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Arrêté - arrete 2021 04 paris nice
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 04 paris nice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
MASSOINS
DEPARTEMENT
ALPES-MARITIMES
ARRETE
2021.04
Le Maire de la Commune de Massoins, Alpes-Maritimes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 et L2213-2 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R36, R37-1 et R225 ;
Vu l'article 26.15 du Code pénal ;
Vu la demande émise par l'organisateur du Paris Nice,
Considérant l’organisation du 79eme Paris-Nice qui nécessite que l’accés et le stationnement soit règlementé
ARRÊTÉ
Article 1°: La circulation des véhicules de toutes catégories est règlementée dans les conditions définies ci-dessous et pendant toute la durée du passage de la course pour toutes les voies publiques et privées qui débouchent sue le tracé de la course ainsi que sur la route départementale concernées par la course.
Article 2: La circulation des véhicules de toutes catégories sera interrompue pour toutes les voies publiques et privés qui débouchent sur la RD 26 sur laquelle la course à lieu, fermeture de 12h. à la fin de la course le samedi 13 mars 2021.
Article 3 : le stationnement de tout véhicule est interdit aux droits et aux abords du
parcours sur tout le linéaire concerné par le passage de la course des 2 cotés du vendredi soir 12 mars 2021 20h au samedi 13 mars 2021 fin de la Course.
Article 4 : Tous les dispositifs de signalisation et sécurisation seront mis en place par l'organisateur de la course.
Article 5Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Chef de la Brigade de
gendarmerie de Puget Théniers, chargés en ce qui le concerne d'en assurer
l'exécution.
FAIT à MASSOINS le 9 mars 2021
Le Maire
Mme TISSERAND Marie