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Procès Verbal - pv public du Comité syndical du 27 septembre 2022 approuvé au Comité syndical du 15 11 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv public du Comité syndical du 27 septembre 2022 approuvé au Comité syndical du 15 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE
PROCES-VERBAL PUBLIC DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU 27/09/2022
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre
de de de de de
délégués délégués délégués membres votants : 1
Eau et assainissement Nombre
de suffrages
Eau et assainissement
titulaires titulaires
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
duSlGP: 13 effectifs : 12
suppléants du SIGP : 5 présents n. : 10 (pas exprimes : 10 (pas
: 12. de délibération :n. de délibération
FRANÇAISE DE LA SAVOIE
Date de convocation : Date d'affichage :
relative). relative).
21/09/2022 21/09/2022
Le 27 septembre 2022 à 18 h OOJe Comité syndical s'est réuni en session ordinaire à La Plogne Taren+aise, sous la présidence de M. Jean-Luc BOCH. Présents n D: AIME-LA-PLAGNE : Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, titulaire.
M. Michel GENETTAZ, titulaire. M. Laurent DESBRINL titulaire. M. Pascal VALENTIN/ titulaire.
CHAMPAGNY : M. Denis TATOUD, titulaire. LA PLAGNE TARENTAISE : M. Jean-Luc BOCH, ti+ulaire.
M. Christian VIBERT, ti+ulaire. M. Daniel-Jean VENIAT, titulaire. M. Pierre OUGIER/ titulaire. M. Romain ROCHET, titulaire. Mme Fabienne ASTIER, titulaire.
Egalement présent fi) : AIME-LA-PLAGNE : M. Xavier URBAIN, suppléant. Excusés (5} : Mmes Marie MARTINOD, suppléante d'AIME-LA-PLAGNE e+ Nathalie BENOIT
suppléante de La Plagne Tarentaise. MM. René RUFHER-LANCHE, titulaire de Champagny, Xavier BRONNER, suppléant de Champagny e+ Benoît VALENTIN, suppléant de La Plagne Toren+aise.
Information : M. Nicolas RUFFIER-MONET, ti+uiaire de Champagny a démissionné de ses
fonctions au Conseil municipal par courrier du 29 Juillet 2022, remplaçant non installé. Procès-verbal pubisc du Comité synd'icai du 27 septembre 2022 Invités en ouverture de la séance plénière dédié aux tarifs publics (2) : MM. Nicolas PROVENDIE et Alexandre BOUET de la SAP. ^ Ouverture de la séance plénîère à 18 h 05. M. le Président remercie les représentants de la SAP pour leur présence en ouverture de rassemblée plénière afin de synthétiser les propositions tarifaires de l'hiver 2022-2023 et d'échanger avec les élus présents. Il rappelle que cette séance dédiée uniquement à la thématique (( tarifs publies » a été décidée au cours du Comité syndical du 13 septembre 2022 afin que l'ordre du jour soit consacré à ce seul sujet. li rappelle la concertation depuis le mois de février au SIGP et en septembre les réunions dédiées en Conseils municipaux des trois communes membres, individuellement les 30 août, 21 e+ 23 septembre, puis collectivement te 26 septembre 2022. M. le Président invite rassemblée à évoquer tous les sujets dans te détail. M. Nicolas PROVENDIE présente la synthèse des évolutions proposées. M. Nicolas PROVENDIE propose aux élus de faire un point en fin de saison 2022-2023 au sujet du nombre de titres vendus, notamment celui des nouveaux produits et d'étudier la meilleure stratégie avec eux. M. Pascal VALENTIN demande si la SAP pourrait demander le code postal de chaque client afin d'affiner les s+a+istiques de vente. Tout le monde trouve que cette donnée sera très précieuse et pertinente pour analyser la saison. M. Nicolas PROVENDIE confirme que le forfait « 6 jours » représente environ la moitié du chiffre d'affaires de la SAP, pour La Plagne et Paradiski. Plus aucune question n'étant posée, M. le Président remercie les représentants de la SAP pour cette présentation et les explications fournies ainsi que les échanges avec les élus. ^> Départ des représentants de /a SAP à 19 h 40. ^> M. te Président constate que le quorum est atteint. Secrétaire de séance: M. le Président demande qu'un secrétaire de séance soit désigné, le Comité syndical décide de nommer M. Christian VIBERT, titulaire de La Plagne Tarentaise.
PROCÈS-VERBAL PUBLIC DE LA RÉUNION DU COMITE SYNDICAL
du mardi 27 septembre 2022 à 18 h 00
Aux Provagnes - 73 210 LA PLAGNE TARENTAISE
ORDRE DU JOUR
Relevé de décision : Néant. Procès-verba! pubiîc du Comité syndica! du 27 septembre 2022 DOMAINE SKIABL^
\. Tarifs publics des remontées mécaniques pour l'hiver 2022-2023: délibération
n° 2022-058.
M. le Président rappelle que, conformément aux termes de la convention de service public de 1987 en cours, les tarifs des remontées mécaniques sont vo+és chaque année et qu'ils font l'objet d'une concertation au SIGP :
o En 2022, ces sujets ont été abordés no+amment avec la SAP lors des Conseils
syndicaux du SIGP les 08 février, 12 avril, 10 mai, 12 juillet e+ 13 septembre et, sans la SAP, à chaque Comité syndical, ainsi qu'à une réunion dédiée le 05 septembre 2022 en présence des parlementaires.
o Ils ont aussi fait l'objet de débats dans les Conseils municipaux des communes
membres, notamment les 30 août, 21 septembre/ 23 septembre e+ 26 septembre derniers.
11 rappelle également :
o Qu'au cours de la séance du 10 mai 2022 le Comité syndical (délibération
n° 2022-033} a décidé d'approuver les tarifs publics des remontées mécaniques de la saison hivernale 2022-2023, tels que présentés par la SAP/ mais hors tarifs publics «spéciaux » e+ « saison », car ils devaient faire l'objet d'une concertation spécifique d'ici l'é+é 2022.
o Qu'au cours de la séance du 12 juillet 2022, le Comité syndical a décidé
d'approuver un complément aux tarifs publics des remontées mécaniques de la saison hivernale 2022-2023 (délibération n° 2022-049), et également de voter l'approba+ion de certains tarifs saison des remontées mécaniques pour i'hiver 2022-2023 (délibération n° 2022-050).
M. le Président signale que certains tarifs restent à délibérer. demande si !es élus ont d'au+res questions à la suite de la présentation par la SAP de la synthèse des tarifs à adopter pour l'hiver 2022-2023. S'ensuit un débat e+ ['assemblée revient sur quelques points. Vu la circulaire préfectorale du 05 juillet 2022 notifiée par M. le Préfet de la Savoie le 11 juillet 2022, Considérant les différentes réunions d'échanges et de concer+a+ion organisées cette année, Considérant la proposition tarifaire 2022-2023/ présentée par le déléga+aire/ Propose à rassemblée d'é+udier/ débattre et de délibérer sur les tarifs des remontées mécaniques pour la saison hivernale 2022-2023, tels que présentés. M. le Président confirme que le forfait 2]ours/7 pourrait ê+re odop+é sans da+e limite de vente du produit. M. Daniel-Jean VENIAT fait savoir qu'au cours des précédentes réunions de Procès-verbai pubiic du Comité syndical du 27 septembre 2022 concer+a+ion le tarif de la journée additionnelle La Plagne a bien é+é annoncée à 38 € e+ non à 39 € comme présenté par la SAP en ouverture de séance. M. Michel GENËTTAZ s'étonne que le tarif «journée additionnelle )) soit identique pour le tarif La Plagne et le tarif Poradiski alors que les Arcs ne proposent pas ce tarif. Il est précisé que la «journée additionnelle}} à 38 € ne concerne que La Plagne e+ est valable sur son domaine ; que cette journée soit adossée à un 1/7 ou 2/7 La Plagne mais aussi sur le 1 /7 ou 2/7 Paradiski. M. Denis TATOUD aurait souhai+é que la SAP propose le forfait La Plagne sous format 6,5 jours de ski pour 6 jours achetés, comme le forfait 6 Jours ParacHski. M. le Président demande que l'abonnement proposé par la SAP au prix de 15 € à passe 1 €, s'il est pris avant le 01,12/2022. Mme Corine MAIRON-GONTHIER considère que la station propose des tarifs corrects par rapport o la concurrence. M. Denis TATOUD précise que La Plagne ne doit pas perdre de clients. M. Michel GENETTAZ es+ime que le nouveau forfait 1 jour/7 pourrait devenir à terme le produit le plus vendu. M. le Président propose de voter les tarifs comme suit : Forfaits saison « 7 iours/7 )) :
o La Plagne :
> Adultes = 629 €. > Enfan+s de 5 à 12 ans e+ séniors de 65 à 75 ans = 503 €
oParadiski :
> Adultes = 730 € > Enfan+s de 5 à 12 ans et sénlors de 65 à 75 ans = 584 €.
Forfaits année « 7 Jours/7 (hiver + é+é) )} : oLa Plagne :
> Adultes = 744 €. > Enfants de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 595 €.
oParadiski :
> Adultes = 950 €. > Enfan+s de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 758 €.
Forfaits saison 2 iours/7 (entre le samedi et le vendredi) : oLa Plagne
> Adultes =315 €. > Enfants de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 252 €. > Journée additionnelle - tarif unique = 38 €/jour.
oParadisk!
> Adultes = 365 €. > Enfan+s de 5 à 12 ans e+ séniors de 62 à 75 ans = 292 € Procès-verbaf pub/;c du ComJîé syndicat du 27 septembre 2022
> Tarif « samedi Je skie » valable sur le 2J/7 Paradiski. > Journée additionnelle La Plagne - tarif unique = 38 €/]our.
Forfaits saison 1 Jour/7 (entre le samedi et Je vendredi - en vente jusqu'au 30/1 1,22): oLa Plagne
> Tarif unique == 189 €.
Ski à la carte fforfait de ski à la consomma+ionl : oAvantie 01,12/2022=1 €. oA partir du 01/12/2022 = 29 € Professj.onnejs sous convention. : oParadiski
> Moniteurs (BE/stagiaires) exerçant sur Paradiski = si et se!on convention
(100 € la saison).
> Moniteurs-s+agioires (renforts) jusqu'à 6 semaines sur Paradiski : si e+ selon
convention (gratuit la saison).
> Elèves centres de formation aux métiers du ski sur Paradiski (âgés de moins
de 30 ans) : si et selon convention ( 100 € la saison).
> Moniteurs extérieurs à la Journée : 50% du tarif journée.
Par+enoires ins+i+u+ionnels, sportifs sous contrat et oraanfsations ins+itutionnelles dans le cadre de leurs missions en lien avec Je domaine skiable : oParadiski
> Missions professionnelles sur le domaine : ONF/ PNV, prestataires et
ins+i+u+ionnels : si et sur présentation cf'ordre de mission mo+ivé (à la journée : gratuit).
> PGHM : accès permanent dans le cadre des missions de secours et de
sécurité (accès permanent-gratuit).
> Sportifs sous contrat ou convention OTGP et SIGP : si e+ selon convention
d'image, de bourse ou de sponsoring [saison-gratuit).
> OTGP : pour les besoins d'évènemenfs particuliers et promo+ionnels : si et
suivant convention, sur présentation d'ordre de mission (saison ou journées - selon ies fonctions - gratuit).
oLa Plagne
> Accès uniquement QUX stades de s!aiom de La Plagne avec une seule
remontée dédiée (tarif conditionné à la réservation audit s+ade) : 16 €/Jour.
Employés restaurants d'alti+ude situés sur le domaine skiable : oLa Plagne
> Sur présentation du contrat et attestation de i'empioyeur / forfait limi+é, ne
donnant accès qu'aux seules remontées mécaniques nécessaires pour accéder et repartir de son lieu de travail (98 € la saison).
