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Procès Verbal - Proces verbal CM 26 09 2024 compressed 2 compresse
Procès Verbal - 001Proces verbal CM 25 06 2025 signe compressed 1
Procès Verbal - Proces verbal CM 05 03 2026 compressed 1
Compte-Rendu - cr 06 05 2021 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 05 2021 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
CHAUMONT-SUR-THARONNE
conseil
Municipal
du
6
mai
2021
COMPTE
RENDU
Le
six
mai
deux
mil
vingt
et
un,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Chaumont-sur-Tharonne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
AUGER,
Maire.
Les
convocations
avaient
été
adressées
le 3
mai
2021
par
le
maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
présents
ou
représentés
: 15
votants
: 15
Etaient
présents
: AUGER
Laurent,
VALTER
Francis,
PAUL
Patrice,
MUNIER
Laetitia,
ROUILLON
Brigitte,
RABOIN
Sabine,
MERVEN
Patrick,
LEFORT
Carole,
ROUILLON
Thierry,
CUVILLIER
Alexis,
CUVILLIER
Emilie,
SIMONNET
Claire, Etaient
absents
mais
avaient
donné
pouvoir
PICOT
Rose-Marie
à
Francis
VALTER
DELETANG
Alain
à
Emilie
CUVILLIER
PETIT
Stéphanie
à Claire
SIMONNET
Carole
LEFORT
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19H36.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 avril
2021
à l’unanimité.
1. Dossier
subvention
DETR
et DSIL
2021
— Modifications
Afin
de
compléter
et
finaliser
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
2021
pour
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local,
le conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
les
montants
de
dépenses
suivants
: pour
le
projet
« Coeur
de
folie
»,
un
montant
de
87
389
€
HT,
pour
le
projet
de
récupération
des
eaux
de
pluie
un
montant
de
25
000€
HT
et
un
montant
de
6 704
€
HT
pour
l’achat
d'équipement
informatique
pour
l’école.
Claire
Simonnet
demande
si le
taux
accordé
est
connu
lors
du
dépôt
de
dossier.
M.
le Maire
lui répond
que
la
commune
sollicite
le
taux
le
plus
important
tout
en
sachant
que
le
montant
total
de
toutes
les
subventions
obtenues
par projet
est plafonné
à 80%
du
coût
total
de
la dépense.
2.
Convention
de
passage
chemins
ruraux
—
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée Afin
d'intégrer
les
nouveaux
tracés
des
chemins
ruraux
concernés
par
les
trois
conventions
de
servitude
conclues
en
2020,
dans
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
le
Conseil
départemental
de
Loir
et Cher
a transmis
le
projet
de
nouvelles
conventions
de
passage
tripartite,
qui
devront
être
signées
par
la Commune,
le Conseil
départemental
et
les
propriétaires. Francis
Valter
précise
que
suite
à
une
proposition
du
propriétaire,
M.
Tranchant,
le
tracé
du
chemin
rural
reliant
la
route
de
Nouan
à
la
route
de
Saint-Viâtre
a
été
modifié
afin
de
réduire
la
portion
du
passage
goudronné
pour
la sécurité
des
promeneurs
lors
de
la traversée
de
la RD
48.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
a approuvé
les
avenants
nécessaires
aux
conventions
de
servitude
et
à autoriser
le
maire
à signer
ces
avenants
et
les conventions
tripartites.
Thierry
Rouillon
demande
à qui
est
dévolu
l'entretien
du
chemin
rural
longeant
la route
départementale
35
car
le
revêtement
est
en
mauvais
état.
M.
le
maire
répond
qu'il
revient
à
la
commune
de
l’entretenir
mais
va
prendre
contact
avec
le propriétaire
qui
a réalisé
les
travaux
afin
qu'il prenne
en
charge
pour
tout
ou
partie
un
réaménagement. 3.
Renouvellement
de
la convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
avec
INFRACOS
Par
courrier
du
3
février
dernier,
la
société
INFRACOS
a
demandé
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°
876,
où
est
implantée
une
station
radioélectrique.
Francis
Valter
précise
que
sur
ce site,
dans
la zone
de
la
Trocherie,
il y a deux
parcelles,
une
avec
cette
station
radioélectrique
et
une
autre
juste
à
côté
avec
un
pylône
appartenant
à
Orange.
La
commune
perçoit
donc
deux
loyers
d'occupation
du
domaine
public.
Infracos
loue
à Orange
le droit
d'utiliser
leur pylône.
La
commune
a
souhaité
faire
coïncider
les fins
des
deux
contrats
des
deux
prestataires
à
la
même
période,
donnant
ainsi
plus
de souplesse
sur
un
changement
de stratégie
téléphonie
en
2029.
Il indique
que
la
commune
avait
reçu
une
autre
offre
de
la société
Valocime
qui,
s’engageait
jusqu’en
2029
à
verser
200
euros
par
an
à
la
commune
afin
qu’elle
puisse
réserver
la
location
de
l’espace
Orange.
Il a
été
décidé
de
laisser la décision
aux
prochains
élus
pour
réserver
le choix
du
renouvellement
en
2029.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
a
autorisé
le
maire
à
signer
le
renouvellement
de
la convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
par
INFRACOS
à compter
du 1°
juin
2021
pour
une
période
de
8
années,
tacitement
reconductible
par
périodes
successives
de
8
années
pour
un
loyer
annuel
de
2 8100
€
HT
augmenté
de
2%
par
an
sur
la
période.
4.
Demande
de
subvention
—
Equipement
et
raccordement
du
nouveau
forage
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
la
commune
a
réalisé
un
nouveau
forage
(N°04302X0147/F2)
sur
le
site
de
production
AEP
route
de
Vouzon
à
Chaumont
sur
Tharonne
en
2016.
Compte
tenu
de
la
précarité
de
l’alimentation
en
eau
potable
de
la
commune,
la
réalisation
de
ce
deuxième
forage
d'exploitation
va
permettre
de
se substituer
au
forage
actuel,
ce
dernier
étant
conservé
comme
ouvrage
de
secours.
Francis
Valter
ajoute
que
les
études
de
ce
deuxième
forage
ont
été
lancés
en
2014.
Ce
forage
doit
être
maintenant
connecté
au
château
d’eau
et permettre
ainsi
de
ne
pas
avoir
de
risque
de
rupture
en
alimentation
d’eau.
Si
c'était
le
cas,
il faudra
alimenter
la
commune
avec
des
camions
citernes
et
acheter
l’eau
aux
communes
avoisinantes.
Le
coût
pour
les communes
ayant
eu
ce
type d'incident
s'élève
à 100
000
euros.
Cette
dernière
phase
doit
être
réalisée
rapidement
car
l'arrêté
préfectoral
de
protection
du
captage
obtenu
précédemment
arrive
à échéance
cette
année.
Si ce
dernier
devait
être
refait,
la commune
se
serait
obligée
de
refaire
toutes
les études
de
captage,
faire
appel
à un
hydrogéologue...
La
Safege,
maîtrise
d'œuvres
pour
les
travaux
du
nouveau
forage,
a
également
alerté
sur
les fuites
du
château
d’eau
et a estimé
ces
travaux
de
réparation
à 240
000
euros,
qu'il faudra
programmer
dans
les
années
à venir. Les
travaux
de
ce
forage
de
secours,
d’un
montant
estimé
de
85
000
euros
HT
étant
susceptibles
de
faire
l’objet
de
financement
de
la
part
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
et
du
Conseil
Général
de
Loir
et
Cher,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Loir
et
Cher
et
l’Agence
de
l’Eau
l'octroi
d’une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions.
5. Don
de
parcelle
à la commune
Après
avoir
informé
l'assemblée
délibérante
que
par
courriel
du
23
mars
2021,
monsieur
et
madame
Graham
Robert
Gibson-Dubois,
propriétaire
d’une
parcelle
AO
189,
d’une
superficie
totale
de
18
564
m?
jouxtant
les
parcelles
communales
à proximité
de
l'étang
du
Mardelay
envisageaient
de
faire
don
à la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
a
accepté
la
possibilité
d’une
donation
et
a
autorisé
monsieur
le
Maire
à négocier
les termes
de
ce
don
et
à signer
tous
les
actes
et
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Questions
diverses
Ÿ_
Thierry
Rouillon
demande
qui
perçoit
les taxes
de
séjour.
Monsieur
le
maire
lui
répond
que
les
taxes
de
séjour
sont
versées
à
la
communauté
de
communes
«
Cœur
de
Sologne
»,
qui
a
la
compétence
« Tourisme
».
Pour
information,
le
montant
des
taxes
de
séjour
collectées
par
Center-Parcs
représente
une
recette
de
500
000
euros
pour
la
communauté
de
communes
mais
ce
n’est
pas
la
seule
taxe
importante.
Il y
a
également
le
domaine
de
Chalès
et
la
FFE... Pour
le
dernier
trimestre
de
2020
et suite
à
la fermeture
du
site
lors
du
confinement,
la communauté
de
communes
devrait
voter
lors
de
son
prochain
conseil
une
remise
de
5 000
euros
à Center
Parcs.
Informations
diverses
Ÿ_
Les
élections
des
20 et 27
juin
2021
(8h à 18h
Exceptionnellement,
le
bureau
de
vote
pour
les
deux
scrutins
(Départementales
et
Régionales)
sera
situé
à
l'Espace
Tharonne
(salle
des
fêtes)
pour
respecter
les
gestes
barrières.
Pour
rappel,
les
inscriptions
sur
la liste
électorale
de
la commune
sont possibles
jusqu’au
vendredi
14
mai
12
heures.
Ÿ_
Problème
de
motos
à l’étang
du
Mardelay
A
chaque
entrée
du
chemin
d’accès
au
site,
un
panneau
est
installé
pour
interdire
l’accès
au
motos,
et
engins
à
moteur.
Monsieur
le
maire
a
informé
la
gendarmerie
de
ces
incivilités.
Par
ailleurs,
des
actions
sont
en
projet
pour
sensibiliser
les
jeunes
sur
les
risques
d’accident
dont
ils
peuvent
être
victime
seul
ou
causer
à autrui
lorsqu'ils
empruntent
par
exemple
des
rues
en
contre-sens.
Y_
Déjections
canines
Suite
à
un
message
sur
les
réseaux
sociaux
concernant
ce
problème,
il
sera
fait
un
rappel
à
tous
pour
éviter
ces
incivilités.
Un
distributeur
de
sacs
sera
remis
dans
le
centre
bourg
et
approvisionné
régulièrement
par
les
agents
de
la
commune.
Fin
de
séance
à 20h30