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Déliberation - Liste des deliberations 28 novembre
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 28 novembre)
Thèmes du document : Système de retraite, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
MAIRIE
31800 LABARTHE-INARD
Tél : 05 61 89 08 41 Le 29 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
Étaient présents : Christian ADER, Jacques ALBENQUE, Suzanne BERSON BELLOT, Claudette BOURREL, Lionel CLAVERIE, Franck FEUILLERAT, Guy FRANCO, Jenny LAFORGUE, René LOUGARRE, Marc TONELLI, Sébastien TONELLI.
Représentés : Louis DUCOS, Jean-François GRAND.
Secrétaire de séance : Guy FRANCO
Délibérations examinées :
- Retrait des Communauté de communes Cagire Garonne Salat et Coeur Coteaux Comminges au
SIVOM : Par délibération n°2022-74 du 5 octobre 2022, le conseil syndical du SIVOM Saint- Gaudens/Montréjeau/Aspet/Magnoac a autorisé le retrait du SIVOM des Communautés de Communes Cagire Garonne Salat et Cœur et Coteaux du Comminges.- Voté à l'unanimité
- Subvention lave vaisselle : Subvention auprès de la région et du Département pour l'acquisition d'un lave-vaisselle pour la cantine scolaire - Voté à l'unanimité
- Termites : détermination d'un périmètre : Décision de lancer une contre-expertise sur le bâtiment concerné.
- Livres de Noël pour les enfants de l'école : L'école a acheté des livres pour les enfants avec la coopérative scolaire et demande à la mairie une participation pour un montant de 107,35 €.- Voté à l'unanimité
- Participation à la mise en concurrence santé et prévoyance : Nouvelle mise en concurrence engagée par
le Centre de Gestion avec effet au 1er janvier 2024- Voté à l'unanimité
- Motion de soutien Finances Locales : Motion de soutien sur les finances locales suite à l'inflation et à la hausse des coûts de l'énergie - Voté à l'unanimité
- Subvention APE: Versement de 500 € à l'association APE - Voté à l'unanimité