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Conseil Municipal - PPTCA2018 avecphotos
Procès Verbal - pv cm300321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm300321)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité,
1
|
ln
de
VILLE
DE LA CRÈCHE
Carrefour
de
Communications
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
30
MARS
2021
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’Hélianthe
à
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
vingt-quatre
mars
deux
mil
vingt
et un.
Présents
: L.
HAMOT,
L.
GRELAUD
(arrivée
à
19h03),
M.
L.
WATIER,
S.
GUILLON,
S.
FAVRIOU,
S.
GIRAUD,
E.
AUZURET,
D.
BARANGER,
R.
PETTEX
SORGUE,
C.
GARREAU,
Ÿ.
MAILLOU
(arrivée
à
19h03),
S.
FORTHIN,
C.
HERAUD,
Y.
TOURET,
E.
DELANEAU,
L.
MATHIEU,
C.
OMBRET,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
A.
IMBERT
et C.
RENAUD.
Excusés
et
représentés :
L.
GRELAUD
donne
pouvoir
à D.
BARANGER
(jusqu’à
19h03)
Y.
MAILLOU
donne
pouvoir
à S.
GUILLON
(jusqu’à
19h03)
P.
ROSSARD
donne
pouvoir
à S.
FORTHIN
J.Y.
GRARD
donne
pouvoir
à C.
GARREAU
M.
PETITCOULAUD
donne
pouvoir
à E.
DELANEAU
A.
DOMIN
donne
pouvoir
à R.
PETTEX-SORGUES
C.
MORISSON
ROSSARD
donne
pouvoir
à E.
AUZURET
E.
GUILLIOT
BOZIER
donne
pouvoir
à C.
HERAUD
B.
LEPOIVRE
donne
pouvoir
à C.
RENAUD
Secrétaire
de
séance :
M.L.
WATIER [0.
OUVERTURE
DE
SEANCE
0.1
REMERCIEMENTS
Madame
la
Maire
remercie
pour
leur
présence
les
membres
du
Conseil
Municipal
le
public
ainsi
que
la presse
et Le secrétariat
en
charge
de
la prise
de
note
des
débats.
Elle
prévient
la personne
présente
dans
le public
que
le
couvre-feu
est
à
19h
et que
la
séance
du
Conseil
Municipal
n’est
pas
un
motif
impérieux.
Elle
précise
que
la séance
est
filmée
et qu’elle
sera
mise
en
ligne
très
rapidement.
0.2
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
20
Conseillers
Municipaux
présents
:L.
HAMOT,
L.
GRELAUD
(arrivée
à
19h03),
M.
L.
WATIER,
S.
GUILLON,
S.
FAVRIOU,
S.
GIRAUD,
E.
AUZURET,
D.
BARANGER,
R.
PETTEX
SORGUE,
C.
GARREAU,
Y.
MAILLOU
(arrivée
à
19h03),
S.
FORTHIN,
C.
HERAUD,
Y.
TOURET,
E.
DELANEAU,
L.
MATHIEU,
C.
OMBRET,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
A.
IMBERT
et
C.
RENAUD.
9 Conseillers
Municipaux
excusés
et représentés
:
L.
GRELAUD
donne
pouvoir
à D.
BARANGER
(jusqu’à
19h03)
Y.
MAILLOU
donne
pouvoir
à S.
GUILLON
(jusqu’à
19h03)
P.
ROSSARD
donne
pouvoir
à S.
FORTHIN
J.Y.
GRARD
donne
pouvoir
à C.
GARREAU
M.
PETITCOULAUD
donne
pouvoir
à E.
DELANEAU
À.
DOMIN
donne
pouvoir
à R.
PETTEX-SORGUES
C.
MORISSON
ROSSARD
donne
pouvoir
à E.
AUZURET
E.
GUILLIOT
BOZIER
donne
pouvoir
à C.
HERAUD
B.
LEPOIVRE
donne
pouvoir
à C.
RENAUD
Assistaient
en
tant
que
secrétaires
:
Madame
Hélène
FOURNOLS
Monsieur
Mathias
CHAMPSEIX
Monsieur
Pierre-Alain
TORNIER
0.3 DÉSIGNATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Marie-Laure
WATIER
se déclare
candidate.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Marie-Laure
WATIER. 0.4.
RAJOUT
D’UNE
DELIBERATION
POUR
MOTIF
D'URGENCE
:
REAMENAGEMENT
DE
LA
DETTE
Vu
l’article
L.
2121-11
et
L.2121-12
du
CGCT
relative
aux
formalités
concernant
la
convocation
de
l’assemblée
délibérante,
Vu
la convocation
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
La
Crèche
du
24
mars
2021,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
être
convoqué
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'urgence
lorsqu'il
apparaît
nécessaire
dans
l’intérêt
d’une
bonne
administration
de
la
commune,
qu’une
question
soit
examinée
rapidement.
Considérant
que
la
Commune
de
La
Crèche
est
en
train
de
procéder
au
réaménagement
d’un
grande
partie
de
sa
dette
avec
le
Crédit
Agricole
et
que
ce
réaménagement
de
dette
n’a
pu
se
faire
à sa date
prévue
du
25
mars
dernier
faute
d’une
délibération,
prise
le 6 mars
dernier,
assez
précise
tant
sur
la forme
que
sur
le taux
applicable.
Considérant
que
ce réaménagement
de dette
nécessite
un
adossement
du prêteur
sur les marchés
financiers
et que
les taux
d’intérêt
bien
que
faibles,
fluctuent
souvent
en
ce
moment,
Il est proposé,
pour
les
motifs
évoqués
ci-dessus,
qualifiable
d’urgence,
que
l'inscription
de
ce
point
soit
rajoutée
à l’ordre
du jour
de
la séance
du
30
mars
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’ajout
de
cette
délibération
à l’ordre
du
jour.
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
6 MARS
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 mars
2021.
Madame
OMBRET
précise
que
lors
de
la discussion
sur
le réaménagement
de
la dette,
Monsieur
MAILLOU
était
déjà
parti,
ce
qui
fait 20
voix
pour
et
7 voix
contre.
Madame
la Maire
le confirme
et indique
que
la modification
sera
apportée.
Monsieur
RENAUD
souhaite
rappeler
à Monsieur
GUILLON
la question
qu’il
a posée
en
page
11
du
procès-verbal
concernant
le
réaménagement
de
la
dette.
En
effet,
il
souhaite
obtenir
le détail
des
98
439
€
et des
17
années.
Monsieur
GUILLON
n’a
pas
la réponse
ce
soir.
Madame
la Maire
indique
que
la réponse
sera
fournie
très
prochainement.
Après
en avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
28
voix
pour
et une
abstention
(S.
GIRAUD)
:
-
ADOPTE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 mars
2021. 2. DÉCISIONS
DE
LA
MAIRE
Le
24
février
2021
:Achat
de
matériel
pour réparations
diverses
dans
les
bâtiments
communaux
Le
9 mars
2021 :
Le
11
mars
2021 :
à la société
FOUSSIER
— 21
rue
du
Chatelet
72700
ALLONNES,
pour
un
montant
de
1 272,18
€
TIC.
Achat
d’un
ouvre-boite
électrique
pour
le restaurant
scolaire
du
bourg
à la
société
F2C
équipements
—
Zone
de
l’Hommeraie
79400
AZAY
LE
BRULE,
pour
un
montant
de
1 456,14
€
TIC.
Mise
en
place
d'ateliers
créatifs,
dans
le
cadre
des
Aprèm’créatifs
la
1°"°
semaine
des
vacances
scolaires
de
Pâques
(du
12
au
16
avril),
avec
Les
Matapeste
-
12
rue
Joseph
Cugnot
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2 223,41
€ TTC
Madame
AUZURET
précise
que
le
spectacle
des
Matapeste
du
16
juin
est
inclus
dans
cette
somme.
URBANISME
-
Madame
la
Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’elle
a prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Nature
du
bien
Décision
N° |
Date
dépôt
Notaire
Adresse
du
bien
Non
|Bâti
Réf
cadastrale
.
er
bâti
Préemption
|
Renonciation
Février
2021
017 |
25/02/2021
|
Maître
BIENNER
96
rue
du
Temple
X
K
n°1469
X
Villeneuve
Mars
2021
019 |
05/03/2021
Maître
4
rue
Louise
Michel
X
H
n°1597
X
GAUFICHON
020 |
09/03/2021
Maître
DUPUY
4
rue
Camille
Naudin
X
E
n°2839
et 2843
X
021
|
09/03/2021
Maître
DUPUY
133
avenue
de
Paris
X
E
n°
1644
x
022 |
11/03/2021 |
Maître
BOUEDO
3
rue
des
Lilas
X
H
n°1080
X
. FINANCES 3.1.
ÉTAT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Conformément
à l’article
L2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
issu
de
la
loi
« engagement
et
proximité
» du
27
décembre
2019,
les
communes
doivent
établir
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la
commune. Monsieur
RENAUD
souhaite
comprendre
pourquoi
les
montants
des
conseillers
municipaux
de la minorité,
mis
à part Mesdames
OMBRET
et DUPUIS
et Monsieur
GUITARD
qui
sont
arrivés
un
peu
après
suite
à
des
démissions,
sont
différents
des
autres
montants.
En
effet,
Madame
HAVETTE,
Monsieur
LEPOIVRE
et lui-même
ont été élus
en
même
temps
que
les
élus
de
la majorité.
Madame
la
Maire
s’attendait
à la question
qu’elle
a elle-même
posée.
Elle
précise
que
c’est
en
lien
avec
les
indemnités
reçues
précédemment.
Madame
FAVRIOU
confirme
que
la question
a été posée
en
commission
finances.
Monsieur
FORTHIN
explique
que
cela
serait
en
lien
avec
l’ancienneté.
Monsieur
RENAUD
indique
que
le
mandat
a
commencé
le
même
jour
pour
tout
le
monde
et il a vérifié
sur
les
fiches
d’indemnités,
celles
de
2020
couraient jusqu’au
15
mai
puis
ont
été
prolongées
jusqu’au
23
mai.
A
partir
du
24
mai,
c’est
le
nouveau
mandat
qui
démarre
avec
une
nouvelle
fiche
d’indemnités.
Il
précise
que
ce
n’est
pas
très
grave
mais
que
cela
interroge.
Monsieur
FORTHIN
explique
que
cela
pourrait
venir
aussi
du
prélèvement
à la source.
Monsieur
RENAUD
rappelle
que
les
indemnités
ne
sont
pas
soumises
à l’impôt
sur
le
revenu.
Il a aussi
regardé
par
rapport
au
DIF
des
élus,
mais
cela
ne
correspond
pas
non
plus.
Madame
la Maire
informe
que,
lors
du
vote
des
indemnités
de la nouvelle
équipe,
celles-
ci seraient
revues
au
moment
où
ils auraient
les
montants
des
indemnités
de
la Communauté
de
Communes.
Un
travail
est
en
cours
sur
ce point
qui
sera
présenté
ultérieurement
après
passage
en
Commission.
Il
sera
proposé
une
nouvelle
répartition,
qui
ne
changera
pas
l’enveloppe
globale,
mais
qui
permettra
aux
élus
qui
touchent
moins
de
revenir
à une
même
strate.
Madame
HAVETTE
indique
que
cette
délibération
porte
sur
toutes
les
indemnités
au
titre
de
tout
mandat.
Cela
veut-il
dire
qu’il
n’y
a
que
des
indemnités
communales
intercommunales
et du
SMC
? Elle
demande
si les
indemnités
du
SIEDS
existent
toujours.
Madame
la Maire
précise
que
les
élus
de
La
Crèche
n’en
touchent
pas.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
Madame
HAVETTE
est
Conseillère
Départementale
et à ce
titre touche
peut-être
une
indemnité.
Madame
la Maire
précise
qu’effectivement
cela
devrait
être
indiqué.
Monsieur
FORTHIN
demande
si
tous
les
Conseillers
départementaux
touchent
une
indemnité.
Peut-être
est-ce
uniquement
le Président
et
le Vice-Président
?
Madame
HAVETTE
précise
que
tout
le
monde
en
bénéficie.
Mais
effectivement
cette
fonction
n’est
pas
dépendante
du
Conseil
Municipal.
Madame
la Maire
le confirme.
Monsieur
FORTHIN
estime
que
la
Collectivité
ne
peut
pas
avoir
connaissance
des
indemnités
du
Conseil
Départemental,
alors
qu’elle
peut
obtenir
celles
des
syndicats
en
lien
avec
la Collectivité. Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
PREND
ACTE
de
l’état
des
indemnités
des
élus
au
titre
de
l’année
2020.
3.2.
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
2020
3.2.1.
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
CLOUZOT
: COMPTE
DE
GESTION
2020
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et de
la prospective,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le Compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
au
titre
de
l’exercice
2020.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
pour
l'exercice
2020.
3.2.2.
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ESPACE
CULTUREL
CLOUZOT:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
au titre
de
l’exercice
2020.
Elle
propose
à l’Assemblée
que
Monsieur
Christian
HERAUD,
Conseiller
Municipal
et
doyen
d’âge,
préside
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Clouzot
de
l’exercice
2020.
Elle
quitte
la salle
afin
que
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Madame
OMBRET
demande
s’il y
a toujours
trois
agents
au
cinéma.
Madame
WATIER
indique
qu’ils
ne
sont
plus
que
deux,
un
agent
étant
parti
au
service
périscolaire.
Madame
OMBRET
demande
si cela
changera
à la réouverture
des
cinémas.
Madame
WATIER
ne
le sait pas
pour
le moment.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
21
voix
pour
et 7 abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
ets.
GUITARD)
:
-
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
pour
l'exercice
2020,
tel
que
détaillé
ci-dessous
: DEPENSES
RECETTES
réalisations
de
l'exercice
|
fonctionnement
110
684.21
€
47
400.32€
(mandats
et titres)
investissement
10
986.70
€
24
096.10
€
reports
de
l'exercice
N-1
|
fonctionnement
(002)
investissement
(001)
9293.85€
TOTAL
(réalisations
+
reports)
121
670.91
€
80
790.27
€
RAR
à reporter
en
N+1
|
fonctionnement investissement
556.08
€
RESULTAT
CUMULE
|
fonctionnement
110
684.21
€
47
400.32
€
investissement
11
542.78
€
33
389.95
€
TOTAL
CUMULE
122
226.99€
80
790.27€
3.2.3.
BUDGET
ANNEXE
DES
SALLES
MUNICIPALES
: COMPTE
DE
GESTION
2020
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et de
la prospective,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le Compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
salles
municipales
au
titre
de
l’exercice
2020.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
salles
municipales
pour
l’exercice
2020.
3.24.
BUDGET
ANNEXE
DES
SALLES
MUNICIPALES:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
salles
municipales
au
titre
de
l’exercice
2020.
Elle
propose
à l’Assemblée
que
Monsieur
Christian
HERAUD,
Conseiller
Municipal
et
doyen
d’âge,
préside
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif du
budget
annexe
Clouzot
de
l’exercice
2020.
Elle
quitte
la salle
afin
que
le Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
21
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S. DUPUIS
et S. GUITARD)
:
-
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
salles
municipales
au
titre
de
l’exercice
2020,
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
7 DEPENSES
RECETTES
réalisations
de
l'exercice
|
fonctionnement
27
015.85
€
5
776.73
€
(mandats
et titres)
investissement
1627.35
€
3235.39€
reports
de
l'exercice
N-1
|
fonctionnement
(002)
investissement
(001)
886.95
TOTAL
(réalisations
+
reports)
28
643.20
€
9 899.07
€
RAR
à reporter
en
N+1
|
fonctionnement investissement
RESULTAT
CUMULE
|
fonctionnement
27
015.85
€
5
776.73
€
investissement
1627.35
€
4
122.34
€
TOTAL
CUMULE
28
643.20
€
9 899.07
€
3.2.5.
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HÉLIANTHE
: COMPTE
DE
GESTION
2020
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’Hélianthe
au
titre
de
l’exercice
2020.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
- _
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’Hélianthe
pour
l’exercice
2020.
Madame
IMBERT
indique
que
Madame
la
Maire
ne
doit
sortir
qu’au
moment
du
vote.
Madame
la
Maire
précise
qu’il
faut
qu’elle
sorte
dès
le
début
de
la
présentation
des
comptes
administratifs,
au
risque
d’invalider
le
vote.
3.2.6.
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HÉLIANTHE
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’Hélianthe
au
titre
de
l’exercice
2020.
Elle
propose
à l’Assemblée
que
Monsieur
Christian
HERAUD,
Conseiller
Municipal
et
doyen
d’âge,
préside
la
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Clouzot
de
l’exercice
2020.
Elle
quitte
la
salle
afin
que
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et
a reçu
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
21
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et S.
GUITARD)
:
-
ADOPTE
le compte
administratif du
budget
annexe
de
l’Hélianthe
au titre de
l’exercice
2020,
tel
que
détaillé
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
réalisations
de
l'exercice
|
fonctionnement
116
491.71€
14
478.82
€
(mandats
et titres)
investissement
56
467.66
€
7355.55
€
reports
de
l'exercice
N-1
|
fonctionnement
(002)
investissement
(001)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
172
959.37€
21
834.37
€
RAR
à reporter
en
N+1
fonctionnement investissement
RESULTAT
CUMULE
|
fonctionnement
116
491.71€
14
478.82€
investissement
56
467.66
€
7355.55
€
TOTAL
CUMULE
172
959.37€
21
834.37€
3.2.7.
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2020
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et de
la prospective,
indique
que
la valorisation
des
comptes
pour
2020
est
établie
par
la DGFIP.
Le
document est
joint
au
compte
de
gestion.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le compte
de
gestion
de
la Commune
au titre
de
l’exercice
2020.
Le
Compte
de
gestion
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le 23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
compte
de
gestion
de
la Commune
pour
l’exercice
2020.
3.2.8.
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le compte
administratif de
la
Commune
au
titre
de
l’exercice
2020.
Elle
propose
à l’Assemblée
que
Monsieur
Christian
HERAUD,
Conseiller
Municipal
et
doyen
d’âge,
préside
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Clouzot
de
l’exercice
2020.
Elle
quitte
la salle
afin
que
le Conseil
Municipal
procède
au
vote. Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
21
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et S.
GUITARD)
:
-
ADOPTE
le
compte
administratif
de
la
Commune
au
titre
de
l’exercice
2020,
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
réalisations
de
l'exercice
|
fonctionnement
4
972
269.77
€
5 453
126.91
€
(mandats
et titres)
investissement
1309
173.21
€
926
247.85
€
reports
de
l'exercice
N-1
|
fonctionnement
(002)
645
040.47
€
investissement
(001)
€
25
694.15
TOTAL
(réalisations
+ reports)
6281
442.98€
7 050
109.38
€
RAR
à reporter
en
N+1
|
fonctionnement investissement
167
387.13
89
327.13
€
RESULTAT
CUMULE
|
fonctionnement
4 972
269.77
€
6 098
167.38€
investissement
1 476
560.34€
1 041
269.13
€
TOTAL
CUMULE
6 448
830.11€
7.139
436.51
€
3.3.
BUDGET
PRINCIPAL
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
comme
suit
les
résultats
de
l’exercice
2020
du
budget
principal
de
la
Commune
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Compte
002
au
31/12/2020
Compte
001
au
31/12/2020
Report
solde
au
ler
janvier
2020
645
040,47
Report
solde
au
ler
janvier
2020
25
694,15
Résultat
exercice
2020
480
857,14
Résultat
exercice
2020
-382
925,36
TOTAL
1
125
897,61
TOTAL
-357
231,21
Compte
001
au
ler
janvier
2021
-357
231,21
RAR
DEPENSES
2020
167
386,73
RAR
RECETTES
2020
89
326,59
Solde
des
RAR
2020
-78
060,14
Soit
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(résultat
2020+
RAR)
:
435
291,35
Budget
Location
des
salles
municipales
(dissous
au
31/12/2020)
Résultat
section
de
fonctionnement
-21
239,12
Résultat
section
d’investissement
2
494,99
PROPOSITION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
:
Section
investissement
:
recettes
Affectation
résultat
C/1068
432
796,36
Section
fonctionnement
:
recettes
Affectation
résultat
C
/ 002
671
862,13
Arrivée
de
Messieurs
MAILLOU
et
GRELAUD
à
19h03.
10 Ce
point
a été
validé
par
les
services
de
la Trésorerie
de
Saint-Maixent-l’Ecole.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et S.
GUITARD)
:
-
AFFECTE
les
résultats
de
l’exercice
2020
de
la
réalisation
du
budget
général
de
la
Commune,
tels
que
présentés
ci-dessus.
3.4.
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
2021
3.4.1.
BUDGET
PRIMITIF
2021
: ESPACE
CULTUREL
CLOUZOT
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et de
la prospective,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le budget
primitif de
l’espace
culturel
Clouzot
au titre
de
l’exercice
2021.
Ce
budget
sera
assujetti
à la TVA,
conformément à
l’article
256
B
du
Code
Général
des
Impôts.
Madame
la Maire
présente
le budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
pour
l’exercice
2021.
Ce
point
a été
validé
par
les
services
de
la Trésorerie
de
Saint-Maixent-l’Ecole.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et
S.
GUITARD)
:
-
ADOPTE
le
budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
pour
l’exercice
2021,
tel
qu’exposé
ci-dessous
:
Budget
annexe
2021
Section
de
Section
espace
culturel
Clouzot
Fonctionnement
d'Investissement
Recettes
193
300,98
€
50
478,84
€
Dépenses
193
300,98
€
50
478,84
€
3.4.2
BUDGET
PRIMITIF
2021
: HÉLIANTHE
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et de
la prospective,
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le budget
primitif
de
l’Hélianthe
au
titre
de
l’exercice
2021.
Ce
budget
sera
assujetti
à la TVA,
conformément
à
l’article
256
B
du
Code
Général
des
Impôts.
Madame
la
Maire
présente
le
budget
annexe
Hélianthe
pour
l’exercice
2021.
Ce
point
a été validé
par
les services
de
la Trésorerie
de
Saint-Maïxent-l’Ecole.
11 Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et S.
GUITARD)
:
-
ADOPTE
le
budget
annexe
Hélianthe
pour
l’exercice
2021
tel
qu’exposé
ci-
dessous
:
Budget
annexe
2021
Section
de
Section
Hélianthe
Fonctionnement
d'Investissement
Recettes
292
210,03
€
120
816,18
€
Dépenses
292
210,03
€
120
816,18
€
3.4.3.
BUDGET
PRIMITIF
2021
— VILLE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
budget
primitif
2021
de
la
Ville
de
LA
CRECHE.
Le
projet
de
budget
primitif est
commenté
en
séance.
Ce
point
a été
validé
par
les
services
de
la Trésorerie
de
Saint-Maixent-l’ Ecole.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et
a reçu
un
avis
favorable.
Madame
OMBRET
demande
à quoi
correspond
le
montant
des
dépenses
imprévues,
qui
est
important
et
très
précis.
Monsieur
GUILLON
explique
que
cette
somme
vient
rééquilibrer
le
budget.
C’est
le
reliquat
budgétaire
qui
vient
rééquilibrer
en
charges
et
en
produits,
le
compte
de
fonctionnement.
Madame
la
Maire
précise
que
cela
comprend
également
le
fonds
de
concours
voirie.
Monsieur
GUILLON
le
confirme
et
rappelle
que
ce
point
avait
été
discuté
en
fin
d’année
dernière.
Ce
fonds
est
versé
par
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
n’avait
pas
perçu
la
somme
complète,
car
l’ensemble
des
investissements
n’avaient
pas
été
réalisés
et
volontairement
limités.
La
Collectivité
a récupéré
le
reliquat
qui
a basculé
sur
l’exercice
2021.
Il
restait
environ
50
000
€
à
dépenser,
la
collectivité
aura
environ
170
000
€
à
utiliser
l’année
prochaine
sur
le
fonds
de
concours
voirie
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
RENAUD
rappelle
les
remarques
faites
lors
de
la
présentation
du
ROB
et
indique
que
l’épargne
nette
passe
de
25
000
€
à 210
000
€
et
la
capacité
de
désendettement
est
à
7,42
années.
Si
ces
chiffres
avaient
été
annoncés
au
comité
budget,
la
décision
prise
par
les
citoyens
n’aurait
pas
été
la
même.
Madame
la
Maire
n’est
pas
d’accord
et
rappelle
les
propos
d’un
citoyen
membre
du
comité
qui
expliquait
que
les
deux
chiffres
avaient
été
présentés
et le
comité
budget,
peut-être
principalement
les
gens
qui
connaissaient
le
budget,
n’ont
pas
ressenti
le
fait
d’avoir
été
12 manipulés,
car
ces
chiffres-là
étaient
compris,
vu
l’état
d’endettement
de
la ville.
Pour
les
7,42
années,
elle
explique
qu’il
y a l’effet
COVID
sur
l’année
2020.
Elle
précise
que
le but
n’est pas
de
valoriser
la gestion
«
incroyable
»
de
la Ville.
La
collectivité
a bloqué
des
investissements,
d’une
part
pour
faire
des
économies,
mais
aussi
car
certains
n’ont
pas
pu
être
réalisés
à cause
de
la
crise
sanitaire,
comme
le
fonds
de
concours
voirie.
Les
élus
restent
humbles,
mais
elle
rappelle
qu’ils
ont
travaillé
en
toute
transparence
avec
le
comité
budget
et
tous
les
chiffres
étaient
communiqués
et communicables.
Concernant
les
chiffres
des
emprunts
et
dettes
assimilés
à
3.5
et
2.8
millions
dans
les
investissements,
qui
sont
un
peu
« tape
à l’œil
», elle
explique
que
c’est
une
écriture
comptable
et le fait d’avoir
renégocié
les
11
emprunts.
Madame
FAVRIOU
explique
que
les
personnes
présentes
au
comité
budget
étaient
motivées
pour
une
augmentation
des
impôts,
car
ils
souhaitaient
que
la
Commune
puisse
investir
dans
des
projets.
C’est
un
ensemble
de
critères
qui
a été
retenu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et S.
GUITARD)
:
-
ADOPTE
le budget
primitif 2021
de
la Commune
tel que
présenté
ci-dessous
:
Budget
Primitif 2021
-
Section
de
fonctionnement |
Section
d’investissement
Ville
Recettes
6 670
862,13
€
4 997
905,49
€
Dépenses
6
670
862,13
€
4
997
905,49
€
3.5.
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
2021
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et de
la prospective,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
il convient
de
voter
le taux
des
taxes
locales,
à savoir
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Monsieur
GUILLON
précise
que
les services
ont reçu
ce matin
les chiffres
des
nouvelles
bases
de
la DDFIP. Cette
année
est
marquée
par
deux
évènements
fiscaux
directement
liés
entre
eux :
e
La
taxe
d’habitation
disparait
complètement
du
panier
fiscal
de
la Commune,
e
En
contrepartie,
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
attribuée
aux
Communes,
du
montant
équivalent
à celui
qu’aurait
été
le produit
de
la taxe
d’habitation.
Pour
mémoire,
les
taux
2020
étaient
les
suivants : Taux
2020
(%)
Taux
2021
(%)
avant
révision
des
taux
par
l'assemblée
délibérante
Taxe
d’habitation
15,26
%
Néant
Taxe
foncière
propriétés
bâties
13,63
%
32,51
%
Taxe
foncière
propriétés
non-bâties
51,67
%
51,67
%
13 Monsieur
GUILLON
explique
que
la Collectivité
est
surcompensée
et l’ensemble
des
bases
a été recalculé,
ils ont
enlevé
des
bases
fiscales
habituelles,
50
%
de
la taxe
foncière
bâtie
économique
des
entreprises.
Les
élus
pensaient
avoir
une
bonne
surprise
avec
un
effet
bases
intéressant
cette
année,
mais
l’Etat
a récupéré
l’ensemble
de
l’effet
des
bases
de
la Commune.
La
Collectivité
va
donc
percevoir
8 000
€ de
moins
que
ce
qui
était prévu
dans
le ROB.
