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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 03 03 Paris Nice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ATX
7
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
CENTRE
DE
GESTION
ET
D'INFORMATION
DU
TRAFIC
ARRETE
DE
POLICE
N°
2019-03-03
Réglementant
temporairement
la circulation
et le
stationnement,
hors
agglomération,
pour
permettre
le passage
du
77°"
PARIS-NICE
sur
les
routes
départementales
du
département
des
Alpes-Maritimes
Le président
du
Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
sport,
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le Décret
n°2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
;
Vu
l’arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2019 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et aux
responsables
de
la direction
des
routes
et des
infrastructures
de
transport
;
Vu
l'arrêté
permanent
n°2010-09-53,
du
6
octobre
2010,
réglementant
la
circulation
sur
certaines
routes
départementales
non
déneigées
durant
la période
hivernale
;
Vu
la circulaire
du
2
août
2012
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la
délibération
n°
9
du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du
26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014
;
Vu
la
convention,
en
date
du
23
mai
2012,
entre
la
Métropole
Nice-Côte-d’Azuret
le
département
des
Alpes-
Maritimes,
relative
à
l’entretien
et
la
gestion
des
voiries
situées
aux
limites
de
la
Métropole
Nice-Côte-d’Azur,
son
avenant
n°1,
en
date
du
24
octobre
2014,
et
sa
dernière
reconduction
expresse
en
date
du
22 janvier
2019 ;
Vu
l'attestation
d’assurance
RC
n°7275462604
et VS
n°7349932704
souscrite
par
la
société
organisatrice
du
Paris-
Nice:
Amaury-Sport-Organisation,
40-42,
quai
du
point
du
jour,
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Cédex,
représentée
par
M.
Gouvenou
Thierry,
auprès
de
l’assurance
AXA
France
lard,
313
Terrasses
de
l’Arche,
92727
Nanterre
Cedex,
pour
le 77°
Paris-Nice
;
Vu
l’avis
de
la réunion
de
sécurité,
en
date
du
24 janvier
2019 ;
Considérant
qu’à
l’occasion
du
passage
de
la
course
cycliste
du
« 77°"
Paris-Nice
»,
les
16
et
17
mars
2019
sur
les
routes
départementales
des
Alpes-Maritimes,
il convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
termes
de
sécurité
pour
le bon
déroulement
de
ladite
course ;
Sur
la proposition
du
chef
du
service
du
Centre
d’Information
et de
Gestion
du
Trafic
;
ARRETE
ARTICLE
1-—
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
durant
le
passage
de
la
course,
les
16
et
17
mars
2019,
sur
les
routes
départementales,
hors
agglomération,
pour
tous
les
véhicules
motorisés
et
non
motorisés
dans
les
deux
sens
de
circulation,
hors
véhicules
liés
à l’organisation
de
la course
: Le
samedi
16
mars
2019
de
11
h 30
à
18
h
00
: Nice
- Col
de
Turini
e
RD
2210
: carrefour
RD2210/route
de
la Madeleine,
carrefour
RD2210/RD6,
carrefour
RD2210/RD3,
e
RD,
(carrefour
RD3/RD603),
e
RD
603,
(carrefour
RD603/RD3/RD2)
e
RD2,
(carrefour
RD2/RD8),
e
RD
8,
(carrefour
RD8/RD208),
e
RDI1,
RD
17,
en
direction
du
Col
de
Turini,
e
RD68
Les
routes
seront
rouvertes
à la circulation
après
le passage
de
la voiture
balai,
Pendant
l’épreuve,
les
routes
seront
ouvertes
uniquement
pour permettre
le passage
des
véhicules
d’urgence,
Le
dimanche
17
mars
2019
de
13
h
30
à
18
h
00:
e
RD
815
: carrefour
RD815/RD15,
e
RDIS
: carrefour RD15/115,
e
RD
