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Conseil Municipal - acte 00049735 D
Conseil Municipal - acte 00036343 D
Conseil Municipal - acte 20090012 D
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090012 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 310/03/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 30 mars 2009
D - 2 0 0 9 0 1 3 6
Aujourd'hui Lundi 30 mars Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID (présent à partir de 15h 50), Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Installation classée pour la protection de l´environnement.
Autorisation d´exploiter une unité de fabrication de produits
phytosanitaires et d´instituer des servitudes d´utilité
publique. Société CEREXAGRI à Bassens. Avis.
M. Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société CEREXAGRI exploite depuis de nombreuses années un site de production et de stockage de produits agropharmaceutiques, principalement des produits soufrés, sur la zone industrielle de Bassens, 14 Avenue Manon Cormier..
Il s’agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement, relevant du régime de l’autorisation avec servitudes d’urbanisme et assujettie à la directive SEVESO II, seuil haut.
Après mise à jour de l’étude de danger, soumise à tierce expertise, un nouvel arrêté d’autorisation assorti de prescriptions d’exploitation a été pris en juillet 2007.
La société CEREXAGRI souhaite transférer d’un autre établissement vers Bassens deux nouvelles activités, à savoir la fabrication de produits micro-encapsulés et d’herbicides. S’agissant d’une modification notable se traduisant par une augmentation de capacité (environ 50 %) et la présence de nouveaux produits, un dossier d’autorisation d’exploiter a été déposé en Préfecture.
Dans le cadre de l’instruction, une enquête publique est organisée à la Mairie de Bassens du 16 février au 18 mars 2009. Le rayon d’enquête est de 3 kilomètres et concerne 8 communes. Les Conseils Municipaux sont invités à donner leur avis.
Le dossier technique présenté par l’exploitant examine l’impact potentiel des nouvelles activités.
L’impact environnemental est présenté comme limité, mais le dossier fait apparaître des lacunes (insuffisance d’analyses de l’ impact sanitaire, absence de modélisation de la diffusion des vapeurs émises, impact sur les habitations et entreprises proches, en cas d’accident).
L’étude de danger examine des scénarios d’accident et définit de nouvelles zones de danger en terme de rayonnement thermique, de surpression et de toxicité. Ces périmètres sortent des limites de l’établissement (maximum 100 mètres). La cotation « probabilité d’occurrence/gravité » classe néammoins ces scénarios comme « risques acceptables ».
Cependant ces rayons de danger et ceux déjà liés aux activités existantes qui sont du même ordre de grandeur, touchent des espaces extérieurs à l’établissement, en l’occurrence quelques habitations, d’autres locaux industriels, la voie ferrée Bordeaux-Paris, des rues.
Bien que la réglementation installations classées considère qu’une autorisation d’exploiter peut être accordée si les dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiques, et bien qu’un établissement classé SEVESO soit soumis à des prescriptions et une surveillance renforcées, on peut s’interroger sur l’augmentation de la capacité de production alors que le Plan de Prévention des Risques Technologiques prescrit sur le Sud de la presqu’île n’est pas encore approuvé. Par ailleurs, la manipulation dans l’un des nouveaux ateliers du méthyl parathion, produit insecticide très toxique interdit d’utilisation dans l’Union Européenne depuis 2003 suite à une décision communautaire, nous interpelle également.
Enfin, le caractère facilement inflammable et explosif de ce produit est avéré, dès lors qu’il est chauffé.
Je vous propose, en conséquence, mes chers collègues, d’émettre un avis défavorable sur le présent dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Louis DAVID
Adjoint au Maire