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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2010 04
Document publié le Jeudi 29 avril 2010 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2010 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Délibération n° 1 du 29 AVRIL 2010
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS
Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance :
Décision numéro 14 du 26 mars 2010
Convention d’optimisation des ressources
« Une convention de recherche d’optimisation des ressources patrimoniales portant notamment sur la TVA sera passée avec la société CTR moyennant une rémunération calculée sur la base de 35 % des régularisations ou économies profitables à la commune. »
Décision numéro 15 du 26 mars 2010
Redevance pour occupation du domaine public
« Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, codifié aux articles R.2333-105 et suivants du code général des collectivités territoriales, le montant de la redevance citée en objet est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Il est par ailleurs fixé au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant, pour l’année 2010, le taux de revalorisation de 17,73 % par rapport à la formule de calcul issue du décret précité. »
Décision numéro 16 du 31 mars 2010
Nivellement de la plage
« Les travaux de nivellement de la plage de sable seront réalisés par la société Travaux Débroussaillement des Albères, domiciliée Chemin de la Carrerasse à Argelès-sur-mer, dans le cadre d’un marché à bons de commande d’une durée initiale d’un an, renouvelable trois ans, au terme d’une procédure adaptée, pour un montant minimum de 12.000 € HT et 48.000 € HT maximum. »
Décision numéro 17 du 31 mars 2010
Location d’un module « Terre Paille »
« La location d’un module démontable de type « Terre Paille » acquis par la Commune et implanté à la plage dans le cadre de l’opération « Enfants de la Mer » fera l’objet d’un contrat d’une durée de quatre ans avec l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-mer qui s’acquittera envers la Commune d’un loyer annuel de base de 5.756,50 €, majoré des frais financiers générés par cette acquisition. »
Décision numéro 18 du 31 mars 2010
Convention de partenariat « Une convention de partenariat sera conclue avec le cabinet Vicq Consultants en vue d’actions de formation et de conseil en matière de systèmes d’informations, partenariat fondé sur un échange de prestations sans but lucratif, les frais de déplacement et d’hébergement constituant la seule indemnisation. »
Décision numéro 19 du 6 avril 2010
Logement de fonction
« Pour répondre aux besoins du service, la commune loue à M. François Parsi un logement pour utilité de service situé 9 rue des palombes à Argelès-sur-mer moyennant un loyer mensuel de 500 € révisable, auquel s’ajoutent 50 % des frais, dépôt de garantie, charges et commission acquittés par la commune. »
Décision numéro 20 du 6 avril 2010
Station relais du Centre de Secours
« Le bail en date du 5 août 2003 passé entre la société Orange France et la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours pour l’implantation d’une station relais au Centre de Secours sera résilié et remplacé par un nouveau bail avec la Commune d’Argelès-sur-mer moyennant une redevance annuelle de 9100 € révisable annuellement. »
Décision numéro 21 du 6 avril 2010
Instance 10.01427-7
« Consécutivement au recours engagé par M. & Mme Dominique OGUS contre un arrêté municipal s’opposant à une déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d’une terrasse au lieu-dit le Ravaner, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. »
Décision numéro 22 du 19 avril 2010
Renforts de gendarmerie
« La location de logements pour l’hébergement des renforts saisonniers de la gendarmerie nationale en juillet et août 2010 fera l’objet de contrats de location aux conditions suivantes :
- 43.821,44 € pour 14 logements auprès de l’agence de la Gare,
- 41.920 € pour 12 logements et un garage auprès de l’agence Foncia,
- règlement d’un acompte de 25 %. »
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.1 du 29 AVRIL 2010
