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Arrêté - arrete POL 2026 27 Paris Nice
Arrêté - AM 2024 00075 PARIS NICE 10 03 2024
Arrêté - arrete de police paris nice
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police paris nice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ZON RU?
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
Centre
de
Gestion
et
d'information
du
Trafic
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-03-36
portant
modification
de
l’arrêté
départemental
temporaire
n°2024-02-01
en
date
du
05
mars
2024,
réglementant
temporairement
la circulation
et le
stationnement,
hors
agglomération,
pour
permettre
le passage
de
la
82°"
Edition
du
Paris-Nice
sur
les
routes
départementales
du
département
des
Alpes-Maritimes
Le président
du
Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
du
sport,
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière ;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le Décret
n°2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8°"
partie
« signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(JO
du
30 janvier
1993)
et modifié
le 6 mai
2020
(JO
du
15
mai
2020)
;
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures
de
transport
;
Vu
la circulaire
du
2 août
2012 ;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la délibération
n°
9
du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du
26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014 ;
Vu
l’arrêté
de police
départemental
temporaire
n°2024-02-01,
en
date
du
05
mars
2024,
réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement,
hors
agglomération,
pour
permettre
le
passage
de
la
82?"
Edition
du
Paris-Nice
sur
les
routes
départementales
des
Alpes-Maritimes,
du
03
au
10
mars
2024 ;
Vu
l'attestation
d’assurance
RC
n°7275462604
et
VS
n°7349932704
souscrite
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
pour
la
société
organisatrice
du
Paris-Nice :
Amaury-Sport-Organisation,
40-42,
quai
du
point
du jour,
92100
Boulogne-Billancourt,
représentée
par
M.
Gouvenou
Thierry
auprès
du
courtier
WTW
—
immeuble
quai
33-
33,
quai
de Dion
Bouton
— CS
70001
— 92814
Puteaux
Cedex
pour
l’assurance
AXA
France
lard,
313
Terrasses
de
l’Arche,
92727
Nanterre
Cedex,
pour
la
82°"
Edition
du
Paris-Nice
;
Vu
l'avis
de
la réunion
de
sécurité,
en
date
du
15
février
2024
;
Sur
la
proposition
du
chef
du
service
du
Centre
d’Information
et
de
Gestion
du
Trafic
;
Considérant
qu’en
raison
des
conditions
météorologiques
attendues
sur
le
département
des
Alpes-Maritimes,
l'organisateur
de
la
82°"
Edition
du
Paris-Nice,
se
déroulant
du
03
au
10
mars
2024,
modifie
l’arrivée
concernant
l'étape
7
du
samedi
09
mars
2024,
entrainant
également
un
changement
des
horaires
de
passage.
Il
convient
donc
de
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-03-36
Page
1/5 prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
termes
de
sécurité
pour
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation
le
vendredi
08,
le
samedi
09
et le
dimanche
10
mars
2024
sur
les
routes
départementales.
ARRETE
ARTICLE
1 —
Le
libellé
du
paragraphe
relatif à l’étape
7
du
samedi
9 mars
2024,
de
l’article
1 de
l’arrêté
de
police
départemental
temporaire
n°2024-02-01,
en
date
du
05
mars
2024,
réglementant
temporairement
la
circulation
et le
stationnement,
hors
agglomération,
pour
permettre
le
passage
de
la
82°"
Edition
du
Paris-Nice
sur
les
routes
départementales
des
Alpes-Maritimes
le vendredi
08,
le samedi
09
et le
dimanche
10
mars
2024
est modifié
comme
suit
(mention
en
gras,
italique,
souligné),
à compter
de
la date
de
signature
et de
publication
du
présent
arrêté :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
durant
le
passage
de
la
course,
le
vendredi
08,
le
samedi
09
et
le
dimanche
10
mars
2024,
sur
les
routes
départementales,
hors
agglomération,
pour
tous
les
véhicules
motorisés
et
non
motorisés
dans
les
deux
sens
de
circulation,
hors
véhicules
liés
à l’organisation
de
la
course
:
Le
vendredi
08
mars
2024
de
13
h
30
à
17
h
00
: Etape
6 - Sisteron/
La
Colle-sur-Loup
e
RD
6085
:du
PR
0+416
(entrée
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes),
route
Napoléon,
au
PR
1+200
(entrée
agglomération
Le
Logis
du
Pin
- commune
de
Séranon),
du
PR
1+924
(entrée
dans
les
Alpes-Maritimes),
croisements
RD
6085_b1,
RD
44,
RD
44
b1,
6085_b2,
au
PR
2+700
(entrée
agglomération
de
Villaute
- commune
de
Séranon),
du
PR
3+815
(sortie
agglomération
de
Villaute
- commune
de
Séranon),
au
PR
7+018
(carrefour
RD
6085/
RD
81),
e
RD
81
:du
PR
0+000
(carrefour
RD
6085
/ RD
81),
Avenue
Notre
Dame,
au
PR
0+200
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
Séranon),
du
PR
1+150
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Séranon),
au
PR
2+325
(carrefour
RD
81/
RD
79),
e
RD
79
:du
PR
1+396
(carrefour
RD
81/RD
79),
au
PR
2+110
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
Caille), du
PR
2+590
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Caille),
croisement
RD
80,
au
PR
7+825
(entrée
agglomération
de
la
commune
d’Andon),
du
PR
8+480
(sortie
agglomération
de
la
commune
d’Andon),
route
du
Pont-du-Loup,
au
PR
11+190
(carrefour
RD
79/RD
5),
e
RD
5
:du
PR
26+674
(carrefour
RD
79/RD
5),
route
de
Gréolières,
au
PR
26+803
(carrefour
RD
5S/RD
79),
e
RD
79
:du
PR
11+191
(carrefour
RD
5/RD
79),
route
d’Andon,
au
PR
22+394
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
Gréolières),
e
RD
2:
du
PR
39+140
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Gréolières),
croisement
RD
703,
au
PR
37+168
(carrefour
RD
2 G13,
RD
603,
RD
2_G13,
RD
3),
e
RD
3:
du
PR
38+930
(carrefour
RD
2 GI3/
RD
3),
au
PR
38+860
(entrée
agglomération
Le
Thoronet
-
commune
de
Gréolières),
du
PR
37+660
(sortie
agglomération
Le
Thoronet
- commune
de
Gréolières),
croisements
RD
503,
RD
6,
RD
603,
au
PR
27+243
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
Gourdon),
du
PR
27+000
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Gourdon),
au
PR
1+440
(entrée
agglomération
Châteauneuf-
commune
de
Châteauneuf-Grasse),
e
RD
2210
:du
PR
35+680
(sortie
agglomération
Pré-du-Lac
- commune
du
Châteauneuf-Grasse),
route
du
Bar,
route
de
Grasse,
au
PR
33+345
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
Bar-sur-Loup),
du
PR
3+930
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Bar-sur-Loup),
route
de
Vence,
au
PR
30+644
(entrée
agglomération
de
Pont-du-Loup
- commune
de
Gourdon),
du
PR
29+285
(sortie
agglomération
de
Pont-du-Loup
- commune
de
Gourdon),
croisement
RD
2210_b5,
au
PR
29+252
(carrefour
RD
2210/RD
6),
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-03-36
Page
2/5 Fermeture
de
08
h
00
à
18
h
00
La
circulation
sera
interdite
en
direction
de
la Colle/sur/Loup
Les
routes
seront
accessibles
à la circulation
pour
les
riverains,
entre
08
h 00
et
12
h 30.
RD
6
:du
PR
6+309
(carrefour
RD
6/RD
6 b2),
commune
de
Roquefort-les-Pins,
au
PR
4+750
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
la
Colle-sur-Loup),
Itinéraire
de
déviation
par
la RD
7.
RD
6
:du
PR
16+522
(carrefour
RD
2210/RD
6),
RD
2210
b5,
Pont
du
Loup,
route
de
La
Colle,
route
de
Grasse,
au
PR
4+750
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
La
Colle-sur-Loup),
RD
2210
:du
PR
22+100
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Tourrettes-sur-Loup),
au
PR
29+252
(carrefour
RD
2210/RD
6),
RD
6
:du
PR
16+522
(carrefour
RD
2210/RD
6),
RD
2210
b5,
route
de
La
Colle,
route
de
Grasse,
au
PR
4+750
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
La
Colle-sur-Loup),
Les
routes
seront
rouvertes
à
la
circulation
cing
minutes
après
le
passage
de
la
voiture
balai,
Pendant
l'épreuve,
les
routes
seront
ouvertes
uniquement
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
d'urgence,
Toutefois,
en
dehors
de
ces
horaires,
toute
latitude
sera
laissée
aux
services
d'ordre
pour
réglementer,
dévier,
interdire
et
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'imposeront
pour
garantir
la
sécurité
des
spectateurs
et
la
libre
circulation
des
secours
et
des
concurrents.
Hors
période
de
neutralisation,
les
organisateurs
devront
obligatoirement
libérer
la
chaussée
de
toutes
gênes
à
la
circulation. Les
participants
devront
strictement
respecter
les
dispositions
du
code
de
la
route
sur
les
routes
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Le
samedi
09
mars
2024
de
12
h
30
à
14
h
30
:
Etape
7 -
Nice/
Madone
Ufelle
RD
1:
du
PR
18+166
(limite
RM
1/RD
1),
route
de
Nice,
au
PR
20+600
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
Bouyon),
du
PR
23+220
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Bouyon),
route
des
Ferres,
route
de
Conségudes,
au
PR
32+881
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
Conségudes),
du
PR
33+195
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Conségudes),
route
de
Roquesteron,
au
PR
42+150
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
La
Roque-en-Provence),
RD
17
:du
PR
27+500
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Roquesteron),
jau
PR
26+712
(carrefour
RD
17/RD
17_G),
RD
17
G
:du
PR
26+615
(carrefour
RD
17/RD
17_G),
au
PR
26+487
(carrefour
RD
17
G/RD
17),
RD
17
:du
PR
26+486
(carrefour
RD
17
G/RD
17),
route
de
Nice,
au
PR
24+500
(entrée
agglomération
Le
Ranc
- commune
de
Roquesteron),
du
PR
23+470
(sortie
agglomération
Le
Ranc
-
commune
de
Roquesteron),
route
de
Roquesteron,
au
PR
19+300
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
Pierrefeu),
du
PR
17+950
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Pierrefeu),
route
de
Gilette,
croisement
RD
117,
au
PR
15+350
(entrée
agglomération
Ciavarlina
- commune
de
Toudon),
du
PR
15+180
(sortie
agglomération
Ciavarlina
- commune
de
Toudon),
au
PR
13+273
(limite
RM
17/RD
17).
Les
routes
seront
rouvertes
à la
circulation
cinq
minutes
après
le
passage
de
la
voiture
balai,
Pendant
l'épreuve,
les
routes
seront
ouvertes
uniquement
pour permettre
le
passage
des
véhicules
d'urgence,
Toutefois,
en
dehors
de
ces
horaires,
toute
latitude
sera
laissée
aux
services
d'ordre
pour
réglementer,
dévier,
interdire
et
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'imposeront
pour
garantir
la
sécurité
des
spectateurs
et
la
libre
circulation
des
secours
et
des
concurrents.
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-03-36
Page
3/5 Hors
période
de
neutralisation,
les
organisateurs
devront
obligatoirement
libérer
la
chaussée
de
toutes
gênes
à
la
circulation. Les
participants
devront
strictement
respecter
les
dispositions
du
code
de
la
route
sur
les
routes
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Le
dimanche
10
mars
2024
de
12
h
30
à
15
h 00
: Etape
8
- Nice
/ Nice
e
RD
815:
du
PR
2+890
(limite
RM
815/RD
815)
route
de
Châteauneuf-Villevieille,
au
PR
1+630
(entrée
agglomération
de
la commune
de
Contes),
e
RD
605
: du
PR
1+930
(sortie
agglomération
de
la commune
de
Contes),
au
PR
6+531
(carrefour
RD
615/RD
215),
e
RD
215
: du
PR
3+021
(carrefour
RD
615/RD
215),
croisement
RD
115,
route
des
Escallouns,
au PR
0+000
(carrefour
RD
215/RD
2204 GI10/RD
2204),
Col
de
Nice,
e
RD2204:
du
PR
17+523
(carrefour
RD
2204/RD
2204 GI10)
au
PR
17+553
(entrée
agglomération
de
la
commune
de
l’Escarène),
e
RD
21:
du
PR
13+080
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
l’Escarène),
au
PR
7+790
(entrée
agglomération
de
La
Grave
- commune
de
Peille),
e
RD
53
: du
PR
0+765
(sortie
agglomération
de
l’agglomération
de
La
Grave
— commune
de
Peille),
route
de
la Grave
au
PR
5+560
(entrée
agglomération
de
la commune
de
Peille),
du
PR
7+020
(sortie
agglomération
de
la
commune
de
Peille),
croisement
RD
22,
au
PR
11+280
(entrée
agglomération
de
Saint-Martin
de
Peille
- commune
de
Peille),
du
PR
12+950
(sortie
agglomération
de
Saint-Martin
de
Peille
- commune
de
Peille),
croisement
RD
153,
route
du
Mont
Agel,
au
PR
16+220
(entrée
agglomération
de
la commune
de
La
Turbie),
e
RD
2564
: du
PR
15+700
(sortie
agglomération
de
la commune
de
La
Turbie),
au
PR
15+390
(limite
RD
2564/RM
2564),
Les
routes
seront
rouvertes
à la circulation
cinq
minutes
après
le passage
de
la voiture
balai,
Pendant
l'épreuve,
les routes
seront
ouvertes
uniquement
pour permettre
le passage
des
véhicules
d'urgence,
Toutefois,
en
dehors
de
ces
horaires,
toute
latitude
sera
laissée
aux
services
d'ordre
pour
réglementer,
dévier,
interdire
et
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'imposeront
pour
garantir
la
sécurité
des
spectateurs
et
la
libre
circulation
des
secours
et des
concurrents.
Hors
période
de
neutralisation,
les
organisateurs
devront
obligatoirement
libérer
la
chaussée
de
toutes
gênes
à
la
circulation. Les
participants
devront
strictement
respecter
les
dispositions
du
code
de
la
route
sur
les
routes
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
emplacements
non
autorisés
ou
considérés
comme
dangereux
par
les
forces
de
l’ordre
ou
l’organisateur,
pour
la
sécurité
de
la
course
sur
la
totalité
du
parcours,
La
signalétique
sera
mise
en
place
par
l’organisateur
en
respect
de
la réglementation
en
vigueur
et par
tous
moyens
à sa
convenance
(gendarmerie,
etc..….),
L’organisateur
devra
organiser
la
fermeture
des
accès
traversés
par
la
course
cycliste
et
devra
mettre
en
place
la
signalétique
correspondante
et les
protections
des
intersections
avec
les
voies,
les
accès
privés,
etc…,
en
respect
de
la réglementation
en
vigueur
et par
tous
moyens
à sa
convenance
(gendarmerie,
etc…….),
ARTICLE
2 — Conformément
à l’article R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
tout recours
devra
être présenté
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l’arrêté.