Après
avis
du
comité
consultatif
budget
et
prospective
du
13
février
2021
et
compte
tenu
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
il
a
été
décidé
d’augmenter
les
taux
de
1,5
points,
soit
de
porter
la taxe
sur
les propriétés
bâties
à 34,01
%.
La
règle
de
«
liens
des
taux
»
s’appliquant,
la
taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti
augmentera
de
la même
proportion
que
le foncier
bâti
et sera
donc
porté
à 54,05
%.
Monsieur
RENAUD
indique
qu’il
aurait
été
souhaitable
que
l’état
1259
reçu
ce
matin
soit
distribué
ce
soir
pour
qu’ils
se
rendent
compte
par
eux
même
des
propos
de
Monsieur
GUILLON
et cela
aurait
peut-être
influencé
leur vote.
Monsieur
GUILLON
propose
de
fournir
le document
ultérieurement.
Monsieur
RENAUD
insiste
sur le fait que
cela
est gênant
pour
voter
les taux.
Madame
la Maire
précise
que
le document
aurait
pu
arriver
le lendemain.
Toutefois,
les
élus
savaient
déjà,
depuis
le
ROB,
qu’il
allait
falloir
se positionner
sans
avoir
les
chiffres.
Les
élus
ne
sont
pas
tributaires
de
la date
à laquelle
l’Etat
donne
les
chiffres.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
le but
est
d’être
dans
la prospective
et aujourd’hui
il
s’agit
de
voter
un
taux.
Le
comité
budget
a prévu
une
clause
de
revoyure
pour
faire
le bilan
qui
aura
pour
intérêt
de
se
questionner
et voir
ce
qui
a été
travaillé
en
comité
budget.
Cette
année,
le
scénario
retenu
est
une
augmentation
de
1,5
points
en
3
ans.
La
bonne
surprise
qui
n’est
malheureusement
pas
là,
aurait
pu
permettre
de
revoir
cette
prospective
qui
avait
été
établie.
L'intérêt
est
de
se
donner
une
visibilité
au
global
par
rapport
à la capacite
à investir
au
niveau
de
la Commune.
C’est
une
vision
sur
six ans
et l’année
2021
est réservée
pour
lancer
des
études
et notamment
un
plan
de
référence
qui
n’a
jamais
été
fait sur
la
Commune.
Les
élus
estiment
qu’il
est
important
de
se
doter
d’un
document
comme
celui-ci
en
complément
du
PLUI,
qui
est un
document
plus
administratif et moins
« de
terrain
». L‘idée
est
de
doter
la
Collectivité
d’un
plan
de
référence
pour
les
10/15
prochaines
années,
qui
pourra
évoluer.
Pour
lancer
des
investissements
liés
à
ce
plan,
il
faut
se
doter
d’une
prospective
budgétaire.
Aujourd’hui,
on
est
sur
une
augmentation
qui
a été
décidée
linéaire
et
s’il
y
a des
bonnes
surprises
au
regard
du
plan
de
référence
et
au
regard
des
subventions
obtenues
sur
les
projets
d’investissement,
tout
cela
devra
s’adapter,
mais
on
ne
peut
pas
prendre
un
risque
sur
une
base
que
l’on
ne
connaît
pas.
Monsieur
GUILLON
confirme
qu’il
n’y
aura
pas
de
bonne
surprise,
la
Commune
ne
touchera
pas
les
100
000
€
escomptés.
C’est
important
de
réunir
le
comité
budget
et
heureusement
que
le
bon
choix
a été
fait,
car
les
1,5
points
d’augmentation
étaient
nécessaires.
Il rappelle
que
l’année
2021
est censée
être
la plus
compliquée
à passer,
car c’est
l’année
pleine
pendant
le
COVID.
La
Commune
devrait
avoir
«
de
l’air
» à partir
de
2022.
Monsieur
RENAUD
est
d’accord
avec
Monsieur
FORTHIN.
Effectivement,
il
a
été
proposé
au
comité
budget
1,5 points
sur trois
années
consécutives.
Toutefois,
il avait
été dit que
la
Communauté
de
Communes
n’augmenterait
potentiellement
pas
les
impôts
cette
année.
Cependant,
ce
n’est
pas
ce
que
les élus
ont
entendu
au
dernier
conseil
communautaire
parmi
les
quatre
scénarios
proposés.
Cependant,
il faut
attendre
le
vote
des
taux
d’imposition.
Les
taux
du
Conseil
Départemental
devraient
également
stagner. 14 Les
1,5
points
ont
été
décidés
car
les
personnes
présentes
ont
précisé
que
la
Communauté
de
Communes
n’augmenterait
pas
sur
l’année
2021.
Madame
la Maire
indique
qu’effectivement
c’est
une
mauvaise
surprise
et il faut
savoir
être
réactif
rapidement.
Dans
un
des
scénarios
de
la
Communauté
de
Communes,
il
est
effectivement
prévu
une
augmentation
d’impôts
et si
elle
n’intervient
pas
cette
année
cela
sera
surement
pour
l’année
suivante.
Elle
rappelle
que
le
vote
du
budget
à
la
Communauté
de
Communes
est
prévu
le
7
avril
prochain.
Elle
pose
la
question
aux
élus
de
la
minorité,
qui
étaient
favorables
à une
augmentation
d’impôts
s’ils avaient
été élus,
pourquoi
ils bloquent
avec
l’augmentation
proposée
ce
soir.
Monsieur
RENAUD
explique
que
c’est
à cause
du
taux
et c’est pour
cela
qu’il
demande
à voter
la
délibération
en
deux
fois
à savoir
: d’abord
un
vote
pour
l’augmentation
des
impôts
et ensuite
un
vote
pour
les
taux.
Monsieur
GUILLON
indique
que
l’ordre
de jour
est
établi
comme
cela.
Monsieur
RENAUD
le confirme
et explique
que
c’est
pour
cela
qu’il
pose
la question,
il n’impose
rien.
Il demande
cette
séparation
car
il est pour
une
augmentation
des
impôts
mais
pas
à
ce
taux-là.
Il
ne
souhaite
pas
voter
contre
l’augmentation
des
impôts
pour
faire
de
la
politique
politicienne,
comme
évoqué
au
conseil
de
décembre
par
les
élus
de
la majorité.
Madame
la Maire
demande
quel
taux
auraient-ils
proposé
?
Monsieur
RENAUD
précise
qu’ils
ne
sont
pas
élus
de
la majorité.
Monsieur
FORTHIN
explique
que
l’on
ne
peut
pas
être
dans
l’incertitude.
Les
élus
de
la minorité
estiment
que
le
taux
est
trop
haut
et
il demande
quel
taux
leur
parait
cohérent.
Il
rappelle
que
celui
proposé
ce soir représente,
sur une
moyenne
base
Crèchoise,
18
€ par
an pour
un
foyer.
Quel
est le taux
qu’ils
auraient
proposé
et qu’est-ce
qu’il
ne
leur parait
pas
acceptable
dans
1,5
points
aujourd’hui
? Il rappelle
que
la Crèche
n’est
pas
le seul
territoire
à fixer
les taux
d’imposition.
Il
ne
sait
pas
si
le
Département
va
continuer
à
avoir
un
taux
de
foncier
bâti,
puisque
le foncier
bâti
du
Département
va
être
rattaché
à celui
de
la Commune.
Le
Département
va
perdre
la
main
mise
et
ne
va
plus
percevoir
cette
recette
puisque
c’est
les
Communes
qui
vont
la percevoir
en
lieu et place
de
la taxe
d’habitation.
Il rappelle
que
les
Communes
ne
perçoivent
plus
la
taxe
d’habitation
car
c’est
une
dotation
de
l’Etat
à
l’euro/l’euro.
Il pose
donc
une
vraie
question,
quel
aurait
été
pour
eux
un
taux
acceptable.
Le
conseil
municipal
est
un
lieu
de
débat
et c’est
important
de
le savoir.
Monsieur
RENAUD
explique
qu’ils
auraient
conservé
les taux
fixés
sur
les 6 derrières
années
de
0
à
1
%
et
2,5
%.
Il pense
qu'entre
2,5
et
3
%,
c’est
bien
et
indolore.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
qu’il
y
avait
à
l’époque
un
cumul
taxe
foncière/taxe
d’habitation
qui
représentait
3 %
pour
chaque
taxe.
Si on
applique
3%
au taux
de
la taxe
foncière
de
15
%,
le
montant
par
foyer
serait
à
12
ou
13
€
donc
là
l’enjeu
est de
5
€
sur
une
année.
Les
élus
ont
fait
le
choix
cette
année
comme
l’année
dernière,
de
ne
pas
emprunter.
Un
emprunt
vient
biaiser
la
CAF
nette
et
brute.
Le
choix
cette
année
c’est
de
ne
pas
emprunter
pour
améliorer
cette
CAF
et
notamment
pour
améliorer
notre
cotation
par
rapport
aux
organismes
bancaires,
auxquels
les
élus
feront
appel
une
fois
qu’ils
auront
des
projets
d’ampleur
à financer
avec
un
coût
de
projet
défini.
L’idée
ce
n’est
pas
de
faire
de
l’emprunt
pour
faire
de
l’emprunt.
15 Le
but
d’un
emprunt
est
de
supporter
un
investissement
avec
un
amortissement.
Emprunter
500
000
€ comme
en
2014
et 2015,
630
000
en
2016,
300
000
en
2017,
500
000
en
2018
et
1 350
000
€
en
2019,
sans
projet
associé,
ne
constitue
pas
une
rigueur
budgétaire.
Le
choix
des
élus
n’est
pas
celui-ci,
ce
qui
explique
qu’en
2021,
il n’y
a pas
d’investissements
liés
à
un
emprunt.
La
volonté
de
la
Collectivité,
est
d’avoir
une
CAF
nette
qui
permette
d’autofinancer.
La
stratégie
des
élus
est d’emprunter
lorsqu’ils
auront
des
projets.
Ce
point
a été examiné
à la Commission
budget,
finances
et prospective
le 23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Les
élus
membres
de
la
minorité
souhaitant
scinder
la
délibération
en
deux
afin
de
séparer
l’augmentation
de
l’imposition
et le vote
des
taux,
Madame
la Maire
propose
de
voter
en
deux
fois. Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
7
voix
pour
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et
S.
GUITARD),
1 abstention
(D.
BARANGER)
et 21
voix
contre
:
-
N’'APPROUVE
PAS
la séparation
de
la délibération
en
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et $.
GUITARD)
:
-
FIXE
les taux
des taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2021
comme
suit
:
Taux
2021
(%)
Taxe
foncière
propriétés
bâties
34,01
%
Taxe
foncière
propriétés
non-bâties
54,05
%
3.6.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A
la demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
de
l’éducation
populaire
et
de
la
communication,
présente
au
Conseil
Municipal
les
montants
des
subventions
proposées
pour
les
associations
pour
l’année
2021.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le 8 mars
2021
et par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le 23
mars
2021
et a reçu
deux
avis
favorables.
Elle
propose
aux
élus
de
prendre
connaissance
de
la
notice
ajoutée
sur
table
qui
est
le
document
cadre
qui
a permis
de
définir
les
subventions.
Madame
la
Maire
rappelle
que
ces
propositions
de
subventions
diffèrent
à
plusieurs
endroits
par
rapport
aux
demandes
des
associations.
L’idée
a été
de
travailler
avec
la notice
et
de
s’imposer
ce
nouveau
cadre
pour
voir
si
cela
correspondait
à ce
que
les
élus
avaient
envie
de
faire.
Les
associations
n’avaient
pas
connaissance
de
cette
notice
et donc
des
orientations
sur
la
répartition
du
fonctionnement
et
de
l’investissement.
C’est
pour
cela
que
certaines
subventions
sont
basses
par
rapport
à
ce
que
les
associations
auraient
pu
avoir.
Dans
la
prospective
du
budget,
il est
bien
prévu
une
somme
complémentaire
pour
les
associations.
16 A
ce jour,
le résultat
s’élève
à 39
501
€,
mais
il a bien
été
provisionné
plus
car
les
élus
s’attendent
à
ce
que
les
associations
reviennent
et
notamment
celles
qui
n’ont
pas
obtenu
ce
qu’elles
avaient
demandé.
Elles
ont
la possibilité
de
faire
des
demandes
complémentaires
et les
élus
seront
très
attentifs
à ces
demandes-là.
Les
élus
avaient
vraiment
envie
de
travailler
avec
ce
cadre-là.
Les
associations
seront
informées
par
courrier
du
montant
attribué
ainsi
que
le
découpage
choisi.
Ceci
leur
permettra
d’avoir
des
éléments
de
compréhension
et
les
inciter
à
revenir
vers
le service
vie
associative
pour
compléter
leurs
demandes
si besoin.
Madame
AUZURET
précise
que
ces
demandes
pourront
être
sollicitées
notamment
si
les
activités
reprennent
ou
si les
associations
présentent
de
nouveaux
projets.
Monsieur
RENAUD
demande
ce
qui
explique
la différence
entre
les 39
201
€ présentés
en
commission
et
les
39
501
€
présentés
ce
soir.
Les
élus
avaient
validé
en
commission
une
subvention
de
400
€ pour
la Gaule
Crèchoise
et c’est
finalement
700
€ qui
sont
attribués.
Madame
AUZURET
précise
qu’il
y
avait
une
erreur
dans
les
documents
fournis
à
la
commission,
car
l’association
avait
demandé
1
000
€.
Monsieur
HERAUD
remarque
que
certaines
associations
ont déposé
des
demandes
mais
n’ont
pas
obtenu
de
subvention,
comme
«
mot
à mot
» entre
autres,
et
en
demande
la raison.
Madame
AUZURET
précise
qu’il
s’agit
d’une
association
de
MELLE
sans
lien
avec
la
collectivité.
Monsieur
HERAUD
précise
que
celle-ci
à
une
antenne
sur
Saint-Maixent-l’Ecole
et
qu’elle
accueille
parfois
des
personnes
de
La
Crèche.
Madame
AUZURET
indique
que
cela
n’était
pas
indiqué
dans
la
demande
mais
que
l’association
peut
réitérer
sa
demande.
Monsieur
HERAUD
demande
le but
de
l’association
Educabot.
Madame
la
Maire
précise
que
c’est
une
association
nationale
spécialisée
dans
le
déploiement
d’activité
robotique
en
direction
des
enfants.
Elle
précise
que
la
notice
comprend
une
partie
sur
l’attribution
de
subventions
aux
associations
hors
communes,
car
celles-ci
doivent
remplir
un
certain
nombre
de
critères
(adhérents
Crèchois,
domaine
sur
l’écologie
ou
l’entraide..….).
Madame
IMBERT
explique
qu’en
commission
vie
associative,
les
membres
avaient
travaillé
sur
ce
document
et il avait
été précisé
que
les
dossiers
de
subvention
seraient
envoyés
avec
ce
document
qui
permettrait
aux
associations
de
s’appuyer
et voir
de
quelle
manière
elles
pouvaient
demander
une
subvention
plus
importante
ou
en
adéquation
avec
ce
qu’elles
souhaitent
mettre
en
place.
Elle
constate
ce
soir
que
les
associations
n’ont
pas
eu
ce
document.
Madame
la Maire
indique
que
les dossiers
de subventions
ont été envoyés
en fin d’année
dernière.
Madame
IMBERT
indique
que
ce
n’est
pas
ce
qui
avait
été
dit
en
commission.
Ce
document
devait
permettre
aux
associations
de
se
positionner.
Madame
AUZURET
précise
que
ce
document
sera
transmis
aux
associations
pour
l’année
prochaine. Madame
IMBERT
trouve
dommage
d’avoir
choisi
ces critères sans
que
les associations
soient
au
courant,
ce
n’est
pas
très
cohérent.
17 Madame
la Maire
comprend
cette
remarque
et précise
que
les
élus
ont travaillé
sur
cette
notice
car ils avaient
trouvé
inconfortable
l’an passé
d’étudier
les subventions
sans
cadre.
Tous
les
documents
n’ont
pas
pu
être
envoyés
en
même
temps
car
il y
avait
un
travail
important
à
faire
dessus.
Les
associations
étaient
fortement
invitées
à se
rapprocher
du
coordinateur
de
la
vie associative
qui
était parfaitement
à même
de les renseigner.
Certaines
l’ont
fait d’autres
non.
Les
élus
concernés
ont essayé
de
satisfaire
les demandes
même
celles
qui
n’étaient
pas
remplies
totalement
comme
il
faut.
Certaines
associations
ne
donnent
aucun
élément
du
tout
et
c’est
principalement
à celles-ci
que
s’adresse
ce
document.
Madame
IMBERT
ne
comprend
pas
pourquoi
les
associations
ne
l’ont
pas
reçu,
alors
que
c’est
ce
qui
avait
été
dit.
Elle
trouve
dommage
de
valider
ce
soir
des
subventions
qui
au
final
ne
seront
peut
-être
pas
celles-ci.
Madame
la
Maire
précise
que
ce
sont
celles
présentées
ce
soir
qui
sont
attribuées
dans
un
premier
temps,
et
qui
pourront
être
complétées
par
des
subventions
exceptionnelles.
Madame
AUZURET
ajoute
que
Les
subventions
d’investissement
et
de
fonctionnement
sont
cumulables.
Madame
Sylvie
DUPUIS,
membre
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers,
Monsieur
Christian
HERAUD,
co-Président
de
l’association
aide
en
créchois
et
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Président
de
l’amicale
des
donneurs
de
sang
et
Madame
Evelyne
AUZURET,
membre
de
l’association
ACCORD),
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
quittent
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
23
voix
pour
et
6
absentions
(C.
HERAUD,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
S.
GIRAUD,
S.
DUPUIS,
E.
AUZURET,
C.
MORRISON
ROSSARD)
:
-
ATTRIBUE
aux
associations
Créchoises
suivantes
:
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
(1
000
€)
ACCORD
(350
€),
-
Don
du
Sang
(350
€)
-
Aide
en
Crèchois
(2 400
€)
soit
un
montant
de
4
100
€.
Madame
Sylvie
DUPUIS,
membre
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers,
Monsieur
Christian
HERAUD,
co-Président
de
l’association
aide
en
créchois
et
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Président
de
l’amicale
des
donneurs
de
sang
et
Madame
Evelyne
AUZURET,
membre
de
l’association
ACCORD),
reprennent
leur
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ATTRIBUE
aux
associations
Créchoises
(sauf
les
associations
précitées),
un
montant
de
35
401
€.
Un
tableau
récapitulatif
est
joint
à la
présente
délibération.
Madame
la
Maire
propose
une
interruption
de
séance
de
20
minutes
à 20h05.
La
séance
reprend
à 20h35.
18 3.7.
SOUSCRIPTION
D’UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
2021-2022
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n’ont
pas
pour
vocation
de
financer
l’investissement
et ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
Ils
ne
financent
que
le
décalage
temporaire
entre
le
paiement
des
dépenses
et l’encaissement
des
recettes.
La
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à faire
face
à un
besoin
de
fonds
ponctuel.
Il
s’agit
d’un
droit
de
tirage
permanent,
dont
bénéficie
la
Collectivité
auprès
de
l'organisme
prêteur
dans
la limite
d’un
plafond
et d’une
durée
négociés
dans
le contrat
et avec
une
mise
à
disposition
immédiate
des
fonds.
Les
flux
sont
inscrits
hors
budget,
en
classe
5 :
comptes
financiers.
En
revanche,
les
frais
financiers
qu’elle
génère
apparaissent
dans
le budget
et doivent
donc
être
financés
par
une
recette
propre.
Madame
la
Maire
expose
qu’une
ligne
de
trésorerie
a
été
contractée
suite
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2020,
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
une
durée
d’un
an
et pour
un
montant
de
600
000
€.
Le
contrat
arrivant
à échéance,
il convient
d’ouvrir
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
à compter
du
2 avril
2021
d’un
montant
de 400
000
€.
Il s’avère
qu’après
mise
en concurrence,
trois banques
ont été sollicitées,
une
a répondu
défavorablement
et seul
le Crédit
Agricole
a présenté
une
offre
répondant
aux
critères
fixés
par
la Collectivité.
Ce
point
a été examiné
à la Commission
budget,
finances
et prospective
le 23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
contracter
une
ligne
de
Trésorerie
de 400
000
€ (quatre
cent
mille
euros)
auprès
de
la Caisse
Régionale
Charente-Maritime-Deux-Sèvres,
destinée
à financer
les
décalages
de
trésorerie,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- _ Montant
maximum
du
crédit
: 400
000
€
-__
Date
d’entrée
en
vigueur
du
contrat
: 1er
avril
2021
-
Durée
du
contrat
: 364 jours
à compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
-_
Indice
de
référence
et marge
: EURIBOR
3 mois
(moyenné)
+
0,70
%
-_
Périodicité
des
intérêts
: mensuelle
-
Base
de
calcul
: Exact
/ 360
jours
-_
Commission
d'engagement
: 0,10
%
soit
400
€, payable
par
l’emprunteur
10
jours
ouvrés
après
la signature
de
la convention
de
crédit
-
Commission
de
non-utilisation
: Néant
-
Marge
à appliquer
aux
intérêts
de
retard
: 2 %
l’an
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
correspondant
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
ler
avril
2021,
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
19 3.8.
FOURRIÈRE
ANIMALE
: TARIFS
2021
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
fourrière
animale
en
adéquation
avec
ceux
de
la
fourrière
de
la
Ville
de
Niort,
tels
que
détaillés
ci-dessous
: CHIENS
TARIFS
TTC |
TARIFS
TTC
PRESTATIONS
2020
en
€
2021
en €
Prise
en
charge
58,25
59,42
Frais
de
séjour/jour
15,70
16,00
Identification
électronique
51,75
52,80
Demande
d'une
Commune
voisine
non
conventionnée
253,75
360,00
Vaccination
CHPPI2
+ LEPTO
25,80
26,30
Vaccin
rage
+
passeport
37,15
37,90
Visite
chien
mordeur
(3
visites)
106,15
108,30
Prise
en
charge
animaux
des
personnes
sans
domicile
fixe
15,20
15,50
CHATS
TARIFS
TTC |
TARIFS
TTC
PRESTATIONS
2020
en
€
2021
en
€
Prise
en
charge
31,95
32,60
Frais
de
séjour/jour
11,90
12,15
Identification
électronique
52,05
53,10
Demande
d'une
Commune
voisine
non
conventionnée
253,75
360,00
Vaccination
19,10
19,50
Visite
chat
mordeur
(3
visites)
106,15
108,30
Prise
en
charge
animaux
des
personnes
sans
domicile
fixe
15,25
15,55
AUTRE
ANIMAL
TARIFS
TTC |
TARIFS
TTC
PRESTATIONS
2020
en
€
2021
en
€
Prise
en
charge
63,95
65,20
Frais
de
séjour/jour
16,05
16,40
ASTREINTE
TARIF
TTC
TARIF
TTC
PRESTATIONS
2020
en €
2021
en €
Commune
voisine
conventionnée
(par
intervention)
néant
80
Une
participation
comprenant
les
frais
de
route
déterminés
en
fonction
de
l'éloignement
de
la
Commune
de
La
Crèche
par
rapport
à
la
fourrière
pour
animaux
de
Niort,
à
l’aide
d’un
véhicule
7
CV.
Cet
éloignement
est
estimé
à trente-quatre
kilomètres
pour
la
Commune
de
La
Crèche.
Le
nombre
de
kilomètres
sera
multiplié
par
le
taux
des
indemnités
kilométriques
fixé
par
le
barème
kilométrique
fiscal
réévalué
chaque
année.
Ce
taux
est
fixé
à 0,561
Edu
KM
pour
un
véhicule
7
CV
(jusqu’à
5000
kms)
en
2010.
Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
20 -
FIXE
les tarifs
de
la fourrière
animale
à partir du
1” janvier
2021,
selon
les modalités
susmentionnées.
3.9.
BUDGET
VILLE
2021
- EFFACEMENT
DE
CRÉANCE
Madame
la Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à un
courrier
de
Monsieur
le
Trésorier
de
SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE
en
date
du
13
octobre
2020,
le
Tribunal
judiciaire
de
Niort
par
un
jugement
en
date
du
23
mars
2020,
prononce
un
effacement
de
créances
pour
3
administrés.
Le
montant
de
la créance
afférente
au
budget
de
la Ville
s’élève
à 429,30
€,
à inscrire
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
» du
budget
ville
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _ CONSTATE
l'effacement
de la dette
de ces administrés,
par
inscription
de
la somme
correspondante
au
chapitre
6542
«
Créances
éteintes
»
pour
un
montant
de
429,30
€.
3.10.
FONDS
«TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
»:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L’ÉTAT
POUR
L’'ACQUISITION
DE
VIDÉOPROJECTEURS
INTERACTIFS
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’éducation,
de
l’enfance
et
de
la jeunesse,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Gouvernement
a mobilisé
une
enveloppe
de
88
millions
d’euros
du
plan
France
Relance
pour
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
la
définition
et
réalisation
de
leurs
projets
de
transformation
numérique.
Ces
crédits
visent
à favoriser
le développement
de
services
publics
numériques
locaux,
à renforcer
les
collaborations
entre
l'Etat
et les
collectivités
territoriales
en
matière
de
numérique,
à favoriser
la mutualisation
des
énergies
et des
initiatives
et à soutenir
la montée
en
compétence
numérique
des
acteurs
locaux.
Ce
dispositif
permettrait
de
financer
l’acquisition
de
10
vidéoprojecteurs
interactifs
(6
pour
l’école
François
Airault,
2
pour
l’école
Charles
Trenet,
et
2
pour
l’école
François
Belin)
ainsi
qu’un
logiciel
ENT
«
environnement
numérique
de
travail
»
pour
toutes
les
écoles
élémentaires
à hauteur
de
55,20
%
de
la dépense.
Dans
ce
cadre,
Madame
la
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’État
pour
l’acquisition
de
10
vidéoprojecteurs
interactifs
avec
logiciel
ENT
«
environnement
numérique
de
travail
».
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s’élève
à 45
649
€.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Madame
HAVETTE
demande
quel
logiciel
ENT
a été
choisi.
21 Monsieur
GRELAUD
précise
que
c’est
le logiciel
BENEYLU
à 1 400
€ pour
3 ans
dont
les
données
sont
stockées
en
France
et
qui
pourrait
à
terme
être
en
lien
avec
le
Conseil
Municipal
des
jeunes
et
le
périscolaire.
3.11.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
ARRETE
le
plan
de
financement
de
l’opération
«
acquisition
de
vidéoprojecteurs
interactifs
avec
logiciel
environnement
numérique
de
travail
»,
tel
que
détaillé
ci-
dessous
:
Dépenses : 10
vidéoprojecteurs
interactifs
avec
logiciel
ENT
45649
€
TOTAL
DÉPENSES
:
45649
€
Recettes
:
Subvention
sollicitée
au
titre
du
fonds
25200
€
«transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»
Autofinancement
communal
20449
€
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
fonds
« transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»
pour
l’acquisition
de
vidéoprojecteurs
interactifs
avec
logiciel
environnement
numérique
de
travail
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2021,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à l’exécution
de
cette
délibération.
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
DETTE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
explique
que
la
Commune
de
la
Crèche
se
doit
de
procéder
au
réaménagement
de
la
dette
pour
dégager
des
marges
de
manœuvre
budgétaires
sur
les
prochaines
années.
Elle
propose
ce
réaménagement
de
la
dette
selon
les
conditions
suivantes
:
Article
1
:RENEGOCTATION
DE
LA
DETTE
AU
CREDIT
AGRICOLE
:
Etat
de
la
dette
au
Crédit
Agricole
au
16/04/2021,
date
du
réaménagement
:
22 GITE
CRDAU
GE
Ur
aux
ne
TT
MIT
TA
PTE
dupréb
LEA
échéance
(aiENs
Taux)
HE
LUCE
jo
échéance
700023729890
8715425€
15/05/2021
Trimestriel
Tauxfie
3.570%
Fe
6767.31€
777.85
€
9%
15/08/2025
70002592841
4968409€
15/05/2021
Trimestiel
Tauxfie
3.550%
Fe
862785€
440.95
€
18%
15/11/2030
70004203249
12006963€
15/05/2021
Trimestriel
Tauxfie
3.580%
Fbe
1669248 €
107462€
15%
15/05/2027
70004918388
12962861€
15/06/2021
Trimestriel
Tauxfixe
3.580%
Fie
19916.36€
1160.18€
16%
1542/2027
70005245492
13367347€
15/07/2021
Trimestriel
Tauxfixe
3.580%
Fbe
21
295.52
€
1196.38
€
17%
15/04/2028
37765
20927496€
20/04/2021
Trimestriel
Tauxfixe
3.220%
Fe
32
120.92 €
1 684.66
€
16%
20/07/2033
127170
36148308€
15/07/2021
Trimestriel
Tauxfixæ
3.360%
Fie
57
692.70
€
3036.46
€
17%
15/04/2034
570939
431560.27€
15/06/2021
Trmestriel
Tauxfæ
1.440%
Fie
12946.81€
1553.62€
3%
15/06/2027
787663
8013674€
15/06/2021
Trimestriel
Tauxfe
1.450%
Fie
3485.95€
290.50
€
5%
1512/2032
961888
254500.37€
15/05/2021
Trimestriel
Tauxfixæe
1.480%
Fixe
12
178.69
€
941.65 €
5%
15/08/2033
11051485
17280497€
15/06/2021
Trimestriel
Tauxfie
1.510%
Fe
9915.55 €
652.34
€
6%
1512/2033
Ces
11
prêts
sont
indexés
à taux
fixe.
Le
montant
des
indemnités
financières
au
16/04/2021,
date
d'effet
du
réaménagement,
sera
au
maximum
de
210
000€
(à
titre
indicatif
il
s’élève
à
199
966.27€
aux
conditions
de
marché
du
25/03/2021).
Le
montant
des
indemnités
forfaitaires
au
16/04/2021,
date
d’effet
du
réaménagement,
est
arrêté
à
12
809.20€
(détails
repris
dans
le tableau
ci-dessus).
Article
2
: CONDITIONS
FINANCIERES
A
TAUX
FIXE
DU
PRET
DE
2 252
779.64
€
(maximum)
:
Principes
de
fonctionnement
du
Crédit
:
e
Phase
d’amortissement
:
o
Consolidation
automatique
des
2 252
779.64
€ maximum
au
16/04/2021
o
Durée
du
16/04/2021
au
16/04/2035
©
Taux
d’intérêts
: Taux
Fixe
en base
act/360
de
1.40%
maximum
œ
Pour
information,
la
cotation
indicative
au
25/03/2021
ressort
à
1.20%
Durée
: 14
ans
Première
échéance
: le
16/07/2021
Dernière
échéance :
le
16/04/2035
Périodicité
d'amortissement
: Trimestrielle
Linéaire
Remboursements
anticipés
définitifs
possibles
moyennant
éventuellement
le
paiement
d’une
indemnité
selon
conditions
de
marché
O0 © O O0 O0
Détails
des
prêts
refinancés
(au
25/03/2021
— les
IRA
sont
indicatives
et devront
être
actualisées
pour
une
date
de
réaménagement
au
16/04/2021)
:
GHÉOUTE
CRDAU
Prochaine)
Rte
ET
nie)
IRA
IRA
BETA
duprèt
«EPA
échéance
Client
Taux
financière
ICRD
échéance
70002372990
8715425€
15/05/2021
Trimestriel
Tauxfixe
3.570%
Fixe
6637.67
€
777.85€
9%
15/08/2025
770002592841
4968409€
15/05/2021
Trimestriel
Tauxfixe
3.550%
Fixe
8 554.36 €
440.95
€
18%
15/11/2030
70004203249
120
069.63€
15/05/2021
Trimestriel
Tauxfixe
3.580%
Fixe
16441.73€
1074.62 €
15%
15/05/2027
70004918388
12962861€
15/06/2021
Trimestriel
Taux fixe
3.580%
Fixe
19
684.32€
1160.18€
16%
15/12/2027
70005245492
13367347€
15/07/2021
Trimestriel
Tauxfixe
3.580%
Fie
21
056.24
€
1196.38 €
17%
15/04/2028
37765
209274.96€
20/04/2021
Trimestriel
Tauxfixe
3.220%
Fixe
32120.92€
1 684.66
€
16%
20/07/2033
127170
36148308€
15/07/2021
Trimestriel
Tauxfixe
3,360%
Fixe
57
287.84
€
3036.46€
17%
15/04/2034
570939
431560.27€
15/06/2021
Trimestriel
Tauxfixe
1.440%
Fixe
12791.45€
1 553.62
€
3%
15/06/2027
787663
80136.74€
15/06/2021
Trimestriel
Tauxfixe
1.450%
Fixe
3456.90
€
290.50
€
5%
15/12/2032
961888
254
500.37€
15/05/2021
Trimestriel
Tauxfixe
1.480%
Fixe
12
084.53
€
941.65
€
5%
15/08/2033
11051485
17280497€
15/06/2021
Trimestriel
Tauxfixe
1.510%
Fie
9 850.32€
652.34
€
6%
15/12/2033
23 Tableau
d’amortissement
du
prêt
de
refinancement
(à
titre
indicatif
avec
un
CRD
à
actualiser
en
fonction
du
montant
des
IRA):
ou
nids
Capital
Restant
Dü
Amortissement
Intérêts
Échéances
période
période
16/04/2021
16/07/2021
2242
745.91
€
40
049.03
€
6
803.00
€
46
852.03
€
16/07/2021
18/10/2021
2 202
696.88
€
40
049.03 €
6901.78
€
46
950.82
€
18/10/2021
17/01/2022
2162
647.84
€
40
049.03
€
6 560.03
€
46
609.07
€
17/01/2022
18/04/2022
2122
598.81
€
40
049.03
€
6 438.55
€
46
487.58
€
18/04/2022
18/07/2022
2082
549.77
€
40
049.03
€
631707€
46
366.10
€
18/07/2022
17/10/2022
2042
500.74
€
40
049.03
€
6195.59€
46
24462
€
17/10/2022
16/01/2023
2002451.71€
40
049.03
€
607410€
46
123.14€
16/01/2023
17/04/2023
1 962
402.67
€
40
049.03
€
5
952.62
€
46
001.66
€
17/04/2023
17/07/2023
1 922
353.64
€
40
049.03
€
5831.14€
45
880.17
€
17/07/2023
16/10/2023
1 882
304.60
€
40
049.03
€
5 709.66
€
45
758.69
€
16/10/2023
16/01/2024
1 842
255.57
€
40
049.03
€
5 649,58 €
45
698.62€
16/01/2024
16/04/2024
1 802
206.53
€
40
049.03
€
5 466.69
€
4551573€
16/04/2024
16/07/2024
1762
157.50
€
40
049.03
€
534521€
45
394.25 €
16/07/2024
16/10/2024
1722
108.47
€
40
049.03
€
5281.13€
45
330.17
€
16/10/2024
16/01/2025
1 682
059.43
€
40
049.03
€
5158.32€
45
207.35
€
16/01/2025
16/04/2025
1642
010.40
€
40
049.03
€
4 926.03
€
44
975.07
€
16/04/2025
16/07/2025
1 601
961.36 €
40
049.03
€
4
859.28
€
44
908.32
€
16/07/2025
16/10/2025
1561
912.33€
40
049.03
€
4789.86
€
44
838.90
€
16/10/2025
16/01/2026
1 521
863.30
€
40
049.03
€
4 667.05
€
44716.08
€
16/01/2026
16/04/2026
1481
814.26€
40
049.03
€
444544€
44
49448€
16/04/2026
16/07/2026
1441
765.23
€
40
049.03
€
437335€
44
422.39 €
16/07/2026
16/10/2026
1401716.19€
40
049.03
€
4 298.60
€
44
347.63 €
16/10/2026
18/01/2027
1361
667.16
€
40
049.03
€
4 266.56
€
44
315.59€
18/01/2027
16/04/2027
1321618.13€
40
049.03
€
387675€
4392578
€
16/04/2027
16/07/2027
1281
569.09
€
40
049.03
€
388743€
43
936.46
€
16/07/2027
18/10/2027
1241
520.06
€
40
049.03
€
3
890.10
€
43
939.13
€
18/10/2027
17/01/2028
1201
471.02€
40
049.03
€
364446€
43
693.50
€
17/01/2028
17/04/2028
1161
421.99
€
40
049.03
€
3 522.98
€
43
572.01
€
17/04/2028
17/07/2028
1121372.96€
40
049.03
€
3401.50
€
43450.53€
17/07/2028
16/10/2028
1081
323.92€
40
049.03
€
3280.02€
43
329.05
€
16/10/2028
16/01/2029
1041
274.89
€
40
049.03
€
3193.24€
43
242.28
€
16/01/2029
16/04/2029
1001
225.85€
40
049.03
€
3003.68€
43
052.71
€
16/04/2029
16/07/2029
961
176.82€
40
049.03
€
2915.57
€
42
964.60
€
16/07/2029
16/10/2029
921
127.78€
40
049.03
€
2824.79€
42
873.83
€
16/10/2029
16/01/2030
881
078.75
€
40
049.03
€
2701.97
€
42751.01€
16/01/2030
16/04/2030
841
029.72€
40
049.03
€
2 523.09
€
42572.12€
16/04/2030
16/07/2030
800
980.68
€
40
049.03
€
2429.64
€
42478.68
€
16/07/2030
16/10/2030
760
931.65
€
40
049,03
€
2333.52
€
4238256€
16/10/2030
16/01/2031
720
882.61
€
40
049.03
€
2210.71€
42
259.74
€
16/01/2031
16/04/2031
680
833.58
€
40
049.03
€
2 042.50
€
42
091.53
€
16/04/2031
16/07/2031
640
784.55
€
40
049.03
€
194371€
4199275€
16/07/2031
16/10/2031
600
735.51
€
40
049.03
€
1842.26€
41
891.29€
16/10/2031
16/01/2032
560
686.48
€
40
049.03
€
171944€
41768.47
€
16/01/2032
16/04/2032
520
637.44
€
40
049.03
€
1579.27
€
41
628.30
€
16/04/2032
16/07/2032
480
588.41
€
40
049.03
€
145778€
41
506.82
€
16/07/2032
18/10/2032
440
539.38
€
40
049.03
€
1380.36
€
41
429.39
€
18/10/2032
17/01/2033
400
490.34
€
40
049.03
€
1214.82€
41
263.85
€
17/01/2033
18/04/2033
360
441.31 €
40
049.03
€
1 093.34
€
4114237
€
18/04/2033
18/07/2033
320
392.27
€
40
049.03
€
971.86
€
41
020.89
€
18/07/2033
17/10/2033
280
343,24
€
40
049.03
€
850.37
€
40
899.41
€
17/10/2033
16/01/2034
240
294.20
€
40
049.03
€
728.89€
40777.93€
16/01/2034
17/04/2034
200
245.17
€
40
049.03
€
607.41
€
40
656.44
€
17/04/2034
17/07/2034
160
196.14
€
40
049.03
€
485.93
€
40
534.96
€
17/07/2034
16/10/2034
120
147.10€
40
049.03
€
364.45
€
4041348€
16/10/2034
16/01/2035
80
098.07
€
40
049.03
€
245.63
€
40
294.67
€
16/01/2035
16/04/2035
40
049.03
€
40
049.03
€
12015€
40
169.18 €
Ce
tableau
est communiqué
sans
engagement
du
Crédit
Agricole
CIB.
Les
intérêts
sont
indicatifs
sur
la
base
d’un
taux fixe
de
: 1.20%
(notre proposition
au
25/03/2021
et le
capital
restant
dû
est
indicatif).
24 Le
Taux
Fixe
définitif sera
déterminé
selon
les
conditions
de
marché
prévalant
au
moment
de
l'envoi
de
la lettre
d'instruction
et ne
pourra
en
aucun
cas
être
supérieur
à
1.40%
base
act/360.
Pour
information,
la
cotation
indicative
du
25/03/2021
ressort
à
1.20%.
Compte
tenu
de
la
nature
de
l'opération
et
de
l'incertitude
quant
aux
conditions
définitives,
lesquelles
seront
arrêtées
par
lettre
d'instruction
postérieurement
à la présente
délibération,
le
Conseil
Municipal
reconnait
que
le
TEG
ne
peut
être
calculé
en
l'état.
Il sera
définitivement
connu
le jour
de
la conclusion
de
ces
opérations
et
communiqué
par
la
Banque
dans
la lettre
d'instruction. Les
conditions
financières
définitives
et l'engagement
de
la collectivité
à signer
l'emprunt
de
2
255
599.645€
maximum
avec
le Prêteur,
seront
arrêtées
par écrit dans
les lettres
d'instruction
avant
la signature
dudit
emprunt,
auquel
cas
la
révocation
de
l'engagement
susvisé
conduira
au
versement
d'une
indemnité
au
profit
du
domiciliataire
Crédit
Agricole
CIB.
La
bonne
conclusion
de
cette
opération
implique
des
modifications
budgétaires
devant
être
valablement
délibérées.
Ces
délibérations
devront
être
visées
par
le contrôle
de
la Légalité
et
remises
à la banque
pour
la bonne
tenue
de
ses
dossiers
après
décision
modificative.
La
capitalisation
des
indemnités
de
remboursement
anticipées
des
financements
en
particulier
suppose
des
inscriptions
comptables
et budgétaires
spécifiques.
Ce
point
a été examiné
à la Commission
budget,
finances
et prospective
le 23
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
voix
contre
(C.
OMBRET,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
A.
IMBERT,
B.
LEPOIVRE
et
C.
RENAUD)
:
e
ANNULE
La
délibération
n°
DE-060321-02
du
6
mars
2021
e
VALIDE
Le
refinancement
de
la dette
telle
que
définit
ci-dessus
e
REMBOURSE
par
anticipation
le
capital
restant
dû
des
11
prêts
détenus
au
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
2
029
970.44
€
et
le
refinancer
dans
le
cadre
d’un
prêt
unique, S’ACQUITTE
du
montant
des
indemnités
financières
et
forfaitaires
(appelées
IRA
:
Indemnité
de
Remboursement
Anticipé)
pour
un
montant
cumulé
maximum
de
de
222
809.20
€.
Le
financement
de
ces
IRA
est réalisé
de
la façon
suivante :
©
En
les
ajoutant
pour
un
montant
de
222
809.20
€
au
capital
restant
dû
repris
dans
le
prêt
unique
de
2 252
779.64
€
maximum
regroupant
les
opérations
décrites
dans
le présent
document.
SOUSCRIT
auprès
du
Crédit
Agricole
un
contrat
de
prêt
à taux
fixe
d’un
montant
de
2 252
779.64€
maximum
dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
:
o
Prêteur
: Caisse
régionale
de
Crédit
Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
o
Domiciliataire
: Crédit
Agricole
CIB
o
Montant
maximum
: 2 252
779.64
€
dont :
o
2029
970.44
€ au
titre
du
capital
restant
dû
des
11
prêts
refinancés
en
date
du
16/04/2021
dont
le détail
est
repris
ci-après,
o
222
809.20
€
maximum
au
titre
des
IRA
refinancées
pour
s'acquitter
des
indemnités
des
11
taux
fixes
des
prêts
au
16/04/2021
o
Date
de
Remboursement
Final
:
16/04/2035.
Pour
information
avant
réaménagement
cette
date
était
: 15/04/2034
o
Commission
de
mise
en place
: 0.15%
soit
3 364.12
€ euros
maximum
DONNE
POUVOIR
à
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
pour
tous
les
actes
afférant
à la présente
délibération
25 e
AUTORISE
Madame
la
Maire à
signer
la lettre
d'instruction,
la convention
de
crédit
susvisée
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
de
ladite
convention.
4. RESSOURCES
HUMAINES
4.1.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
SOUS
CONTRAT
DE
DROIT
PUBLIC
A
DUREE
DETERMINEE
AU
POSTE
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Madame
la
Maire
indique
que
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
est
laissé
vacant
depuis
plusieurs
mois.
Il convient
désormais
de
le pourvoir
dans
les
plus
brefs
délais.
A
cet
effet,
une
vacance
de
poste
a été
publiée
auprès
du
centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres
en
date
du
16
décembre
2020.
Un
jury
de
recrutement
s’est
tenu
les
16
et
26
février
dernier.
Compte
tenu
du
profil
attendu,
particulièrement
en
matière
de
rigueur
financière
mais
aussi
au
regard
des
capacités
managériales
et de
gestion
de projets,
la meilleure
candidature
s’avère
être
un
agent
contractuel
de
droit public,
aucun
agent
titulaire
ne répondant
mieux à
la situation.
Par
conséquent,
comme
nous
l’autorise
l'article
4
de
la
loi
du
11
janvier
1984,
il
est
proposé
de
recruter
au
poste
de
Directeur
Général
des
Services
un
agent
contractuel
de
droit
public
de
catégorie
A
sur
le
grade
d’attaché
principal
9"
échelon
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
relations
humaines
le
10
mars
2021
et par
le
Comité
Technique
le
18
mars
2021
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
_VALIDE
le
recrutement
de
l’agent
concerné
sur
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
par
voie
de
contrat
de
droit
public
à durée
déterminée,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Article
3-3-2°de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale, Temps
de
travail
: temps
complet,
Date
d’effet
du
contrat
: 1%
avril
2021,
Niveau
: poste
de
contractuel
de
droit
public
équivalent
catégorie
À,
Définition
du
poste
: Directeur
Général
des
Services,
Rémunération
: sur
la
base
de
l’indice
brut
995,
majoré
806
de
la
fonction
publique
territoriale,
correspondant
au
9°"
échelon
du
grade
d’attaché
principal
e
Durée
du
contrat
: 3
ans,
e
Régime
indemnitaire
en
vigueur
(RIFSEEP),
e
Conditions
de
travail
générales
et avantages
de
la commune
de
La
Crèche.
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
le
contrat
associé
et
toutes
les
pièces
afférentes.
26 4.2.
OUVERTURE
DE
4 POSTES
- EMPLOIS
SAISONNIERS
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
volonté
de
reconduire
le
recrutement
de
4
saisonniers
(avoir
18
ans
révolu)
sur
la
période
estivale
de
juillet
et
août
prochains.
Ces
recrutements
concernent
le
Pôle
des
services
techniques,
à
raison
de
4
saisonniers
en
espaces
verts.
Ces
emplois
sont
réservés
aux
lycéens
et
étudiants.
Les
recrutements
seront
proposés
par
période
d’un
mois.
La
publicité
a été réalisée
sur Facebook
pour
que
le maximum
de jeunes
soit
informé.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
relations
humaines
le
10
mars
2021
et par
le
Comité
Technique
le
18
mars
2021
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'ouverture
de
4
postes
de
saisonniers,
au
sein
des
services
techniques,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
4.3.
FORMATION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
: BILAN
2020
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
30 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
dispositions
concernant
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
la limite
des
crédits
ouverts
à cet
effet.
Conformément
à l’article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
précisé
qu’un
tableau
récapitulant
les actions
de formation
des
élus pour
l’année
2020,
financées
par
la
Commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
bilan
2020
sur
la formation
des
élus
municipaux.
5. PETITE
ENFANCE
- ÉCOLES
- JEUNESSE
5.1.
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
DE
RETRAIT
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DU
SAINT
MAIXENTAIS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MELLOIS
EN
POITOU
ET
DES
COMMUNES
DE
FRESSINES,
PRAILLES-LA
COUARDE
ET
BAUSSAIS-VITRE
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
22
octobre
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou a
sollicité
son
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires
du
Saint
Maixentais
(SITS).
27 Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Fressines,
Beaussais-Vitré
et
Prailles-La
Couarde
ont
sollicité
leur
retrait
du
SITS
par
délibération
en
date
respectivement
du
3
novembre,
12
novembre
et
6 novembre
2020.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020,
le conseil
syndical
du
SITS
a accepté
ces
demandes
de
retrait.
Conformément
à
l’article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SITS a sollicité
l’avis
de
ses membres
par courrier
en date
du
5 janvier
2021.
L'article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
« Le
retrait
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le retrait
envisagé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
»
;
Par
ailleurs,
l’article
L5214-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
«
La
communauté
de
communes
dont
le
périmètre
est
identique
à celui
d'un
syndicat
de
communes
ou
d'un
syndicat
mixte
est substituée
de plein
droit
à ce
syndicat
de
communes
ou
à
ce
syndicat
mixte
pour
la totalité
des
compétences
qu'ils
exercent.
»
;
Le
retrait
de
ces
collectivités
du
SITS
induirait
donc
une
dissolution
du
SITS
en
raison
d’une
concordance
de
périmètre
et
la reprise
des
compétences
du
syndicat
par
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
Lors
de
sa
réunion
du
11
février
2021,
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
a
statué
pour
émettre
un
avis
défavorable
au
retrait
afin
de
réaliser
une
dissolution
du
SITS
avec
les
membres
actuels ;
le transport
scolaire
serait
alors
assuré
par
la Région
dès
septembre
2021.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
enfance jeunesse
le 9 mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- EMET
un
avis
DÉFAVORABLE
sur
la demande
de
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires
du
Saint-Maixentais
de
la Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou
et
des
communes
de
Fressines,
Prailles-La
Couarde
et Baussais-Vitré.
5.2.
RÉVISION
DE
LA
SECTORISATION
SCOLAIRE
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’éducation,
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse,
explique
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.212-7
et
L.131-5
du
Code
de
l'Education,
la
Commune
a
la
responsabilité
de
définir
le
ressort
de
chacune
des
écoles
(dénommé
périmètre
ou
secteur
scolaire).
La
sectorisation
scolaire
de
La
Crèche
a
été
fixée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2005
et n’a jamais
été
revue
depuis.
Les
évolutions
démographiques
constatées
ces
dernières
années
sur
la
Commune
nécessitent
un
ajustement
de
la carte
scolaire
afin
de
garantir
de
bonnes
conditions
d’accueil
28 pour
les
enfants
en
veillant
à l’adéquation
entre
les
effectifs
et la capacité
d’accueil
des
locaux
scolaires.
Au
regard
des
évolutions
liées
aux
données
prévisionnelles
de
fréquentation
des
différents
établissements
scolaires
de
la
Commune
et
dans
l’objectif
de
maintenir
le
nombre
actuel
de
classes,
la
municipalité
a mené
une
réflexion,
en
concertation
avec
les
directrices
d’écoles,
l’Inspecteur
de l'Education
Nationale
de
la circonscription
et les parents
d’élèves,
afin
de
réviser
la sectorisation
scolaire
de
la Commune
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2021.
Il est
donc
proposé
de
maintenir
les
3
secteurs
scolaires
existants
en
modifiant
leurs
contours
pour
les
nouveaux
arrivants
et
pour
les
enfants
de
maternelle
qui
intègrent
l'élémentaire
dès
la rentrée
de
septembre
2021 :
Secteur
1
- Ecole
F.
Belin
de
Chavagné
:
Chavagné,
Villeneuve,
Miseré,
Tressauve
et Bougouin.
Secteur
2
- Ecole
C.
Trenet
de
Boisragon
:
Boisragon,
Drahé,
Chantecaille,
La
Parée,
Candé,
Les
Garneries,
Saint-Martin,
Champcornu,
Breloux,
Epervier,
Ruffigny,
Mareuil
(côté
La
Crèche),
Creuse,
La
Crépinière,
Le
Coteau,
Vaurousse,
Les
Guibertières,
Le
Grand
Moulin,
Le
Pont
de
Vau,
Hermessin. Secteur
3
- Ecole
F.
Airault
du
centre-bourg :
Toutes
les
autres
zones
non
citées
précédemment.
A
noter
que
les
secteurs
1 et 2
seraient
une
sectorisation
dite
"fermée",
avec
obligation
de
scolarisation
au
sein
de
l'établissement
de
rattachement,
sauf
situation
très
exceptionnelle
examinée
par
la commission
dérogatoire.
Le
secteur
3 quant
à lui,
serait
"dérogatoire",
avec
une
logique
d’accueil
prioritaire
pour
l'école
François
Airault,
mais
pour
laquelle
une
dérogation
interne,
à l'attention
de
Madame
la
Maire,
pourrait
permettre
aux
parents
de
scolariser
les
enfants
dans
l'une
des
deux
autres
écoles
élémentaires
de
la
Commune
en
fonction
des
places
disponibles
au
moment
de
la
demande.
Pour
cela,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d’une
commission
d’attribution
qui
sera
chargée
d'examiner
les
demandes
de
dérogation
scolaire.
Madame
HAVETTE
précise,
par rapport
à l’article
dans
le journal
qui
est déjà passé
sur
ce
sujet,
qu’elle
aurait
préféré
que
l’organe
délibérant
soit
respecté
et
que
l’on
communique
après
avoir
délibéré
sur
cette
nouvelle
sectorisation.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
enfance
jeunesse
le
5 janvier
2021
et
le 9
mars
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
révision
de
la
sectorisation
scolaire
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus,
29 -
APPROUVE
la
constitution
d’une
commission
d’attribution
en
charge
d’examiner
les
demandes
de
dérogation
scolaire.
6. CULTURE-
VIE ASSOCIATIVE
6.1. APREM'CREATIFS
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
ATELIERS
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
de
l’éducation
populaire
et
de
la
communication,
rappelle
la
délibération
n°
DE-131020-30
en
date
du
13
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a :
-
APPROUVÉ
la
reconduction
des
ateliers
«
aprem'créatifs
» sur
une
semaine
de
chaque
période
de
petites
vacances
scolaires
(hors
vacances
de
Noël),
-
FIXE
Ie
tarif
à 75
€ par
enfant
et
par
semaine
à compter
du
1°
janvier
2021,
identique
à
2020. Afin
d’encourager
les
inscriptions
à
ces
ateliers,
la
municipalité
souhaite
étendre
le
dispositif
aux
habitants
hors
commune
et
de
revoir
à la
baisse
les
tarifs.
Elle
précise
que
pour
les
vacances
de
printemps,
une
semaine
est
programmée
avec
les
MATAPEST
et
sera
proposée
aux
mêmes
tarifs.
Elle
rappelle
que
les
tarifs
des
aprem”sports
varient
de
13
et
41
€
et
estime
que
cette
différence
de
tarifs
n’est
pas
très
juste.
Elle
espère
pouvoir
ramener
les
jeunes
sur
ces
activités
culturelles.
La
communication
est
lancée
et
un
dossier
commun
a été
créé
pour
les
trois
activités
(aprem’sports,
aprem’créatifs
et
MATAPEST).
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
8
mars
2021
et
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
mars
2021
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
reconduction
des
ateliers
«
aprem”créatifs
» sur
une
semaine
de
chaque
période
de
petites
vacances
scolaires
(hors
vacances
de
Noël),
-
FIXE
les
tarifs
à :
©
55€
par
enfant
résidant
sur
la
Commune
et
par
semaine,
o
70€
par
enfant
résidant
hors
Commune
et
par
semaine,
-
APPROUVE
le
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DE-131020-30
en
date
du
13
octobre
2020.
[7.
TRAVAUX
- VOIRIE
— RÉSEAUX
- BATIMENTS
|
7.1.
ABANDON
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
A
MISERE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’aménagement,
de
l’urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
l’écologie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
14
décembre
2017
approuvant
le
projet
d'aménagement
30 d’une
aire
de
jeux
et
de
loisirs
à
Miseré
ainsi
que
celle
du
13
février
2020
approuvant
le
programme
de
travaux
et autorisant
le lancement
de
la consultation
des
entreprises.
Elle
indique
que
pour
des
raisons
financières,
de
choix
d’investissement
et
de
volonté
de
travailler
en
concertation
avec
les
citoyens,
la Municipalité
ne
souhaite
pas
poursuivre
cette
opération
mais
qu’un
travail
avec
les
habitants
sera
engagé
afin
de
définir
les
besoins
et ainsi
élaborer
un
projet
en
concertation
avec
l’ensemble
des
villages
de
ce
secteur.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
16
mars
2021
et à la Commission
budget,
finances
et prospective
le 23
mars
2021
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et 7 voix
contre
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
ets.
GUITARD)
:
-
APPROUVE
l’abandon
du
projet
d’aménagement
d’une
aire
de
jeux
et
de
loisirs
à
Miseré.
7.2.
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
EN
MATIERE
DE
DEFENSE-
INCENDIE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’aménagement,
de
l’urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
l’écologie,
indique
que
la
Commune
avait
conclue
en
2007
avec
le
SERTAD
une
convention
de
prestations
de
services
en
matière
de
défense-incendie.
Une
nouvelle
convention
a
été
établie
afin
de
répondre
à
la
nouvelle
législation
en
vigueur.
Suite
à la sollicitation
de
plusieurs
communes,
le
SERTAD
propose
d’intégrer
à cette
convention
le contrôle
des
bâches
à incendie
et la gratuité
de
leur
remplissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la nouvelle
convention
de
prestations
de
service
en
matière
de
défense-incendie
avec
le
SERTAD.
8.
URBANISME
8.1.
EX-PROJET
COMPLEXE
SPORTIF
:
RETROCESSION
D’UN
TIERS
DES
DROITS
INDIVIS
ET
CESSION
DU
TERRAIN
CADASTRE
XW
N°8
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
sa
délibération
en
date
du
25
septembre
2014,
il
a
officiellement
confirmé
l'abandon
du
projet
de
complexe
sportif
et
a
demandé
à Monsieur
le Préfet
des
Deux-Sèvres
de
retirer
l'arrêté
du
26
octobre
2012
déclarant
ce
projet
d'utilité
publique
ainsi
que
l'arrêté
du
3 juillet
2013
déclarant
les
terrains
cessibles.
31 Par
arrêtés
préfectoraux
du
13
octobre
2014,
Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
a
réservé
une
suite
favorable
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
précitée
en
retirant
la
déclaration
d'utilité
publique
et la déclaration
de
cessibilité
des
terrains.
Afin
de
procéder
à
la
rétrocession
de
ces
derniers,
le
juge
de
l'expropriation
du
département
des
Deux-Sèvres
a été saisi par
l’ensemble
des
propriétaires
en
vue
de
l’annulation
de
l’ordonnance
d’expropriation.
Par
jugement
du
14
décembre
2015,
cette
juridiction
n'a
pas
souhaité
faire
droit
à
la
demande
d'annulation
de
l'ordonnance
d'expropriation
du
23
juillet
2013
qui
a
emporté
le
transfert
de
propriété
au
profit
de
la Commune.
Afin
de
restituer
les
terrains
expropriés
à leurs
propriétaires,
la Commune
a
confié
à
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRÈCHE,
le
soin
de
rédiger
les
actes
notariés
de
rétrocession.
Par
délibération
en
date
du
8 juin
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
XW
n°8,
d’une
superficie
de
80
545
m?,
au
lieu-dit
«
les
Grandes
Coîtes
» à Ruffigny,
à Madame
Nicole
CLEMENT,
ancienne
propriétaire
indivisaire,
domiciliée
26
allée
des
Gros
Joncs
à LE
GRAND
VILLAGE
PLAGE
(17370),
à
Madame
et
Monsieur
Jacqueline
et
Pierre
ASSAILLY,
anciens
propriétaires
indivisaires,
domiciliés
456
allée
des
Pinsons
à
DAMMARIE
LES
LYS
(77190)
et
à
Madame
Eliane
ROY,
ancienne
propriétaire
indivisaire,
domiciliée
3
hameau
des
Grezilliers
à BASSE-GOULAINE
(44115).
La
rétrocession
n’a
pu
être
signée
en
raison
d’un
désaccord
sur
la
rédaction
de
l’acte
proposée
par
Maître
Sylvie
DUPUY,
Notaire
à
LA
CRECHE
et
validée
par
l’Avocat
de
la
Commune,
en
charge
de
ce
dossier.
Par
courriers
en
date
respectivement
du
4
décembre
2018
et
du
10
décembre
2018,
confirmés
par
actes
authentiques,
Madame
et
Monsieur
Jacqueline
et Pierre
ASSAILLY
ainsi
que
Madame
Eliane
ROY,
ont
décidé
d’abandonner
tout
droit
sur
ce
terrain
au
profit
de
la
Commune.
Par
courrier
de
sommation
en
date
du
30
janvier
2019,
Maître
Brigitte
GREGORUTTI,
Huissier
de
justice
à
SAINT-MAIXENT
L’ECOLE,
mandaté
par
Madame
Nicole
CLEMENT,
a mis
en
demeure
la
Commune
de
signer
l’acte
de
rétrocession.
Par courrier
en
date
du
19 février
2019,
il a été répondu
à Maître
GREGORUTTI
que
la
Commune
était
tout
à fait
disposée
à signer
cet
acte
en
tenant
compte
de
l’abandon
de
tout
droit sur ce terrain
de Madame
et Monsieur
Jacqueline
et Pierre
ASSAILLY
ainsi
que
Madame
Eliane
ROY. Par
courrier
en
date
du
15
avril
2019,
reçu
en
Mairie
le
23
avril
2019,
Maître
Guillaume
LE
MAIGNAN,
avocat
de
Madame
CLEMENT,
a
sollicité
la
Commune
pour
savoir
si
elle
serait
disposée
à
vendre,
en
faveur
de
sa
cliente,
l’intégralité
du
terrain
cadastré
section
XW
n°8.
La
Municipalité
a décidé
de
ne
pas
donner
de
suite
favorable
à cette
requête
compte-tenu
de
l’abandon
de
tout
droit
sur
ce
terrain
des
anciens
propriétaires,
Madame
Eliane
ROY
ainsi
que
Madame
et
Monsieur
Jacqueline
et
Pierre
ASSAILLY,
au
profit
de
la
Commune.
Par
courrier
en
date
du
2
juillet
2019,
reçu
en
Mairie
le
8
juillet
2019,
Maître
LE
MAIGNAN
a
formulé
un
recours
gracieux
pour
que
soit
reconsidérée
la
décision
de
la
Municipalité
et
que
le
Conseil
Municipal
soit
saisi
afin
qu’il
se
prononce
sur
l’offre
d’acquisition
de
Madame
CLEMENT.
32 Lors
de
sa
séance
du
5
septembre
2019,
le Conseil
Municipal
a refusé
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
XW
n°8
à Madame
Nicole
CLEMENT.
Par
courrier
en
date
du
16
octobre
2019,
reçu
en
Mairie
le 28
octobre
2019,
Maître
LE
MAIGNAN
a
indiqué
que
Madame
Nicole
CLEMENT
avait
pris
acte
de
cette
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
septembre
2019
et
qu’elle
souhaitait
que
la parcelle
cadastrée
section
XW
n°8
lui
soit rétrocédée
pour
un
tiers
de
ses
droits
indivis.
Lors
de
sa
séance
du
5
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
cette
rétrocession.
Suite
au
changement
de
municipalité,
un
nouvel
accord
est
intervenu
sur
ce
dossier
en
vue
de
:
-
la
rétrocession
à titre
gratuit
du
tiers
indivis
de
la
parcelle
cadastrée
section
XW
n°8
revenant
à Madame
Nicole
CLEMENT,
-
la vente
à Madame
Nicole
CLEMENT
de
l'intégralité
du
terrain
cadastré
section
XW
n°8. Par
courriers
en
date
du
17
septembre
2020,
Madame
et Monsieur
Jacqueline
et Pierre
ASSAILLY
ainsi
que
Madame
Eliane
ROY
ont
été
informés
de
ce
projet
de
transaction
et ont
confirmé
oralement
leur
accord
lors
d’un
entretien
téléphonique
qui
s’est
déroulé
dans
le
courant
du
mois
d’octobre.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et cadre
de
vie
le
16
mars
2021
et par
la Commission
Budget,
finances
et prospective
le 23
mars
2021
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
cette
rétrocession,
souhaitée
par
Madame
Nicole
CLEMENT,
conformément
aux
conditions
suivantes
:
- Rétrocession
d’un
tiers
des
droits
indivis
de
la parcelle
cadastrée
section
XW
n°8
d’une
superficie
de
80
545
m?
à Madame
Nicole
CLEMENT,
ancienne
propriétaire
indivisaire,
domiciliée
26
allée
des
Gros
Joncs
à
LE
GRAND
VILLAGE
PLAGE
(17130), - Accord
sur
le
montant
de
l’indemnité,
sur
la
base
de
l’estimation
du
service
de
France
Domaines
en
date
du
13
avril
2017,
soit
9 333,30
€
(1/3
du
prix
de
28
000
€
envisagé
pour
l’expropriation),
- Retrait
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DE
051219-07
du
5
décembre
2019.
Madame
HAVETTE
explique
pourquoi
certains
élus
de
la minorité
vont
voter
contre
le
prochain
point.
En
effet,
les
anciens
élus
s’étaient
engagés
lors
de
la
rétrocession
auprès
de
Madame
ROY
et
Madame
et
Monsieur
ASSAILLY,
pour
que
leur
sœur
n’obtienne
pas
ce
terrain.
33 Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
25
voix
pour
et 4 voix
contre
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE)
:
-
APPROUVE
la vente
à Madame
Nicole
CLEMENT
de
l'intégralité
du
terrain
cadastré
section
XW
n°8,
conformément
aux
conditions
suivantes
:
- Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
XW
n°8
d’une
superficie
de
80
545
m°?,
située
au
lieu-dit
« Les
Grandes
Coîtes
» à Ruffigny,
à Madame
Nicole
CLEMENT,
ancienne
propriétaire
indivisaire,
domiciliée
26
allée
des
Gros
Joncs
à LE
GRAND
VILLAGE
PLAGE
(17370),
- Prix
net
vendeur
: 18
666,70
€
(montant
correspondant
aux
droits
abandonnés
par
Madame
Eliane
ROY,
ainsi
que
Madame
et
Monsieur
Jacqueline
et
Pierre
ASSAILLY,
soit
2/3
de
28
000
€
du
prix
envisagé
pour
l’expropriation
et
dans
le
projet
de
rétrocession),
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la prise
en charge
des
frais relatifs à la rédaction
de l’acte,
confiée
à l’étude
de
Maître
Emmanuelle
CARTIER-GUILLOTEAU,
Notaire
à
PRAHECQ,
conformément
aux
conditions
suivantes
: un
tiers
à la charge
de
la Commune
et les deux
autres
tiers
à la charge
de
Madame
Nicole
CLEMENT.
- _ AUTORISE
Madame
la Maire
à signer tout document
relatif à ce dossier.
8.2.
ÉXONÉRATION
DE
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
DES
ABRIS
DE
JARDIN
SOUMIS
À
DECLARATION
PRÉALABLE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
FORTHIN,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l’aménagement
et
à
l’urbanisme,
indique
que
la
taxe
d'aménagement
s'applique
à
toutes
les
opérations
soumises
à
autorisation
d'urbanisme
:
construction,
reconstruction
et
agrandissement
de
bâtiments,
aménagement
et
installation
de
toute
nature.
Elle
s'applique
également
aux
changements
de
destination
des
locaux
agricoles.
Elle
est due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager
ou
par
le
responsable
d'une
construction
illégale.
La
part
communale
a pour
objet
le financement
des
équipements
publics
induits
par
le développement
de
l’urbanisation.
L’article
L331-9
du
code
de
l’urbanisme
permet
notamment
aux
collectivités
d’exonérer
partiellement
ou
totalement
les
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable.
Sur
cette
base,
il
est
proposé
d’exonérer
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement,
100
%
de
la surface
fiscale
des
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable.
Cette
délibération
doit
être
prise
avant
le
30
novembre
2021
et
être
transmise
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
une
application
au le 1 janvier
2021.
Monsieur
GIRAUD
précise
qu’il
sera
important
de
communiquer
auprès
des
Crèchois
sur cette
mesure-là.
Certains
Crèchois
ne
déposaient
probablement
pas
de
déclaration
car
ils ne
souhaitaient
pas
payer
cette
taxe.
Il
est
important
d’encourager
les
personnes
à
faire
des
34 déclarations
de
manière
à pouvoir
les
contrôler
et les
conseiller
dans
leur projet
de
construction
d’abris
de jardin.
Cela
va
nécessiter
un
peu
de
pédagogie.
Monsieur
FORTHIN
explique
que
cela
éviterait
d'éventuels
contentieux,
notamment
sur
les
limites
de
propriété
et sur
les
matériaux
choisis.
Il rappelle
que
le PLUI
régit
un
certain
nombre
de
droits
à
construire.
Certains
administrés
réalisent
tout
de
même
des
constructions
correctes,
mais
l’idée
est d’être
dans
le dialogue
et l’accompagnement
et non
dans
la répression.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
16
mars
2021
et par
la Commission
Budget,
finances
et prospective
le 23
mars
2021
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
d’exonérer
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement,
100
%
de
la
surface
fiscale
des
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
en
application
de
l’article
L
331-9
du
code
de
l’urbanisme,
-
CHARGE
Madame
la Maire
à notifier
cette
décision
aux
services
concernés,
- _
AUTORISE
Madame
la Maire à
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
8.3.
LOTISSEMENT
«LES
JARDINS
DE
L’HÉLIANTHE
»
:
DÉNOMINATION
D’UNE
RUE A la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’éducation,
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
lotissement
«
Les
Jardins
de
l’Hélianthe
»,
situé
route
de
Mougon,
est
constitué
de
26
lots
non
numérotés
et distribués
autour
d’une
rue
non
dénommée.
Plusieurs
noms
ont
été
proposés,
pour
avis,
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes :
-
Germaine
Quintreau,
-
Niki
de
Saint
Phalle,
-
Alice
Guy,
-
Edith
Piaf,
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
lors
de
sa réunion
du
19
mars
2021,
a décidé
de
retenir
le nom
suivant
: Niki
de
Saint
Phalle.
Madame
la Maire
précise
que
pour
cette
rue,
les
élus
ont
apporté
des
propositions.
Par
la suite,
le
CM]
sera
force
de
proposition,
aidé
d’un
cahier
des
charges
bien
précis.
Monsieur
GRELAUD
précise
que
les
élus
auront
bien
sûr un
regard
sur les propositions
apportées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
- _
ADOPTE
la
dénomination
de
la
rue
du
lotissement
«
Les
Jardins
de
l’Hélianthe
»,
à
savoir
: Niki
de
Saint
Phalle
8.4.
REVISION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
-
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
35 A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
FORTHIN,
Conseiller
Municipal
délégué
à l’aménagement
et à l’urbanisme,
rappelle
que
par
délibération
en date
du
29
janvier
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Celui-ci
a
fait
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
La
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
dispose
des justifications
nécessaires
pour
répondre
aux
recours
mais
souhaite
sécuriser
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
afin
d’éviter
un
retour
aux
documents
d’urbanisme
antérieurs.
Dans
ce
cadre,
la
modification
d’orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
s’avère
nécessaire
et par
conséquent,
une
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
s’impose
en
application
de
l’article
L
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
Il est
précisé
que
par
délibération
en
date
du
24
février
2021,
le Conseil
Communautaire
a décidé
de
prescrire
la révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
Madame
la Maire
rappelle
qu’au
travers
de
l’élaboration
du
PLUï,
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
souhaite
construire
un
projet
commun
à l’échelle
du
territoire.
Le
PLUïi
est
ainsi
un
outil
au
service
des
projets,
qui
traduit
les
souhaits
de
développement
et
d’aménagement
de
notre
territoire,
pour
les
10
à
15
ans
à venir.
Le
PLUi
permet
de
définir
les
grandes
orientations
de
l’action
publique
de
la
Communauté
de
Communes
pour
répondre
ensemble
aux
besoins
liés
à
l’attractivité
du
Haut
Val
de
Sèvre,
notamment
en
termes
d’équipements
publics,
d’habitat,
de
déplacements
et d’emplois.
Le
PADD
est
l'occasion
de
traduire
notre
volonté
collective
de
réussir
simultanément
à
améliorer
la qualité
de
vie
de
nos
habitants,
renforcer
l'attractivité
résidentielle
et économique,
conforter
la solidarité
territoriale
et relever
le défi
de
la transition
énergétique,
en
proposant
un
développement
durable,
harmonieux
et équilibré
du
territoire.
Les
orientations
générales
du
projet :
Le
PADD
de
la
Communauté
de
Communes
est
un
projet
volontariste
qui
s’articule
autour
de
3
grands
axes
:
1.
Premièrement,
un
territoire
structuré
et cohérent,
2.
Deuxièmement,
un
territoire
mettant
en
avant
ses
atouts
pour
valoriser
son
cadre
de
vie,
3.
Troisièmement
un
territoire
engagé
dans
la transition
énergétique.
Premièrement,
un
territoire
structuré
et
cohérent
:
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
ont la volonté
d’exister entre les deux
pôles
que
sont Niort et Poitiers
et de renforcer
l'identité du Haut
Val
de Sèvre.
Il s’agira d’avoir un développement
à la fois en termes
d’habitat
et
d’économie,
basé
sur
des
pôles
principaux
structurants
comme
Saint-Maixent-l’Ecole,
Pamproux
et la Crèche,
sans
oublier
les
autres
communes.
L'objectif
est
d’accueillir
d’ici
2035,
4
à
5000
habitants
de
plus
en
leur
offrant
les
équipements
(par
exemple,
un
centre
aquatique)
et les
emplois
dont
ils ont besoin
dans
un
cadre
de
vie
agréable.
36 Deuxièmement,
un territoire
mettant
en avant
ses atouts
pour
valoriser
son
cadre
de vie
: c’est-à-dire
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et naturel
(par
exemple,
les
murets
en
pierre
ou
le
patrimoine
lié
à
l’eau
tels
que
les
lavoirs)
ainsi
que
des
paysages
(particulièrement
les
haies
bocagères),
la préservation
de
ces
espaces
naturels
(les
bords
de
Sèvre,
les
vallées,
les
zones
humides,
les
espaces
protégés
comme
la
vallée
du
Magnerolles),
etc….Troisièmement
un
territoire
engagé
dans
la
transition
énergétique
: la
Communauté
de
Communes
a
conduit
une
étude
parallèle
au
PLUï,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
afin
de
traiter
de
toutes
ces
problématiques
et
de
fixer
des
objectifs
et
des
actions
adaptées
au
territoire.
Trois
grandes
orientations
sont
intégrées
dans
le PLUi
:
e
Encourager
un
urbanisme
et
des
mobilités
durables
;
e
Réduire
et mieux
maîtriser
la dépendance
énergétique
;
e
Atténuer
la vulnérabilité
(et adapter)
le territoire
aux
effets
du
changement
climatique.
Les
évolutions
envisagées
dans
le cadre
de
la révision
n°1
du
PLU: :
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a pour
objectif
de
clarifier
les
orientations
du
PADD
de
façon
à renforcer
sa
cohérence
interne
ainsi
que
la cohérence
avec
les
pièces
du
règlement
graphique
et écrit
sur
2 points
:
*
Le
renforcement
du
pôle
de
Saint-Maixent-l’Ecole
s’appuyant
sur
les
pôles
secondaires
(Saivres,
Azay-le-Brûlé,
Exireuil,
Nanteuil)
et
Saint-Martin-de-
Saint-Maixent
: il est
important
de
préciser
les
interactions
existantes
entre
ces
communes
au
sein
de
l’agglomération
saint-maixentaise
et
de
montrer
qu’en
raison
des
contraintes
propres
à
la
Ville
Centre,
son
renforcement
ne
peut
se
faire
qu’avec
le développement
des
communes
périphériques.
*__
La
préservation
des
réservoirs
de
biodiversité
remarquable
tout
en
prenant
en
compte
les
villages
et
les
activités
économiques
(exploitations
agricoles...)
existant
dans
ces
réservoirs
: ces
orientations
ne
sont
pas
nouvelles
mais
elles
étaient
dispersées
dans
plusieurs
chapitres
du
PADD.
Il convient
de
préciser
le
document
pour
mettre
en
évidence
les
liens
entre
ces
orientations.
Un
débat
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
du
24
février
2021
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Ce
débat
doit
maintenant
avoir
lieu
dans
les
conseils
municipaux
des
19
communes
du
Haut
Val
de
Sèvre.
Une
note
de
synthèse,
ainsi
que
le
projet
de
modification
du
PADD
joints
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal
doivent
permettre
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de prendre
connaissance
des
orientations
générales
du
PADD
et des
évolutions
proposées
dans
le cadre
de
la révision.
Monsieur
GIRAUD
précise
que
ce
point
a été
débattu
à la
Commission
aménagement
et urbanisme
et les membres
présents
peuvent
également
apporter
des
informations
sur ce
sujet-
là.
Monsieur
HERAUD
indique
qu’il
était
présent
en
Commission
mobilité
et
urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
le soir où
ont
été présentées
les propositions
de
modifications
devant
tenir
compte
des
remarques
de
l’état sur le PADD.
Il
estime
que
les
propositions
de
modification
ne
vont
pas
assez
loin
et
ne
vont
pas
forcément
satisfaire
les
services
de
l’Etat,
en
particulier
sur
la
réduction
de
la
consommation
d’espaces,
car
le document
se contente
de
préciser
certains
paragraphes
concernant
la centralité
de
Saint-Maixent
l’Ecole,
sans
trop
vraiment
amputer
les
zones
AU
de
l’ensemble
des
37 Communes
du
territoires.
Pour
ce
point-là,
ça
ne
va
pas
assez
loin
et
sur
le
plan
de
l’environnement
c’est un
paragraphe
qui
est précisé
en
insistant
sur ce
qu’il
est possible
de
faire
ou
non
sur
les
zones
Natura
2000.
Pour
le
reste,
il n’est
rien
précisé
sur
les
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Écologique,
Faunistique
et Floristiques
(ZNIEFF).
Il craint
que
ces
propositions-là
ne
suffisent pas
et que
l’on
se retrouve
à l’issue
de
cette révision
sans
aucun
document
d’urbanisme
et trois
ans
de
travail
supplémentaires.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
que
ce
qui
a
été
demandé
à
la
Communauté
de
Communes,
c’est
de
réduire
les
zones
dites
à urbaniser
pour
les
dix
prochaines
années.
Elle
a
modifié
son
document
d’urbanisme
pour
le
passer
de
dix
à quinze
ans
afin
d’avoir
moins
de
surface
à urbaniser
par
an.
Cette
démarche
remet
en
cause
la totalité
de
la logique
du
document.
Car
dans
un
document
d’urbanisme
de
ce
type-là,
on
projette
une
population.
Actuellement
il y
a 30
000
habitants,
dans
dix
ans
on
veut
5
000
habitants
de
plus,
c’est
le projet
politique
de
territoire.
5
000
habitants,
c’est
un
nombre
de
logements
et un
nombre
d’hectares
nécessaires
pour
faire
des
lotissements
et
de
fait,
cette
ambition
de
faire
venir
des
habitants
est
tout
à
fait
légitime.
Toutefois,
lorsque
que
l’on
passe
de
dix
à
quinze
ans,
l’objectif
de
population
n’est
plus
le même
et c’est
ce que
le Préfet
remet
en
cause.
La
Communauté
de
Communes
est passée
à quinze
ans
mais
à aucun
moment
elle n’a
débattu
des
besoins
que
ces
5 000
habitants
allaient
avoir
en
termes
de
foncier
bâti,
d’activités
économiques
et
d’équipements.
Les
élus
ont
des
craintes
et
ils estiment
qu’il
y
a un
vrai
danger
pour
les
années
qui
viennent
car
pendant
3 ans
ont
pourrait
revenir
potentiellement
sur
des
documents
de
2005.
La
Crèche
a
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
mais
certaines
Communes
n’ont
aucun
document
d'urbanisme.
Cela
veut
dire
qu’il
ne
pourrait
rien
se
passer
pendant
trois
ans
sur
ces
communes-là.
Il y
a une
prise
de
risque
que
les
élus
trouvent
importante.
Il
semblerait
que
le
Préfet
souhaite
que
le
territoire
serve
d’exemple.
C’est
pourquoi
les
élus
alertent
et
expliquent
qu’ils
sont
prêts
à
faire
une
révision
un
peu
plus
poussée
qui
permettrait
de
revenir
plus
rapidement
dans
les
normes
et
éviter de se retrouver
fasse un document
qui serait caduque
et un retour à des
documents
anciens
qui
n’ont
pas
les mêmes
exigences
attendues
maintenant
et donc
un
verrouillage
par
les services
de
l’Etat,
de
certains
projets
pour
le territoire.
Monsieur
FORTHIN
précise
que
le but
n’est
pas
d'empêcher
la révision
de
se
faire,
les
élus
remettent
juste
en
cause
le contenu.
Ils
ne
portent
pas
de jugement
sur
cette
révision
mais
émettent
une
alerte
sur
le fait
qu’elle
ne
soit
pas
à la hauteur
des
attentes
de
la Préfecture.
Madame
MATHIEU
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
scinder
le vote
en
deux
? pour
ou
contre
la révision
et pour
ou
contre
cette
révision-là.
Monsieur
FORTHIN
précise
que
la révision
du PLUI a
déjà
été votée
à la Communauté
de
Communes
et pour
laquelle
les
élus
Crèchois
se
sont
abstenus.
Monsieur
GIRAUD
explique
qu’il
faut
se
positionner
sur
la révision
proposée
ce
soir,
pour
laquelle
les
élus
Crèchois
de
la majorité,
ne
sont
pas
favorables.
Après
en
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S. DUPUIS
et S.
GUITARD)
et 22
voix
contre
:
38 Informations
diverses
:
Madame
la
Maire
présente
l’état
de
l’emploi
en
2020
pour
la
Ville
de
La
Crèche.
Ce
document
est
transmis
par
pôle
emploi
et
l’observatoire
de
l’emploi
de
la
Nouvelle
Aquitaine.
Monsieur
GRELAUD
souhaite
apporter
une
réponse
à
Madame
HAVETTE
concernant
l’article
sur
la
sectorisation
scolaire.
Il
précise
qu’aucune
date
de
diffusion
ne
lui
avait
été
communiquée
par
la
correspondante
de
la
Nouvelle
République.
Il
rappelle
qu’une
1°
réunion
participative
s’est
tenue
en
octobre
2020
et
les
Crèchois
avaient
besoin
de
savoir
ce
qu’il
allait
se
passer
pour
la
rentrée
scolaire.
C’est
un
dossier
en
cours
depuis
plusieurs
années
qui
aurait
dû
être
acté
depuis
bien
longtemps.
Madame
la
Maire
explique
qu’un
élément
peut
justifier
l’urgence
de
la
démarche,
c’est
la
volonté
d’organiser
des
visites
dans
les
classes.
Il
fallait
que
cette
répartition
soit
très
claire
pour
que
les
écoles
puissent
être
visitées
et
que
les
parents
soient
informés
du
contexte.
C’est
pour
cela
qu’une
communication
a
été
faite
assez
tôt.
Toutefois,
la
remarque
est
légitime
puisque
si
le
conseil
municipal
n’avait
pas
validé
cette
nouvelle
sectorisation
ce
soir,
la
collectivité
aurait
annoncé
une
information
erronée.
Monsieur
GRELAUD
rappelle
que
lorsque
l’article
a
été
réalisé,
ce
point
était
déjà
passé
en
commission
enfance
jeunesse
qui
avait
émis
un
avis
favorable.
Madame
HAVETTE
demande
s’il
y
a eu
beaucoup
de
dépôts
suite
à la
campagne
de
don
de
protections
périodiques.
Madame
la
Maire
précise
qu’il
y
en
a
eu
un
certain
nombre
qui
ont
été
données
au
CIAS.
Madame
la
Maire
clôt
la
séance
à 21h38.
Le
secrétaire
de
séance,
39