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Il est proposé de procéder à l’affectation des subventions allouées aux associations suivantes :
Article 6574.2515 > > Football Club Argelésien > > 19.393 € > > Tennis Club Argelésien > > 16.098 €
> > Société d’Escrime Argelésienne > > 3.804 €
> > Judo Club Argelésien > > 2.508 €
> > Cercle Argelésien de Yoga > > 643 €
> > A.C.A.T. Aikido > > 277 €
> > Karaté Club Argelésien > > 416 €
> > Tae Kwon Do > > 406 €
> > Athlétique Stadium > > 1.561 €
> > Gymnastique Volontaire d’Argelès > > 299 €
> > Haltéro Club > > 4.096 €
> > Vélo Club des Albères > > 868 €
> > Centre d’activités aquatiques > > 310 €
> > Argelès Hand Ball Club > > 6.985 €
> > Badminton > > 204 €
> > Club Argelès G.R.S. > > 3.086 €
> > Argelès Tennis de table > > 1.678 €
> > Granyotarem > > 1.350 €
> > Le Phoenix Argelésien > > 1.000 €
> > Association Futsal Argelésienne > > 255 €
> > BMX Syndika > > 200 €
Article 6574.2520 > > Association communale de chasse > > 1.876 € > > Modern Club Bouliste (pétanque) > > 416 €
> > Boule sportive argelésienne > > 369 €
> > Club des supporters de rugby > > 254 €
> > Société de pêche l’Albérienne > > 1.334 €
> > Argelès Txa Txa Club > > 404 €
> > AMY > > 204 €
> > Jeton’ Danse Compagnie > > 321 €
> > Association des majorettes > > 204 €
> > Argeles angels > > 204 €
> > Happy Days de la retraite sportive > > 561 €
> > Chasse à l’Arc > > 200 €
Article 6574.782 > > Club des Jeunes pour la nature > > 2.835 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern),
AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.2 du 29 AVRIL 2010
Objet : ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS ET
ANIMATION
Il est proposé de procéder à l’affectation des subventions allouées aux associations suivantes :
Article 6574.210 > > Section Cantonale U.N.C. > > 276 € > > F.N.A.C.A. > > 306 €
> > Comité du Souvenir Français > > 412 €
> > 1716ème section des Médaillés Militaires > > 265 €
> > U.D. associations de résistance et déportation > > 100 €
Article 6574.06 > > Association Argelésienne de Jumelages > > 12.500 €
Article 6574.241 > > Office Municipal d’Animation > > 22.166 € > > Office Municipal d’Animation (Déferlantes) > > 115.000 €
> > Argelès Accueil > > 850 €
Article 6574.48 > > Contrôle et Protection Féline Argelésienne > > 3.500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 1 voix contre (Mme Caselles) et 3 abstentions (Mme Calais, M. Madern, M. Pierrugues),
AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus,
PRECISE que la convention prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour les associations percevant une subvention d’un montant annuel supérieur à 23.000 € a été signée avec l’Office Municipal d’Animation dès le mois de janvier 2010.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 3 du 29 AVRIL 2010
Objet : ADMISSIONS EN NON VALEUR
La Trésorerie d’Argelès-sur-mer sollicite l’admission en non valeur de titres de recettes irrécouvrables émis à l’ordre de :
- Mme Souliguine Rachida : 72,93 € pour mise en fourrière de véhicule,
- M. Nowakowski Frédéric : 98,72 € pour remboursement de dommages, - M. Ducerf Raynald : 72,93 € pour mise en fourrière de véhicule,
- SARL DJ France : 13.131,14 € pour exploitation d’un sous-traité de plage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE l’admission en non valeur de ces titres de recettes,
DIT que la dépense sera imputée article 654.2522.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 4 du 29 AVRIL 2010
Objet : ELABORATION DES PROFILS DE PLAGE
Dans le cadre de l’élaboration des profils de plage conformément à la Directive 2006/7/CE une convention de groupement de commande peut être conclue entre les communes d’Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls sur Mer, Cerbère et Elne en vue de la passation et de l’exécution du marché d’étude correspondant.
Ce groupement de commande a, d’une part, pour but de permettre des effets d’économie d’échelle par une mutualisation des procédures d’achats et de passation des marchés publics, et d’autre part, pour objectif de mieux coordonner l’ensemble des opérations.
Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,
Vu la Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics,
Vu l'article 8 du code des marchés publics,
Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 16 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de constituer entre les communes d’Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls sur Mer, Cerbère et Elne un groupement de commande pour l’élaboration des profils de plage coordonné par la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille,
AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commande,
DESIGNE en la personne de M. Pierre Broch, élu au sein de la Commission d’Appel d’offres de la commune, le représentant de la commune à la Commission d’Appel d’Offres du groupement.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 5 du 29 AVRIL 2010
Objet : GESTION DES RESERVES NATURELLES
Les conventions 2007-2009 fixant les modalités de gestion des réserves naturelles ont pris fin le 31 décembre 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en vue de l’approbation de nouvelles conventions de gestion pour la période 2010-2012, la commune demeurant gestionnaire de la réserve naturelle du Mas Larrieu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (abstention de Mme Caselles),
APPROUVE le choix des gestionnaires :
- la Fédération des Réserves Naturelles Catalanes au niveau de la coordination départementale,
- la commune d’Argelès-sur-mer en qualité de gestionnaire de la réserve naturelle du Mas Larrieu,
APPROUVE la convention de gestion pour la période 2010-2012,
AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 6 du 29 AVRIL 2010
Objet : AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU CASINO
Le Casino d’Argelès-sur-mer ayant réalisé des travaux d’amélioration imputables à un fonds spécial faisant l’objet d’une consignation, il est proposé d’autoriser la passation d’un nouvel avenant au cahier des charges permettant au Casino de déconsigner une somme de 8.475 € qui pourra être affectée à ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la signature de l’avenant n° 5 au cahier des charges pour l’exploitation des jeux au Casino d’Argelès-sur-mer permettant la déconsignation de la somme de 8.475 €.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 7 du 29 AVRIL 2010
Objet : CENTRE D’INTERPRETATION DES ALBERES
Après la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 14 avril 2010, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la passation d’avenants aux marchés de travaux portant sur trois lots :
Lot Nature Titulaire Montant initial Nature de l’avenant Nouveau montant 6 Serrurerie Courcières 32.183 € HT Moins-value 31.083 € HT 14 Design Art Concept 80.510 € HT Habillage et socles 86.660 € HT 15 Collection Art Concept 12.125 € HT Maquette 12.975 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (abstention de Mme Caselles),
AUTORISE la signature de ces avenants avec les entreprises mentionnées ci-dessus,
DIT que les crédits sont ouverts article 2313.281.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 8 du 29 AVRIL 2010
Objet : ACQUISITION D’UN TERRAIN
La Commune a la possibilité d’acquérir pour un euro symbolique un terrain au lieu-dit « Les Champs de Cadaquès » afin d’y réaliser une opération à caractère social ou médico-social répondant à un besoin d’implantation dans le village.
Le Coefficient d’Occupation du Sol de cette zone a été porté à 0,4 pour compenser la diminution de la constructibilité sur la partie du terrain restant au propriétaire actuel. La surface du terrain cédé correspond à une superficie de 890 m2, cadastrée section BH n°1369, elle appartient à la SCI « Les Oliviers ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU le document d’arpentage établi par géomètre le 29 janvier 2010,
VU la promesse de cession pour un euro symbolique signée le 20 avril 2010 par Monsieur BENSEMHOUN Baruk représentant la SCI « Les Oliviers » domiciliée à RIEUCAUT 81120 LOMBERS,
CONSIDERANT que la commune s’engage, en contrepartie de cette cession, à faire réaliser une opération de logement social ou médico-sociale,
DECIDE de l’acquisition de la parcelle cadastrée section BH n° 1369 appartenant à la SCI « Les Oliviers » domiciliée à RIEUCAUT 81120 LOMBERS ; la surface du terrain cédé correspond à une superficie de 890 m2,
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 9 du 29 AVRIL 2010
Objet : PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL
La loi sur l’eau impose, dans son article 35, de nouvelles obligations aux communes et aux établissements publics intercommunaux en matière d’assainissement.
Afin de permettre aux services de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement collectifs et non collectifs et de solliciter des subventions auprès de l’agence de l’eau, la carte de zonage d’assainissement communale doit être approuvée par le conseil municipal.
Le zonage correspondant à l’assainissement collectif couvre les secteurs urbanisés et urbanisables (zones U et NA) du Plan d’Occupation des Sols de la commune. A contrario, le zonage d’assainissement non collectif couvre les secteurs non constructibles (zones NC et N) du P.O.S.
Vu le Code des Communes,
Vu l’article L 2224-10 du Code Général de Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la carte de zonage d’assainissement collectif et non collectif d’ARGELES- SUR-MER,
DECIDE de procéder à l’annexion de la carte de zonage d’assainissement collectif et non collectif au Plan d’Occupation des Sols d’ARGELES-SUR-MER.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS