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Déliberation - dm2022 196 vente ojbets musee marche de noel Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2022 196 vente ojbets musee marche de noel)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton N° 2022/ 1 9 6 GRANDE-

SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MARCHÉ DE NOEL

VENTE À LA BOUTIQUE DU MUSÉE DE DIVERS OBJETS

7. 6 - Contributions Budgétaires

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des Articles L.2122-22-2° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil

Municipal au Maire,

Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,

Vu l'inscription à l'Article 7088 - Fonction 3 - Sous-Fonction 322 du Budget, Considérant l'installation du Marché de Noël de la Ville de Gravelines du 3 Décembre au

23 Décembre 2022,

Considérant la nécessité de développer les éditions du Musée,

Considérant que le Musée édite plusieurs objets imprimés par les ateliers du Musée, - 50 Petits carnets à esquisses, couvertures décorées,

- 50 Pochettes à dessins, motif imprimé sur la couverte en sérigraphie,

- 20 cartes de vœux sur papier vélin, gaufrage représentant la Ville de Gravelines en relief,

DECIDE :

Article 1°’: De fixer le tarif de ces objets vendus à la boutique Musée :

. Les petits carnets à esquisses sont vendus à l’unité au prix de 4,00€ T.T.C., soit 3,33 €

HT. ;

. Les pochettes à dessin sont vendues à l’unité au prix de 4,00€ T. T. C., soit 3,33 €

HT. ;

. Les cartes de vœux représentant la Ville de Gravelines en relief sont vendues à 2,00 €

T.T.C., soit 1,66€ H.T. ‘

Article 2 : Les recettes seront imputées à l'Article 7088 - Fonction 3 - Sous-Fonction 322 du Budget.

Article 3 : La présente décision sera :

— inscrite au registre des délibérations ;

— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;

— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;

— Transmise au Comptable des Finances Publiques.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait à GRAVELINES, le 1} 5 NOV, 2022

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Reçu en Sous-Préfecture le 15 NOV. 2022 d

Mis en ligne sur le site de la Ville le

15 NOV. 2022

Bertrand RINGOT