115 : carrefour RD115/RD
215,
e
RD
215
: carrefour
RD215/RD2204,
e
RD
2204 :
carrefour
RD22014/RD21,
e
RD
21 :
carrefour
RD21/RD53
e
RD
53
: carrefour
RD53/RD2564,
e
RD
2564
: carrefour
RD2564/RM45
Les
routes
seront
rouvertes
à la circulation
après
le passage
de
la voiture
balai,
Pendant
l’épreuve,
les routes
seront
ouvertes
uniquement
pour permettre
le passage
des
véhicules
d’urgence,
Le
stationnement
sera
interdit
aux
emplacements
non
autorisés
ou
considérés
comme
dangereux
par
les
forces
de
l’ordre
ou
l’organisateur,
pour
la sécurité
de
la course
sur
la totalité
du
parcours,
La
signalétique
sera
mise
en
place
par
l’organisateur
en
respect
de
la réglementation
en
vigueur
et par
tous
moyens
à sa
convenance
(gendarmerie,
etc.…..),
L’organisateur
devra
organiser
la
fermeture
des
accès
traversés
par
la
course
cycliste
et
devra
mettre
en
place
la
signalétique
correspondante
et les protections
des
intersections
avec
les
voies,
les
accès
privés,
etc...,
en
respect
de
la réglementation
en
vigueur
et par
tous
moyens
à sa
convenance
(gendarmerie,
etc..),
ARTICLE
2 —
Conformément à
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
tout
recours
devra
être présenté
devant
le tribunal
administratif de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l’arrêté.
ARTICLE
3 — Le
présent
arrêté
sera
publié
au bulletin
des
actes
administratifs
du
Conseil
départemental
des
Alpes-
Maritimes
(BAA(@departement06.fr)
; et ampliation
sera
adressée
à :
- M"
la directrice
des
routes
et des
infrastructures
de transport,
- MM.
les
chefs
des
subdivisions
départementales
d’aménagement
de
Préalpes-Ouest,
de
Littoral-Est,
de
Littoral-
Ouest-Antibes
et de
Menton-Roya-Bévéra,
- M.
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
6,
- La
société
organisatrice
du
Paris-Nice
:
Amaury-Sport-Organisation,
40-42,
quai
du
point
du
jour,
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Cédex
; e-mail
: aallain@aso.fr,
fvuillaume(@aso.fr
; Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution
; ainsi
que
pour
information à :
- Mme
et
MM.
les
maires
des
communes
de
Tourrettes-sur-Loup,
Gourdon,
Le
Bar-sur-Loup,
Châteauneuf-de-
Grasse,
Cipières,
Gréolières,
Coursegoules
Bezaudun-les-Alpes,
Bouyon,
Les
Ferres,
Conségudes,
La
Roque-en-
Provence,
Roquestéron,
Pierrefeu,
Toudon,
Moulinet,
Châteauneuf-Villevieille,
Contes,
Berre-les-Alpes,
l’Escarène,
Peille,
La
Turbie,
- M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours,
- syndicat
transport
et
marchandises
des
Alpes-Maritimes
—
9,
rue
Caffarelli,
06100
NICE
;
e-mail:
fntr06@gmail.com,
- syndicat
transport
en
commun
des
Alpes-Maritimes
— 5, boulevard
Jean
Jaurès,
06000
NICE
; e-mail
:
jacques.melline@phoceens-santa.com, - transports
Keolis
/ Mme
Cordier
et M.
Schnieringer
— 498,
Rue
Henri
Laugier,
Z.I.
des
Trois-moulins,
CS
80081,
06605
ANTIBES
cedex
; e-mail
: clemence.cordier@keolis.com
et marc.schnieringer@keolis.com,
- service
des
transports
de
la Région
Provence-Alpes-Côte d’ Azur
; e-mail
: vfrancheschetti@regionsud.fr,
pvillevieille@regionsud.fr
et jlurtiti@regionsud.fr.
- DRIT
/ CIGT
; e-mail
: cigt@departement06.fr,
Ibenoit@departement06.fr,
emaurize(@departement06.fr,
pbeneite(@departement06.fr,
sdilmi@departement06.fr
et mredento{@departement06.fr.
Nice,
le
1
Î
MARS
2019
Pour
le président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
la directrice
des
routes
et des
in
ctures
de
transport,
s
Anne-Marie
LAVAN