DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN
COMMUNE DE CHAUMONT-SUR-THARONNE
Commune de PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL Chaumontsur-Tharonne MUNICIPAL DU 3 MARS 2026
Le eng mars deux mile vi inutes, les membres du Conseil Municipal de Chaumont-sut-Tharonne, dûment convoqué individuellement et par écrit. le vendredi 13 février 2026, se sont réunis en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Laurent AUGER, maire de la commune,
La séance et ouverte à 191$.
Constaration du jorum - excuses pouvoirs +
Etaient présents: M. AUGER Laurent, Mme PICOT Rose-Marie, M. PAUL Patrice, Mme AUGER Laëtitia, M, VERVIALLE Yves, Mme ROUILLON Brigitte, Mme DUPAS Marine. M. MERVEN
Patrick, M. ROUILLON Thierry, Mme FOURAGE Sandra, M. CHEVREUIL Armaud
Lesquels forment La majorité des membres en exercice et peuvent val tion de l'aile L 2121-17 du Code Général des Colle
Étaient excusés et ont donné pouvoir M. VALTER Francis a donné pouvoirà Mme Rose-Marie PICOT
Mme CUVILLIER Emilie a donné pouvoir à Mme Laetitia AUGER. M. CUVILLIER Alexis a donné pouvoir à M, Thierry ROUILLON.
ablement délibérer en applica- its Territoriales
Étaient excusés : Mme SIMONNET Claire
Secrétaire de séance + Mme ROUILLON Brigitte
ORDRE DU JOUR:
Relevé des présences = extusés» pouvoirs Ouverure de la séance
Désignation d'un serétaire de séance 1. Approbation du Procés-Verbal de la séance du jeudi 4 décembre
2. Divers infommations du Maire Point sur Les décisions prises parle Maire dans le cadre des délégations consenties par
Le Conseil Municipal Projet de délibération : Election du président de séance pour Le vote des CFU 202$
Projet de délibération : Approbation du CU 2025 du buduet pri Projet de délibération : Approbation du CEU 202 du budget
Projet de délibération : Approbation du CFU 2025 du budget « En able»
8. Projet de délibération : Affectation des résultats 2025 du budget principal 9. Projet de délibération : Affectaion des résultats 2025 du budget « Epicerie »
10. Projet de délibération : Affectation des résultats 2023 du budget « Energie Renouve- able »
6
Procès Verbal du conseil municipal du 05/03/2026 11 Pret de délibération : Vote des taux d'imposition des ae directes locales pour 2026 12. Projet de délibération : Vote du buduet 2026 du budget principal
13. Proje de délibération : Vote du budget 2026 du budget« Epicerie» 14. Projet de délibération : Vote du budget 2026 du budget « Energie Renouvelable 15. Projet de délibération : Subventions aux associations pour 2026 16: Projet de délibération : Mise à jour du tableau es eTectis au 3 mars 2026
17. Projet de délibération : Miseà jour de l'organigramme des services au 3 mars 2026 18. Projet de délibération : Modifiation du Compte Epargne Temps (CET) pour le per: sonne communal au $ mars 2026, 19. Projet de délibération : Création d'un poste d'Adivint Administratif à 17,5/35°
20. Projet de délibération : Création d'un contrat saisonnier d'Adjoint Technique à 35/38° 21: Projet de délibération : Création d'un contrat saisonnier d'Adjoint d'Animation à 3$A3se Projet de délibération : Participation de La commune pour la classe de Mer des enfants
chaumontaïs de l'école de Villeny pour l'année 2026 Projet de délibération : Participation de a commune aux « Pttes Randos » des enfants
chaumontais de l'école de Chaumont-sur-Tharonne pour l'année 2026 24, Projet de délibération : Création d'un nom de rue
25. Projet de délibération : Communauté de communes Cœur de Sologne - Validation du rapport de la CLECT
26. Projet de délibération : Communauté de communes Cœur de Sologne — Convention de miseà disposition du service Technique de Chaumont-sur-Tharonne à LaCommunauté
de communes Cœur de Sologne 27. Projet de délibération : Communauté de communes Cœur de Sologne — Débat sur le
plan d'Aménagement de Développement Durable - PADD-PLUL 28. Proiet de délibération : Centre De Gestion de Loir et Cher — Avis sur l'ailiation du SCOT « Vallée du Cher à la Sologne » 29, Projet de délibération : Demandede subvention pour Le CMA Formation
3.
Questions diverses
Le Conseil Munisipal nomme Mme ROUILLON Brigitte en tant que seeréaire de séance.
ueés-Verhal de I séance du Ce si à
Le procèsaverbal appelle ni remarques ni interventions.
Le procbaverbal est adopté à a majorité des membres présents.
2 Divenes information du maire,
Rappel du tableau des permanences des 14 et 22 mars 2026 Premier tour2
osnoo/1onso | 1owso/13ho0 | 1ahoo/ishso | 15h30/18n00
Laurent Lette [uoeti/Rose-arie | Rose-Marie
ve Pavice Sandra
Thierry Brie Amaué
Rose-Marie
Marine
Procés-Verhal du conseil municipal du 05/03/2026 Deuxième tour osnog/iomso | 1onso/1soo | 13hoo15n30 | 15n30/18h00
Laurent Lettio__ |tetti/foseMare | Rose Marie
es Parce Sandra Patrick
Thierry Brigitte Amaud Emile
Rose-Marie
Une délibérationa té prise par a communauté de communes Cœur de Sologne concernant le rever- sement de la Tan sur Exploitation des Infrastmuetures de Transport de Longue Distance (TEIL TD)
Ceue taxe dépend du nombre de kilomètres de voirie communale, La communauté de communes verse 1 970.63 € à la commune de Chaumont sur Tharonne
3 Pointsur les décisions prises par ke maire dans le care des délégations consenties par Le Conseil Municipal
Décision_n°2026-00L: Signature du devis n°25226-H15 de In société Fabrègue SAS pour le renouvelement du matériel élcoral pour un momant de 82441 € TTC
Décision _n°2026-002: Signature du devis n°DE0410 de la soci
sonarisatin de l'église pourun montant de 94832 € TTC Décision.nr2026-003 à Signature du devis n°DE25107$ de la société Cardio pour a maintenance du défiler du stade pour un montant de 61.20 € TTC, dont 6 € TTC de maimenance annuel et 50520 € TTC de matériel
Décision n°2026-004 ; Sigma du devis n°DE251070 de la société Crdiop pour un contrat de Location at de maimerance d'un deuxième défiilter, dans e centre bourg. pour un montant mensel de 53.28€ TIC, soi À 9UR.OR€ TTC sur 3 ans Désision n°2026-08; Signature du devis n°20260048 del société Elabor pour a mise à jour et l'ifarmatsaon du imetrs at l'accès dune assistance juridique pour un montant de 24 426.36 € TTC inventaire du cimetière aslsance juridique ct come, mis en place du logiciel « cimetre- de-france fr sise des concessions dans Le logiciel) Décision n°2026-006 ; Signature de à devis du groupe 1SI ELEC / ISI METAL pour la rénovation de l'éclairage du stade, pour un montant ol de 15 307.12 € TTC
Global Solution pour le
& bidiié cit: rent 1 DES EANCE FO
N IQUES 202$
Le conseil municipal,à l'amanimité, désigne M. VERVIALE Yves en qualité de Président pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) du budget principal et des budgets annexes
Epicerie, Energie Renouelable).
Monsieur le Maine sort et aise a présidence à M. VERVIALE Yves.
DELIBERATION _N2026-002: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2028 BUDGET PRINCIPAI
Vu l'anicle 20$ de I Jo n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la iténéralisarion du CFU au plus tard pour es comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vale code général des collectivités territoriales (CGCT)
Va rapport de présentation du CFU pour l'année 202$ de la commune de Chaumont-sur-Tharonne
Procès-Vexbal du conseil municipal du 03/03/2026 Va le CU 2025 du budget principal de a commune de Chaumont-sut-Tharonne
Considérant que le CFU se substitue au compte administraifet au eompte de gestion. par dérogation aux dispositions égislaives er réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations elés sur a situation financière de La collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents
Considérant que le CU est une procédure entièrement dématérilisé, permettant la mise en place de contrôles autumatisés entre Les données de l'ordonnateurt elles du comptable. ce qui simplifie
Leurs travaux en amant de Ia production du CFU :
{Consiérant les dispositions de l'ariele L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où Le compte administratif du maire est débat, le conseil municipal élit son président, Dans ce cas,
Le maire peu, même s'il n'est plus en Fonction, assister à la discussion mais il doit se relire au moment du LOL » :
Considérant dès lors que l'arc susvisé interdit formellement au maîre de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut done pas donnerirecevoir une procuration à de l'un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le mai présidence de M. VERVIALLE Yves: € a quinté la séance et le conseil municipala siégé sous La
Le CU du budget prineipal fait ressorir Les résultats suivants
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT. RECETTES LSGH TBOGE SAS ATIDEE
DEPENSES LONG RTE SITISRARE ENCEDENT 565 087.23 € ÉOIERT TA)
Hors de la présence du maire, M. VERVIALLE Yves ayunt été élu pour présider la présentation ete vote, le Conseil Mu mamimit = APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal = DONNE pouvoir à M, le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
6 DELIBERATION Ne2026003: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER IQUE 202$ BUDGI
Vu l'article 20$ de la lai n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus trd pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Var le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vale rappor de présentation du CU pour l'année 5 de a eommmune de Chaumont-su-Tharonne +
Va le CFU 202$ du budget « Epicerie » dela commune de Chaumont-su-Tharonne
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion. par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Procès-Verhal du conseil municipal du 05/03/2026 ion financière de la le compte de résultat Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur La collectivité. en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
syniétiques et des taux des contributions et produits aTérents
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ardonnateur et celles du comptable, ce qui simple
Leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l'anile L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où Le compte administratif du maire est départ, e conseil municipal él son président, Dans ce cas,
le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote »
Considérant dés lors. que l'atiee susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administre qu'il ne peut done pas donner/recevoir une procuration de l'un des membres de sa
majorité:
{Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séane et le conseil municipal a siéué sous a
présidence de M. VERVIALLE Yves ;
Le CFU du budget « Epicerie » fit ressortir les résulias suivants
ICERIE FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT 161 TE
TALSTE EXCEDENT 1883272€
Hors de la présence du maire, M. VERVIALLE Yves ayant été élu pour présider la prése ete vote, le Conseil Municipal,à l'unanimité : = APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 u budget « Epicerie». 2 DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de La
présente délibération,
a JRATION N° i j NIQUE 202$ BUDGEL ENERGIE RENOUVELABLE
Vu l'aile 20$ de a of n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit a généralisation da CU au plus tard pour Les comptes de l'exercice budgétaire 2026
as le ed général des collectivités teritoriles (CGCT) :
Va rapport de présentation du CEU pour l'année 2025 de La commune de Chaumontsur-l'haronne
Vue CFU 202$ du budget « Energie Renouvelable» de la commune de Chaumont-sur-Tharonne
Considérant que le CFU se substitue au compte admiistatet au compte de à aus dispositions Législatives et réglementaires régissant ces documents sion. pa dérogation
Considérant que le CFUI met en évidence des informations clés sur Ia situation financière de La collectivité. en parier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
symhétiques et des taux des contributions et produits aférents ;
Procès-Verbal du conseil municipal du 05/03/2026 Considérant que le CU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l'ordonnateur et elles du comptable, ce qui simplifie
Leurs travaux en amant de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'aile L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans es séances où Le compte ai
Le maire peut, même s'il est plus moment du vote » en Fonetion, assiste surf du maire est débat, le conseil municipal élit son président. Dans ce cus, la discussion : mais il dot se retirer aus
Considérant dés lors que l'arc susvisé interdit formellement au maire de vote son propre compte administatt
majorité ne peut dune pas donnerfrecevoir une procuration de l'un des membres de sa
{Considérant que, danse cadre, M le mare a qui la séance et le conseil municipal a siégé sous La présidence de M. VERVIALLE Yves;
Le CFU du budget « Energie Renouvelables fat ressotir le résul
FONCTIONNEMENT © INVESTISSEMENT
TRHSITE _ TIGE PENSES 1a2262€ HIDE
EXCEDENT PelsE _ DEFICIT IE PISTE
Hors dela présence du maire, M, VERVIALLE Yes ayant été élu pour présider la présentation ete vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité = APPROUVE le Compte Financier Unique de exercice 202$ du. budget « Energie Renouvelable »,
= DONNE pouvoir à M le maire présente délibération,
M. Lei
n°20264
CIPAL202S
11 ressort du compte financ de S6$ 087,23 € erun + unique 202$ du budget principal un excédent en Ton ent en investissement de 354 O1 AS €,
Le maire propase, pour l'excédent de fontionnement = Dé garder une réserve en fonctionnement d'un montant de 265 087,23 €
| D'aecter le reste de ce résultat, sait 300 000€ à l'investissement pour l'exercice 2026,
Le Conseil Municipal, à l'unar fonctionnement du budget princi
l'exercice 2026. pal. d'u
ures nécessaires à l'exécution de la
revient et reprend a suite de I Présidene du Conseil Municipal
su LBUDGET PIN:
té, approuve l'affectation du résultat 2028 de La section de montant de 300 000 €, à 1 vestisement pour
Procès Verhal du conseil municipal du 05/03/2026 DELIBERATION N°2026-006 : AFFI SULTAT DU BUDGET EPL:
CERIE 202$
AL ressort du compte financier unique 202$ du budget « Epicerie » un excé de 15 832,72 € et un excédent en investissement de 10 304.63 € eat en fonctionnement
Le maire propose que la totalité de l'excédent de fonctionnement soit 15 Fonctionnement pour l'exercice 2026, 3272 € rese en
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve que le résultat 2025 de la section de fonctionnement du budget « Epicerie », d'un montant de 15 832.72 €, reste en fonctionnement
pour l'exercice 2026.
10. DELIBERATION N° ENERGIE RENOUVELABLE 202$
1 ressort du compte financier unique 202$ du budget « Energie Renouvelable » un excédent en fonctionnement de 17 316,15 € etun déficit en investissement de 12 173.92 €
Le maire propose d'affecer lu uoulité de l'excédent de fonctionnement soit 17 316.18 € à l'investissement pour l'exercice 2026,
Le Conseil Munieipal, à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat 2025 de La section de fonctionnement du budget «Energie Renouvelable », d'un montant de 1731615 €, à
l'investissement pour l'exercice 2026.
\ N°2026-008 : FIX,
our rappel le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts, pour l'année 2025, à 2 37.60 pour taxe sur le Foncier bit
237.89 pour la taxe sure Foncier non bâti = 825 pour la taxe d'habitation
Depuis 2020. letaux de TH état la fiscalité inecte locale.
À compter de 2023, Le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectésà l'habitation principale) peut à nouveau être voué et modulé par les collectivités locales en référence à l'aile 1636 B sexies du CGL
ur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à La réforme de
Ales proposé. suite ces informations, de mainte et de les porter à
2 37.60 pour la tave sur Le foncier Bât 2 37.89 pour la ave sur Le foncier non bâti
= 82 pour taxe d'habitation
x d'importtion en 2026 par rapport À 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal. à l'unanimité, décide de garder les taux des impôts directs communaux pour l'exercice 2026, à savoi
237.60 pour la taxe sur le Foneier bâti = 3789 pour I taxe sur le foncier non bâti
2828 pour la taxe d'habitation
Procès Verhal du conseil municipal du 06/03/2026 12. DELIRERATION N°2026-009 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRIX. CIPAI
Vu le Code général des colletivités territoriales :
Vu l'instruction budeètaire et comptable M 57
Vu le Code général de I fonction publique :
Vu l'avis de La commission finance du4 février 2026:
Vu le Compe Financier unique 202$ de 1 commune :
{Considérant qu'il y à Heu de proc ‘Tharonne pour l'exercice 2026 à
d'investissement :
x au Vote du budget primitif de la commune de Chaumontsur- quilbre parfait des dépenses et rueetes de fonetiannement et
{Considérant que Le budget primitif de La commune sera voué sur es bases de la nomenclature M 57. développé sans codification fonetionnelle, Le vote aura leu en nature et par chapitre avec un taux de
Fongibilté des édit à 7.50 % en fonctionnement et investissement;
Vu Le projet de budget primitif du budget principal pour l'exercice 2 avant le conseil municipale joint à a présente délibération. 6, transmis au moins 12 jours
Llest proposé au conseil municipal d'adopuer Le budget primitif 2026 du budget principal :
BUDGET PRINCIPAL | FONCTIONNEMENT … RECETTES |
“Chapitre 002 - Résultat de Fonctionnement reporté TE NNIATE Chapitre O1 = Aténuation de charges 3000-00€
Chap 70 = Produits des series, domaine ven PERF
Chapitre 73 = pts LUNES = THERE Chapitre 731 = Fiscalité locale IR 000.00 €
Chapitre 74 = Dotations, subentions et parteipatons 350255.00€| tes produits de gestion courante 38 00.00€
78 Reprise sur amortissement, déprétlons 460.00€ provisions
Total Recettes LHDOENE DÉPENSES
Chapitre DIT = Charges à ratée général GS OR SGE Chapitre O2 — Charues de personnel et ras ass. 677 000 00 €
Chapitre DA = Aénuation de produits 1-000,00 € Chapitre 65 = Auires charyes de gestion COurantE TRS 000€
Chapitre 66 Charges financières 1687798 E “Chapitre 67— Charges spucifiques 2000.00
“Chapitre 68 Dotations aux provisions et déprécitions 100 “Chapitre 023 Virement à a section d'investissement 130 000.00€
Total Dépenses TOYS E
Procès-Verbal du conseil munieipal du 05/03/2026 BUDGET PRINCIPAL I INVESTISSEMENT
RECETTES ren Se dedubn & him ue
Chapitre 13 — Pros d'RESTSEmEn 188 101 SE apitre 10— Dotation fonde divers et réserve EE
api OT Virement de a section de fonctionneme 150-000 00 € Total Recettes. L TS S1928€ DÉPENSES Chapitre OL Subventions d'équipement versées THE
Chapitre 21 — immobilisations corporelles sw e Chapitre 23 = Immobilisations en cours 00 TSROL €
Chapitre 16= Emprums et etes assimilées TUIPAOE Total Dépenses. TO s1028 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le budget principal de la commune de Chaumont-sur-Tharonne, arrêté en. dépenses et em recettes
conformément aux tableaux eiannesés, présentant chapitre par chapitre, le budget primitif pour 2026.
Mme AUGER Latin prend Ia parole: Je souhaite faire ue remarque sur cette présentation du budget. Le budget est excédentire cette
année en fonctionnement et en investissement. Cela est peu arrivé depuis Le début de notre mandat. Pour rappel, la commane éuit à un point de La mise sous tutelle par la Préfecture. C'est le budet annexe « Assainissement qui a permis de ne pas être sous tutelle. Ce budget ne Le permettra plus puisqu'il adé transféré à l'EPCI. Les premiers temps ont été compliqués du fait du manque d'argent.
<'étit soi es Fournisseurs soit es salaires des agents. J'espère que la commune n'utlisera plus de ligne de nésorerie qui correspond à un découvert pour les particuliers. J'espère que le budget voté
sera reproduites années suivantes, que Le mandat de 1 remise à niveau financière n'est pas serv à
1. CERIE
Vu le Code général des collectivités territariales
LIBÉRATION N°; : VOTE DU BUDGET PRIMETIF 2026 BUDGET EPL:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57
Via le Code général de 1 fonction publique
Au l'avis dela commission finance du 4 février 2
Vue Compte Financier unique 202$ du buduet annexe « Epicerie» de la commune
Considérant qu'il a leu de procéder au vote de budet primitif du budget annexe « Epicerie de la commune de Chaumont-sur-Tharonne pour l'exercice 2026 à l'équilibre parlait des dépenses et
recettes de fonctionnement ét d'investissement
Considérant que le buse primitif du budget annexe « Epicerie » de la commune sera voté sur les ases de la nomenclature M 57 développé sans codification fonctionnelle. Le voe aura leu en mature
par chapitre avec un taux de fongibilité des cris à 7.50 %5 en fonctionnement et investissement
Procès-Verhal du conseil municipal du DS/032026 Vu le projet de budget primiti du budget « Epicerie » pour l'exercice 2 ous avan le conseil municipal et jointà la présente délibération:
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primii 2026 du buduet « Epicerie
BUDGET EPICERIE. FONCTIONNEMENT. RECETTES
Chapiire 00 = Result de fonctionnement reporté HAINE Chapire 73 = Autres produits de gestion courante 00 0 €
Total Recettes ARTE _ =. DÉPENSES
Chaphre OUT = Charges à caraière général TIHHSTE Chapitre 66 = Charues financières SHKISE
Total Dépenses ns276
BUDGET EPICERIE INVESTISSEMENT
RECEFTI Chapitre OUT — Solde d'exéuton de da section aise
d'investissement. = re L IU3L6S€
——— DÉPENSES _ Chapitre 16 Emprants et dettes assimilées SOTWE pire 21 Immobilisations corporelles ARTE Total Dépenses TOLGS €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le budget « Epicerie» de la commune de Chaumont-sur-Tharonne, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux cannevés, présentant chapitre par chapitre, le budget primiti pour 2026.
14. N2026-011: VOTE DU BUDGET PRIM ENERGIE RENOUVELABLE
Au le Code général des collerivités territoriales.
Va l'insu Hair et comptable M 4
Vue Code général de 1 fonction publique:
Va l'avis de la commision finance 4 février 2026:
Vale Compte Financer unique 2025 du budget annexe Energie Renouslube » de a commune +
Considérant qu'il à a leu de procéder au vote du budget primitif du budget annee « Encre Renouvelahle» dela commune de Chaumont-sur-Tharonne pourl'exéreice 2026 à l'équilibre parfait des dépenses et recettes de Fonctionnement et d'investissement
Considérant que Le budset primitif du buduet amneve « Energie Renouvelable » de La commun sera voté sur les bases de a nomenclature M À simplifiée et abrégée. Le vote aura lieu en nature et par
chapitre
Vu le projet de budget primitif du budget « Energie Renouvelable » pour l'exercice 2026, transmis au moins 12 jours avant le conseil municipal et joint à la présente délibération,
Procès-Verbal du conseil mumicipal du 05/0/2026 IL est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2026 du budget « Energie Renouvelable » +
BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE LL FONCHONNEMENT RECETTES
pire 20 = Pod 1 ds demie 1 ENS UE
Total Recettes 1600000 € DÉPENSES
Chapitre OÙ = Charges à caractere général THKSE “Chapitre 66 = Charues financières — Tasse
“Chapitre 023 = Virement à la section dnvestisement 520€) Total Dépenses — U00.00 €
BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE INVESTISSEMENT = RECETTES
Chaphre 10 Doution, fonds divers et réserves TTHIGISE “Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 352219€
Total Recettes HSE DÉPENSES _
Copie O0Ù = Solde dexéuton de ln section HE d'investissement paré -
Chapire 16 — Empruns er etes aSSTTTEES SOELRE Total Dépenses 28H E
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le budget « Energie renouvelable » de la commune de Chaumont-sur-Tharonne, arrêté en dépenses et en
recettes conformément aux tableaux eiannexés, présentant chapitre par ehapitre, le budget primitif pour 2026,
15. c à DEFINITION DES MONTANIS DES SUBVEN- d TION NPA us ne à SLxEX
La commission en charge des associations pour l'attribution des subventions s'est réunie Le28 janvier 202.
Le conseil municipal, entendus les propositions fuites par la commission en date du 28 janvier 2026, suit eelles-el et décide, à l'unanimité, l'attribution des subventions aux associations de La commune selon a répartition suivante :
oisanennte [aeeeeane] Pen [Amicale Anciens Combattants 300,00 € | 550,00€
Hi a ae annnel —2N00DE A se mr He THRRINE
inrmens bel — ME Zen Pas dB TS SEE novel S0E
over Run oaMnE Ta Ce HR
Procés-Verhal du conseil municipal du 0503/2026 = See Associations chaumontises Subvention 2028 (rappet| Sant
HAPEY Cane Finodel_— 60000 Mari Pésheur ET Rollin Dancers 20000€|— 20000€ Société muscle Hovonel 73000
Tennis Chaumon Taonn0e US. Fooval Tsiinel— +30000€ Vagabond an T300.00€ frora. : 16 016.00€
Elle propose également les subventions aux assoeiations extérieures à la commune, à savoir +
Aston Here Subrenon 2028 Gppen | Suite EC GRAS 150.00 € 100€ Conclaur def TON 10000€ TOTAL 250,00€
16 ERATION N°2026-013 : MS LDES EFFECTIFS AU 2032026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L2312:1 et Ra
Vu lu loi n°83-634 du 13 juillet 1083 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-$3 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lu fonction
publique territor Conformément à l'article 34 de 1 oi n°84253 du 26 janvier 1084 modifie, es emplois de chaque
collectivité ou établissement sont eréé par l'organe délihérant de La olleetiité ou de l'établissement.
1 importe done de donner au conseil municipal l'information sur l'organisation des services de In commune, Celle-ci est reprise dans le tableau des effectif joint
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité + = Approuve le tableau des effectifs à compter du 08/03/2026 tl qu'il est proposé après l'avis
favorable du Comité Soelal Territorial qui a ét soliité Le 10/02/2026, = Précise que les précédentes délibérations fisant le tableau des efcetfs de La commune de Chaumont-sur-Tharonne sont abrogées à compter de l'entrée en
\ n°202: VICES DE LA MAIRIE AUS 032026
Vu le Coude Général des Collectivités Ters RS
Vu la loi n°83634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires Vu La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique teritoriale Conformément à l'article 34 de a Jï n°84-53 du 26 janvier 1084 modifiée, les emplois de chaque
iles et notamment ses arrcles 2121-29, L.2312-1 et
11 impor done de donner au conseil municipal l'infuemation sur l'organisation des services de lt commune. Celle-ci est reprise dans l'onsaniaramme joint.
Procès-Verbal du conseil municipal du 05/03/2026. {Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité+ = Approuve l'orsanigramme des services de La commune de Chaumont-sur-Tharonne au 0803/2026 après l'avis favorable du Comité Social Territorial qui a êté sollicité le 10/02/2026,
= Préeise que les précédentesdélibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Chaumontsur-Tharonne sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur ue la présente,
18. DELIBERATION N°2026-01$ : MODIFI \ DU Ci NE TEMPS (CET POUR LE PERSONNEL COMMUNAL AU 0610372026
Vu le code général de a fonction publique, notamment ses articles L.621-4 et L62
Vu le décret n°2004878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans Ia fonction publique territoriale:
Vu le décret 2018-1305 du 29 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au re d'un compte éparune-lemps en cas de mobilité des agents dans la fonetion publique
Vu l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret °2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant érétion du compte épargne temps dans la fonetion publique de l'Etat et dans la magistrature:
Au l'arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'applieation de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 ao 2004 relatfau compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Va l'avis du comité social eritorial en date du 10/02/2026
{Considérant que Le compte épargne -temps (CET) permet aux agents d'éparaner des congés non pris “durant l'année civile en cours, en vue d'une uilisation ultérieure dans les conditions définies par la présente délibération ;
Considérant que l'instaurion du compte épargne-temps est obligatoire dans Les collectivités Lérritriales et dans leurs établissements publie et qu'il revient à l'organe délibérant de déterminer
Les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture ainsi que Les modalités d'utilisation des droits
Considérant ee qui suit +
Linstauraion du compte épargne temps est obligatoire dans les collectivités eritoriles et dans leurs ablissements publics mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les régles d'ouverture, de Fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte éparu ue les modalités d'utilisation des droits.
Ce compte permet à son titulaire d'aceumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés
Al est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires iulnires et aux agents contractuels de droit publie, qu'ils oecupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non
complet, sous réserve + = qu'ils ne relèvent pas d'un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier (cela
concerne les professeurs et les assistants d'enseignement artistique) < qu'ils soient employés de manière cominue et aient accompli au moins une année de service.
Les fonetionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un compte éparane-temps : sis en avaient déjà ouvert un auparavant il ne peuvent, durant Le stage, ni utiliser leurs rois, ni en accumuler de
Procés-Verhal du conseil munieipal du 05/03/2026 Les agents contractuels de droit privé. ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d'un compte éparane temps,
Le nombre ou de jours inserits sur Le CET ne peut excéder 60 : l'option de maintien sur Le CET de jours éparanés ne peut done être exercée que dans cette limite.
Les nécessités de service ne pouront être opposées lors de l'ouverture de 6e compté mais seulement à l'occasion de l'utilisation des jours éparunés sur Le compte épargne -kemps, Tout refus opposé à ue
demande de congés au titre du compte épargne-termps doit être motivé. L'auent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui sta après consultation de La commission administrative paritaire
A l'issue d'un congé de maternité, de patemité, d'adoption ou de solidarité familiale {accompagnement d'une personne en fin de vie) l'agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des
droits à congés accumulés sur son CET à
Le compte épuryne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droitsà congés aequis au ire du compte éparene temps en cas notamment de mutation, d'intégration directe, de détachement, de disponibilité. d'accomplissement du servie national au d'activités dans la réserve opérationnelle ou a réserve santire, de congé parental. de mise à disposition ou encore
de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques:
AAu plus tard à la dite d'affectation de l'agent. la collectivité ou l'établissement d'origine doit ui adresser une attestation des droits à congés existant à cete date. Elle doit également foumir cette attestation àl'administration ou à l'établissement d'accueil
AAu plus tard à la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou son établissement d'origine. la collectivité qu l'établissement d'accueil doit lui adresser une attestation des droit àcongés ExtANt issue de La période de mobilité. Elle doit également Fournir eete attestation à l'administration ou établissement dont relève.
Après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité, décide de modifier le compte éparane-temps au sein de La commune de Chaumont-sur-Tharonne et d'en fier Les modalités
d'application de La Façon suivante:
2. Bénéliciaires du CET Pour hénéfiier d'un CET. l'agent doit réunir les conditions eumulatives suivantes
= avoir la qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent contractuel de droit publie = étre employé à temps complet ou non complet et exercer ses fonctionsà temps plein ou partiel
au sein de la commune _avoirété employé de manière continue au sein de la commune et avoir accompli au mofns une
année de service au jour où il lormule sa demande Ne peuvent pas bénéficier d'un comple épargne-temps
= es fonctionnaire stagiaires les agents relevant du régime d'obligation de service défini dans Les statuts particuliers de leur
cadre d'emplois, dont notamment es professeurs et des assistants d'enseignement artistique les ages contes de droit privé
> Ouverture du CET Le CET est vuvert de plein droit à la demande expresse de l'agent. s'il remplit les conditions
umulatives pour en être bénéisiaire. L'ouverure de ce comp peut dre demandé à roux moment de l'année.
Aucun agent ne peut être contraint de demander le hénéfice de l'ouverture d'un CET
Procès-Verhal du conseil munieipal du 05/05/2026 L'autorité territoriale peut refuser l'ouverture d'un CET si l'agent demandeur ne remplit pas Les conditions poury ouvrir droit, Cete décision de refus d'ouverture du CET esttoutelois motivée. L'autorité territoriale informe annuellement les agents des droits épargnés et consommés au tte du CET.
> Alimentation du CET L'agent doit faire parvenir la demande dal
31 décembre de l'année en cours. Le CET est alimenté dans la limite de 60 (soixante) jours. entation du CET au service gestionnaire au plus tard le
L'alimentation peut se faire au moyen de congés annuels, de jours de récupération de temps de travail {ii concerné)
= Les congés annuels + Les jours de congés annuels ainsi que les jours de fractionnement acquis au titre des jours de congés
annuels pris hors de la période du 1° mai au 31 octobre, peuvent alimenter CET Le nombre des jours de congés annuels pris dans l'année par l'agent ne peut être inférieur à vint.
Cet durée minimale de congés annuels prendre sont à proratiser en fonction de Ia quotité de rava de l'agent à temps non complet ouà temps partiel, Les jours de congés annuels non pris au-delà de ce
seuil peuvent être épargnés sur le CET. Les jours de comgés annuel qui ne sont pas pris dans l'an
sont pas insrit surle CET sont définitivement perdus
> Modalités d'utilisation du CET ent peut utiliser les jours de congés épargnés sur son CET sous forme de congés ordinaires, sous
réserve des nécessités du service, Tour refus opposé par l'autorité territoriale doit être motivé. En ce as l'agent peut former un recours devant sa olletivité, qui it alors statuer après avoir consulté
d'avis de I commission administrative ou consultative paritaire.
e ni reportés sur l'année suivante et qui
Les congés pris sous forme de congés ordinaires au tre du CET sont assimilés à une période d'activité et sont rémunérés en tant que tel. Pendant ces congés, l'agent conserve. notamment. ses
droits À avancement et à retraite et le droit aux congés prévus par le code général de 1 fonct publique, Ces jours de congés pris au ire du CET. s'inscrivent dans le calendrier des congés annuels
de la commune, Pour utiliser es jours éparunés, l'agent dit fomuler une demande de congés auprès de l'autorité territorial.
Les nécessités de service ne peuvent être opposées à l'utilisation des jours épargnéà la cessation définitive de fonetions, ou si le congé est solieé à Lasuite d'un congé maternité, d'adoption ou de
patemité et d'accueil de l'enfant d'un congé du proche aidant où d'un congé de solidarité Familiale
L'agent peut utiser Les jours excédant les quinze premiers jours épargnés sur son CET. en combinant rotament pus tn dans es prapations qu'il souhaite parmi elles qu vent
Laprise en compte de ces jours au sein du régime de retraite additionnelle de Ia fonction pu blique (RAFP- uniquement pour Les agents taire affilié à la CNRACL)
» L'indemnisation de ces jours selon la réglementation en vigueur. à compter du 1° janvier 204
2 83 € brut jour pour un agent de la catégorie €. 2 100€ brut jour pour un agent de la catégorie B.
2 1$0€ brt jour pour un agent de la catégorie À, + le maintien des jours sur son CET.
l'utilisation des jours sous Forme de comgé ordinaire
Procès -Verhal du conseil municipal du 05/03/2026 L'agent doit fire part de son droit d'option à compter du seizième jour épargné au service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l'année suivante. À défaut de choix formulé par l'agent
= pourle fonctionnaire CNRACL : es jours concernés sant transformés en épargne retraite RAF
= pour le fonctionnaire IRCANTEC ou le contretel de droit publie: Les jours concernés Son indemnisés
+ Conséquences de la mobilitéet fermeture du CET Lorsque le fanetionns ollectivié ou d'établissement par voie de mutation, d'inépration
directe où de détacher sont ouverts et a gestion du compte est assurée par I collectivité cu l'établissement d'accueil En cas de mabilité auprès d'une administration ou d'un établissement publie relevant d'une autre fonction publique, l'agent conserve Le bénéfice des dits aux congés acquis de son CET. conformément aux règles applicables dans cette administration ou établissement
d'accueil. L'autorité territoriale est autorisée à fier, par convention signée entre deux employeur, les modalités Financières de transfer des droits aceumulés par un agent qui change, par la voie d'une
mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement En eus de disponibilité ou de congé parental, l'agent conserve ses droit sans pouvoir les utiliser, sauf”
autorisation de l'administration d'origine. En cas de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale représentatif
l'établissement d'aflecation assure l'ouverture des droit ea gestion du compte. Dans le cas de la mise à disposition, l'agent conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, saut
autorisation de l'administration d'aceucil. En cas de décès de l'agent. ses ayants droits peuvent prétendreà l'indemnisation fofataire des congés on pris au te du CET
: la collectivié ou
7 Enunée en vigueur Les dispositions de la présente déliéraion entreront en vigueur à compter du 06/03/2026. après.
transmission aux services de l'Etat et publication etou nouifieation.
2 Voies et délais derecours Le Maire cent sous sa responsabilitéle caractère exéeut
recours pour excès de pouvoir devant Le tribal air À compter de sa transmission au représentant de l'Etat ‘objet d'un tai de Nantes dans un délai de deux mois de sa publication.
D. DE W26-016 : C ” , SUIS IRATIE A IST AU BAD
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier l'organisation du service administratil.
Après réflexion sur le profil nécessaire pour la définition des tiches qui seront confiées à a nouvelle personne à réeruter, en tant qu'agent adminlstrail, le Maire propose au Conseil Municipal de créer Un poste d'Adjoime Administratif qui sea pourvu à hauteur de 7.5/5.
Le maire rappelle à l'assemblée+
Conformément à l'aniele L.314-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont eréées par l'organe délihérant de lu collectivité ou de
l'établissement
Il appartient donc au Conseil Municipal deFixer l'effectif des emplois à temps complet ét non complet au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier Le tableau des emplois
pour permelre des avancements de grade, En eus de suppression d'emploi. décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Teritorial compétent.
Procs-Verhal du conseil muniipal us 0S/0312026 La délibération port création d'un emploi permanent doit préciser Le grade où, le cas échéant, les grades correspondant àl'emploi créé.
La estégorie hiérarchique dont l'emploi reve, pour un emploi permanent à temps non complet, I durée hebdomadaire de serv
À l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {.… / 35ème), eafférente
En eus de recherche infrueeune de candidats statutaires. les collectivités peuvent recruter, en application de l'anicle L.332-L4 du eode préité, un agent contractuel de droit public pour fire fee älune vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, Le contrat est lors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. 1 pourra être prolongé, dans a imite
d'uns durés tale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aur pui aboutir au terme de la première année:
Considérant que les besoins du service nécessitent la eréation d'un emploi permanent d'Adjoint Administratif à temps non complet (17,535)
L'agent affecté à ce emploi ser chargé des fonctions principales suivantes : agent administratif.
La rémunération et le déroulement de La carrière comespondront au cadre d'emplois concerm.
Le Maire propose, à l'assemblée, l'ouverture du pote su
Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique €, emploi permanentà temps non complet (17,38) à compter du $ mars 2026
A ce ire, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs teritoriaux
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans lat d'un fonctionna recrutement
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé À l'issue d'une procé n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°A8-1AS du 15 février 1988, ce
aux emplois publics.
re prévue par les décrets in de garantir l'égal accès
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal. à l'unanimité, décide + = D'approuver, dansle cadre d'un futur recrutement d'un agent administratif, Pouver-
Administratif relevant de a catégorie hiérarchique€, emploi permanent omplet (17.535) à compter du $ mars 2026
= De préciser de cet emploi pourra être nceupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de can
Aidats statutaires au vu de l'application de l'article L.332-14 du code général de La fonc- tion publique. Sa durée pourra être prolongée, dans La limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l'article L322-14 du code général de la fonction publique. ki procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
onetiommaire n'ait pu aboutir. D'autoriser Le maire à reeruter l'agent affecté à ce poste.
serire les crédits, nécessaires à Ia rémunération et aux eharges de l'agent nommé, Au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Procés-Verhal du conseil municipal dus 05/032026 20. DELIBERATION N°2026-017: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SULTE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - SERV NIQUE :
ARTICLE L.332-23 2° DU CODE GENERAL D Ni UE
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que L, 332-23 2? du code général de La fonetion publique autorise le rrerutement sur des emplois non permanent d'agents comimacluels pour un accroissement
saisonnier activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois renouvellement compris
M Le Mare expose également au Conseil Municipal qu'il es nécessaire de prévoir unagent technique supplémentaire pour a période printempslté 2026. Ces tâches ne peuvent tr réalisées par les seuls agents permanent de a collectivité
Ainsi, en raison des tâches à effectuer. il propose au Conseil Municipal de eréer, à compter du °° avril jusqu'au 30 septembre 2026, un emploi non permanent sur Le graded' Adjoint Technique dont
la durée hebdomadaire de service est de 33/43ème et de d'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de maximale de 6 mois suite à un aceroissement saisonnier d'activité au service technique,
Après en avoir délibéré, vanimité, Le Conseil Munieipal décide+
De eréer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Technique, pour effectuer Les missions d'agent technique polyvalent suite àl'accroissement saisonnier d'activité d'une durée
hebdomadaire de travail égale à 73ème, à compter du 1° avril 2026 ct jusqu'au 30 septembre 2026 pour une durée maximale de 6 mois.
La dépense correspondante sera inserite au chapitre 012 du budget primitif 2026.
21. DELIBERATION Ne : UN_EMPI MAN
M, Le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 132-23 2° du code général de la fonction publique autorise le rrerutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pourune durée maximale de six mois sure période consécutive de doure mois, ment compris,
M Le Maire expose éualement au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un animateur supplémentaire pour l'été 2026, Ces tches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents
de a collectivité,
Ainsi en raison des tiches à efctuer, il propose au Conseil Municipal de créer. à compter du 6 juillet et jusqu'au 31 juillet 2026, un emploi non permanent sur Le grade d' Adjoint d'Animation dont la
durée hebdomadaire de service est de 35/3$ème et de l'autriserà recruter un agent contractuel pour une durée de 1 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité d'animation:
Après en avoir délibéré, à ranimité, le Conseil Municipal décide +
De créer un emploï non permanent relevant du grade d'Adjoint d'Animation, pour effectuer les missions d'animateur suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égaleà /3$ème,à compter du 6 juillet 2025 jusqu'au 31 juillet 2026 pour une durée maximale de 1 mois.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026
Pro Verhal du conseil munieipal du 05/03/2026 22. DELIBERATION N°2026-010: PARTICIPATION POUR LA CLASSE DE MERDE L'ECOLE DE VILLENY POUR L'ANNEE 2076
Les enseignants proposent an projet de elasse de découverteà Saint-Malo pour les cl {le CM de l'école de Villens
Le coût du voyage s'élève à 499.27 € par enfant, si tous Les élèves partieipent. L'Association des Parentsd'Elèves «1. 2.3 Sologne » et la coopérative scol
et vont verser un financement Mansieur le Maire propose, suite à l'avis du COPIL du RPI de Chaumont Villeny/Yvoÿ en date du
04/11/2025, de partsiper à hauteur de 75 € par enfant chaumontais. Al y a L élèves chaumontais se qui Fait un total de 11 * 7S € = 82$ €
ses de CMIet
ent déj été sollicité
Après en avair délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer 73 € par enfant haumontais pour la lasse de mer pour l'année 2026, soit S2S € qui seront versés à l'école de
Villeny.
2026-020 : PARTICIPATION POUR « LES P'TITES RANDOS » 0 UMONT-SUR-THARONNE POUR L'ANNI
Les enseignants proposent de participer aux « P'ütes Randos » pour les classes de CP. de CE et de CE2 de l'école de Chaumont-sur-Tharonne.
Le coût du voyage s'élève à 82€ par enfant. Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 30 €
Hya26 rfant chaumontais. èves chaumomais ce qu fait un total de 26 * A0 € = 780€
Après en avoir délibéré, le Con
de Chaumontesur-Tharon
Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer 30 € par enfant tes Randos » pour l'année 2026, soi 780 € qui seront versésà l'école
24. DÉLIBERATION N°2026-021: SSAGE_C CREATION DE NOMS DE RUES
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisi. par délibération, Le nom à donner aux rues, voies, places et Tieux-dis de la Commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre
Il convient pour ice la fourniture de services publics, tel que es secours et la connexion aux aux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons.
d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'inérét communal que présente 1 dénomination des oies. let demandé au Conseil municipal
- de VALIDER les nouveaux noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées vertes à la circulation et des lieuxts,
d'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, A'ADOPTER les dénominations suivantes
Dans Le lotissement des Bordes : Allée des Bordes (pour le chemin qui mène aux parcelles AM 659. AM 661, AM 663. AM 665.
AM 668, AM 670 et AM 672)
Procès-Verbal du conseil municipal du 05/03/2026 La commune de Chaumont sur Tharonne doit. parle Conseil Municipal, valider l'utilisation de celte dénomination de voie
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal: = valide les nouveaux noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes Aa cireulation et des Heux-dits, autorise Monsieur le M
délibération, er toutes le pièces nécessaires à l'exécution de présente
5 DELIBERATION N°AR26022: APPROBATIONDU RAFPORT DE LA COMAUS. SION LOCALE D'EVALUATION DES € S SICLECDDE LA COM MUNAUTE INES TE ES ES SPOSIEION DE LA MAISON DL RAC OR AU
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes Cœur de Sologne s'est réunie Le 6février 2026, Elle a rédigé son rappart suite au trans de la Maison du Bracomnage à compter du 1° janvier
Ce rappo après être présenté concordantes à Ia majorité quai
de Sologne,
à Conseil Communautaire, doit être approuvé par délibérations € des communes membres de La Communauté de Communes Cour
Chaque membre du conseil mur propose de l'approuver. pal ayant pris connaissance de ee rapport, Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l présenté par la Co
Braconnage.
imité approuve le rapport dela CLECT uté de Communes Cœur de Sologne. concernant la Maison du
Monsieur le Maire informe de Ia nécessité de passer une convention de mise à disposition des techniques (personnel et matériel avec la Communauté de Communes Cœur de Sologne. pour
l'entretien des abords des ouvrages et des équipements liés aux compétences Eau polble et Assainissement
VU ln loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. notamment sun anicle 6% (V), codifié àl'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU a oi n° 2004,809 du 13 août 2004 relative aus son ariele 165 codiié à l'article L. 5211:9 tés el responsabilités Locales, ex notamment du Code Général des Cullectivités Territoriales,
VU le décret n° X011-S1$ du 1 mai 201 reltif'au calcul es modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans Le cadre de l'aile L.5211-4-1 du Code
Général des Colleetivtés Teritoriales codiie à l'article D.521 1-16 du Code Général des Collectivités Temitoriles.
CONSIDERANT que dans le cadre d'une bonne orvanisation de service. et dans l'attente de la délégation de ser ice publie qui prendra ele le Ler janvier 2027, les communes membres de Coeur
de Soloune pourront convenir de a mise à disposition de leurs agents techniques à Coeur de Sologne
Proc Verhal du conseil munieipat du 05/03/2026 pour l'entretien de ords des ouvrages et des équipement liés aux compétences eau para et
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention enire chaque commune et la communauté
de communes Coeur de Sologne,
CONSIDERANT l'avis five du bureau du 6 février 2026, du CST commun du 10 février 2026 et de Ia commission « Affaires Générales et Finances » en date du 11 février 2026.
