Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2008 04

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2008 04 Document publié le Mardi 22 avril 2008 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2008 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Délibération n° 1 du 22 AVRIL 2008

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance :

Décision numéro 8 du 28 mars 2008

Acquisition d’une pelle hydraulique

« Une pelle hydraulique sera acquise auprès de la SARL Pierre BOURRAT dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 70.000 € HT. »

Décision numéro 9 du 28 mars 2008

Fourniture et exécution de panneaux

« La fourniture et l’exécution de 17 panneaux d’interprétation à implanter sur le site du parc de Valmy sera réalisée par la société GRAND SUD DEVELOPPEMENT dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 7.250,50 € HT. »

Décision numéro 10 du 31 mars 2008

Convention financière avec la C.A.F.

« La convention financière passée avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage comportant une aide de 10.200 € sous forme de prêt sans intérêt remboursable en cinq annuités est modifiée par voie d’avenant fixant les dates d’échéances des remboursements à compter du 30 septembre 2009. »

Décision numéro 11 du 31 mars 2008

Bail de la gendarmerie

« Au terme du bail consenti à l’Etat pour la caserne de gendarmerie d’Argelès-sur-Mer, M. le Maire est autorisé à signer un nouveau bail de location pour une durée de neuf ans, comportant un loyer de base annuel de 138.900 Euros, loyer révisable tous les trois ans sur demande du propriétaire signifiée trois mois avant l’échéance. »

Décision numéro 12 du 31 mars 2008

Nivellement du sable

« Les travaux de nivellement du sable sur la plage seront réalisés par la société T.D.A. - SOUBIELLE dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 26.400 € HT. »

Décision numéro 13 du 31 mars 2008

Poste de refoulement

« Les travaux de construction d’un poste de refoulement sur l’aire d’accueil des gens du voyage qui ont fait l’objet d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 126.610 € HTseront étendus par avenant avec l’entreprise titulaire, SOL FRERES, pour un montant de 44.416 € HT, portant l’ensemble du marché à un total de 171.026 € HT. »

Décision numéro 14 du 11 avril 2008

Marché de la mer

« Les travaux de construction de deux locaux au marché de la mer seront réalisés dans le cadre de marchés à procédure adaptée d’un montant de 76.000 € TTC (local pizzeria) et 46.000 € TTC (local de poissonnerie) avec l’entreprise ATHANER. »

Décision numéro 15 du 15 avril 2008

Fourniture de véhicules nautiques

« La fourniture de deux véhicules nautiques sera réalisée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 8.757,52 € TTC avec l’entreprise LA CLINIQUE DU BATEAU. »

Décision numéro 16 du 15 avril 2008

Fourniture de deux moteurs

« La fourniture de deux moteurs pour embarcations pneumatiques sera réalisée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 8.792,04 € TTC avec l’entreprise ARGELES MOTOR YACHT. »

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 2.1 du 22 AVRIL 2008

Objet : SUBVENTION A L’OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION

Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2008, il est proposé d’allouer à l’Office Municipal d’Animation une subvention complémentaire de 30.000 € afin de répondre à l’augmentation des charges liées à l’organisation des spectacles estivaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 3 voix contre (Mme. Calais, Mme. Caselles, M. Madern) et 1 abstention (M. Pierrugues),

AUTORISE le versement d’une subvention de 30.000 € à l’Office Municipal d’Animation (article 6574.241).

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 2.2 du 22 AVRIL 2008

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2008, il est proposé d’affecter les subventions aux associations sportives comme suit :

Article 6574.2515 > > Tennis Club Argelésien > > 15.322 € > > Football Club Argelésien (acompte : 7.000 €) > > 7.576 €

> > Etoile Sportive Catalale (acomptes : 60.000 €) > > 1.800 €

> > Société d’Escrime Argelésienne > > 3.620 €

> > Judo Club Argelésien > > 2.292 €

> > Section de Yoga > > 612 €

> > Section de Aikido > > 264 €

> > Section de Karaté > > 396 €

> > Haltérophilie > > 3.899 €

> > Vélo Club des Albères > > 826 €

> > Gymnastique Volontaire d’Argelès > > 284 €

> > Hand Ball Club > > 5.678 €

> > Les chemins de la découverte > > 265 €

> > Club Argelès G.R.S. > > 2.937 €

> > Granyotarem > > 1.304 €

> > Tennis de table > > 1.306 €

> > Centre d’activités aquatiques > > 295 €

> > Tae Kwon Do > > 291 €

> > Club d’athlétisme (acompte versé : 300 €) > > 700 €

> > Boxing Club Argelésien > > 515 €

> > Association Futsal Argelésienne > > 161 €

Article 6574.2520 > > Association communale de chasse > > 1.785 € > > Modern Club Bouliste (pétanque) > > 396 €

> > Boule sportive argelésienne > > 351 €

> > Club des supporters de rugby > > 242 €

> > Aéro Modèle Club Argelès > > 882 €

> > Société de pêche l’Albérienne > > 1.270 €

> > Jeton’ Danse Compagnie > > 306 €

> > Happy Days de la retraite sportive > > 161 €

Article 6574.782 > > Club des Jeunes pour la nature > > 2.698 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 4 abstentions (Mme. Calais, Mme. Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 3 du 22 AVRIL 2008

Objet : DROITS DE VOIRIE ET D’ETALAGES

L’utilisation privative du domaine public dans le cadre d’activités de type commercial, artisanal ou de loisir est assujettie à la perception de droits d’occupation dans le cadre des différentes régies de recettes communales instituées à cet effet. Pour l’année 2008, le produit attendu de ces différents droits est majoré globalement de 2 à 3 % afin de répondre à l’inflation constatée au cours de l’exercice écoulé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 4 abstentions (Mme. Calais, Mme. Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

DECIDE de retenir les propositions suivantes pour ces tarifs qui sont perçus conformément aux dispositions prévues dans les décisions instituant les régies de recettes et, à défaut de règlement aux régisseurs, par émission de titres de recettes exécutoires.

1) Sur commerçants autorisés à occuper un emplacement fixe du 1er Juin au 30 Septembre :

Marché de la Mer et Domaine privé de la commune : 91 € le m² (saison).

Supplément pour alimentation électrique des étalages : 20 %

2) Ambulants, emplacements de terrain : 82 € le m² (saison)

3) MARCHE ARTISANAL :

Parking des Platanes

Type de chalet forfait /Jour

chalet de 3 mètres 16,30 €

chalet de 4 mètres 22,40 €

chalet de 6 mètres 32.60 €

4) Sur l'étalage des commerçants sédentaires ou non (dont cafés, bars, buvettes, restaurants)

Quatre secteurs de tarification existent sur la commune auxquels seront appliqués les tarifs suivants en fonction de :

4.1. la durée d’ouverture :

Période verte 9 à 12 mois commerces ouverts à l’année

Période jaune 5 à 8 mois avec exploitation obligatoire du 1er juin au 30 septembre

Période orange 3 à 4 mois avec exploitation obligatoire du 15 juin au 15 septembre, sinon application du tarif période rouge

Période rouge 2 mois 1er juillet au 31 août

4.2 du type de terrasse ou de l’étalage :

Type de terrasse

ou étalage Détail

Plein air Terrasse ou étalage découvert en plein air (avec ou sans parasol)

Couverte Terrasse ou étalage protégé : store, toile, toiture fixe, avec ou sans coupe vent sur les côtés

Fermée Terrasse pouvant être fermée ou fermée par une structure souple ou rigide (toile, PVC, alu, véranda, vélum…)

Non sédentaires Commerçants ambulants non sédentaires4.3. les secteurs :

a) Centre plage et front de mer :

Promenade du front de mer, Rond-point de l’arrivée, Allée Jules Aroles, Allée des tamarins, Allée des palmiers, Allée des platanes, Rue des roses, Rue des œillets, Rue des aloès, Avenue des pins, Allée des pins.

Période verte Période jaune Période orange Période rouge Type de terrasse ou

d'étalage 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois

Plein air 38 € 48 € 58 € 70 €

couverte 40 € 50 € 60 € 72 €

fermée 64 € 81 € 96 € 114 €

Non sédentaires 118 € 151 € 179 € 215 €

b) Plage hors centre :

Avenue du Grau, Avenue du Général de Gaulle, Avenue des platanes et plage nord : Avenue du Tech, Boulevard de la mer, Avenue des mimosas, Boulevard des Albères, Centre Costa Blanca.

Période verte Période jaune Période orange Période rouge Période

d’ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois

Plein air 30 € 37 € 44 € 54 €

couverte 33 € 39 € 46 € 56 €

fermée 51 € 62 € 74 € 88 €

Non sédentaires 93 € 110 € 164 €

c) Port et Racou : Le port et Avenue Torre d’en Sorra

Période verte Période jaune Période orange Période rouge Période

d’ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois

Plein air 19 € 24 € 31 € 38 €

couverte 22 € 27 € 33 € 40 €

fermée 32 € 41 € 52 € 63 €

Non sédentaires 2,50 € le ml/jour

d) Village et autres secteurs : Le village et tous les secteurs non mentionnés ci-dessus.

Période verte Période jaune Période orange Période rouge Période

d’ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois

Plein air 30 € 36 € 43 € 53 €

Couverte 32 € 38 € 45 € 55 €

Fermée 50 € 61 € 72 € 87 €

Non sédentaires 1,50 € le ml/jour

Les fractions de mètres carrés sont arrondies au mètre carré supplémentaire, l'emprise au sol incluant les espaces de circulation entre les tables, chaises, présentoirs et autres éléments mobiles.

4.4. Frais forfaitaires de gestion : Tarif unitaire de 51 € pour les tarifs 1,2,3,4.5) Sur l'étalage des commerçants ambulants (tarif minimun de 3 ML):

La surface à prendre en compte comporte l'étalage proprement dit et le véhicule, si celui-ci stationne sur le marché.

MARCHE DU VILLAGE (A l'année Mercredi - samedi)

Mercredi ou Samedi Sur 47 semaines (- 5 semaines congés annuels)

Tarif par jour/ML Abonnement annuel

1,50 € 2,00 € 60,00 € le ML/Jour 70,00 € le ML/Jour

Profondeur > 3 m Profondeur < 3 m

Métrage

Profond. >

3m

Profond. <

3m

Métrage

1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

1 ML 4,50 € 6,00 € 1 ML 180,00 € 360,00 € 210,00 € 420,00 €

2 ML 4,50 € 6,00 € 2 ML 180,00 € 360,00 € 210,00 € 420,00 €

3 ML 4,50 € 6,00 € 3 ML 180,00 € 360,00 € 210,00 € 420,00 €

4 ML 6,00 € 8,00 € 4 ML 240,00 € 480,00 € 280,00 € 560,00 €

5 ML 7,50 € 10,00 € 5 ML 300,00 € 600,00 € 350,00 € 700,00 €

6 ML 9,00 € 12,00 € 6 ML 360,00 € 720,00 € 420,00 € 840,00 €

7 ML 10,50 € 14,00 € 7 ML 420,00 € 840,00 € 490,00 € 980,00 €

8 ML 12,00 € 16,00 € 8 ML 480,00 € 960,00 € 560,00 € 1 120,00 €

MARCHE DES PLATANES (saison)

Lundi ou mercredi ou vendredi Tarif sur 15 semaines

Tarif par jour/ML Abonnement saison

2,50 € 3,50 € 30,00 € le ML/Jour 45,00 € le ML/Jour

Profondeur > 3 mètres Profondeur < 3 mètres

Métrage

Profondeur

> 3m

Profondeur

< 3m

Métrage

1 jour 2 jours 3 jours 1 jour 2 jours 3 jours

1 ML 7,50 € 10,50 € 1 ML 90,00 € 180,00 € 270,00 € 135,00 € 270,00 € 405,00 €

2 ML 7,50 € 10,50 € 2 ML 90,00 € 180,00 € 270,00 € 135,00 € 270,00 € 405,00 €

3 ML 7,50 € 10,50 € 3 ML 90,00 € 180,00 € 270,00 € 135,00 € 270,00 € 405,00 €

4 ML 10,00 € 14,00 € 4 ML 120,00 € 240,00 € 360,00 € 180,00 € 360,00 € 540,00 €

5 ML 12,50 € 17,50 € 5 ML 150,00 € 300,00 € 450,00 € 225,00 € 450,00 € 675,00 €

6 ML 15,00 € 21,00 € 6 ML 180,00 € 360,00 € 540,00 € 270,00 € 540,00 € 810,00 €

7 ML 17,50 € 24,50 € 7 ML 210,00 € 420,00 € 630,00 € 315,00 € 630,00 € 945,00 €

8 ML 20,00 € 28,00 € 8 ML 240,00 € 480,00 € 720,00 € 360,00 € 720,00 € 1 080,00 €

MARCHE DU PORT - MARDI – JEUDI (saison) MARCHE PETITE POSTE (saison)

