Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 06 063 A Compte Administratif 2021 du Budget
Déliberation - 2023 06 105 A Approbation du Compte Administratif
Déliberation - 2025 06 48 Vote du Compte administratif 2024 du Bu
Déliberation - 2024 06 88 Approbation du Compte Administratif du
Déliberation - 2022 06 062 Compte de gestion 2021 du budget princ
unknown - 2023 06 105 A Approbation du Compte Administratif
unknown - CA 2021 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - 2022 06 065 C Compte Administratif 2021 du Budget
unknown - 2022 06 062 annexe compte de gestion du budget pri
unknown - 2022 06 062 Compte de gestion 2021 du budget princ
Déliberation - 2022 06 063 A Compte Administratif 2021 du Budget Principal
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 063 A Compte Administratif 2021 du Budget Principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-06-063
du Conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 23 juin 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 32
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 8
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
L'an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Anthony CELLIER, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Philippe BERTHOMIEU procuration à A. CELLIER, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Nicole SAGE procuration à M.FOND-THURIAL, Sylvain HILLE procuration à C.BOISSEL, Catherine HERBET procuration à M.COUSTON, Alain POMMIER procuration à L. MARQUES-ROUX, Pascale BORDES procuration à O.WIRY, Thierry VINCENT procuration à O.WIRY
Conseillers municipaux absents : Audrey BLANCHE
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Objet : A – Compte Administratif 2021 du Budget Principal
Pour 2021, le compte administratif du Budget Principal s’élève, toutes sections confondues :
- En recettes : 35 857 011,46 € ;
- En dépenses : 30 875 832,06 €.
En tenant compte des restes à réaliser, 3 161 316,42 € en dépenses et 2 356 761,13 € en recettes, l’excédent de financement 2021 atteint 345 259,34 €.
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s’établit ainsi :
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 – LES RECETTES : 25 624 429,89 €
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 25,6 M€, soit, un excellent taux de réalisation de 100 %. Cela traduit la pertinence des inscriptions budgétaires et l’investissement des services à valoriser les recettes de notre collectivité.
En comparaison avec l’exercice 2020, les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse par rapport à 2020 (+ 2,5 %) mais reviennent à un niveau similaire à 2019 d’avant COVID19 (25,5 M€).
De manière plus détaillée, les évolutions sont les suivantes :
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Ce poste, d’un montant de 215,4 K€, est constitué des remboursements liés aux dépenses de personnel. Cela concerne principalement les remboursements dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI), des accidents de travail, des trop perçus ou encore les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Mouvements
budgétaires Recettes Dépenses Solde de gestion 2021
Résultat de
l'exercice 2020
repris en 2021
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2021
Investissement 10 232 581,57 8 675 208,01 1 557 373,56 -3 941 393,04 -2 384 019,48
Fonctionnement 25 624 429,89 22 200 624,05 3 423 805,84 110 028,27 3 533 834,11
Total 35 857 011,46 30 875 832,06 4 981 179,40 -3 831 364,77 1 149 814,63 Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
Il s’agit des produits du domaine et des services stables entre 2020 et 2021 à plus d’1 M€. Ce chapitre reste pour autant très largement impacté par la COVID-19 en comparaison de 2019
(- 331,9 K€).
Il intègre majoritairement les refacturations des charges de personnel dans le cadre de la mutualisation des services (395 K€), les recettes liées à la restauration scolaire et périscolaire (187,4 K€), aux activités sportives (16,4 K€) ou aux redevances des services à caractère culturel (51,5 K€).
Il peut également être cité les produits des concessions cimetières (79,8 K€), les droits de stationnement (horodateurs, marchés, kiosques et terrasses) pour 241,3 K€ et le forfait post- stationnement (13,7 K€).
Chapitre 73 – Impôts et taxes et chapitre 74
Ces deux chapitres représentent un total de 23,9 M€ au CA 2021 soit plus de 93 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles évoluent favorablement de + 3,5 % par rapport à l’exercice 2020 (23,1 M€).
Pour rappel, jusqu’en 2020, la compensation d’exonération de fiscalité directe pour la TH était comptabilisée sur le chapitre 74. A partir de 2021, la TH (y compris sa compensation) est compensée par le versement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), part jusqu’ici dévolue au département du même territoire, le tout étant enregistré sur le chapitre 73. Afin d’être comparable, ces chapitres sont ainsi cumulés.
Dans le détail, les réalisations sont les suivantes :
- Les impôts directs locaux à 11,8 M€ ainsi que les compensations (TH et foncier) à 421,4 K€ ;
- Les attributions de compensation à 2,6 M€ ;
- Le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) à 568 K€ ; - Des droits de mutation très dynamiques à 766,1 K€ pour une prévision budgétaire 2021 à 500 K€. Pour rappel, il a été constaté 534,1 K€ et 545,4 K€ respectivement en 2019 et 2020 ;
- Les taxes sur la consommation finale d’électricité pour un montant conforme au budget à 345,6 K€ ;
- Le FPIC à 302,2 K€, la DSC à 125,1 K€ et la TLPE à 105,3 K€ ;
- Une DGF et DSU stables pour un total de 5,6 M€ ;
- La dotation nationale de péréquation et de compensation de la taxe professionnelle d’un total de 653,8 K€ en légère diminution (672,9 K€ en 2021) ;
- Les autres taxes et participations (taxes sur les pylônes, FCTVA part fonctionnement, Contrat Enfance Jeunesse…) pour un total de 595,3 K€. Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Avec 311,2 K€, ce chapitre évolue favorablement en 2021 de 102,3 K€ pour revenir à un niveau similaire à 2019, année de référence avant COVID-19.
Il est composé majoritairement des revenus des immeubles et des produits divers de gestion courante (loyers, redevance pour les marchés aux puces…).
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Ce chapitre d’un montant total de 117,5 K€, constate principalement les produits de valorisation des certificats d’énergie pour 42,6 K€ ou encore les diverses cessions d'immobilisations réalisés en 2021 pour un montant de 32,6 K€ (Maison à réhabiliter rue des escargots, un tènement de terrain à bâtir route de Carmignan notamment).
Les autres recettes exceptionnelles de régularisations ou encore les remboursements des assurances à la suite des sinistres déclarés complètent ce chapitre.
Enfin, les recettes d’ordre se montent à 5 580,85 € (chapitre 042).
2 – LES DEPENSES : 22 200 624,05 €
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 21,7 M€ sur un budget de 22,5 M€. Avec près de 96 %, le taux de consommation des crédits traduit la pertinence des inscriptions budgétaires votées lors de l’exercice 2021.
En hausse de 1% (+ 212,2 K€) par rapport à l’exercice 2020, les dépenses de fonctionnement restent malgré tout maîtrisées et d’un niveau inférieur à 2019 qui affichait 22,3 M€ (- 2,7 %, - 596,1 K€).
Les efforts de gestion sont ainsi à souligner alors que la Ville subit pourtant, comme toute collectivité, des hausses contraintes ou mécaniques pour les dépenses de personnel par exemple.
La présentation des principaux chapitres s’établit ainsi :
- Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre représente 5,5 M€ en 2021 contre 5,3 € en 2020 soit une augmentation de + 178 K€ (+ 3,3 %).
Dans le détail, les évolutions les plus marquantes sont les suivantes :
- Les contrats de prestations de services constituent le plus gros poste de dépenses du 011 avec
1,2 M€ (22 % du chapitre 011). Cela concerne essentiellement le service Environnement pour 936,5 K€ contre 933,7 K€ en 2020 pour le nettoyage des voies et le ramassage des encombrants ainsi que le contrat de nettoyage des sanitaires publics. Les espaces verts pèsent pour 76 K€ (entretiens des espaces verts et des espaces publics : cimetières, parking de la Cèze, Citadelle, débroussaillage Escanaux….) et l’éclairage public pour 52,6 K€ ;
- Le poste regroupant les dépenses d’énergie, de l’eau et assainissement ou du carburant est un des plus élevés avec 1,1 M€ (20 % du chapitre 011) mais reste stable par rapport à 2020 et 2019 ;
- Dans le même temps, les dépenses d’entretien et de maintenance évoluent de + 93 K€ en 2021 pour atteindre 654,1 K€. Il s’agit des entretiens et réparations des bâtiments publics (172,9 K€), des réseaux (93,2 K€), des terrains (83 K€), des biens mobiliers (73,4 K€), du matériel roulant (51,7 K€) ou encore de la maintenance (174,8 K€) ;
- Les différentes fournitures (administratives, d’entretien, petits équipements, de voirie...) s’élèvent à 381,8 K€. Grâce à la modernisation des services démarrée en 2021, ces dépenses sont contenues et affichent même une baisse en comparaison de 2020 (- 8 %, -33,7 K€) ;
- Enfin, il peut être noté le poids toujours important des assurances (102,9 K€) même si le nouveau contrat est plus avantageux, de la taxe foncière (101,5 K€), des autres services extérieurs pour 220,4 K€ (informatique, communication ou manifestations publiques), des dépenses de fêtes et cérémonies (243,4 K€, + 84 K€ mais sans atteindre le montant de 2019 de 390,5 K€) ou encore les remboursements de frais à l’Agglomération du Gard Rhodanien pour le portage des repas et les repas des cantines scolaires (322,5 K€).
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Ce chapitre représente 57 % des dépenses réelles de fonctionnement pour un total de 12,3 M€ soit le 1er poste de charge pour la Ville.
Classiquement ce chapitre intègre les évolutions mécaniques et réglementaires liées au Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT).
Malgré tout, le budget est maîtrisé et apparait stable entre 2020 et 2021 et c’est même une baisse de - 10 087,12 € qui est constatée.
L’année 2021 a également été marquée par :
- La mise en place d’un nouvel organigramme visant une organisation plus efficace et afin de mieux contenir la masse salariale ;
- La diminution de la durée des 7 premiers échelons des grilles C1 et C2, ramenant celle-ci à 1 an. Cette bonification d’un an d’ancienneté, effective après le reclassement dans la nouvelle carrière, permet aux agents concernés d’avancer d’un échelon ;
- Le relèvement du SMIC au 1er octobre 2021 a permis l’augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique. Il est désormais fixé à l’indice majoré 340. Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Ce chapitre, d’un montant de 2,9 M€, est en hausse par rapport à 2020 de + 132,7 K€ (+ 4,7 %).
Cette évolution est liée principalement à :
- A une subvention au CCAS de 444,4 K€ (+ 72,4 K€) conformément au budget 2021 soulignant un haut niveau des politiques sociales ;
- Aux dépenses informatiques comptabilisées pour la 1ère fois sur ce chapitre (+ 85,1 K€).
De leurs côtés, les subventions aux associations restent à un niveau élevé (674,5 K€, + 37,1 K€ par rapport à 2020), et la contribution au service incendie représente toujours une part importante de ce chapitre (909,7 K€).
Les autres chapitres
Les crédits réalisés sont les suivants :
- 014 – Atténuations de produits : 23 386,00 € ;
- 66 – Charges financières : 760 487,36 € (- 68,7 K€, - 8,3 %) ;
- 67 – Charges exceptionnelles : 87 354,22 €.
Enfin, avec les dotations aux amortissements de 525 784,00 €, les dépenses d’ordre affichent un total de 543 934,00 €.
La section de fonctionnement 2021 affiche ainsi un excédent de gestion de 3 423 805,84 €.
Après la reprise du résultat antérieur de 2020 de 110 028,27 €, le résultat cumulé de fonctionnement, fin 2021, présente un excédent de 3 533 834,11 €.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
1 – LES RECETTES : 10 232 581,57 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Ce chapitre d’un montant de 4,2 M€, intègre les excédents de fonctionnement capitalisés pour
3 M€ et la taxe d’aménagement pour 215,3 K€.
En ce qui concerne le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), il s’élève à 964,7 K€ (+ 40,8, + 4,4 %) confirmant le dynamisme des investissements portés par la Ville.
Chapitre 13 - Subventions d’investissement
L’ensemble des subventions d’investissement représente un total de 2,5 M€ au titre de 2021. C’est plus du double du montant de 2020 et témoigne de la capacité de la Ville à valoriser ses projets d’investissement auprès des partenaires (Etat, Département…). Il peut être noté les principales subventions perçues pour le stade Léo Lagrange (666,4 K€), pour l’aménagement du bourg neuf (638,9 K€), pour la réfection de l’Eglise (403,5 K€), pour la place Léon Jouhaux (164,1 K€) ou encore pour l’école Jules Ferry (160 K€).