Va la délibération n°DL_ 2026026 du 19 février 2026 de Ia communauné dé Communes Cœur de Sologne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE la nécessité passer une convention de mise à disposition des agents techniques {personnel et matériel) avec La Communauté de Communes Cur de Sologne, dans le eadre du
transfert de compétences Eau et Assainissement,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant, d'entreprendre toute démarche tsigner tout document nécessaire à a mise en place de cete convention.
territoriales et notamment ses articles L.151-2 et L1$3-12
Vu ladélibération du Conseil Communautaire de a Communauté de Communes Ciur de Sologne preserivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU):
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durbles (PADD) du PLU transmis aux communes membres
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Sologne prenant acte de la tenue du débat relatif aux orieniation du PADD du futur Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLU):
Vu le Code de l'urbanis
Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue a pièce maitresse du Plan Local d'Urbanisme Imercommunal (PLU). en définissant lee orientations
générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturel. agricoles et Frestiers, et de préservation des continuités écologiques :
Considérant que conformément à l'aile L.153-12 du Code de l'urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD doit se tenir au sein de l'organe délihérnt de l'établissement publie
de coopération intercommunale compétent ainsi qu'au sein des conseils municipaux des communes membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, abstention et 13 pour, prend acte de la tenue du débat sur les 0 générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU de la Communauté de communes Cœur de Sologne, conformément aux dispositions de l'article L1$3-12 du Code de
l'urbanisme,
Procès -Verhal du conseil municipal ur 05/03/2026 2% DE 1ON N°2026.028 : AVIS SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VO: LONTAIRE AU CDG AL DU SYNDICAT MIXTE DU SCOL V, L LOGNE
Monsieur le Maire expose que l'article LA52-13 du Code Général de Ia Fonetion Publique (CGFPI et l'aricle 2 du Décret n°85643 du 26 juin 198$ relair aux centres de gestion prévoient que les
communes et leurs éublissements publics qui emploient moins de iris cent einquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion [.. »
S'agissant des collectivités et éublissements non aTiliés, l'article L432-20 du CGFP dispose que es collectivités et leurs établissements publies qui ne som pas allés à fire obligatoire aux centres de gestion, peuvent sy alfilier volontairement, Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdéparementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement
des collectivités Lerioriales et leurs établissements publics aminisraifs qui ont leur siége ans Le département
1 peur être fait opposition à cette demande d'aiation = soit parles deux lier des colletiités et établissements déjà al
Aro quarts des fonctionnaires concernés ot par Les tofs quart de ces collectivités et éblissements représent
tiers des fonctionnaires eoncemés.
és représentant au moins les
Les communes, les. départements, Les ré volontairement à un centre de gestion ne pk ions et leurs établissements publics qui s'afilient ent remettre en eause cette option qu'après un délai de
Municipal de faire valoir son accord ou son oppuition à l'affiliaton volontaire au CDG 41 du Syndicat Miste du SCOT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1er avril 2026,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général de la Fanction Publique et notamment ses articles 1452-13 et 1452-20,
VU Le Décret n°85-643 du 26 juin 198$ modifié relais centres de gestion inaitués par a oi n° AH-S3 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions sututaires relative à la fonction publique
territoriale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide +
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De donner un avis Vallée du Cherà la orable à affiliation volontaire au CDG 41 d ologne à compter du Ler avril 2026. Mixte du SCOT
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Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution dela présente délibération
etbal du conseil municipal du 05/03/2026 29. DELIBERATION N°2026-026 : OCTROL D'UNE SUBVENTION À LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BLOIS POUR LES FRAIS FORFAITAIRES IR DEUX APPRENANTS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dessier de demande de subvention. La mairie à reçu une demande de subvention de la CMA de Blois, concernant les fris orlataires de 2 apprenants scolarisé dans cet éblissement et qui habitent a commune. A1 s'agit des enfants Chloé LAURON et Amelyne VASILE, en alternance. Les ras forfaitaires Sont
de 80 € par apprenant et par an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix pour et 13 voix contre, décide de ne pas donner de subvention.
30. QUESTIONS DIVERSES
Mme Sandra FOURAGE demande en quo consiste les travaux rue du Tramway Le Maire explique que Les arbres sont morts. vu cela avee Yvan, C'est pour cela qu'ils ont été
coupés
M. Thiers ROUILLON demande, au niveau de la sécurité, si la police pluri-communale et la gendarmerie peuvent passer lus souvent.
Le maire explique que de faire venir la police pluri-communale a un coût pour un déplacement. La gendarmerie a té plusieurs fois demandée pour des passages.
M. Thierry ROUILLON remonte des informations comme quoi la commune ne commande plus du toutà l'épicerie Pro.
M. le Maine explique que nous continuons toujours les commandes auprés de lé Mme Laetitia AUGER a repris Monsieur le Maine en indiquant toutefois que la mairie avait diminué
un peur du ait des couts plus élevés.
M. Tien ROUILLON demande quel et Le terme des travaux de la funure bibliothèque. M. Le Maire répond que Les travaux seront terminés pour in septembre.
M. Thierry ROUILLON revien bien été fuit à M. Pascal BIOULAC
M. Le Maire répond que Le courrier est en cours de rédaction et sea envoyé la semaine prochaine. Suiteà la réponse de Monsieur le Maire. M. Thierry ROUILLON lui a fait signaler que cette demande
avai déjà été effectuéeau dernier canseil municipal.
x le sujet de l'aire d'autoroute I souhaite savoir si un courrier a
M. Thierry ROUILLON a posé Ia questionà Monsieur le Maine sur son avis surla question de la perte du poste d'élu communautaire.
Monsieur Le Maire a répandu que cela ne dépend pas de lui M. Thiers ROUILLON l'interpelle sur un sourier qu'il aurait reçu de la Préfecture en avril 202$
comme tous les maires de la communauté de communes et son President, Ce courrier indiquait la possibilité de choisira meilleure répartition des postes d'élus communautaire etre Les communes et
qu'en cas d'absence de réponse avant aout 202$. le Préfet allait appliquer a règle de a plus Forte
M. Thierry ROUILLON lui demande pourquoi 1 n'a pas informé le conseil municipal ex pourquoi n'a pas essayé de plaider Le maintien du 3° poste d'élu auprès de la communauté de commune.
Monsieur Le Maire explique qu'il n'a jamais reçu ce courrie M Thierry ROUILLONs'étonne qu'il n'ait pas reçu ce courrier comme tous les Maires et que selon
lui il tait dans l'imérét de Monsieur BIOULAC de ne rien fire car par a règle de la plus forte moyenne, là Commune de LAMOTTE BEUVRON récupérerait le poste d'élu communautaire de
Chaumont sur Tharonne.
Procès-Verhal du conseil municipal du 0/03/2026 Monsieur le Maire fini La discussion en indiquant qu'il en a parléà Monsieur BIOULAC. À quoi M. Thiems ROULLON a répondu « Quellea été sa réponse ?». Monsieur le Maire n'a pas souhaité
répondre.
M Thiery ROUILLON choses pour la suite. eme le Maire et tous les élus, pour ces 6 ans. souañte pleins de bünnes
Mme Sandra FOURAGE demande si le RPI va bouger par la suite Mme Laetitia AUGER répond que ce n'est pas à l'ordre du jour pour le moment.
M. Le Maire explique qu'il» aura peut-être une fermeture de classe maïs ren de sûr pour l'instant
M. Le Maire remercie tout le monde pour ces 6 ans et même Sandra et Amaud qui étaient de l'opposition,
Plus rien à l'ordre du jour. la séance est levée à 21h05. Fait à Chaumontsur-Tharonne, le
Le sert Le Maire Brigine "he Laurent AUGER
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Pracès-Verhal du conseil municipal du 05/03/2026