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Déliberation - dm2022149musee vente catalogue
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022149musee vente catalogue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
Département REPUBLIQUE FRANÇAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton "Ne € GRANDE. | N° 2022/ 149
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
MUSÉE DU DESSIN ET DE L’ESTAMPE ORIGINALE
VENTE D'UN CATALOGUE "VIVRE AU PROVISOIRE"
7. 6- Contributions Budgétaires
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibérätion du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté ie 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription à l'Article 7088- Fonction 3 - Sous-Fonction 322 du Budget,
Considérant là demande du Musée de Vassogne et de ia Direction Régionale des Affaires Culturelles
des Hauts-De-France de partenariat avec le Musée du Dessin et de l’Estampe Originale de Gravelines,
Considérant que le Musée de Vassogne a édité un catalogue "Vivre au Provisoire", pour lequel la
Directrice du Musée du Dessin et l’'Estampe Originale a rédigé un texte,
Considérant qu’en échange de ce texte, le Musée de Vassogne fait don au Musée du Dessin de
l'Estampe Originale de 5 catalogues "Vivre au provisoire", ‘
DECIDE :
Article 1“: De mettre à la vente à la boutique du Musée ces 5 exemplaires du catalogue.
Article 2 : Le catalogue sera mis en vente à la boutique du Musée au prix de 30,00 € T. T.C., soit
28,43 €H.T.
Article 3 : Les recettes seront imputées à l’Article 7088 - Fonction 3 - Sous-Fonction 322 du Budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise‘au Comptable des Finances Publiques.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision. ;
Faità GRAVELINES, le 2 SEP,
Pour extrait conforme,
Reçu en Sous-Préfecture le . 2 SEP 202?
Mis en ligne sur le site de la Ville le
= 2 SEP. 2022
Le Maire,
Bertrand RINGOT