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Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE CA2020
Conseil Municipal - notesynthetique ca2020 ville
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - notesynthetique ca2020 ville)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
30 mars 2021
1
Ville de La Crèche
Conseil Municipal du 30 mars 2021
Compte Administratif 2020
Ville de la Crèche
Note de synthèse
Exercice 2020
Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Cette présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera disponible sur le site internet de la Commune de La Crèche, après la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2021.
La présente note comprend donc une vue d’ensemble du compte administratif 2020 de la Ville de La Crèche. 30 mars 2021
2
I. Contexte général
La population de la Commune, au 1er janvier 2021 est de 5 918 habitants. Pour rappel, la population créchoise était de 5 764 habitants au 1er janvier 2020.
Les derniers éléments socio-démographiques connus :
Données socio-démographiques Pour
la Commune
Pour le
Département
Pour la
Région
Population légale 5 918 374 461 6 039 767
Nombre de foyers fiscaux 2 494 161 979 2 657 735
Part des foyers fiscaux non
imposables
41 % 54,90 % 51,60 %
Revenu fiscal médian par
foyer
23 780 20 840 21 290
II. Résultat du Compte Administratif 2020
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
A la clôture de l’exercice 2020,
- Le résultat de la section de fonctionnement s’établit à 480 857,14 €
- Le résultat de la section d’investissement s’établit à - 382 925,36 €. 30 mars 2021
3
III. Détails des sections
1. Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1.1 Dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2020 en €, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2019 CA 2020 Variation
en %
011 – Charges à caractère général 1 326 486,77 1 249 218,54 -5,82 %
012 – Charges de personnel 2 916 786,02 2 829 624,35 -2,99 %
014- Atténuations de produits 22 558,00 22 770,00 0,94 %
65 – Autres charges de gestion courante 560 927,62 419 761,48 -25,17 %
66 – Charges financières 154 342,43 150 104,72 -2,82 %
67 – Charges exceptionnelles 12 088,55 4 672,68 -61,35 %
68 – Dotations provisions semi-budgétaires 2 111,29 3 864,90 83,06 %
023 – Virement à la section
d’investissement
042 – Opérations d’ordre entre sections 575 541,85 292 253,10 -49,22 %
TOTAL 5 570 842,53 4 972 269,77 -10,74 %
011 – Charges à
caractère général
27%
012 – Charges de
personnel
61%
014- Atténuations
de produits
65 – Autres charges de
gestion courante
9%
66 – Charges financières
3%
Dépenses réelles de fonctionnement 2020 30 mars 2021
4
Chapitre 011 - Charges à caractère générale : il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services : électricité, téléphonie, travaux d’entretien des bâtiments, contrats de maintenance… et les achats de denrées alimentaires pour les cantines scolaires (176 837 € en 2020).
Chapitre 012 - Charges de personnel: ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses du personnel.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : il s’agit principalement des dépenses afférentes aux financements du Service d’Incendie et de Secours (168 454 €) et des groupements de collectivités. On retrouve également le versement des indemnités aux élus et les subventions aux associations.
Chapitre 66 – Charges financières : ce chapitre affiche le remboursement des intérêts de la dette.
1.2 Recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement pour 2020 en €, se répartit de la façon suivante :
013 – Atténuations de
charges
2%
70 – Produits des
services
9%
73 – Impôts et taxes
67%
74 – Dotations et
participations
22%
75 – Autres produits
gestion courante
76 – Produits
financiers
Recettes réelles de fonctionnement 2020
Chapitre CA 2019
(pour mémoire)
CA 2020 Variation en
%
013 – Atténuations de charges 103 272,89 139 125,24 34,72 %
70 – Produits des services 654 518,10 468 947,71 -28,35 %
73 – Impôts et taxes 3 433 604,15 3 599 683,98 4,84 %
74 – Dotations et participations 1 158 741,50 1 182 417,48 2,04 %
75 – Autres produits de gestion
courante
22 737 ,68 13 955,70 -38,62 %
76 – Produits financiers 72,34 72,34
77 – Produits exceptionnels 222 074,27 11 723,30 -94,72 %
78 – Reprises provisions semi
budgét.