Forfaits la plaone : o4 heures
> Adultes = 47 €. Procés-verba! public du Comiié syndica! du 27 septembre 2022
> Enfan+s de 5 à 12 ans e+ séniors de 65 à 75 ans = 38 €.
o1 jour
> Adultes = 61 € > Enfants de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 49 €.
o2 jours
> Adultes = 11 7 €. > Enfants de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 94 €.
o3 jours
> Adultes = 173€. > Enfan+s de 5 à 12 ans e+ séniors de 65 à 75 ans = 139 €
o4 jours
> Adul+es = 226 e > Enfants de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 181 €
o5 jours
> Adultes = 279 €. > Enfan+s de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 224 €.
o 6 jours
> Adultes = 304 € > Enfan+s de 5 à 12 ans e+ séniors de 65 à 75 ans = 244 €.
o 7 Jours
> Adultes = 353 €. > Enfants de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 283 €
08 jours
> Adultes = 402 €. > Enfon+s de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 322 €.
o1 jour prolongation (Journée addi+ionnelle aux forfai+s<8j)
> Adultes = 50.00 €. > Enfants de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans = 40 €.
o1 jour extension Paradiski
> Adultes = 22.00 €. > Enfan+s de 5 à 12 ans et séniors de 65 à 75 ans == 18 €.
oPACK DUO : de 6 à 8 jours == remise "5 €/personne. oPACKTRIBU : de 6 à 8 jours = remise -10 ê/personne. oPACK FAMILLE : de 6 à 8 jours = remise - 20 ê/personne. M. le Président demande s'il y a des questions, des abstentions ou des votes contre. Le Comité syndical, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Décide d'approuver les tarifs publics des remontées mécaniques de l'hiver 2022- 2023. Accepte que la SAP, si elle le souhaite, applique à ses clients des remises commerciales sur les tarifs publics, en fonction des volumes de vente effectués. Note que le tableau de consolidation des tarifs publics des remontées mécaniques votés est ci-annexé à la présente délibération. Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP et à l'OTGP et aux communes membres.
2. Tarifs publies sociaux et jeunesse des remontées mécaniaues pour l'hiver
2022-2023 : délibération n° 2022-059, Procés-verbal pub;ic du Comfté syndical du 27 septembre 2022 M. le Président rappelle que, conformément aux termes de la convention de service public de 1987 en cours, les tarifs des remontées mécaniques sont votés chaque année et qu'ils font l'objet d'une concertation au SIGP :
o En 2022, ces sujets ont é+é abordés no+amment avec la SAP lors des Conseils
syndicaux du SIGP les 08 février, 12 avril, 10 mai, 12 juillet et 13 septembre e+, sans la SAP, à chaque Comité syndical, ainsi qu'à une réunion dédiée le 05 septembre 2022 en présence des parlementaires.
o Ils ont aussi fait l'objet de débats dans les Conseils municipaux des communes
membres, notamment les 30 août, 21 septembre/ 23 septembre et 26 septembre derniers.
Rappelle également :
o Qu'au cours de la séance du 10 mai 2022 le Comité syndical [délibération
n° 2022-033} a décidé d'approuver les tarifs publics des remontées mécaniques de la saison hivernale 2022-2023, tels que présentés par la SAP, mais hors tarifs publics « spéciaux » et <( saison ))/ car ils devaient faire l'objet d'une concertation spécifique d'ici i'é+é 2022.
o Qu'au cours de la séance du 12 Juillet 2022, le Comité syndical a décidé
d'approuver un complément aux tarifs publics des remontées mécaniques de la saison hivernale 2022-2023 (délibération n° 2022-049), de voter l'approba+ion des tarifs saison des remontées mécaniques pour l'hiver 2022- 2023 [délibération n° 2022-050), et également de les réviser et de les consolider au cours de la séance plénière du 27 septembre 2022 (délibération n° 2022-058).
