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Procès Verbal - proces verbal public du Comite syndical du 13 septembre 2022 arrete en seance du Comite syndical du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal public du Comite syndical du 13 septembre 2022 arrete en seance du Comite syndical du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE
} FROCES-VERBAL PUBLIC DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU SIGP du 13/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de délégués titulaires du SIGP : 13 Date de convocation : 07/09/2022
Nombre de délégués suppléants du SIGP : 5 Date d'affichage : 07/09/2022
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 12
Eau et assainissement : 10
Nombre de suffrages exprimés : 12
Eau et assainissement : 10
Le 13 septembre 2022 à 19 h 00, le Comité syndical s'est réuni en session ordinaire à La Plagne Tarentaise, sous la présidence de M. Jean-Luc BOCH.
Présents (12) :
AIME-LA-PLAGNE : Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, titulaire
M. Michel GENETTAZ, 1e Vice-Président, titulaire
M. Laurent DESBRINI : titulaire,
M. Xavier URBAIN, suppléant de M. Pascal VALENTIN.
CHAMPAGNY : M. Denis TATOUD, 2ème Vice-Président, titulaire,
M. Xavier BRONNER, suppléant de M. René RUFFIER —
LANCHE.
LA PLAGNE TARENTAISE : M. Jean-Luc BOCH, Président, titulaire,
| Mme Fabienne ASTIER, titulaire
M. Pierre OUGIER, titulaire.
M. Romain ROCHET, titulaire.
M. Daniel-Jean VENIAT, titulaire.
M. Christian VIBERT, titulaire.
Elu également présent (1) :
LA PLAGNE TARENTAISE : Mme Nathalie BENOIT suppléante
Invité {1) :
CHAMPAGNY : M. Olivier CHENU (Conseiller municipal).
Excusés (5): Mme Marie MARTINOD, suppléante d'AIME-LA-PLAGNE, MM. René
RUFFIER-LANCHE, titulaire de CHAMPAGNY (suppléé par M. Xavier BRONNER), Nicolas RUFFIER-MONET (démissionnaire, pour CHAMPAGNY), Benoît VALENTIN, suppléant de LA PLAGNE TARENTAISE et M. Pascal VALENTIN, titulaire de AIME-LA-PLAGNE {(suppléé par M. Xavier URBAIN)
Secrétaire de séance : M. Christian VIBERT, titulaire de LA PLAGNE TARENTAISE. PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022 . 2
Invités en préambule de la séance plénière dédié à la présentation du nouveau snow
park à la Plagne et aux discussions sur les tarifs publics à finaliser pour la saison
hiver 2022/2023 : MM. Nicolas PROVENDIE, Alexandre BOUET de la SAP.
Invité en préambule de la séance plénière dédié à la présentation aux RPQS de l'eau et
de l'assainissement 2021 : M. Douglas ZENI du Cabinet ADRIAL CONSEILS.
Ouverture du préambule n°1 de la séance à 17 h 07.
M. le Président remercie les représentants de la SAP (MM. Nicolas PROVENDIE, Alexandre BOUET) en préambule de la séance plénière et les invite à présenter les sujets qu'ils
souhaitent évoquer avec l'assemblée. M. Nicolas PROVENDIE, Directeur de la SAP, propose d'échanger avec le comité syndical sur :
1. Snow park de Plagne Centre.
2. Exploitation été 2023 - Roche de Mio.
3. Impact des coûts actuels de l'énergie sur l'exploitation.
4. Mise à jour et propositions de grille tarifaire saison hiver 2023, en vue du vote
prochain par le conseil syndical du SIGP.
1. PRESENTATION DU SNOWPARK DE PLAGNE BELLECOTE (Document joint préalablement à la séance) : Ce nouveau produit a été pensé par la SAP pour une meilleure visibilité sur le terrain afin d'attirer plus de clientèle hivernale, et bien évidemment, renforcer l'attractivité de l'offre de La Plagne. La SAP a fait une enquête de satisfaction
concernant l'actuel snow park :
- Satisfaction globale : © 14% et @) 27% ce qui est très insuffisant
- Sur l'ensemble des 4 critères de satisfaction : @ 35 %
- Zone de repos et d'agrément : @ @ ©
- Evènement et animation : © © ©
La SAP a donc lancé un appel d'offres avec un cahier des charges tenant compte de ces critères et de ces résultats. La Société lauréate a travaillé dans un premier temps afin de déterminer la meilleure zone d'implantation. TSG du Bijolin / TSG du Dos Rond (via
piste du Mont Blanc)
M. Alexandre BOUET présente le site retenu et détaille les quatre lignes verte, bleue, rouge et une noire typée L {mais non XL) pour les skieurs confirmés et compétiteurs à l'entrainement. || précise qu'il a reçu l'appui et les conseils de plusieurs champions à La Plagne et notamment Marie MARTINOD, Benjamin VALENTIN et Kévin ROLLAND ….
Le nouveau projet prévoit notamment :
+ Une large déambulation (qui manquait sur l'ancien site). + Une grande zone de repos avec des modules pour se divertir et se reposer [idéale pour les familles). PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022
+
% Une offre panoramique qui sera très appréciée.
Fr oieurs Je bonrdercross de Montchavin sera amélioré avec davantage de RAGIER se Ée0 RARGS, PME WoQaues ei donc
AUS sympae.
Décision SIGP : après ce long échange et débat, l'assemblée est d'accord pour que soit essayé ce projet de snow park dans
ces conditions mais sous réserve de réactivité et de
réversibilité en cas d'échec.
l est demandé à la SAP que, en cas de problème d'affluence aux abords ou
de praticabilité, les choses soient revues
sans délai sur le terrain.
M. Nicolas PROVENDIE s'engage à ce que la SAP soit très réactive et attentive
pour toute adaptation du snow park et
des pistes aux abords, dès cet hiver.
2. EXPLOITATION L'ETE 2023 A ROCHE DE MIO : présentation par M. Alexandre BOUET
Compte-tenu des travaux d'aménagement de la nouvelle gare de départ de la Télécabine des
Glaciers à Roche de Mio, l'exploitation d'été de la télécabine de Roche de Moi ne sera pas
possible en 2023.
3. IMPACT DES COUTS ACTUELS DE L'ENERGIE SUR L'EXPLOITATION : présentation par M. Nicolas PROVENDIE
l est demandé au SIGP de prendre en compte ce risque en acceptant une
augmentation de l'ensemble des forfaits de l’ordre de 4 à 5%.
M. le Président signale les fluctuations du prix de l'énergie et qu'il est difficile d'anticiper les augmentations réelles du cout de l'énergie pour nos activités à tous et à chacun. I Convient donc de savoir de quelles augmentations et de quels coûts réels on parle avant d'envisager une augmentation des tarifs « bar précaution ».
4. MISE A JOUR ET PROPOSITIONS DE GRILLE TARIFAIRE SAISON HIVER 2022/2023 en vue du vote prochain par le conseil syndical du SIGP. {Document joint)
M. Nicolas PROVENDIE présente l'ensemble des tarifs saisons proposés par la SAP à l'assemblée souveraine en vue du vote au prochain comité syndical.
> Ouverture du préambule n°2 de la séance à 18h53
Préambule n°2
M. Le Président s'excuse pour le grand retard et invite M. Douglas ZENI à présenter les
RPQS EAU et ASSAINISSEMENT.
M. Douglas ZENI présente dans un premier temps le RPQS Eau potable en rappelant
qu'en ce qui concerne la gestion du service, il ÿ a un contrat de Délégation de Service Public qui a été signé avec ECHM en date du 01/09/2016 et qui prendra fin au
31/12/2031. || rappelle que ce contrat a fait l'objet d'un avenant concernant des modifications au fonds de travaux et au fonds de développement durable l'an dernier. ll détaille ensuite les missions confiées au concessionnaire, il apporte quelques précisions.
M. Douglas ZENI continue sa présentation, il indique que l'on se situe sur des volumes d'eau facturés qui ont baissé substantiellement, entre le 31/12/2020 et le 31/12/2021.
M. Le Président en accord avec M. ZENI souligne que cette baisse est largement due à la non-ouverture des remontées mécaniques.
M. Douglas ZENI continue sa présentation sur la répartition des abonnés, les principaux indicateurs de la gestion clientèle. Il fait remarquer que le taux d'impayés est très faible par rappori au taux national, ce qui s'explique par la particularité du territoire. PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022 4
| détaille ensuite le patrimoine, les interventions de l'exploitant, les travaux effectués en 2021 (en distinguant les travaux effectués par le syndicat et l'exploitant)
M. Douglas ZENI présente ensuite des indicateurs financiers et indique que la part du
syndicat n'a pas évolué depuis un plus de dix ans. Les spécialistes craignent toutefois
une augmentation des factures à l'usager (qui pourrait être importante selon les contrats) due à l'explosion des indices des coûts de révision {(matériaux/énergie ….).
indique une baisse significative des recettes de l'exploitant et de la collectivité.
M. Douglas ZENI poursuite en présentant l’Indice de performance : très bonne qualité de l'eau, baisse du rendement du réseau (en relation avec la baisse significative des volumes) : bonne performance pour la collectivité.
I termine par les propositions d'amélioration préconisées par l'exploitant.
Mme Nelly TURNER indique que certains travaux ont commencé cette année et invite M. Michel GENETTAZ à souligner et détailler ces travaux. || précise que les programmes sont contraints avec le peu de moyens et que ceux-ci se font par priorité et en fonction des nécessités du réseau ou de la sécurité (par exemple : sécurité incendie).
M. Michel GENETTAZ souligne la réflexion à avoir sur une éventuelle hausse sur la part du SIGP afin de faire face aux investissements à venir.
M. Daniel-Jean VENIAT demande des éclaircissements sur le nombre d'abonnements,
notamment le nombre très faible d'abonnements collectifs.
ADRIAL pointe que c'est une particularité courante en montagne et particulièrement forte à La Plagne lors de la constitution de la station. Le nombre d'abonnés est très faible car ils sont regroupés en Copropriétés qui distribuent derrière les appartements.
M. Douglas ZENI Présente ensuite le RPQS ASSAINISSEMENT.
Il souligne que c'est le même contrat avec la même durée en présentant les principales missions du délégataire, avec un nombre d'abonnés en baisse par rapport à 2020.
M. Douglas ZENI continue sa présentation sur les volumes facturés (en baisse par rapport à 2019) et sur le patrimoine. Il indique une problématique au niveau de la station
d'épuration concernant les volumes traités et consommés, qui est due aux eaux claires parasites {notamment pluviales). Il précise que la traque aux ECP est menée dans toutes les collectivités en France car le surcoût du traitement (STEP) est important. A La Plagne, dans le cadre du nouveau schéma directeur Assainissement, cette problématique a été largement abordée et relayée auprès de l'ensemble des acteurs, plus particulièrement depuis 2020.
Il continue sa présentation en informant l'assemblée que l'exploitant porte une attention assez importante et notable sur les traitements préventifs du réseau et de l'UDEP.
M. Jean-Luc BOCH propose aux élus de visiter la STEP à l'automne.
M. Douglas ZENI présente les travaux réalisés en 2021, notamment la réfection de l'unité de désodorisation pour le bâtiment de fermentation.
M. Douglas ZENI poursuit la présentation des travaux effectués par l'exploitant et la
collectivité.
Il présente ensuite les indicateurs financiers en indiquant la répartition du prix de l'assainissement.
ll présente ensuite les indicateurs de performance et termine par les préconisations de
l'exploitant. PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022
5
Mme Nelly TURNER signale que les élus savent que ces préconisations ont d'ores et déjà
&)6 svivies [en 2022) ei que certains de ces travaux ont déiû été réciiés, VA ete GEMMENT AL souane QU'i faut vraiment
imsisien © SpPScéier (G (OSNGrONS ces
eaux claires parasites.
M. le Président indique que des Campagnes ont été faites tant au niveau des
régies communales que sur le réseau SIGP.
Egalement, Une étude a été initidlisée sur Plagne-Centre [sur les bâtiments et
copropriétés les plus anciennes) : elle prendra un peu de temps car on la réalise en infeme avec ECHM et les syndics
de Copropriété. Le but étant de diagnostiquer et
répertorier d'ici à 2 ans les anomalies des réseaux privés.
M. Douglas ZENI appelle la vigilance sur l'ensemble des apports car la station reste sur un niveau élevé d'eaux claires parasites ce qui obère de plus en plus ses capacités à
moyen terme.
M. le Président demande à l'assemblée s’il y a des questions.
AUCUne autre question n'étant posée Mme Nelly TURNER rappelle donc la date de mardi 11 octobre 2022 à 17h00 aux Provagnes pour la présentation du RAD du
délégataire. Pour les élus membres de la commission des finances, le RDV est fixé pour
une réunion préalable de 16h00 à 17h00 en salle 2 également.
M. Le Président ainsi que l'assemblée remercie une nouvelle fois ADRIAL de ce travail précis et concis de présentation et, bien entendu, de sa présence sur site.
© Départ de M. Douglas ZENI à 19h23
© Ouverture de la séance plénière à 19h39.
M. le Président accueille M. Olivier Chenu, élu de Champagny.
M. le Président invite M. Olivier CHENU à se présenter, celui-ci indique être membre du conseil municipal de CHAMPAGNY el est pisteur / chef de pistes à la SAP.
Le Conseil municipal de Champagny n'ayant pas encore pris de délibération concernant la prise de fonction au SIGP de M. Olivier CHENU, le Président indique à M. Olivier CHENU qu'il ne pourra pas participer aux votes.
M. Denis TATOUD précise que le conseil municipal se tiendra le 23 septembre prochain. M. le Président propose donc que soit installé M. Olivier CHENU au SIGP lors de la réunion
qui suivra immédiatement la notification de la délibération du CM de CHAMPAGNY.
> M. le Président constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance: M. le Président demande qu'un secrétaire de séance soit
désigné, le Comité syndical décide de nommer M. Christian VIBERT, titulaire de La Plagne Tarentaise.
M. le Président demande si les élus ont des remarques sur le procès-verbal public de la séance du Comité syndical du 12 juillet 2022.
AUCUne observation n'étant faite sur le compte-rendu détaillé du Comité syndical du 12 juillet 2022, le Comité syndical décide de le valider en l'état. PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022 6
Décision n° 2022-007 : un marché de travaux a été conclu le 30 juin 2022 entire le SIGP et
Décision
Décision
Décision
Décision
Décision
Décision
la société ECHM VEOLIA pour réaliser les travaux de rénovation ef
d'amélioration du réseau d'eaux usées de La Roche Nord. Le montant du
marché est de 91.156,00 € HT
n° 2022-008 : un marché de de service a été conclu le OS juillet 2022 entre le
SIGP et la société UTOPIES pour réaliser le bilan carbone de la station de La
Plagne, et le plan d'actions associé. Le montant du marché est de
27.575,00 € HT (frais de gestion, TVA et frais de déplacement en sus).
n° 2022-009 : un marché de de travaux a été conclu le 13 juillet 2022 entre le
SIGP et la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES pour réaliser des travaux
de requalification des installations frigorifiques de la piste de bobsleigh de La
Plagne. Le montant du marché est de 39.868,60 € HT.
n° 2022-010 : un marché de de travaux a été conclu le 25 juillet 2022 entre le SIGP et la société CSTP pour réaliser des travaux de requalification du réseau EU de La Roche. Le montant du marché est de 17.850,00 € HT.
n° 2022-011 : un marché de de travaux a été conclu le 29 juillet 2022 entre le SIGP et la société ECHM VEOLIA pour réaliser des travaux d'installation d'une vanne motorisée et renouvellement d'une lyre incendie pour le réservoir EP de Belle Plagne et l'installation d'une vanne motorisée sur le
réservoir de Biolley Haut. Le montant du marché est de 11.933,08 € HT.
n° 2022-012 : un marché de de travaux a été conclu le 29 juillet 2022 entre le SIGP et la société ECHM VEOLIA pour réaliser des travaux de dévoiement du collecteur d'eaux usées aux Ouvertes, à la suite de la construction du Chalet VILLIEN. Le montant du marché est de 60.958,50 € HT.
n° 2022-013 : un marché de de travaux a été conclu le 13 juillet 2022 entre le SIGP et la société ECHM VEOLIA pour réaliser des travaux de doubles cunettes de la place du Vercors/tranche 2. Le montant du marché est de 57.638,00 € HT.
M. Le Président indique l'intervention de M. GENETTAZ lors du préambule de M. Douglas ZENI concernant ces 3 points.
Décision n° 2022-014 : Un marché de de service et de travaux a été conclu le 18 août
2022 entre le SIGP et la société TECHNI INGENIERIE pour réaliser le traitement des murs « écailles » de la piste de bobsleigh et d'un PPS si nécessaire. Le montant du marché est de 39.775,00 € HT {+ 485,00 € HT pour réaliser si nécessaire un PPS).
Décision n° 2022-015 : Un marché de de service a été conclu le 31 août 2022 entre le
SIGP et la société DGIT pour assurer une mission de suivi financier ef économique annuel de la DSP domaine skiable. Le montant du marché est de 24.750 € HT.
ADMINISTRATION GENERALE
RES PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022
M. le Président :
Fait savoir que le Centre de geshon de lo Foncoker purique Heroes au RAONS @7r
de la Métropole de Lyon {cdgé9] propose aux collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service de conseils juridiques.
Il signale que, dans le cadre de ces missions, l'adhérent à ce service peut ainsi
obienir des juristes tout conseil juridique dans les domaines relevant de ses
compétences à l'exception des questions afférentes à la fonction publique territoriale.
Le cdg73 et le cdgé9 se sont rapprochés afin de mutudliser ce service pour
permettre aux collectivités de la Savoie d'en bénéficier.
Formalisée par Une convention tripartite entre les deux centres de gestion et la
collectivité adhérente, la mise à disposition de ce service s'opère en contrepartie du versement d'une participation annuelle à laquelle est susceptible de s'ajouter une participation supplémentaire dans le cas où la collectivité solliciterait la mise à
disposition particulière d'un juriste afin de l'assister dans la conduite d'un dossier contentieux.
Le montant annuel de la participation en contrepartie de l'accomplissement de cette mission est fixé pour Un établissement assimilé à une commune de 501 à 5.500
habitants à 0,90 euros par habitant, la participation étant arrondi à l'entier inférieur. Le nombre d'habitants est déterminé en référence au dernier chiffre publié par
l'INSEE (population totale de l'année N-1)
o Ainsi pour le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne, la participation
s'élèverait à 2 709 euros
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Décide d'adhérer à l'unité Conseil en droit des collectivités du cdgé9, à la date de
signature de la convention :
Donne à M. le Président tous pouvoirs aux fins de signer la convention tripartite dont le projet est annexé à la présente délibération et qui sera transmise par le Cdg73.
Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2022.
Charge le président de notifier la présente délibération au CDG73 et au CDG69.
Le Président indique à l'assemblée que La Plagne Tarentaise a déjà adhéré à ce service, Mme MAIRONI-GONTHIER confirme que la commune de Aime-La-Plagne aussi.
M. le Président :
Fait savoir que la mairie de La Plagne Tarentaise a transmis au Syndicat le 19 mai
2022 le dossier complet relatif à la révision allégée n° 1 du PLU de la Commune
déléguée de Mâcot.
Considérant que le SIGP a demandé à être consulté au cours de l'élaboration du projet de révision allégée n°1 du Plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Mâcot. PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022 8
Considérant que le SIGP n'a pas d'observation sur ce projet.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Prend note du dossier et n'émet pas d'observation sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la Commune déléguée de Mâcot.
Charge de notifier la présente délibération à la Commune de La Plagne Tareniaise.
+ — M. le Président :
Fait savoir que la mairie d'Aime-la-Plagne a transmis au Syndicat le 08 juillet 2022 le dossier relatif à la révision allégée n° 3 du PLU de la Commune déléguée d'Aime.
Il précise que la Commune d'Aime-la-Plagne a délibéré à ce sujet le 02 juin 2022, et a demandé au SiGP de délibérer considérant sa qualité de personne publique associée.
Considérant que le SIGP n'a pas d'observation sur ce projet, M. le Président propose que le Syndicat émette un avis favorable.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Prend note du dossier et émet un avis favorable sur le projet de révision allégée n° 3 du PLU de la Commune déléguée d'Aime.
Charge de notifier la présente délibération à la Commune d’Aime-la-Plagne.
FINANCES)
M. le Président
Signale que l'OTGP a adressé au SIGP un courrier le 05 août 2022 pour solliciter le Comité syndical afin que soit ciblée une partie de la subvention versée en 2022 et que soit pointée son affeciation en investissement dans les comptes de l'association.
Il rappelle que le Comité syndical du 12 avril 2022 [délibération n° 2022-028) a entériné le montant de la subvention octroyée à l'OTGP au titre de l'année 2022, à savoir 5.390.761,91 €.
M. le Président présente les motivations de ce fléchage approuvé en conseil d'administration de l'OTGP et telles que présentées dans le courrier de M. le Président de l'OTGP : PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022
9
o L'affectation à l'investissement à hauteur de 60.000 € qui seront dédiés à du
Matériel servant à l'animation des 5 sites du temitoire {ax ctructutar
GONNQbIES, grand jeux ….).
o Le reste du montant de la subvention, à savoir 5.330.761,91 €, restant affecté en fonctionnement.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accepte de réparti comme suit la subvention attribuée à l'OTGP, au titre de
l'exercice 2022 :
e Investissement : 60.000 €.
+ Fonctionnement : 5.330.761,91 €.
Charge le président de notifier la présente délibération à l'OTGP et aux trois
communes membres.
s'agit d'une opération comptable interne à l'OTGP et qu'il n'y à aucune incidence sur le budget pour le SIGP (qui règle les subventions au compte 65 en
fonctionnement).
M. le vice-président :
Rappelle que, lors de l'adoption du budget annexe 2022 de l'Eau et de l'Assainissement du SIGP, le Comité Syndical a décidé de voter un budget en suréquilibre pour les sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :
o Section fonctionnement : 514 488.76 €.
o Section investissement : 162 684.23 €.
informe l'assemblée qu'il convient d'adopter une décision modificative n° 1 au budget annexe 2022 de l'Eau et de l'Assainissement pour la section d'investissement :
o Opéraïion DOUBLE CUNETTE {n° 109) - compte 2158 - pour Un montant de 22.000 €.
M. le Vice-président précise qu'après l'adoption de la présente décision modificative, le budget annexe 2022 de l'Eau et de l'Assainissement restera en suréquilibre à hauteur de :
o Section fonctionnement : 514 488.76 €.
o Section investissement : 140 684.23 €.
I présente au Comité syndical le projet de décision modificative n° 1 et l'invite à délibérer.
Le Comité syndical, après délibération, et à l'unanimité :
Approuve la décision modificative n° 1 au budget annexe 2022 de l'Eau et de
l’'Assainissement du SIGP.
Charge le président de notifier la délibération à Mme la Trésorière syndicale de
Moûtiers.
M. Michel GENETTAZ insiste en indiquant une nouvelle fois qu'il est important de régler le problème des eaux claires parasites qui est à traiter d'un bout à l’autre de PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022 10
la chaine, notamment en créant des séparatifs et des doubles cunettes afin d'avoir moins d'apporis à traiter en STEP.
Mme Nelly TURNER indique également que la prime d'épuration annuelle en est impactée.
EAU ET ASSAINISSEMEN
2 RRQ IEEE de au nu 'amnée TL : COMPTE PHONE
M. le Premier vice-président, délégué à l'Eau et à l’'Assainissement :
Rappelle que la loi n° 95-101 du 02 février 1996, relative au renforcement de la protection sur l'environnement dite « Loi Barnier », prévoit notamment l'obligation pour le président de présenter au Comité syndical un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport fait ressortir Un certain nombre d'éléments techniques et financiers.