- ARTICLE
3 — Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
son
intégralité
sous
forme
électronique
et mis
à la
disposition
du
public
sur le site internet du département
https://www.departement06.fr/collectivite/publication-reglementaire-des-
arretes
; et ampliation
sera
adressée à
: ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-03-36
Page
4/5 - M.
le directeur
des
routes
et des
infrastructures
de
transport,
- MM.
les
chefs
des
agences
routières
départementales
Préalpes-Ouest,
e-mail
: fbehe(@departement06.fr,
Littoral-
Est,
e-mail
: rboumertit@departement06.fr,
Littoral
Ouest
Antibes,
e-mail
: pmorin@departement06.fr,
Menton
Roya
Bevera,
e-mail
: nportmann(@departement06.fr,
- La
préfecture
des
Alpes-Maritimes
- direction
de
la
sécurité
et de
l’ordre
public
; e-mail
: pref-epreuves-
sportives(@alpes-maritimes.gouv.fr, - M.
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
6,
- La
société
organisatrice
de
la 82°"
Edition
du
Paris-Nice
: T.D.F.
Sport
Organisation,
40-42,
quai
du point
du jour,
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Cédex
; e-mails
: AGENDRON@ASO.FR
et VTROMPEAU@ASO.FR,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution
; ainsi
que
pour
information à :
- Mme
et MM.
les
maires
des
communes
de
Séranon,
Caïlle,
Andon,
Gréolières,
Courmes,
Cipières,
Gourdon,
Bar-
sur-Loup,
Châteauneuf-Grasse,
Tourrettes-sur-Loup,
La
Colle-sur-Loup,
Vence,
Châteauneuf-Villevieille,
Contes,
Berre-les-Alpes,
L’Escarène,
Peille,
La
Turbie,
Eze,
Le
Broc,
Bouyon,
Les
Ferres,
Conségudes,
La
Roque-en-
Provence,
Roquesteron,
Pierrefeu,
Toudon,
Tourette-du-Château,
Gillette,
- M.
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
; e-mails
: veronique.ciron(@sdis06.fr,
et
yvan.peyret(@sdis06.fr, - syndicat
transport
et
marchandises
des
Alpes-Maritimes
—
9,
rue
Caffarelli,
06100
NICE
;
e-mail:
fntr06@gmail.com, - syndicat
transport
en
commun
des
Alpes-Maritimes
—
5,
boulevard
Jean
Jaurès,
06000
NICE
;
e-mails
:
anthony.formento-cavaier(@keolis.com
et jawed.chiguer@keolis.com,
- transports
Keolis
/ Mme
Cordier
—
498,
Rue
Henri
Laugier,
Z.I.
des
Trois-moulins,
CS
80081,
06605
ANTIBES
cedex
; e-mail
: clemence.cordier(@@keolis.com,
- service
des
transports
de
la
Région
Sud
; e-mails
: vfrancheschetti@@regionsud.fr,
sperardelle@maregionsud.fr,
smartinez(@maregionsud.fr
et
lorengo(@maregionsud.fr,
- Communauté
d'agglomération
de
la
Riviera
Française
—
16
Rue
Villarey,
06500
MENTON
/
e-mail:
p.chabran@carf.fr,
/
service
transport
;
e-mail:
transport@carf.fr
/
service
environnement;
e-mail:
collectes@carf.fr, - Transports
TRANSDEV
Alpes-Maritimes
: Boulevard
SLAMA
—
Nice
la
Plaine
Bâtiment
C1
- 06200
Nice,
e-
mail
: ERIC.DUBOIS@transdev.com,
et adrien.iozza(@transdev.com,
- Keolis
Menton
Riviera
—
6,
Avenue
de
Sospel,
Gare
routière,
06500
MENTON;
e-mails:
claudio.benigno(@keolis.com,
frederic.gilli@keolis.com,
- Communauté
d'Agglomération
Sophia-Antipolis/
DMDT/Service
Production
; e-mails
: s.ristorto@agglo-casa.fr
;
v.izquierdo@agglo-casa.fr, - DRIT
/
CIGT
;
e-mails:
cigt@departement06.fr,
emaurize(@departement06.fr,
pbeneite(@departement06.fr,
saubert@departement06.fr,
et chernard@departement06.fr,
Nice,
le
0
8
MARS
2024
Pour
le président
du
Conseil
départemental
et des
infraS$uctures
de
transport,
Patrick
CARV
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-03-36
Page
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