MAIRIE DE COURBEVOIE MAIRIE D’ASNIERES-SUR-SEIN

Par délégation du Maire d’Asnières-sur-Seine

L’ADJOINT AU MAIRE

Délégué à la Voirie, aux Réseaux, à l’ Assainissement et à

l'Eclairage Public, aux Espaces Verts, aux Parcs et Jardin et à dés

Qualité de Vie, aux Transports Publics, à la Circulation et 3e: DIT l'Occupation du Domaine Public Routier et de ses Dépendance USE ichél GEORGET

au Numérique, aux Services Généraux, au Développement

Economique, aux Professions Libérales, la préveñtion de la délinquance à l’Action Internationale et la tranquillité publique

Frédéric SITBON

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 NOV. 2023

Arrêté notifié le = NOV. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)