Abonnement Tarif par jour/ML Tarif par

jour/ML 15

semaines/ML 1,50 € 2,00 € Métrage

2,00 €

Métrage

25,00 €

Métrage

Profondeur > 3m Profondeur < 3m

1 ML 6,00 € 1 ML 75,00 € 1 ML 4,50 € 6,00 €

2 ML 6,00 € 2 ML 75,00 € 2 ML 4,50 € 6,00 €

3 ML 6,00 € 3 ML 75,00 € 3 ML 4,50 € 6,00 €

4 ML 8,00 € 4 ML 100,00 € 4 ML 6,00 € 8,00 €

5 ML 10,00 € 5 ML 125,00 € 5 ML 7,50 € 10,00 €

6 ML 12,00 € 6 ML 150,00 € 6 ML 9,00 € 12,00 €

7 ML 14,00 € 7 ML 175,00 € 7 ML 10,50 € 14,00 €

8 ML 16,00 € 8 ML 200,00 € 8 ML 12,00 € 16,00 €BROCANTE MARDI PLATANES (saison) MANIFESTATIONS HORS SAISON VILLAGE- PLAGE- PORT

Tarif par jour/ML

2,00 € 2,50 € FORFAIT par jour/ML Métrage

Profondeur > 3m Profondeur < 3m

Métrage

Profondeur > 3m Profondeur < 3m

1 ML 6,00 € 7,50 € 1 ML 10,00 € 12,00 €

2 ML 6,00 € 7,50 € 2 ML 10,00 € 12,00 €

3 ML 6,00 € 7,50 € 3 ML 10,00 € 12,00 €

4 ML 8,00 € 10,00 € 4 ML 10,00 € 12,00 €

5 ML 10,00 € 12,50 € 5 ML 10,00 € 12,00 € 6 ML 12,00 € 15,00 € 6 ML 10,00 € 12,00 € 7 ML 14,00 € 17,50 € 7 ML 12,00 € 14,00 €

8 ML 16,00 € 20,00 € 8 ML 12,00 € 14,00 €

6) FORAINS - Les jours de Foire et de Fête Locale :

sur forains et bazars forfait /Jour sur manèges forfait/Jour > 3ML 3.50 € Jusqu'à 50 m2 5,50 € de 3ML et >à 6 ML 4,50 € de 51 à 100 m2 7,50 € =< à 6 ML 5,50 € de 101 à 200 m2 12,50 € Plus de 200 m2 18,50 €

7) CIRQUES, Spectacles sous chapiteau, et galas de variétés :

Type forfait /Jour

Animation enfantine (marionnettes..) 25 €

Animation < à 100 places 40 €

Animation > à 100 places 80 €

8) Camion d’outillage ou autre :

Camion d’outillages ou autres/jour 40 €

9) Droit de stationnement sur le domaine public (régie des parkings) :

Cat. Parkings Durée Tarif TTC

H Parking des platanes heure 1,20 €

J Parking du port Journée 2,00 €

F Port : forfait plaisanciers semaine 12,00 €

M Port : forfait commerçants saisonniers saison 50,00 €

S Parking du grau et de l’Europe: forfait commerçants saisonniers saison 150,00 €

P parking des platanes : forfait Artisans saisonniers saison 100,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 4 du 22 AVRIL 2008

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

En vue de la nomination d’un agent du Musée dans un cadre statutaire, il est proposé de créer un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet (20/35ème).

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 4 abstentions (Mme. Calais, Mme. Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet (20/35ème).

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 5 du 22 AVRIL 2008

Objet : CONSEIL D’EXPLOITATION DU CAMPING LE

ROUSSILLONNAIS

Lors d’une précédente séance, le conseil municipal avait procédé à la désignation des huit membres élus appelés à siéger au conseil d’exploitation du camping Le Roussillonnais.

Il appartient également au conseil municipal de désigner les sept membres extérieurs. Les personnes suivantes ont été pressenties :

Mme. Marie-Catherine ARSANT – Mme. Marie-Catherine CANAL

Mme. Marie DELPUECH – M. Michel DUPONT – M. Laurent MARCOUX M. Daniel PARAIN - M. Charles SARATES

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 voix contre (Mme. Calais, Mme. Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

APPROUVE la nomination des sept membres extérieurs appelés à siéger au Conseil d’Exploitation de la régie du camping Le Roussillonnais.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 6 du 22 AVRIL 2008

Objet : INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER

La comptabilité publique implique, en France, une séparation de fonctions entre l’ordonnateur des dépenses et recettes de la commune (le Maire) et le comptable public, agent de l’Etat faisant fonction de trésorier de la commune. Il est d’usage d’allouer une indemnité de conseil au trésorier afin de prendre en compte les missions de conseil et d’assistance qui peuvent lui être confiées dans le cadre du suivi et de l’exécution des opérations comptables et budgétaires.

Ce poste est actuellement tenu par Mlle. Martine Vidal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour et une abstention (M. Pillon),

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983,

DECIDE d’allouer à Mlle. Martine VIDAL l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la durée du mandat du Conseil Municipal,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice considéré.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 7.1 du 22 AVRIL 2008

Objet : PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DE LA RESERVE DU MAS LARRIEU

Lors de la séance du 28 février 2008, le Conseil Municipal avait adopté un plan de financement au titre du programme d’investissement 2008 de la réserve naturelle du mas Larrieu évalué à 35.140 € H.T.

Une nouvelle répartition des financements a été présentée dans la note de synthèse mais il s’avère en fin de compte que la demande ne doit plus porter sur un seul exercice mais sur une programmation 2008-2010 portant sur une dépense globale de 73.550 € répartie comme suit :

- Région Languedoc-Roussillon : 18.387 €

- Etat : 25.743 €

- Communauté Européenne (FEDER) : 29.420 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement qui lui est présenté et sollicite les subventions en conséquence.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 7.2 du 22 AVRIL 2008

Objet : PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2008 DE LA RESERVE DU MAS LARRIEU

Une nouvelle répartition des financements a été présentée dans la note de synthèse au titre du plan de financement des opérations d’investissement de la Réserve du Mas Larrieu.

Il convient de maintenir la subvention demandée au Conseil Général à hauteur de 2.740 € pour 2008 dans le cadre d’une délibération spécifique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement qui lui est présenté et sollicite cette subvention du Conseil Général des Pyrénées-Orientales en vue de la réalisation des opérations d’inventaire des poissons.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 8 du 22 AVRIL 2008

Objet : ESPACE CULTURE MULTIMEDIA

Depuis 1998, le ministère de la Culture et de la Communication développe le programme Espaces Culture Multimédia (ECM), qui soutient la mise en place de lieux d’accès publics au multimédia au sein de structures culturelles. A Argelès-sur-Mer, un ECM a été créé en 2000 par l’association Cinémaginaire. C’est une des deux structures opérant dans le département avec le Médiator à Perpignan.

Depuis 8 ans, l’ECM a favorisé l’accès aux nouvelles technologies en mettant à la disposition du public des postes internet. 1 854 heures de connexion, correspondant à 3 500 personnes, ont été ainsi enregistrées en 2007. Parallèlement, l’ECM a mis en place des formations visant à la création d’oeuvres audio-visuelles (films vidéo numériques, créations multimédia). Ces formations ont été suivies par 118 personnes, adultes, adolescents ou enfants. En 2007, 5 623 spectateurs ont assisté à la projection de ces oeuvres.

L’ECM d’Argelès-sur-Mer s’inscrit totalement dans une mission de service public, initiée en son temps pour résorber la fracture numérique existant entre les divers territoires et permettre l’accès aux nouvelles technologies au plus grand nombre. Or, sans aucune concertation préalable, l’ECM vient de se voir signifier la fin du versement de la subvention qu’il recevait de la part du ministère de la Culture et ce dès 2008.

Le budget de fonctionnement de l’ECM est de 70 000 € par an. La suppression de cette subvention va entraîner une perte de 18 000 € qui met en péril l’existence même de la structure. L’ECM emploie à plein temps 2,5 personnes équivalent plein temps. Le demi poste est pris en charge par la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille. En l’état actuel de la situation, si l’Etat ne rétablit pas la subvention de fonctionnement, l’ECM serait contraint à supprimer un poste et à restreindre les activités qu’il propose.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 voix contre (Mme. Calais, Mme. Caselles, M. Madern, M. Pierrugues), demande :

- le rétablissement de la subvention de fonctionnement à l’Espace Culture Multimédia d’Argelès-sur-Mer pour les missions de service public qu’il assume ;

- que cesse les coupes sombres exercées à l’encontre des acteurs culturels dont l’action en milieu rural est garante d’un aménagement équilibré du territoire.

Cette motion sera adressée au sous-préfet de Céret, au préfet des Pyrénées-Orientales, au directeur régional des Affaires Culturelles, au ministre de la Culture et de la Communication et au président de la République.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 9 du 22 AVRIL 2008

Objet : SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION DE PLAGE

La plage de sable d’Argelès-sur-Mer est concédée par l’Etat à la commune dans le cadre d’une convention signée pour dix ans qui arrivera à terme au 31 décembre 2012. Cette concession va de la plage du Racou à l’embouchure de la Riberette, l’enclave portuaire étant exclue de ce domaine car elle relève directement de la compétence communale depuis 1984.

Sur le domaine public maritime concédé par l’Etat à la Commune, celle-ci a la faculté de passer avec des tiers des sous-traités d’exploitation de plage dans la limite de la durée de la convention passée avec l’Etat. Les sous-traités d’exploitation signés en 2003 arrivent à terme en 2008 et de nouveaux sous-traités devront être passés pour la période restante (2009-2012).

Toutefois, quatre sous-traités d’exploitation ayant été résiliés avant leur terme, une procédure de consultation a été organisée pour le seul exercice 2008. La procédure de consultation est soumise aux obligations prévues en matière de délégation de service public, et notamment la ratification finale en Conseil Municipal sur la base d’un rapport de présentation établit conformément à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce rapport a été annexé à la note de synthèse jointe à la convocation du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme. Calais, Mme. Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),

AUTORISE la signature des sous-traités d’exploitation de plage avec :

- M. Beaudenon Christophe pour la SARL Center Plage : lot n° 6

- M. Bourgoin Christophe : lot n° 8.A

- M. Lemaitre Cédric pour la SARL Central Windsurf : lot n° 9.B

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 10 du 22 AVRIL 2008

Objet : DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DEFENSE »

M. le Préfet des Pyrénées-Orientales, à l’invitation de M. le Ministre de la Défense, nous invite à désigner un « correspondant défense » qui sera, notamment, l’interlocuteur des autorités militaires pour les questions relevant de cette administration.

Il est proposé de désigner M. Marc SEVERAC, qui a en charge les questions relatives à la gestion de la plage, et qui est directement concerné par l’organisation d’exercices militaires au départ de la plage de sable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DESIGNE M. Marc SEVERAC en qualité de « correspondant Défense ».

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 11 du 22 AVRIL 2008

Objet : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »

Par délibération en date du 19 août 1999, le Conseil Municipal avait institué une régie de recettes pour la perception des droits de stationnement sur l’aire d’accueil pour les gens du voyage. Du fait des travaux importants qui ont été réalisés, et de la nécessité d’adapter la tarification en conséquence, il est proposé d’adopter la nouvelle grille de tarification en vue de la prochaine réouverture de l’aire d’accueil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE la tarification applicable comme suit :

1°) Tarification générale :

Emplacement ……………………...…………………………….. 2.00 Eau/assainissement par m3 ……...……………………………… 1.79 Electricité kW/heure………………………………………..…… 0.17 Caution ……………………...…………………………………… 150.00 Remplacement du badge magnétique …………………………. 15.00

Remplacement de matériel électrique endommagé :

Plafonnier encastré 4 X 18 w …………………………………… 60.00 Hublot anti-vandale ……………………………………………. 50.00 Interrupteur simple allumage ………………………………….. 40.00 Prise de courant …………………………………………………. 40.00

Remplacement de matériel plomberie et sanitaire endommagé :

Receveur de douche ……………………………………………... 150.00 Patères porte vêtements ……………………………………….. 10.00 Robinetterie poussoir temporisé ……………………………… 240.00 Evier inox ………………………………………………………... 200.00 Branchement machine à laver ………………………………… 40.00 Robinetterie mélangeur (coin cuisine) ………………………… 130.00 Dévidoir papier rouleau ………………………………………… 10.00 Siège à la turque ………………………………………………… 200.00 Cuvette W.C. P.M.R…………..………………………………… 370.00 Système de douche P.M.R. ……………………………………… 400.00

Remplacement divers de matériel ou matériaux endommagés :

Module de pavés de verre……………………………………… 115.00 Porte extérieure métallique pour sanitaires et locaux techniques ……. 1 000.00 Porte extérieure métallique pour sanitaires P.M.R……………. 1 200.00 Raccord de peinture au m² (avec 1 m² minimum) ………. …… 10.00 Raccord d’enduit de façade au m² (avec 1 m² minimum) …….. 43.00 Signalétique des bâtiments ……………………………………... 15.00 Reprise de clôture treillis soudé au ml (avec 1 ml minimum)... 37.00Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGAS