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Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 23 novembre 2023, s’est réuni le 28 novembre 2023 à 20 heures sous la présidence de M. Francis ROBISCHUNG.
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents.
Il constate que le quorum est atteint (9/11) et ouvre la séance à 20h00.
ORDRE DE JOUR
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme MEDER Aline assistée par Mme WANNER Stéphanie.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Membres présents
Nom et Prénom Qualité Présent Absent
ROBISCHUNG Francis a procuration
pour PFLIEGER Gilbert
Maire X
STUTZMANN Guy 1er adjoint X
FREYBURGER Olivier 2ème adjoint X
FERNANDEZ Danièle 3ème adjointe X
BITSCH Martine Conseillère Municipale X
FREYBURGER Christelle Conseillère Municipale X
GERMANN Julien Conseiller Municipal X
MEDER Aline Conseillère Municipale X
MEYER Denis Conseiller Municipal X
MURER Sébastien Conseiller Municipal X
PFLIEGER Gilbert donne procuration
à ROBISCHUNG Francis
Conseiller Municipal X
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS
- SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023- 2
3. FORÊT : APPROBATION DE L’ÉTAT D’ASSIETTE DE 2025
Le Conseil Municipal ne peut délibérer sur ce point par manque d’informations. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
4. CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT RECENSEUR
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
5. RISQUE « PRÉVOYANCE » : RÉVISION DES TAUX DE COTISATION AU 1ER JANVIER 2024 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE « PRÉVOYANCE »
Niveau
d’indemnisation
Taux en vigueur jusqu’au
31/12/2023 Taux au 01/01/2024
Incapacité 95 % 0,70 % 0,82 %
Invalidité 95 % 0,37 % 0,44 %
Perte de
retraite
95 % 0,54 % 0,62 %
Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34 %
Adopté à l’unanimité des membres présents.
6. INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum
de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 €
et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 €
et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 €
et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 €
et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 €
et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 €
et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 3
Adopté à l’unanimité des membres présents.
7. APPROBATION DE L’ENGAGEMENT, LA LIQUIDATION ET LE MANDATEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT
Par manque d’éléments comptables, cette délibération sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
8. INFORMATIONS LÉGALES : ACTES EFFECTUÉS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE
9. INTERCOMMUNALITÉ
9.1. Assainissement collectif : Approbation du rapport annuel de 2022 sur le prix et la qualité du service public
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
9.2. Assainissement non collectif : Approbation du rapport annuel de 2022 sur le prix et la qualité du service public
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
9.3. Produits résiduels : Approbation du rapport annuel de 2022 sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
9.4 PETR du Pays du Sundgau : Adhésion de la commune au nouveau service
récolement du PETR du Pays du Sundgau
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
9.5. Adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim à T.E.A. 4
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
9.6. Territoire d’énergie Alsace : Présentation du rapport d’activité 2022
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
9.7. Grand Est : Avis sur la composition de la « conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »
Avis défavorable à l’unanimité des membres présents.
10. DIVERS
Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 22h00.
Signature de la liste des délibérations
Le Maire Secrétaire de séance
Francis ROBISCHUNG Aline MEDER
Conseillère Municipale
Affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 30 novembre 2023.