Arrêté - POINT 8.2.3 Arrete rectificatif tarification en cas de casse disparition materiel vaisselle

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Arrêté - POINT 8.2.3 Arrete rectificatif tarification en cas de casse disparition materiel vaisselle Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - POINT 8.2.3 Arrete rectificatif tarification en cas de casse disparition materiel vaisselle)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

ARRETE

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Article L 2122-22 du CGCT

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Prêt de matériel et de vaisselle aux particuliers

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Révision des tarifs en cas de casse ou de disparition

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire de Raimbeaucourt au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et notamment du 2°,

Considérant qu’au vu de la hausse des prix, il est nécessaire de réviser les tarifs appliqués pour la casse ou la disparition suite à un prêt de vaisselle et/ou de matériel aux particuliers,

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 28 mars 2024 en raison d’une erreur matérielle.

Article 2 : Les tarifs applicables en cas de casse ou de disparition suite au prêt de matériel et/ou de vaisselle aux particuliers sont fixés comme suit :

Article Prix

Verre à eau 25 cl 2,00 €

Verre à vin 19 cl 2,00 €

Verre à vin sans pied 2,00 €

Verre en pyrex 2,00 €

Verre haut 2,00 €

Coupe 2,00 €

Tasse à café 2,00 €

Bol ordinaire 2,00 €

Assiette creuse 4,00 €

Assiette plate 4,00 €

Assiette à dessert 4,00 €

Corbeille à pain en inox 10,00 €

Plat inox allongé 10,00 €Légumier en inox rond 10,00 €

Louche en inox 10,00 €

Écumoire 10,00 €

Fourchette 2,00 €

Cuillère à soupe 2,00 €

Couteau 2,00 €

Cuillère à dessert 2,00 €

Ramequin en verre 1,00 €

Saladier en verre 5,00 €

Table 190,00 €

Chaise 30,00 €

Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.

Article 3 : Cette décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai et publiée dans le registre des délibérations.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 29 mars 2024

Le Maire,

Alain MENSION

Publié sur le site Internet de la commune le 29 mars 2024