Ce chapitre fait toujours apparaître les amendes de polices d’un montant de 102,7 K€.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
En 2021, la Ville a emprunté à hauteur de 3 M€.
Avec les recettes d’ordre d’un montant de 543 934,00 € dont les dotations aux amortissements de 525 784,00 €, les recettes d’investissement de l’exercice sont d’un montant total de 10 232 581,57 €.
2 – LES DEPENSES : 8 675 208,01 €
Les dépenses réelles d’investissement de l’exercice représentent 8 669 627,16 €.
Dépenses d’équipement
D’un montant de 6,3 M€, elles sont composées des immobilisations incorporelles, corporelles, en-cours et des subventions d’équipement versées (chapitres 20, 204, 21 et 23) et représentent près de 73 % des dépenses réelles d’investissement.
Après des investissements importants en 2019 et 2020, respectivement pour 5,1 M€ et 6,7 M€, la ville continue sa politique ambitieuse d’investissement avec notamment les réalisations suivantes :
- La place Léon Jouhaux (1,1 M€) ;
- L’aménagement de l’avenue Paul Langevin (863,7 K€) ;
- L’éclairage public (531,2 K€) ;
- L’extension des caméras de vidéoprotection pour 519,9 K€ ;
- La place du château (175,1 K€), l’impasse du Quartier (137,2 K€) et la fin du chantier sur le chemin Lagaraud (115 K€) ;
- La Pyramide (258,4 K€) ;
- L’école Jules Ferry (257,5 K€) ;
- La viabilisation du terrain RHI Bazine (240,3 K€) ;
- Les travaux d’aménagement à l’ilot Saint-Gilles (156,3 K€) ;
- La modernisation des services se poursuit avec 154,3 K€ investis en 2021 ;
- Le lancement de la friche Carcaixent (105,4 K€) ;
- Le Mini stade aux Escanaux (102,8 K€) ; - Travaux d’accessibilités (90,2 K€).
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre correspond au remboursement en capital de la dette pour un total de 2 317 124,70 €.
Les autres chapitres
Les crédits réalisés sont les suivants :
- 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 10 722,40 ;
- 27 - Autres immobilisations financières : 17 905,17 €.
Avec les dépenses d’ordre d’un montant de 5 580,85 €, les dépenses d’investissement totales de l’exercice s’élèvent à 8 675 208,01 €.
Pour cette section, le solde de gestion 2021 affiche ainsi un excédent de 1 557 373,56 €.
Après reprise du résultat antérieur de 2020 (-3 941 393,04 €), le résultat d’investissement cumulé, fin 2021, présente un déficit de 2 384 019,48€.
C. L’ENCOURS DE DETTE ET LES EPARGNES 2021
L’encours de dette au 31 décembre 2021 s’établit à 24,2 M€ en 2021 contre 23,6 M€ en 2020.
La typologie de la dette est la suivante (selon la Charte de Bonne Conduite) :
- Produits classés 1A : 88,58 % ;
- Produits classés 1B : 6,47 % ;
- Produits classés 1D : 4,95 %.
L’épargne brute ou autofinancement brut constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement). Elle est, hors cessions, de 3,9 M€ en 2021 (3,5 M€ en 2020) pour un taux d’épargne brute de 15,4 % (14,2 % en 2020).
Le ratio de solvabilité est au 31/12/2021 de 6,1 années. Exprimé en nombre d’années, cet indicateur signifie que la Ville pourrait se désendetter en 6 ans si elle affectait l’intégralité de son épargne brute au remboursement de sa dette. Les analystes estiment que ce ratio ne doit pas être supérieur à 10/12 ans. Le taux d’endettement (encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement) atteint 94,6 % en 2021. Ce ratio donne une indication de l’importance de la dette au regard de la surface financière de la collectivité. Si le ratio s’établit à 100 %, cela signifie qu’il faut une année de recettes de fonctionnement pour rembourser le stock de dette.
Le compte administratif 2021 du Budget Principal est retracé en annexe 1.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L2121-31, L1612-12 et L1612-13,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens généraux du 22 juin 2022,
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif 2021, toutes sections confondues, pour le Budget Principal, tel qu’il a été arrêté.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 juin 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 05 juillet 2022
et publié le 05 juillet 2022