0 3 374,54
042 – Opérations d’ordre 142 929,69 33 826,62 -76,33 %
Total 5 737 950,62 5 453 126,91 -4,96 % 30 mars 2021
5
Chapitre 70 - Produits des services : Ce chapitre comprend les recettes liées à la tarification des services publics gérés par la Commune (facturation restauration scolaire, périscolaire, concessions des cimetières…).
Chapitre 73 - Impôts et taxes: Ce chapitre est composé des impôts directs ménages (TH, TF, TFNB) et de diverses autres taxes. Pour rappel, l’attribution de compensation est identique aux années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, soit la somme de 933 434 €.
Chapitre 74 - Dotations et participations : Malgré une faible baisse de la dotation forfaitaire de 6 240 € entre les CA de 2020 et 2019, ce chapitre connaît une légère augmentation de 2,04 % (augmentation de la dotation solidarité rurale).
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : cela concerne les revenus d’immeuble et les redevances des concessionnaires. Celle-ci s’élève à 12 278,87 € pour l’année 2020. Chapitre 77 - Produits exceptionnels : les produits des cessions d’immobilisations de l’année 2020, s’élèvent à 11 723,30 €.
2. Section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. La section d’investissement de la Commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériels, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à l’informatisation des écoles, l’aménagement de voirie, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite...).
2.1 Dépenses d’investissement
Chapitre CA 2019
(pour mémoire)
CA 2020 Variation en
%
20-21-23 – Opérations d’équipement 2 793 987,42 628 204 ,69 -77,04 %
10 – Dotations, fonds divers et réserves 61 715,06 77 436,07 25,47 %
13 – Subventions d’investissement 6 556,46
16 – Emprunts et dettes assimilés 500 429,73 552 303,83 10,36 %
040 – Opérations d’ordre 142 929,69 33 826,62 -76,33 %
041 – Opérations patrimoniales 54 360,44 16 669,00 -69,33 %
Total 3 559 978,80 1 309 173,21 -63,22 % 30 mars 2021
6
Répartition des dépenses d’investissement par opérations
Opérations Libellé Montant 2019 en
euros
Montant 2020 en
euros
35 Equipements sportifs 10 554,42 920,00
37 Systèmes d’information 28 761,54 32 776,32
40 Cadre de vie 38 974,86 13 677,28
49 Jeunesse 23 312,09 20 655,30
65 Funéraire 0 5 218,00
85 Matériels écoles 31 467,44
114 Véhicules 42 732,76
115 Matériels associatifs et festifs 2 928,92 16 701,36
116 Voirie et réseaux 485 542,94 170 831,02
119 Acquisitions foncières 40 095,78 104 897,88
120 Rénovation stade Groussard 1 863 572,28 212 392,18
121 Travaux bâtiments 148 255,38 8 039,35
122 Eclairage public 23 715,37 38 257,87
OPNI Opérations non individualisés 54 073,64 4 571,13
Total 2 793 987,42 628 937,69
Sur l’année 2020, la Commune a réalisé 628 937,69 TTC € de dépenses d’équipement.
Chapitres 20-21-23 – Immobilisations incorporelles, corporelles : ces chapitres regroupent l’ensemble des dépenses d’équipement effectuées par la Commune.
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : est comptabilisée à ce chapitre la taxe d’aménagement à reverser à la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre. Pour 2020, la somme de 77 436,07 € a été reversée.
Chapitre 16 – Emprunts et dette assimilées : il s’agit des remboursements du capital des emprunts de la Commune. 30 mars 2021
7
2.2 Recettes d’investissement
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : il représente les subventions versées par l’Etat, le Département, la Région…
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : la Commune n’a pas contracté de prêt en 2020. Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves: nous percevons à ce chapitre, le FCTVA et la taxe d’aménagement.
