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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150929 01
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150929 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
. Sd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 29 septembre 2015
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel æ la Préfecture — 24 quai Sad-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.6851.6666
© INTERNET : http: /Awwpyrenees-orientales.pref.gouvfr © COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orentales.gouvfr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Bureau du Cabinet
. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015267-0001 du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté N° PREF/CABINET/BC/2015238-0001, modifié portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales politiques des communes de
l'arrondissement de Perpignan pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Economie Agricole
. Arrêté DDTM/SEA/2015271-0001 du 28 septembre 2015 actualisant la liste des fermages pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
. Arrêté DDCS/2015271-0001 du 28 septembre 2015 portant modification de la composition du comité médical départemental des Pyrénées-Orientales
. Arrêté DDCS/2015271-0002 du 28 septembre 2015 portant modification de la commission de réforme du département des Pyrénées-Orientales A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau du cabinet Perpignan, le 24 septembre 2015
Dossier suivi par :
Christine MEYA
8 :04.68.51.65.24
& : 04.89.12.29.18
Mél
MBanEs ARRETE N°PREF/CABINET/BC/2015267-0001 -orientales.gouv.fr modifiant l'arrêté
N° PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015, modifié
portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions
de révision des listes électorales politiques des communes de l’arrondissement
de Perpignan pour la période du 1° septembre 2015 au 31 août 2016
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU le code électoral, notamment l’article L17 relatif à la composition de la commission
administrative ;
VU l'arrêté n° PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des
délégués de l’administration au sein des commissions de révision des listes électorales politiques des
communes de l’arrondissement de Perpignan pour la période du 1‘ septembre 2015 au 31 août 2016 ;
VU l'arrêté n°PREF/CABINET/BC/2015236-0001 du 24 août 2015 instituant les bureaux de
vote et établissant la liste des emplacements d'affichage électoral du département des Pyrénées-Orientales
pour la période du 1* décembre 2015 au 28 février 2017;
VU l'arrêté n° PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1° septembre 2015 modifiant l'arrêté
n°PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des délégués de l’administration
au sein des commissions de révision des listes électorales politiques des communes de l’arrondissement de
Perpignan pour la période du 1‘ septembre 2015 au 31 août 2016 ;
VU la circulaire n° NOR/INT/4/1317573C du 25 juillet 2013 du ministre de l’intérieur
relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1516391C du 20 juillet 2015 du ministre de l’intérieur
relative à la mise en place d'une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015;
VU le courriel de la mairie d'Opoul-Périllos, demandant le remplacement du délégué de
l'administration suite à son départ de la commune ;
VU le courrier de la commune de Corneilla del Vercol, demandant le remplacement d'un
délégué de l'administration suite au décès de M. Robert GINESTE ;
j\ Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
INTERNET : htip:/{www pyrenees-orientales. pref. gouv.fr COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales. gouv.fr SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame Paulette TORRES, domiciliée 8 rue de Salveterre à Opoul-Périllos (66 600) est
désignée en qualité de déléguée de l'administration au sein de la commission de révision des listes électorales
du bureau de vote unique de la commune d'Opoul-Périllos.
Madame Marie CERVERA épouse LERAT, domiciliée 5, RN 114 à Corneilla-del-Vercol (66 200) est
désignée en qualité de déléguée de l'administration au sein de la commission de révision des listes électorales
de la liste générale de la commune de Corneilla-del-Vercol.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral n°2015238-0001 du 26 août 2015, modifié.
ARTICLE 3 : Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet, Messieurs les Maires d'Opoul-Périllos et de
Corneilla-del-Vercol sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thomas THIEBAUD 7
ES % Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Perpignan, le 28 cr SEP. 2015 Economie Agricole
Unité
Installation, Structures, Droit
Dossier suivi par :
Clementine DEBAT 5 TS Pr
BURKHART actualisant l'indice des fermages pour la période
Sophie PAILLISSE du ler octobre 2015 au 30 septembre 2016
88 :04.68.51.95.12 / 13
& : 04.68.51.95.16
:clementine.debat- ms à — burkarth@pyrenees- LA PRÉFÉTE DES PYRENEÉES-ORIENTALES
orientales.gouv.fr Chevalier de la Légion d'Honneur, sophie.paillisse@pyrenees- Officier de l'Ordre National du Mérite, orientales.gouv.fr ï & 5 F Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L. 411-11,
Vu la loi 95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages,
Vu le décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l’indice
national des fermages et de ses composantes,
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 20 juillet 2015,
constatant pour l'année 2015 l'indice national des fermages,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015014-0010 du 14 janvier 2015 fixant le montant du fermage, les minima
et maxima pour les fermages exprimés en monnaie et en denrées, ainsi que ceux des bâtiments d’exploitation
et d'habitation,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015014-0009 du 14 janvier 2015 fixant la durée, la valeur locative, et les
zones d’application des conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014244-0026 du 1” septembre 2014 modifié par l'arrêté préfectoral n°
2015051-0001 du 20/02/15 portant délégation de signature à M. Charpentier Francis, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du département des
Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article ler
Il est constaté que l'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05.
Il représente une augmentation de + 1,61 % par rapport à la période annuelle précédente.
Adresse Postale : Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements: INTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr COURRIEL : contact@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM SEA 2045 241-0004 Article 2
Pour la période du 1° octobre 2015 au 30 septembre 2016 les maxima et minima définis à
l’article 1.3 de l’arrêté préfectoral n°2015014-0010 du 14 janvier 2015 fixant le montant du fermage,
les minima et maxima pour les fermages exprimés en monnaie et en denrées, ainsi que ceux des
bâtiments d’exploitation et d’habitation, sont:
CATEGORIES DE TERRE
1 2 3 4 5
Cultures légumières MAXI 1 849 € 1479 € 1109 € 740 € 370 €
l _—
Cultures maraîchères MINI 647 € 517 € 407 € 259 € 130 €
MAXI 1 849€ 1 479 € 1109 € 740 € 370 €
Cultures fruitières
MINI 647 € 517€ 407 € 259 € 130 €
Polyculture élevage MINI 40 € 32€ 24 € Î7E 8 €
Article 3
Les maxima et minima de l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°2015014-0009 du 14 janvier 2015
fixant la durée, la valeur locative et les zones d’application des conventions pluriannuelles
d’exploitation et de pâturage, sont modifiés en conséquence selon le barème suivant :
- Pour les conventions pluriannuelles de pâturage :
Valeur locative (en €/an/ha) Minimum Maximum
Terres et prés irrigués 2,05 15,25
Terres et prés non irrigués l 9,15
Parcours, landes, bois 0,5 6,1
- Pour les conventions pluriannuelles d’exploitation (ressource fourragère) :
Valeur locative (en €/an/ha) Minimum Maximum
Terres et prés irrigués 2,05 25,4
Terres et prés non irrigués 1 15,25
Article 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du département des Pyrénées-Orientales et M. le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète des Pyrénées Orientales
Francis CHARPENTIER Liberté » Liber
Égalné » Fraiersité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
4
du
24/09/2016
a
—
0
|
Direction départementale
ARRETE PREFECTORAL n° 20 À À
2H
Duo
de
la
cohésion
sociale
;
"
5
or
74
,
portant
modification
de
la
composition
du
comité
médical
départemental
des P yrénées-Orientales LA
PREFETE
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu
la
loi
n°83-634 du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°86-442
du
14
mars
1986,
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°87-602
du 30
juillet
1987
modifié,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions d'aptitude
physique
et
au régime de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
:
Vu
le
décret
n°88-386
du
19
avril
1988
modifié
relatif
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
aux
congés
de
maladie
des
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
255-0001
du
12
septembre
2014
portant
désignation
des
médecins
agréés
généralistes
et
spécialistes
pour
le
département
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-283-0001
du
10
octobre
2014
fixant
la
composition
du
comité
médical
départemental
des Pyrénées-Orientales
;
Vu
la
candidature,
par
lettre
du
29
avril
2015,
du
Docteur
Jacques
MANYA
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
en
qualité
de
suppléant
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
:
Adresse
Postale
:
16
bis
cours
Lazare Escarguel
-
BP
80930
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Téléphone
:
>
Direction
04.68.35.50.49
Renseignements
:
+
INTERNET
:
http://www. pyrenees-orientales.pref. gouv.fr
>
Comité
médical
04.68.81.78.22
?
