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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2006 04
Document publié le Jeudi 20 avril 2006 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2006 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération n° 1 du 20 AVRIL 2006
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :
Décision numéro 6 du 31 mars 2006
Convention de location Argelès-Tourisme
« La location d’un local situé Parking du Grau, au bénéfice de l’entreprise de transport S.A.R.L. ARGELES TOURISME, sera renouvelée pour la saison estivale 2006, moyennant un loyer de 1.850 Euros.»
Décision numéro 7 du 31 mars 2006
Locations pour les renforts de gendarmerie
« Afin d’héberger les renforts saisonniers de la gendarmerie, treize conventions de location seront passées avec l’Agence de la Gare pour les mois de juillet et août 2006 moyennant une dépense totale de 40.420 Euros.»
Décision numéro 8 du 31 mars 2006
Locations pour les renforts de gendarmerie
« Afin d’héberger les renforts saisonniers de la gendarmerie, douze conventions de location seront passées avec l’Agence Buscail pour les mois de juillet et août 2006 moyennant une dépense totale de 37.690 Euros.»
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2 du 20 AVRIL 2006
Objet : SOUS - TRAITE D’EXPLOITATION DE PLAGE
Par délibération en date du 17 novembre 2005, le Conseil Municipal avait décidé de lancer une procédure de consultation en vue du renouvellement d’un sous-traité d’exploitation de plage portant sur la buvette située au niveau du parking du port.
Quatre candidats ont répondu à l’avis de consultation et la commission compétente a retenu ces quatre candidats lors de sa réunion du 18 janvier 2006. Deux candidats ont ensuite remis une offre et celles-ci ont été déclarées recevables par la commission lors de sa seconde réunion du 16 février 2006.
Le précédent exploitant s’est acquitté d’une redevance de 13.391 € en 2005. Les candidats ont proposé 15.000 et 15.500 €. Après négociations avec ceux-ci, les offres ont été révisées à 16.000 et 18.000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de ratifier la meilleure offre proposée par M. Givanovitch Bruno qui deviendrait ainsi titulaire du nouveau sous-traité d’exploitation pour trois saisons estivales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la ratification d’un nouveau sous-traité d’exploitation de plage avec le nouveau délégataire, M. Givanovitch Bruno, pour trois saisons d’exploitation ( 2006 à 2008 ) moyennant une redevance de 18.000 € en 2006, révisable au titre des deux exercices suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 3 du 20 AVRIL 2006
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Il est proposé d’affecter les sommes suivantes sur l’enveloppe sportive 2006 :
Article 6574.2515 > > Tennis Club Argelésien > > 14.304 € > > Société d’Escrime Argelésienne > > 3.380 €
> > Football Club Argelésien
(acomptes versés : 7.000 €)
> > 6.607 €
> > Etoile Sportive Argelésienne
(acomptes versés : 50.490 €)
> > 27.854 €
> > Judo Club Argelésien > > 2.140 €
> > Section de Yoga > > 572 €
> > Section de Aikido > > 247 €
> > Section de Karaté > > 370 €
> > Haltérophilie > > 2.198 €
> > Vélo Club des Albères > > 772 €
> > Gymnastique Volontaire d’Argelès > > 266 €
> > Hand Ball Club > > 5.301 €
> > Les chemins de la découverte > > 248 €
> > Club Argelès G.R.S. > > 2.742 €
> > Granotes Rams > > 1.238 €
> > Tennis de table > > 1.220 €
> > Centre d’activités aquatiques > > 275 €
> > Tae Kwon Do > > 273 €
> > Club d’athlétisme > > 273 €
> > Mini-basket argelésien > > 243 €
> > Kick Boxing Club Argelès > > 234 €
> > Association Futsal Argelésienne > > 150 €
Article 6574.2520 > > Association communale de chasse > > 1.667 € > > Modern Club Bouliste (pétanque) > > 370 €
> > Boule sportive argelésienne > > 328 €
> > Club des supporters de rugby > > 226 €
> > Aéro Modèle Club Argelès > > 824 €
> > Société de pêche l’Albérienne > > 1.186 €
> > Jeton’ Danse Compagnie > > 286 €
> > Happy Days de la retraite sportive > > 150 €
Article 6574.782 > > Club des Jeunes pour la nature > > 2.519 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 4 du 20 AVRIL 2006
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’ANIMATION
Dans le cadre de l’enveloppe ouverte en 2006 au titre des associations d’animation, il est proposé d’affecter les sommes suivantes :
- 7.230 € à l’Association Argelésienne de Jumelages,
- 15.315 € à Azimuth Productions.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 5 du 20 AVRIL 2006
Objet : AMENAGEMENTS DE LA RUE DU REPOS
La commune a procédé ces dernières années à l’acquisition de deux biens immobiliers situés Rue du Repos, l’un à l’angle de l’Avenue de la Gare et l’autre à l’angle de la rue d’Alembert.
Ces acquisitions ont été réalisées aux fins de démolition dans le cadre d’un projet d’aménagement de ce carrefour visant à améliorer la visibilité et la circulation sur cet axe qui relie le centre ville à la gare et à la route de Sorède.
La première bâtisse a déjà été démolie et, avant de faire évoluer ce projet, il est proposé au Conseil Municipal d’en approuver le principe sur la base d’un avant-projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre ces travaux visant à améliorer la circulation dans le centre urbain, les conditions de visibilité et de sécurité au niveau de l’angle de l’avenue de la Gare et de la rue d’Alembert,
APPROUVE ce projet d’aménagement qui prend en compte la suppression des deux bâtisses situées de part et d’autre, l’une d’entre elles ayant déjà été supprimée à l’angle de l’avenue de la Gare, la suppression de la seconde, à l’angle de la rue d’Alembert, conditionnant la réalisation du projet.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 6 du 20 AVRIL 2006
Objet : TRANSFERT DE LA BIBLIOTHEQUE
Au terme des procédures d’examen des charges à transférer avec la bibliothèque d’intérêt communautaire, il appartient au Conseil Municipal d’approuver le rapport établi par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges qui est joint à la présente note de synthèse.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges relatif au transfert des bibliothèques d’intérêt communautaire tel que joint à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 7 du 20 AVRIL 2006
Objet : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE TELEVISION
Il est proposé d’autoriser, par voie de convention avec le Syndicat Intercommunal de Télévision de la Côte Vermeille, l’implantation d’une station radioélectrique au lieu-dit « Le Racou » (sur le château d’eau) par la société Bouygues Telecom moyennant une redevance annuelle de 2000 Euros versée à la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la signature de cette convention avec le Syndicat Intercommunal de Télévision de la Côte Vermeille et la société Bouygues Telecom comportant le versement d’une redevance annuelle de 2000 Euros versée à la Commune.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 8 du 20 AVRIL 2006
Objet : BUREAUX DE VOTE
Lors de la séance du 21 juillet 2005, le Conseil Municipal avait délibéré pour déterminer la création d’un septième bureau de vote.
Il est nécessaire de confirmer cette délibération en approuvant le plan de répartition qui n’avait pas été joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE cette proposition impliquant la création d’un septième bureau de vote avec l’implantation suivante :
- Bureau 1 : en Mairie, Salle du Conseil Municipal,
- Bureau 2 : en Mairie, Salle des mariages,
- Bureau 3 : en Mairie, Salle Ferdinand Buisson, Nord,
- Bureau 4 : Salle Philippe Poiraud (à côté de l’Hôtel de Police),
- Bureau 5 : Ecole primaire Curie-Pasteur,
- Bureau 6 : en Mairie, Salle des commissions,
- Bureau 7 : en Mairie, Salle Ferdinand Buisson, Sud.
APPROUVE le plan de répartition des électeurs qui en résulte.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 9 du 20 AVRIL 2006
Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de compléter la refonte du tableau des effectifs du personnel territorial qui a été présenté dernièrement en Conseil Municipal, il convient d’ajouter quatre postes d’agent des services techniques à temps non complet (18/35).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la création de quatre postes d’agent des services techniques à temps non complet (18/35).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 10 du 20 AVRIL 2006
Objet : MAITIEN DES SERVICES DE LA SUBDIVISION D.D.E.
Les services de la subdivision d’Argelès-sur-Mer de la Direction Départementale de l’Equipement sont actuellement menacés de transfert aux fins de regroupement. Outre le fait que le personnel travaillant dans cette unité se trouve pénalisé, le service rendu à la population dans un cadre de proximité va ainsi se dégrader.
Il est donc impératif de se prononcer en faveur du maintien d’une antenne de ces services à Argelès-sur-Mer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DEMANDE à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales de maintenir une antenne des services de la subdivision D.D.E. à Argelès-sur-Mer afin de garantir un service public de proximité et APPROUVE le texte de la motion annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 11 du 20 AVRIL 2006
Objet : COLLECTIF « NON A LA T.H.T. »
Le collectif « Non à la T.H.T. » constitué depuis 2002 regroupe de nombreuses collectivités adhérentes mais seules douze communes, dont Argelès-sur-Mer, ont apporté une contribution financière jusqu’à présent.
Il est proposé de renouveler celle-ci en 2006 en la portant de 100 à 150 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Guillemet, M. Séverac),
DECIDE de verser à cette association une subvention de 150 Euros en 2006.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 12 du 20 AVRIL 2006
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE CIDER
Dans le cadre des aides européennes « PROGRAMME D’ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA PROMOTION DES ORGANISMES ACTIFS AU NIVEAU EUROPEEN DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE », la Commune d’Argelès-sur-Mer souhaite déposer un dossier pour le CIDER (Centre International de Documentations et d’Etudes sur la Retirada).
Deux projets sont subventionnables :
- l’acquisition d’une collection de tableaux du peintre Josep Franch i Clapers pour 10 000 €,
- la réalisation d’une stèle pour le cimetière des Espagnols regroupant les noms de tous les morts du camp déclarés à la Mairie d’Argelès-sur-Mer, la stèle actuelle n’en comportant qu’une partie. Le coût de la plaque et du support s’élève à 4 000 €.
La subvention peut s’élever à 75 % de la dépense.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
SOLLICITE le concours financier de la Communauté Européenne pour ces opérations dans le cadre du « PROGRAMME D’ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA PROMOTION DES ORGANISMES ACTIFS AU NIVEAU EUROPEEN DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE » (Appel à Propositions EAC/11/2006 - Poste budgétaire 15.04.01.02).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS