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Déliberation - 2022 06 065 C Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Zone de Berret
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 065 C Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Zone de Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en oréfeciure le 67/07/2622
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché te
ID : 090-213000284-20220829-2022 06 065 1-DE
En TS: nus eee SU
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-06-065
du Conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 23 juin 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 32
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 8
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
L'an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Anthony CELLIER, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Philippe BERTHOMIEU procuration à A. CELLIER, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Nicole SAGE procuration à M.FOND-THURIAL, Sylvain HILLE procuration à C.BOISSEL, Catherine HERBET procuration à M.COUSTON, Alain POMMIER procuration à L. MARQUES-ROUX, Pascale BORDES procuration à O.WIRY, Thierry VINCENT procuration à O.WIRY
Conseillers municipaux absents : Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le ss «<<
ID : 030-213000284-20220629-2022_06 065 _1-DE
Objet : C – Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Zone de Berret
Pour 2021, le compte administratif du Budget de la Zone de Berret s’élève, toutes sections confondues :
- En recettes : 302 350,44 €
- En dépenses : 242 350,44 €
Sans reste à réaliser, le déficit de financement 2021 atteint 91 175,22 €.
La déclinaison des dépenses et recettes s’établit ainsi :
1 – LES RECETTES : 302 350,44 €
Les recettes réelles de fonctionnement se montent à 60 000 € pour la vente de terrains aménagés (chapitre 70).
Les opérations d’ordre complètent les autres recettes de fonctionnement et d’investissement pour la comptabilisation des variations de stocks (242 350,44 €).
2 – LES DEPENSES : 242 350,44 €
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont uniquement composées des opérations d’ordre pour les variations de stocks pour 242 350,44 €.
Le compte administratif 2021 du Budget Annexe de la Zone de Berret est retracé en annexe 3.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L2121-31, L1612-12 et L1612-13,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens généraux du 22 juin 2022,
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif 2021, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe de la Zone de Berret, tel qu’il a été arrêté.
Mouvements
budgétaires Recettes Dépenses Solde de gestion 2021
Résultat de
l'exercice 2020
repris en 2021
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2021
Investissement 151 175,22 91 175,22 60 000,00 -151 175,22 -91 175,22
Fonctionnement 151 175,22 151 175,22 0,00 0,00 0,00
Total 302 350,44 242 350,44 60 000,00 -151 175,22 -91 175,22 Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le sec
ID : 030-213000284-20220629-2022_06_065_1-DE
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 juin 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 05 juillet 2022
et publié le 05 juillet 2022