Vu le Code Général des Collec+ivi+és Territoriales, Vu la Loi dite « mon+agne )), n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée le 28 décembre 2016, Vu les s+a+u+s du Syndicat In+ercommunal de la Grande Plagne adoptés par arrêté préfectoral du 20 mai 2020, Vu la circulaire du préfet de la Savoie en date du 05 juillet 2022 relative au régime juridique des remontées mécaniques, e+ no+amment ses articles 2 et 2.2, Considérant les différentes réunions cf'échanges e+ de concertation organisées cette année, Considérant que le Syndicat in+ercommunol n'a pas de compétence en matière sociale ou en matière scolaire, mais qu'il convient de prendre une délibération de principe afin de proposer une pratique concordante - pour ce qui concerne les tarifs des remontées mécaniques de la Grande Plagne - dans la mise en oeuvre à l'échelle de chaque Commune membre ayant qualité. M. le Président signale que certains tarifs pourraient être fixés à l'échelle du +erri+oire/ en lien avec la société des remontées mécaniques, et dans le respect des mesures en vigueur. propose à rassemblée d'é+udier, débattre et de délibérer sur l'in+en+ion de définir les modalités applicables aux tarifs publics des remontées mécaniques pour la saison Procès-verbal pubtic du Comité syndical du 27 septembre 2022 hivernale 2022-2023. M. le Président propose que les trois communes membres mettent en place une procédure identique sur le terri+oire du SIGP, e+ onnonce qu'une réunion de concertation entre techniciens des trois communes membres sera organisée pour déterminer les différentes options et les proposer de manière argumen+ée aux exécutifs e+ aux conseils municipaux respectifs. M. Laurent DESBRINI rappelle qu'il convient d'ê+re très prudent lors de cette réflexion, car il existera désormais un impact financier de cette mesure sur le budget (social) des communes membres du SIGP. M. Denis TATOUD demande que la délibération acte lo gratuité pour les moins de 18 ans. M. Daniel-Jean VENIAT rappelle que cette mesure a é+é annoncée dans les conseils municipaux et réunions publiques. M. le Président demande s'il y a des questions, des abstentions ou des votes contre. Le Comité syndical, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Sollicite les communes-membres pour qu'elles mettent en place les dispositifs suivants :
o Accès gratuit au domaine skiabie de La Plagne aux enfants scolarisés, de
moins de 18 ans, domiciliés sur leur territoire communal.
o Réductions sur la base de critères sociaux de leur choix, pour les personnes
disposant de faibles revenus ou de prestations sociales, domiciliées sur leur territoire communal.
Demande que les modalités soient définies de façon identique sur le territoire des communes membres. Prend note que des frais administratifs pourraient être appliqués. Invite la société de remontées mécaniques (SAP) à engager foutes les démarches de son choix dans le cadre de dispositifs financiers, d'aides, de subventions ou de mécénaf. Charge le Président de notifier la présente délibération d'intention aux Maires des trois communes membres, et à la SAP. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES| M. le Président demande si des élus souhai+ent donner des informations ou poser des questions orales avant de clore la séance plénière. Aucune demande étant faite, la séance est levée par M. le Président. ^ Fm de séance à 20 h 08. Procès-verbo/ publie du Comité syndi'co/ du 27 septembre 2022 Fait à La Plagne Tarentaise/ le 27 septembre 2022. ^ Les actes administratifs exécutoires correspondants sont publics, et sont consultables sur demandes
au siège du SIGP aux dates et heures d'ouverture, et sur le site Internet de la Commune de La Plagne Tarentaise (httDS://www.laplaane-tarentaise.fr).
^ Les actes peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le
délai de deux mois à compter de leur publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appHcation informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Procès-verbal public validé, approuvé et adopté en l'état en séance du Comité syndical du 15 novembre 2022.
Le Secrétaire de séance, Christian VIBERT
Le Président, Jean-Luc BOCH
Document publié sur le site internet de la Commune de La Plagne Tarentaise, le
2 2 NOV. 2022