IV. Budgets consolidés
2019 2020
BUDGET SECTION Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal Fonctionnement 5 570 842,53 6 215 883,00 4 972 269,77 5 453 126,91 Investissement 3 818 019,16 3 983 930,35 1 309 173,21 926 247,85
Total 9 388 861,69 10 199 813,35 6 281 442,98 6 379 374,76
Cinéma
Clouzot
Fonctionnement 126 500,74 126 500,74 110 684,21 47 400,32
Investissement 31 974,59 39 630,44 10 986,70 24 096,10
Total 158 475,33 166 131,18 121 670,91 71 496,42
Hélianthe Fonctionnement 137 807,22 137 807,22 116 491,71 14 478,82
Investissement 57 046,94 57 046,94 56 467,66 7 355,55
Total 194 854,16 194 854,16 172 959,37 21 834,37
Location
salles
Municipales
Fonctionnement 26 434,03 26 434,03 27 015,85 5 776,73
Investissement 2 031,45 2 918,40 1 627,35 3 235,39
Total 28 465,48 29 352,43 28 643,20 9 012,12
Total Général 9 770 656,66 10 590 151,12 6 604 716,46 6 481 717,67
Chapitre CA 2019
(pour
mémoire)
CA 2020 Variation en
%
13 – subventions investissement 349 821,57 188 624,82 -46,08 %
16 – Emprunts et dettes assimilées 1 350 000,00
20 – Immobilisations incorporelles
21 – Immobilisations corporelles
10 – Dotations fonds divers et réserves 251 649,26 428 612,19 70,32 %
23 – Immobilisations en cours 1 004 365,11 88,74 -99,99%
1068 – Excédents de fonct. capitalisés 164 040,12
040 – Opérations d’ordre 575 541,85 292 253,10 -49,22 %
041 – Opérations patrimoniales 54 360,44 16 669,00 -69,33 %
Total 3 749 778,35 926 247,85 -75,30 % 30 mars 2021
8
V. Epargne brute (ou CAF) et épargne nette
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Capacité d'autofinancement
(CAF) ou épargne b rute 326 732 439 255 493 949 484 184 450 917* 763 070
Epargne nette (après
remboursement du capital
des emprunts) -63 759 56 812 67 813 25 672 -49 512* 210 766
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière
Epargne nette =_ Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
* CA 2019 corrigé Capacité autofinancement 250 917 € soit une épargne nette de 250 917 € - 500 429 € (capital remboursé en 2019) = - 249 512 €. Pour information, la capacité de désendettement serait de 24,07 ans.
L'épargne brute est l'épargne affectée à la couverture du remboursement de la dette. Celle-ci correspond à l’évolution de la section de fonctionnement.
L'épargne nette représente l’autofinancement disponible, une fois le remboursement du capital d’emprunts réalisé.
VI. Capacité de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours (5 488 376 € / 763 070 €).
Une capacité de désendettement inférieure à 5 ans est un signe d’endettement faible, supérieure à 5 et inférieure à 10 est un signe d’endettement moyen, supérieure à 10 et inférieure à 15 est une signe d’endettement fort, au-dessus de 15, il est considéré comme alarmant.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Ratio 7,1 16,1 12 10,43 10,72 13,40 7,42
Le ratio de la Commune pour 2020 est de 7,42 années. 30 mars 2021
9
VII. Niveau des taux d’impositions
Evolution des taux de fiscalité depuis 2010 pour la Commune de La Crèche :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
taxe habitation 8,00% 14,31% 14,31% 14,31% 14,31% 14,45% 14,81% 15,11% 15,26% 15,26%
évolution N-1 1% 1% 2,5% 2% 1% 0%
taxe foncier bâti 12,79% 12,79% 12,79% 12,79% 12,79% 12,92% 13,24% 13,50% 13,63% 13,63% 13,63%
évolution N-1 1% 1% 2,5% 2% 1% 0% 0%
taxe foncier non
bâti 46,22% 48,46% 48,46% 48,46% 48,46% 48,94% 50,16% 51,16% 51,67% 51,67% 51,67%
évolution N-1 1% 1% 2,5% 2% 1% 0% 0%
Note : les évolutions de 2010 à 2011 ne résultent pas de décisions communales, mais de la réforme de la taxe professionnelle et d’un transfert de taxe d’habitation et de foncier bâti des départements vers les communes .
VIII. Principaux ratios
Valeurs 2018 2019 2020
1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 916,86 € 875,45 € 807,74 €
2. Produits des impositions directes / Population : 386,64 € 383,78 € 409,03 €
3. Recettes réelles de fonctionnement / Population : 958,18 € 980,55 € 940,88 €
4. Dépenses d’équipement brut / Population : 456,29 € 498,47 € 217,47 €
5. Encours de dette / Population : 882,91 € 874,71 € 1048 €
6. DGF / Population : 103,14 € 104,67 € 105,10
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,56 0,58 0,60
8. Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de
fonct.
1,05 0,98 1,01
9. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement
0,48 0,51 0,26
10. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,92 0,89 1,11
5,2
6,2
7,1
16,1
12
10,43 10,72
13,4
7,42
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
€4 600 000,00
€4 800 000,00
€5 000 000,00
€5 200 000,00
€5 400 000,00
€5 600 000,00
€5 800 000,00
€6 000 000,00
€6 200 000,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Capacité de désendettement
Capital restant dû ratio de désendettement 30 mars 2021
10
IX. Effectifs de la Collectivité et charges de personnel
Les effectifs de la Commune se répartissent au 31 décembre 2020 comme suit
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
GRADES OU
EMPLOIS
CATE
GORIE
S
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRE
S
AGENTS
NON
TITULAIR
ES
TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS (a)
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des
services
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
12,00 0,00 12,00 11,90 0,00 11,90
Attaché A 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Rédacteur principal
de 2e
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif
territorial
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif
territorial principal
de 1re
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif
territorial principal
de 2e
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE
(c)
24,00 12,00 36,00 26,36 4,27 30,63
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique
territorial
C 11,00 10,00 21,00 11,76 4,27 16,03
Adjoint technique
territorial principal
de 1re cla
C 5,00 1,00 6,00 5,91 0,00 5,91
Adjoint technique
territorial principal
de 2e clas
C 4,00 1,00 5,00 4,69 0,00 4,69
Agent de Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de Maitrise
Principal
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-
SOCIALE (d)
8,00 1,00 9,00 4,56 3,03 7,59
Médecin de 2ème
Classe (obsolète)
A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,03 0,03
Puéricultrice de
Classe Supérieure
A 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70
Educateur de Jeunes
Enfants
A 3,00 0,00 3,00 2,86 0,00 2,86
Auxiliaire de
puériculture
principal de 2e classe
C 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 30 mars 2021
11
FILIERE SPORTIVE
(e)
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial
A.P.S. Principal 1ère
Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE
CULTURELLE (f)
2,00 4,00 6,00 0,88 2,50 3,38
Assistant
Enseignement
Artistique Principal
1ère C
B 2,00 1,00 3,00 0,68 1,25 1,93
Assistant
Enseignement
Artistique Principal
2ème C
B 0,00 3,00 3,00 0,20 1,25 1,45
FILIERE ANIMATION
(g)
4,00 21,00 25,00 7,38 4,28 11,66
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal
de 2ème Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial
d'animation
C 0,00 19,00 19,00 2,60 4,28 6,88
Adjoint territorial
d'animation principal
de 1re c
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial
d'animation principal
de 2e cl
C 1,00 2,00 3,00 1,78 0,00 1,78
FILIERE POLICE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier de
police municipale
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL
(a+b+c+d+e+f+g+h)
53,00 38,00 91,00 54,08 14,08 68,16
La collectivité compte 91 agents soit 68,16 agents en équivalence temps plein (ETP).