COURRIEL
:ddcs@pyrenees-orientales.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
10 octobre
2014
est
complété
comme
suit
:
en
qualité
de
suppléant
du
comité
médical
départemental,
au
titre
de
la
médecine
générale
:
Docteur
Jacques
MANYA
Clinique
Saint
Pierre
169
route
de
Prades
66000
PERPIGNAN
Le
reste
sans
changement.
Article
2
:
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
sont
chargés
chacun
en ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
à
l'intéressé.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
2/2 Liberté + Liberté» Épalié» Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction départementale de la cohésion sociale Pôle de Cohésion sociale en direction
ARRETE PREFECTORAL n° Dos
GS 9
J4 _ ÜU
de) 0?
du
À |
5 | 20 4
des
populations et des
personnes
Po
P
portant modification des commissions de réforme dans le département
Secrétariat
du
Comité
Médical
des
Pyrénées-Orientales
LA PREFETE DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du
Mérite Agricole
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du
11 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ; Vu
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
la
loi n°86-33
du 9 janvier
1986
modifiée portant dispositions
statutaires relatives
à la
fonction publique
hospitalière ; Vu le décret
n°86-442 du
14
mars
1986,
modifié relatif à
la désignation des médecins agréés,
à
l’organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme,
aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux
emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret n°87-602 du 30 juillet
1987 modifié, pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984,
portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités
médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu
le décret
n°88-386
du
19
avril
1988
modifié relatif aux
conditions d’aptitude physique et
aux
congés
de
maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; Vu
le décret
n°
2008-1191
du
17
novembre 2008
relatif aux
commissions
de réforme
et
au
comité médical
supérieur dans la
fonction publique de l’État,
dans la
fonction publique territoriale et dans la
fonction publique
hospitalière ;
Adresse Postale :
16 bis cours Lazare Escarguel - BP 80930 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone:
“
Direction
04.68.35.50.49
Renseignements :
+ INTERNET
: http://www.
pyrenees-orientales.pref. gouv.fr
>
Comité médical
04.68.81.78.22
+
COURRIEL : ddcs@pyrenees-orientales.
gouv.fr Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière et notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2012 261-004 en date du 17 septembre 2012 portant renouvellement de la commission de réforme dans les Pyrénées-Orientales ; Vu
les
arrêtés
n°
2013
113
004
du
23
avril
2013
et
2014
127
-001
du
7
mai
2014
portant
modification
de
l'arrêté précité ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2014
255-0001
du
12
septembre
2014
portant
désignation
des
médecins
agréés
généralistes et spécialistes pour le département des Pyrénées-Orientales ; Vu
la
candidature,
par
lettre
du
29
avril
2015,
du
docteur
Jacques
MANYA
pour
siéger
au
sein
de
la
commission en qualité de suppléant : Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale ;
ARRETE
Article 1 : Les articles
1
et 2 de l’arrêté n° 2012
261-004 du
17 septembre 2012 définissant la composition de
la commission compétente à l’égard des agents de l’État, et de la commission compétente à l’égard des agents de la fonction publique hospitalière et des
agents des collectivités
locales et des établissements publics non affiliés
au centre de gestion de la fonction publique territoriale sont complétés de la façon suivante : -en qualité de médecin suppléant : Docteur Jacques MANYA le reste sans changement. Article
2
:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture des
Pyrénées-Orientales
et
Monsieur
le Directeur
départemental de la cohésion sociale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
Pour la Préfèteet
par délégation,
2/2