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Arrêté - arrete DSIL 1 tampon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete DSIL 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de
l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet d’installation de systèmes de vidéoprotection aux abords et en périphérie des écoles du centre, pour un
montant de travaux estimé à 32 430,00 € HT
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 16 décembre 2024,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet d’installation de systèmes de vidéoprotection aux abords et en périphérie des écoles du centre,
une subvention au titre de la DSIL 2025 – catégorie d’opération « mise aux normes et sécurisation des
équipements publics » est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
- Montant HT de l’opération : 32 430,00 €
- Demande DSIL : 20% : 6 486,00 €
- Autres subventions Etat (FIPD) : 19 458,00 €
- Autres subventions (Région) : /
- Autofinancement : 20% : 6 486,00 €
- Emprunt : /
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services de l’Etat, via la plateforme
démarches simplifiées.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations
et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 29 janvier 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 30 janvier 2025
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
DSIL 2025
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Demande de subvention