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Arrêté - POINT 13.5 arrete tarification ACM Periscolaire 04032025 1 tampon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - POINT 13.5 arrete tarification ACM Periscolaire 04032025 1 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au
Maire de Raimbeaucourt au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment du 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de concentrer dans un seul et même arrêté l’ensemble des tarifs
appliqués sur le territoire communal pour les Accueils Collectifs de Mineurs, le service périscolaire et
les ACM 14-17 ans,
Considérant qu’il convient de mettre à jour l’article 4 concernant les tarifs d’inscription à l’accueil du
mercredi,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés concernant la fixation des tarifs
pour les ACM, le service périscolaire et les ACM 14-17 ans. L’ensemble des tarifs ci-
dessous sont applicables à compter du 1er mars 2025,
Article 2 : Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés comme suit :
Restauration scolaire
Majoration de 5€ en cas
d’inscription hors-délai
Quotient familial
Tarif
Enfants résidant à
Raimbeaucourt
Enfants extérieurs à
Raimbeaucourt
0 à 499 € 0,90 € 5,70 €
500 à 999 € 1,00 € 5,85 €
1000 € et + 3,45 € 6,00 €
Les inscriptions au restaurant scolaire doivent s’effectuer avant le jeudi 17h de la semaine qui précède,
par mail auprès du service enfance jeunesse : cantine@mairie-raimbeaucourt.fr.
Si un repas est commandé mais que l’enfant ne peut pas se rendre en pause méridienne pour raison de
santé, un certificat médical sera demandé afin de ne pas facturer le repas commandé.
Article 3 : Les tarifs d’inscription à la garderie sont fixés comme suit :
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Article L 2122-22 du CGCT
-------------------
Services communaux
-------------------
Fixation des tarifs
ACM – Service périscolaire Les tarifs de la garderie sont les mêmes pour le service périscolaire, pour les ACM et pour l’accueil du
mercredi.
Les inscriptions en garderie doivent s’effectuer avant le jeudi 17h de la semaine qui précède, par mail
auprès du service enfance jeunesse : garderie@mairie-raimbeaucourt.fr.
Les horaires de la garderie pour l’école Victor Hugo sont de 7h15 à 8h20 et de 16h15 à 19h00.
Les horaires de la garderie pour les écoles du centre sont de 7h15 à 8h20 et de 16h30 à 19h00.
Les horaires de la garderie durant les vacances scolaires sont de 7h15 à 9h00 et de 17h00 à 19h00.
Article 4 : Les tarifs d’inscription à l’accueil du mercredi sont fixés comme suit :
Inscription Accueil du
Mercredi
Tarifs au ¼ d’heure, tout quart
d’heure entamé est dû.
Dépassement après 19h00,
Pénalité de 5,00 €
Quotient
familial
Tarif
Enfants résidant à
Raimbeaucourt
Enfants extérieurs à
Raimbeaucourt
0 à 499 € 0,30 € 0,60 €
500 à 999 € 0,50 € 1,00 €
1000 € et + 0,70 € 1,40 €
Les horaires de l’accueil du mercredi sont de 9h à 17h. Un service de garderie est assuré de 7h15 à 9h
et de 17h à 19h..
Les inscriptions à l’accueil du mercredi doivent s’effectuer avant le jeudi précédant le premier jour de
la période, par mail auprès du service enfance jeunesse : garderie@mairie-raimbeaucourt.fr.
Les tarifs de la restauration de l’accueil du mercredi sont les suivants :
Restauration
0 à 499 € 3,25 € 5,70 €
500 à 999 € 3,35 € 5,85 €
1000 € et + 3,45 € 6,00 €
Inscription Garderie
Tarifs au ¼ d’heure, tout quart
d’heure entamé est dû.
Dépassement après 19h00,
Pénalité de 5,00 €
Quotient familial
Tarif
Enfants résidant à
Raimbeaucourt
Enfants extérieurs à
Raimbeaucourt
0 à 499 € 0,30 € 0,60 €
500 à 999 € 0,50 € 1,00 €
1000 € et + 0,70 € 1,40 € Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Article 5 : Les tarifs d’inscription de l’Accueil Collectif des Mineurs sont fixés comme suit :
Inscription ACM
Tarif à la journée hors
repas
Toute inscription vaut
facturation
Quotient familial
Tarif
Enfants résidant à
Raimbeaucourt
Enfants extérieurs à
Raimbeaucourt
0 à 499 € 4,00 € 8,00 €
500 à 999 € 5,50 € 11,00 €
1000 € et + 7,00 € 14,00 €
Restauration
0 à 499 € 3,25 € 5,70 €
500 à 999 € 3,35 € 5,85 €
1000 € et + 3,45 € 6,00 €
Nuitées de camping
0 à 499 € 3,80 € 7,20 €
500 à 999 € 5,00 € 9,40 €
1000 € et + 6,00 € 11,20 €
L’inscription aux ACM est obligatoirement à la semaine.
Si un repas est commandé mais que l’enfant ne peut pas se rendre au restaurant scolaire pour raison de
santé, un certificat médical sera demandé afin de ne pas facturer le repas commandé.
Article 6 : Afin de faciliter l’intégration des enfants raimbeaucourtois en situation de handicap se
trouvant dans l’incapacité de s’inscrire aux ACM à la journée, et uniquement pour ceux-
ci, un tarif à la demi-journée est fixé comme suit :
Quotient familial Tarif ½ journée
0 à 499 € 2,00 €
500 à 999 € 2,75 €
1000 € et + 3,50 €
Pour ces enfants, il est évidement possible de s’inscrire au service de restauration scolaire pour
bénéficier du déjeuner après leur demi-journée.
Article 7 : Les tarifs d’inscription des ACM 14-17 ans sont fixés comme suit :
Inscription
ACM 14-17 ans Quotient familial
Tarif
Enfants résidant à
Raimbeaucourt
Enfants extérieurs à
Raimbeaucourt
Activités locales
0 à 499 € 4,20 € 8,40 €
500 à 999 € 4,80 € 9,60 €
1000 € et + 5,40 € 10,80 €
Sorties dans le Douaisis
0 à 499 € 5,60 € 11,20 €
500 à 999 € 6,40 € 12,80 €
1000 € et + 7,20 € 14,40 €
Sorties hors Douaisis 0 à 499 € 7,00 € 14,00 € 500 à 999 € 8,00 € 16,00 € 1000 € et + 9,00 € 18,00 €
Sorties à la journée
0 à 499 € 11,20 € 22,40 €
500 à 999 € 12,80 € 25,60 €
1000 € et + 14,40 € 28,80 €
Les horaires des ACM 14-17 ans sont de 14h00 à 17h00.
Article 8 : La notion « d’extérieurs » s’applique aux familles n’habitant pas la commune. En cas de
parents séparés, le tarif extérieur ne s’applique pas dès lors que l’un des deux parents habite
la commune.
Article 9 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 10 : Cette décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai et publiée dans le registre des
délibérations.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication.
Fait à Raimbeaucourt, le 04/03/2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 06/03/2025