Il signale que des analyses détaillées ont été présentées aux élus du Comité syndical au cours d'Un préambule de la présente séance par le Cabinet ADRIAL CONSEILS.
Présente au Comité syndical le rapport annuel du service public de l'eau potable pour l'année 2021, puis la note succincte correspondante.
Après avoir entendu le rapport du vice-président délégué,
Le Comité syndical, après délibération, et à l'unanimité,
Prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Précise que ce rapport sera tenu à la disposition du public.
Prend acte que ce rapport sera transmis aux Communes d’Aime-la-Plagne et de La Plagne Tarentaise.
Charge le président de nolifier la présente délibération à ECHM.
M. Michel GENETTAZ informe les élus qu'ils ne votent pas les RPQS Eau et Assainissement mais bien pour acter la présentation de ces rapports avant le 30 septembre 2022. Le rapport du délégataire sera présenté par la société fermière ECHM-VEOLIA le 11 octobre prochain. Cette présentation fait l'objet d'échanges et de débats aussi toutes les questions à poser pourront remonter aux services SIGP d'ici là.
6
M. le Premier vice-président, délégué à l'Eau et à l'Assainissement : PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022
1
Rappelle que la loi n° 95-101 du 02 février 1995, relative au renforcement de
la
Droiecion sur l'environnement dite « Loi Barnier ». prévoit notamment l'onlaation Dour le président
de présenter au Comité synaicaf UN rapport annuel sur lé prix et là
qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport fait ressortir Un certain nombre d'éléments techniques et financiers.
ll signale que des analyses détaillées ont été présentées aux élus du Comité syndical au cours d'un préambule de la présente séance par le Cabinet ADRIAL CONSEILS.
Présente au Comité syndical le rapport annuel du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2021, puis la note succincte correspondante.
Après avoir entendu le rapport du vice-président délégué,
Le Comité syndical, après délibération, et à l'unanimité,
Prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement collectif.
Précise que ce rapporl sera tenu à la disposition du public.
Prend acte que ce rapport sera transmis aux Communes d’Aime-la-Plagne et de La
Plagne Tarentaise.
Charge le président de notifier la présente délibération à ECHM.
INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
M. le Président demande si des élus souhaitent communiquer des informations où poser des questions orales générales avant de clore la séance plénière,
> Démission de M. Nicolas RUFFIER MONET au 29 juillet 2022 : effet, remplacement. > Horaire été 2022 de la TC de Belle-Plagne (documents discordants joints pour
votre parfaite information).
> Déplacement de la zone ludique « Buffalo Kids » {courrier SAP joint)
> Point Développement Durable (Rapport RSE* de POP ROCK et bilan carbone
d'UTOPIES) et lancement FLOCON VERT (mountain riders} = rétroplanning.
Mme MAIRONI-GONTHIER indique qu'étant donné l'heure tardive, elle fera un retour sur
ces dossiers lors d'Un prochain conseil syndical.
{*} Pour mémoire et glossaire = « RSE » signifie -rapport de responsabilité sociale d ‘entreprise, incluant les
aspects sociétaux ef environnementaux.
> Dossier de presse La Plagne (document joint}.
> Plan qualité route 2022 {courrier du département joint).
> La Plagne contribue en 2022 au Plan route du département de la Savoie pour
environ 780 k€.
Le SIGP pour 380 554.27 € en 2022 et la SAP pour 398 000 €.
Aucune auîre demande étant faite, la séance est levée par M. le Président.
> Fin de séance à 20h08 PV PUBLIC Comité syndical du 13 septembre 2022
Fait à La Plagne Tarentaise, le 13/09/2022
Le Secrétaire de séance, Le Président, Christian VIBERT Jean-Luc BOCH
KAKANK
Procès-verbal public validé et adopté en l'état
en séance du Comité syndical du 11 octobre 2022.
Document publié sur le site internet de la Commune de La Plagne Tarentaise, le 2 Q OCT. 202?
KHAN