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Procès Verbal - pv procesverbal7decembre2021
Conseil Municipal - PVCM070319
Procès Verbal - pv cm291118
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm291118)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
1e
;
lo. (;
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
Carrefour de Communications
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29 NOVEMBRE
2018
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-neuf
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
vingt-trois
novembre
deux
mil
dix-huit.
Présents
: P. MATHIS,
M.
GIRARD,
F. BONMORT,
H. HAVETTE,
B. LEPOIVRE,
C. OMBRET,
R.
GAUTIER
J.
VARENNES,
G.
BOURDET,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
D.
NIEUL,
J. BOURDON,
N.
PORTRON,
D.
CAUGNON,
P. FOUET,
A.
VAL,
S. GIRAUD,
E.
GROUSSET
O.
PROUST,
C.
HERAUD
et C.
LEVAIN.
Excusés
et représentés
:
L.
MARQUILLY
donne
pouvoir
à R.
GAUTIER
C.
RENAUD
donne
pouvoir
M.
GIRARD,
N.
PILLET
donne
pouvoir
à D.
NIEUL
G.
JOSEPH
donne
pouvoir
à B.
LEPOIVRE
E. FERNANDES
donne
pouvoir
à P. MATHIS
H.
LYON
donne
pouvoir
à H.
HAVETTE
A.
DUGUET
donne
pouvoir
à P. FOUET
E. BLYWEERT
donne
pouvoir
à O.
PROUST
Secrétaire
de séance
:
G.
BOURDET 12. OUVERTURE
DE
SÉANCE
12.2.
REMERCIEMENTS Monsieur
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
le public
d’être
venus
assister
à cette séance,
la presse
et le secrétariat en charge
de la prise
de notes
des
débats.
0.2.
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux
:
21
Conseillers
Municipaux
présents:
P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
F.
BONMORT,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
OMBRET,
R.
GAUTIER
J.
VARENNES,
G.
BOURDET,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
D.
NIEUL,
J.
BOURDON,
N.
PORTRON,
D.
CAUGNON,
P.
FOUET,
A.
VAL,
S. GIRAUD,
E. GROUSSET,
O.
PROUST,
C. HERAUD
et C.
LEVAIN.
8 Conseillers
Municipaux
excusés
et représentés
:
L.
MARQUILLY
donne
pouvoir
à R.
GAUTIER
C.
RENAUD
donne
pouvoir
M.
GIRARD,
N.
PILLET
donne
pouvoir
à D.
NIEUL
G.
JOSEPH
donne
pouvoir
à B.
LEPOIVRE
E.
FERNANDES
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
H.
LYON
donne
pouvoir
à H.
HAVETTE
A.
DUGUET
donne
pouvoir
à P.
FOUET
E.
BLYWEERT
donne
pouvoir
à O.
PROUST
0.3. DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
invite l’ Assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Gilbert
BOURDET
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE,
Monsieur
Gilbert
BOURDET
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
de rajouter deux
points
à l’ordre
du jour
:
-
Corrections
d’erreurs
sur
exercices
antérieurs,
en
finances.
-
Lotissement
du
Parc
à Miseré
: rétrocession
de
la voirie
et des
espaces
communs
complément
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
11
octobre
2018,
en
urbanisme.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
donne
son
accord
pour
l’ajout
de
ces
points
à l’ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rendre
hommage
à
Monsieur
André
CARDINEAU,
ancien
gardien
de Police
Municipale
à la Mairie
de la Crèche
de
1990
à 2005.
Il rappelle
qu’il
a également
été
président
de
l’amicale
des
donneurs
de
sang
de
La
Crèche
pendant
de
longues
années.
Il est
décédé
le 23
octobre
dernier
à l’âge
de
71
ans,
des
suites
d’une
longue
maladie.
2 L'Assemblée
observe
une
minute
de
silence.
Il souhaite
également
féliciter
Monsieur
Michel
GIRARD,
Premier
Adjoint,
qui
a reçu
la
médaille
de
la jeunesse
et des
sports,
échelon
bronze,
lors
de
la soirée
des
trophées
des
sports
en
octobre
dernier. Monsieur
GIRARD
remercie
l’Assemblée
pour
ces
félicitations.
[ 12.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
OCTOBRE
2018
Monsieur
le Maire
précise
que
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
du
11
octobre
dernier,
la délibération
sur
le projet
des
éoliennes a
été
votée
par
20
voix
pour
et 9 abstentions
et non
9 voix
contre comme
noté dans
la presse.
Le procès-verbal
du Conseil
Municipal,
en revanche,
ne comporte
aucune
erreur. Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
23
voix
pour
et
6
abstentions
(G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
©.
PROUST,
C.
HERAUD,
P.
FOUET,
N.
PORTRON,
H.
HAVETTE)
:
- APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
octobre
2018.
| 2. FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Monsieur
le
Maire
informe
que,
suite
à
la
démission
de
Madame
Fabienne
RITA
CHEDOZEAU
de son poste de Conseillère
municipale,
il convient
de désigner
un nouveau
membre
suppléant
afin
de
siéger
au
Comité
Syndical
du
SERTAD.
Il
propose
de
désigner
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
membre
suppléant
au
SERTAD.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le
15 novembre
2018
et a reçu
un avis
favorable.
Madarne
Roselyne
GAUTIER
ne
prend
pas
part
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'installation
de
Madame
Roselyne
GAUTIER
en
qualité
de
membre
suppléant
au
SERTAD. Monsieur
le Maire
souhaite
faire
une
mise
au
point
sur
les démissions
survenues
au
sein
du
Conseil
Municipal
depuis
les
élections
de
2014,
pour
chaque
liste
:
>
Liste
«
La
Crèche,
ensemble
et autrement
» — 22
membres,
3
démissions
=
13
%
=
Madame
Catherine
PORTIER
—
8 mai
2015
-
Madame
Françoise
NOIRAULT
— 3
octobre
2016
-
Madame
Fabienne
RITA
CHEDOZEAU
-—
31
août
2018
>
Liste
« Un
Cœur
pour
La
Crèche
» - 6 membres,
4 démissions
= 66
%
=
Madame
Anne-Marie
MARCHAIS
— 7 avril
2014
-
Monsieur
Pierre ROBIN
—
1“ juillet 2014
=
Madame
Christine
ROSSARD
—
16
mars
2015
e
Monsieur
Claude
BUSSEROLLE
— 27
avril
2018
>
Liste
« Citoyens,
plus
proches
de vous
» - 1 membre,
1 démission
=
100
%
-
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
31
août
2015
3. DÉCISIONS
DU
MAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
25
sept 2018
Réalisation
de
relevés
topographiques
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
loisirs
à
Miseré
par
la SCP
BOURGOIN
Franck
—
14
quai
Est
du
Port
85400
LUÇON,
pour
un
montant
de
1 500
€ TTC.
25
sept
2018
Réalisation
d’un
revêtement
par point
à temps
automatique
par
la société
EIFFAGE
route
—
route
de
l’Atlantique
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1 970,43
€ TTC.
8oct2018
Fourniture
et pose
de 6 lanternes
rue
des
Ecoles
par
SEOLIS
— 336
avenue
de Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
5 339,35
€ TTC.
8oct2018
Remplacement
2
lanternes
rue
Louis
Jouvet
par
SEOLIS
—
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2 436,64
€ TTC.
8oct2018
Division
de
la parcelle
cadastrée
section
K
n°
94
appartenant
à la Commune
par
la
SCP
BOURGOIN
Franck
— 14 quai Est du Port
85400
LUÇON,
pour
un montant
de
1 227,60
€ TIC.
10
oct
2018
Remplacement
d’un
candélabre
accidenté
rue
Eric
Tabarly
par
SEOLIS
—
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 871,82
€ TIC.
10 oct2018
Réalisation
de
travaux
pour
l’installation
de
l’éclairage
sur
le nouveau
parking
rue
de
la Gare
par
la Société
EIFFAGE
Energie
—
Fief de
Baussais
79260
FRANÇOIS,
pour
un
montant
de
5
379,60
€ TTC.
4 15
oct 2018
30
oct 2018
30 oct 2018 30 oct 2018 30
oct
2018
30
oct 2018
30
oct 2018
30
oct 2018
30
oct
2018
30 oct 2018 1% nov
2018
8 nov
2018
8 nov
2018
Réalisation
de
peinture
au
sol
par
la
Société
SIGNAUX
GIROD
-—
10
allée
des
Métiers
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
8
566,92
€ TTC,
à réaliser
en
2018
et
2019.
Acquisition
de
guirlandes
et
matériels
électriques
pour
les
illuminations
de
Noël
2018
à la
société
DPCE
—
ZA
Fief
de
Baussais
79260
FRANÇOIS,
pour
un
montant
de
6
322,87
€
TTC.
Acquisition
de
guirlandes
et
matériels
électriques
pour
les
illuminations
de
Noël
2018
à la
société
DPCE
—
ZA
Fief
de
Baussais
79260
FRANÇOIS,
pour
un
montant
de
6 757,08
€
€ TTC.
Réparation
de
l’éclairage
intérieur
au
Temple
de
Breloux
par
la
société
ENERGIE
FUTURA
- 17
allée
des
Grands
Champs
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1278€
TIC.
Fourniture
et
remplacement
du
SKY
DOM
(préau)
de
la
cour
de
l’école
François
Airault
par
la
SARL
TROUVÉ
—
18
allée
des
Grands
Champs
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
2
084,50
€
TTC.
Achat
et
livraison
de
sapins
de
Noël
par
la
SARL
MOINET
—
296
route
d’Aiffres
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2
068,64
€ TTC.
Signature
d’un
contrat
d'architecte
pour
la
réalisation
du
permis
de
construire
du
préau
de
la
cour
de
l’école
maternelle
avec
TEMIS
ARCHITECTE
-—
58
avenue
de
Paris
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
d’honoraires
de
1 800
€ TTC.
Entretien
du terrain de football
de Champcornu
pour
la période
du
1° septembre
2018
au
30
août
2019
par
la société
Guy
LIMOGES
—
60
rue
de
la Gare
85420
OULMES,
pour
un montant
10
578
€ TIC.
Location
de
matériels
scéniques
(son,
éclairage)
pour
le
spectacle
de
Mathieu
Madénian
à la
société
GESTE
SCENIQUE
-— 11
rue
Norman
BORLAUG
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
1
199,52
€.
Dégraissage
et
nettoyage
des
hottes
des
cuisines
du
restaurant
scolaire
du
bourg,
de
la
salle
de
Champcornu
et
de
l’Hélianthe
par
la
SARL
VOILLARD
et
CIE
—3
rue
Vasco
de
ZAC
de
Baussais,
pour
un
montant
de
1 494€
TTC.
Signature
d’un
marché
à bons
de
commande
pour
la
location
d’équipements
scéniques,
de
matériels
de
sonorisation,
lumière
et
vidéo
et
de
mobiliers
avec
prestation
et
assistance
technique
—
Lot
1 :
location
d’équipements
scéniques,
lot
2
:prestations
et
assistances
techniques
avec
l’entreprise
GESTE
SCENIQUE
- Centre
Routier
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
maximum
annuel
HT
de
20
000
€ pour
chaque
lot.
Location
camion
nacelle
pour
l'installation
des
illuminations
de
Noël
à
la
société
VLOK
-—
5
route
de
l’Aurière
85501
LES
HERBIERS,
pour
un
montant
de
4305,96
€ TTC.
Acquisition
d’arbustes
pour
l'opération
« une
naissance,
un
arbre
2018
» à
la
société
RIPAUD
PEPINIERES
—
3
route
de
Mouilleron-en-Pareds
85390
CHEFFOIS,
pour
un
montant
de
1 842,50
€
TTC. URBANISME
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’il
a pris
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
a
;
à
Réf
Décision
Li
Notaire
Rüresse
du
bin
cadastrale
|
Préemption
| Renonciation
Septembre
208
101 |
27/09/2018
|
Me
TOURNADE
1 rue Eugène
Magneron
H
n°1002
X
102 |
27/09/2018
|
Me
ANDRE
Les
Gîtes
H
n°1650
x
Hn°1655
Octobre
2018
103 |
01/10/2018
|
Me
DUPUY
Route
de
Cerzeau,
A
n°1716
x
Boisragon
An°1721
104 |
01/10/2018
|
Me
DUPUY
Les
Groies
XY
n°16
X
105 |
03/10/2018
|
Me
ANDRE
Les
Petites
Coîtes
H
n°1660
106 |
04/10/2018
|
Me
RONDEAU
3 rue
de
la Fontaine,
[n°804
Chavagné
In°810 In°812 In°1472 In°1816 1n°794 1n°1428
107 |
11/10/2018
|
Me
DUPUY
Les
Antes
XT
n°24
XT
n°23
x
XT
n°25
108 |
16/10/2018
|
Me
BOUEDO
Impasse
de
la Sèvre
Fn°1651
X
109 |
16/10/2018
|
Me
GROLEAU
67
chemin
des
Verdillons
H
n°1085
X
110 |
16/10/2018
|
Me
CHOPIN-
8
impasse
du
Chêne
A
n°1660
x
BARRE
111 |
19/10/2018
|
Me
CAZENAVE
Les
Jardins
des
Champs
de |
YK
n°190
x
Grelet
112
|
23/10/2018
|
Me
MARTIN
16b
chemin
de
la Parée
YP
n°100 ni
x
YP
n°98
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de cette présentation 4. FINANCES) 4.1. BUDGET
VILLE
2018
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des budgets
et des
finances,
présente
au Conseil
Municipal
le projet de décision
modificative
de
crédits
n°
3
du
budget
principal
2018
de
la
Commune,
avec
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
[
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
Montant
_| | Chapitre
Compte
Montant
60632
— Fournitures
— petit
oil
équipement
- 888,00
€
Virement
à la section
023
d'investissement
888,00
€
TOTAL
-
€ |
[TOTAL
-
€
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
Montant
| | Chapitre
Compte
Montant
Opération | 2188
— Autres
immobilisations
Virement
de
la section
de
35
corporelles
888,00
€
021
|fonctionnement
888,00€
TOTAL
888,00
€ |
[TOTAL
888,00
€
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
finances
Le
19
novembre
2018
et a reçu un
avis
favorable.
Monsieur
le
Trésorier
de
LA
CRECHE,
consulté
sur
ce
projet
de
décision
modificative,
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
APPROUVE
cette
décision
modificative
suivant
les
inscriptions
budgétaires
susmentionnée. 4.2.
BUDGET
HÉLIANTHE
2018
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des budgets
et des
finances,
présente
au Conseil
Municipal
le projet de décision
modificative
de
crédits
n°
2
du
budget
Hélianthe
2018
de
la
Commune,
avec
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
611
Contrat
de prestation
de
011
|services
-4300€
6215
Personnel
affecté
par
la
012
{collectivité de
rattachement
4300€
TOTAL
-
€
TOTAL
-
€
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
finances
le
19
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Trésorier
de
LA
CRÈCHE,
consulté
sur
ce
projet
de
décision
modificative,
a
émis
un avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
cette
décision
modificative
suivant
les
inscriptions
budgétaires
susmentionnées.
4.3.
BUDGET
VILLE
2018
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
informe
le
Conseil
Municipal
que
divers
travaux
d’investissement
ont
été
entrepris
en 2018.
Il
indique
que,
pour
des
besoins
de
financement
de
ces
opérations,
il
est
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
200
000
€. Pour
mémoire,
un
emprunt
a déjà
été
contracté
par la Collectivité
en application
de la délibération
du Conseil
Municipal
du
12 Juillet 2018,
pour
un
montant
de
300
000€.
Après
une
mise
en
concurrence
de
trois
établissements
bancaires
à
savoir
la
Caisse
d’Epargne,
la
Banque
Postale
et
le
Crédit
Agricole,
il s’avère
que
le
Crédit
Agricole
a présenté
l'offre
la mieux
disante
pour
un
crédit
à taux
fixe
sur
15
ans :
-
Montant
: 200
000
€
-
Durée :
15
ans,
-
Taux:1,51
%,
-
Périodicité
des
échéances :
trimestrielle,
-
Montant
des
échéances
: 3
731,33
€,
-
Total
des
frais financiers
: 23
879,96
€
-
Frais
de
dossier
: 200
€
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
finances
le
19
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à souscrire
un
emprunt
de 200
000
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer l’ensemble
des documents
relatifs au contrat de prêt
avec
le Crédit
Agricole,
selon
les modalités
précitées.
4.4.
BUDGET
VILLE
2018
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et des
finances,
informe
le Conseil
Municipal
que
le Trésorier
de
LA
CRECHE
sollicite
l’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
maximum
de
1 992,65
€.
Les
procédures
de
recouvrement
forcé
menées
par
la
Trésorerie
ont
été jusqu’à
leur
terme,
soit
en se heurtant
à l’impossibilité
de
déterminer
la nouvelle
adresse
des
débiteurs
de
la Ville,
soit
en constatant
l’absence
de biens
à saisir,
soit en raison
du
faible
montant
exigible.
Ces
procédures
ont
été
engagées
à l’issue
de
démarches
menées
conjointement
par
la Ville
et la Trésorerie.
En
dépit
de
ses
diligences,
le Receveur
municipal
n°a
pu,
comme
il en est chargé,
recouvrer
ces
titres
de
recettes.
Il
est
rappelé
que
l’admission
en
non-valeur
n’emporte
pas
juridiquement
extinction
des
dettes
et des poursuites. Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
finances
le
19
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-17
et L 2121-29,
après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
d’un
montant
de
1 992,
65
€ au
budget
ville
pour
l'exercice
2018,
-
_IMPUTE
ces
dépenses
au
chapitre
6541
du
budget
principal
de
la Commune.
45.
BUDGET
VILLE
2019:
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a pas
été adopté
avant
le 1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation des crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le comptable
est en droit de payer
les mandats
et recouvrer
les titres de recettes émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Pour
le
budget
principal
de
la
Ville,
le
montant
inscrit
en
2018
pour
les
dépenses
d’investissement
était de
1 470
056
€ (chapitre
10
: 46
250
€, chapitre
20
: 31
285
€, chapitre
21
:
777
228
€, chapitre
23
: 615
293
€).
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
l'autorisation
de
dépenses
en
section
d’investissement
à compter
du 1° janvier
2019
et avant
le vote
du
budget
primitif.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
finances
le
19
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
29
voix
pour,
pour
les
chapitres
10
et 21
et 23
voix
pour
et 6 abstentions,
pour
le chapitre
23
— opération
120
(A.
VAL,
S. GIRAUD,
E.GROUSSET,
C.
HERAUD,
E. BLYWEERT
et O. PROUST)
:
-
APPROUVE
l’autorisation
de
dépenses
en
section
d’investissement
à compter
du
1
janvier
2019
et avant
le vote
du
budget
primitif 2019,
telle que
détaillée
ci-dessous
:
Chapitre
10: OPFI
10226
5000 €
TOTAL
5000
€
Chapitre
21: opérations
non
individualisés
2188
10
000
€
opération
37
- équipements
informatiques
2128
4 000
€
opération
116 -
voirie
et
réseaux
2151
140
307
€
opération
116 -
voirie
et
réseaux
2152
10
000
€
opération
121-installations
générales
2135
20
000
€
opération
122
- Eclairage
public
21538
10
000
€
[
TOTAL
194 307€
|
10 Chapitre
23:
Chapitre
opération
116
- voirie
et
réseaux
2315
10
000€
Chapitre
opération
118
- quartier
des
Halles
238
30
000
€
Chapitre
opération
120
- Rénovation
Stade
Groussard
238
113
823€
[.
TOTAL
J
153
823€
4.6.
LOCATION
DE
LA
SALLE
HELIANTHE
:
TARIFS
2019
POUR
LES
ADMINISTRATIONS
ET
LES
COLLECTIVITÉS
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
GIRARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du sport
et
de
la
sécurité,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
tarifs
2019,
de
location
de
la
salle
Hélianthe
pour
les
administrations
et
les
collectivités,
il
propose
une
augmentation
de
2
%,
selon
les
modalités
suivantes
:
SALLE
DE
.
L’HÉLIANTHE
sage
Forfait
de
location
à
destination
des
Prix
HT
Prix
Tarifs
collectivités
et
TTC
dégressifs
établissements
publics
À
partir
du
2°
:
jour
de
Location
de
la
salle
232,50
€
|
279€
nanffedstons 50%
du
tarif
Réservation
cuisine
et
chambre
froide
83,33
€
100
€
Régisseur
.
E/
|
39€
Néant
eure
heure
Assistance
matérielle
HUE
|
2167
heure
heure
Monsieur
VAL
demande
s’il
est
possible
d’avoir
le
montant
de
la
baisse
des
locations
de
la
salle
Hélianthe.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
baisse
de
fréquentation
représente
une
perte
d’environ
15
000
à 20
000
€
sur
une
année.
Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
finances
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
2018
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
de
location
de
l’Hélianthe
pour
les
administrations
et
les
collectivités
à partir
du
1%
janvier
2019. 11 4.7.
RÉNOVATION
DU
STADE
GROUSSARD
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
FFF
POUR
L’'ÉCLAIRAGE
DU
TERRAIN
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Michel
GIRARD,
Adjoint
au Maire
en charge
du
sport
et
de
la
sécurité,
rappelle
que
la
Ville
de
la
Crèche
a
engagé
la
rénovation
du
stade
Groussard
et confié
sa réalisation
à la
SEM
Deux-Sèvres
Aménagement
dans
le cadre
d’un
mandat
de maîtrise
d’ouvrage
déléguée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 21 janvier
2016.
Après
consultation
et
remise
de
prestations,
la
Ville
de
la
Crèche
a
désigné
l’équipe
Beaudouin
&
Engel,
mandataire
du
groupement
Beaudouin
&
Engel,
ATES,
YAC
Ingénierie — A21
Infra — Eau
Méga,
comme
maître
d’œuvre
de
l’opération,
par délibération
du
22
septembre
2016.
L'opération
de rénovation
du stade
Groussard
distingue
2 phases
:
- Phase
1
: Travaux
d'aménagements
extérieurs
- Phase
2 : Démolition
de
la piscine
de
plein-air
et
construction
de
vestiaires,
d’un
club
house,
d’une
buvette
et d’un
espace
stabilisé
couvert
Dans
le cadre
des travaux
de la phase
1, et après
consultation,
le lot n°2
Réseaux
— Eclairage,
a été
attribué
à la
SAS
DELAIRE
(Chef-Boutonne
—
79)
pour
un
montant
de
209
723
€ HT.
Ce
marché
comprend
notamment
la création
de l’éclairage
du terrain de
football
d'honneur,
pour
un
classement
fédéral
de
niveau
5
au
regard
des
normes
FFF,
pour
un
montant
de
66
162
€ HT
et comprenant :
- La fourniture
et pose
de
fourreaux
: 2
162€
HT
- La
fourniture
et pose
de
câbles
d'alimentation
: 6 560
€ HT
- La fourniture
et pose
de 4 massifs
de
fondations
: 14
200
€ HT
- La
fourniture
et pose
de 4 mâts
polygonaux
METALOGALVA/LUMILOIRE
(échelons
+
passerelle
— entretien
+ traverse)
de
25
mètres
: 25
840
€ HT
-
La
fourniture
et
pose
de
3x4
Projecteurs
SBP
HORO
source
Halogène
Métallique
2000w
: 17
400
€ HT.
Ces
travaux
rentrent
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
—
Mesure
3
:
Création
d’un
éclairage
pour
un
classement
fédéral
porté par
la Ligue
de Football
Amateur.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
sport,
sécurité
et
équipements
sportifs
le
12
novembre
2018,
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiment
le
15
novembre
2018
et à la Commission
finances
le 19
novembre
2018
et a reçu
trois
avis
favorables.
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
23
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
VAL,
S.
GIRAUD,
E.
GROUSSET,
O.
PROUST,
C.
HERAUD
et
E.BLY
WEERT)
:
- APPROUVE
le
plan
de
financement
des
travaux
d’éclairage
du
terrain
d’honneur
du
stade
Groussard,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Dépenses
: 66
162 € HT
- Financement
: Auto
financement
: 51
162
€
- Aide
demandée
à la
Ligue
de
Football
Amateur
— Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
Mesure
3 :
Création
d’un
éclairage
pour
un
classement
fédéral
:15
000
€
- SOLLICITE
l’aide
de
la Ligue
de Football
Amateur
au titre du
Fonds
d’Aide
au Football
Amateur
—
Mesure
3:
Création
d’un
éclairage
pour
un
classement
fédéral
pour
un
montant
de
15
000
€.
4.8
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ASSURANCES
:ATTRIBUTION
DES
LOTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
dénoncé
le
contrat
d’assurances
au
31
décembre
2018
passé
avec
Groupama
et
a
intégré
un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
Lors
de
la
séance
du
24
octobre
2018,
la
Commission
d’appel
d'offres
de
la
Communauté
de
Communes
a proposé
d’attribuer
pour
notre
Commune
les
lots
suivants
:
Lot
1 - Dommage
aux
biens
à la
SMACL/
Franchise
300
€ / 23
005,21
€ TTC/an
Lot
2 — Flotte
auto
— auto
missions
à GROUPAMA
/ Franchise
150
€ / 5
097,07
€ TTC/an
Lot
3 — Responsabilité
civile à GROUPAMA
/ Franchise
0 /
5
182
€ TTC/an
Lot 4 — Responsabilité
civile
atteintes
à l’environnement
Néant
Lot
5 — Protection juridique
à la SMACL
/ Seuil
d’intervention
750
€ / 1802,31
€
Monsieur
VAL
souhaite
savoir
si
la
Commune
de
la
Crèche
est
la
seule
concernée
par
ces
augmentations
de
prix.
Monsieur
le
Maire
précise
que
de
nombreuses
Communes
ont
vu
le
montant
de
leurs
assurances
augmenter
notamment
à
cause
de
nombreuses
dégradations
sur
les
bâtiments
communaux
et
mobiliers
urbains,
ce
qui
est
particulièrement
le
cas
pour
La
Crèche
où
les
«incivilités
» sont très nombreuses
sur les biens
du
domaine
public.
Ce
point
a été
examiné
à
la
Commission
finances
le
19
novembre
2018
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'attribution
des
lots
pour
la
Commune
de
La
Crèche
proposée
par
la
Commission
d’appel
d'offres
de
la
Communauté
de
Communes,
selon
les
modalités
susmentionnées,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
13 4.9
BUDGET
VILLE
2018
- EFFACEMENT
DE
CRÉANCE
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au Maire
en
charge
des
budgets
et des
finances,
informe
le Conseil
Municipal
que
suite à un
mail
de
Monsieur
le Trésorier
de
LA
CRECHE
en
date
du
21
novembre
2018,
la Commission
de
surendettement
des
particuliers
des
Deux-Sèvres
réunie
le 25
septembre
2018,
recommande
un
effacement
de
créances
pour
un
administré, Le
montant
de
la créance
afférente
au
budget
de
la Ville
s’élève
à 741,83
€.
Après
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- CONSTATE
l’effacement
de
la
dette
de
cet
administré,
par
inscription
de
la
somme
correspondante
au
chapitre
6542
« Créances
éteintes
» pour
un
montant
de
741,83
€.
4.10.
CORRECTION
D'ERREURS
SUR
EXERCICES
ANTÉRIEURS
A
la
demande
de
Monsieur
le
Receveur,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
opération
de
fiabilisation
de
l’inventaire
des
biens
de
la Commune a
été
réalisée
en
2018
par
le service
finances
et la trésorerie
de
LA
CRECHE.
Cette
fiabilisation
portait
notamment
sur
les
montants
des
amortissements
constatés
tant
sur
les
années
antérieures
que
sur
l’exercice
en
cours.
Concernant
les
exercices
antérieurs,
une
anomalie
a
été
trouvée,
portant
sur
le
bien
suivant
:
+
_L'’inventaire
numéro
232,
compte
2182,
« RENAULT
Express
»,
vendu
en
2011
: il
apparaît
que
l’écriture
de
reprise
des
amortissements
avant
cession
n’a
pas
été
comptabilisée
pour
un
montant
de
6 860,21
€
;
En
accord
avec
Monsieur
le
Trésorier
municipal,
le
montant
total
des
corrections
à
apporter
aux
amortissements
antérieurs
s’élève
donc
à 6
860,21
€.
Néanmoins,
conformément
à
l’avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CnoCP)
n°2012-05
du
18
octobre
2012
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changements
d’estimations
comptables
et
corrections
d’erreurs
dans
les
collectivités
territoriales
relevant
des
instructions
budgétaires
et comptables
M14,
M52,
M61,
M71,
M57,
M831,
M832,
STIF,
Monsieur
le
Trésorier
propose
de
régulariser
cette
situation
et
de
faire
intervenir
le
compte
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
en
contrepartie
du
compte
28182.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Trésorier
à
effectuer
l’opération
d’ordre
non
budgétaire
sur
l’exercice
2018
comme
suit
:
e
DEBIT
au
compte
28182
:
6 860,21
€
e
CREDIT
au compte
1068
:
6 860,21
€
14 5. RESSOURCES
HUMAINES
5-1.
DIMINUTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
TITULAIRE
À
TEMPS
NON
COMPLET
- SERVICE
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
AFFAIRES
SCOLAIRES
A
la demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Delphine
NIEUL,
Adjointe
au Maire
en Charge
de
la
communication
et des
manifestations
culturelles,
propose
la diminution
du
temps
de
travail
d’un
agent
titulaire
à temps
complet
(à
sa
demande),
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
selon
les
modalités
suivantes
:
Grade
Activité
Temps
de
travail
Durée
Adjoint
territorial
d’animation
xs
J35ème
bre
2018
principal
de
26"
classe
périscolaire
9.25/35
3 septembre
Ce point a été examiné
par Le Comité
technique
et la Commission
fonctionnement
du Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
le
15
novembre
2018
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la diminution
du
temps
de
travail
d’un
agent
titulaire
à temps
complet,
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
5-2.
INDEMNISATION
DES
CONGÉS
ANNUELS
NON
PRIS
EN
CAS
DE
DÉCÈS
D'UN
AGENT
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Delphine
NIEUL,
Adjointe
au
Maire
en
Charge
de
la
communication
et
des
manifestations
culturelles,
propose
au
Conseil
Municipal
le
paiement
des congés
annuels non pris en cas de décès
d’un
agent.
Conformément
à la règlementation
en
vigueur
et
en
application
du
décret
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires,
aucune
indemnité
compensatrice
ne peut
être versée
au titre des congés
annuels
non
pris pour
l’agent décédé
(article
5 — décret
n°
85-1250
du
26/11/1985).
Cependant,
la Cour
de Justice
de
l’Union
Européenne
estime
que
le droit à congé
payé
doit
donner
lieu à une
indemnisation
financière,
dès
lors
que
la relation
de travail
prend
fin en raison
du
décès
du
travailleur.
Cette
indemnisation
doit
être
effective
sans
demande
préalable
des
ayants
droits.
Ce point a été examiné
par la Commission
fonctionnement
du Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le
15
novembre
2018
et a reçu un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le paiement
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
décès
d’un
agent.
15 5.3.
SUPPRESSION
DU
POSTE
DE
BRIGADIER-CHEF
PRINCIPAL
DE
POLICE
MUNICIPALE
ET
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
GARDIEN-BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du recrutement
d’un
Policier
Municipal
au
1% décembre
2018
sur
le grade
de
gardien-brigadier
de
Police
Municipale.
Le
cadre
d'emplois
des
agents
de
Police
Municipale
comprend
3 grades
: gardien-brigadier,
brigadier-chef principal
et chef de police
municipale
(grade
en voie
d’extinction).
Il
convient
donc
de
supprimer
le
poste
de
Brigadier-chef
principal
et
de
créer
celui
de
Gardien-Brigadier.
Ce
point
a été examiné
par
le Comité
technique
et la Commission
fonctionnement
du Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
le
15
novembre
2018
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la suppression
du poste
de
Brigadier-Chef principal
de Police
Municipale,
-
APPROUVE
la création
du
poste
de
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale.
5.4.
ASTREINTES
ET
PERMANENCES
DU
POLICIER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
dans
quel
cas
la
Collectivité
aura
recours
aux
astreintes,
dans
le cadre
des
missions
confiées
au
Policier
Municipal.
Trois
critères
seront
pris
en
compte
:
7
Exigences
de
continuité
du
service
-
Impératifs
de sécurité
-
Effectuer
des
missions
d’assistance
Les
permanences
seront
déterminées
par
un
planning
trimestriel
ou
annuel
en
fonction
du
calendrier
des
manifestations
et
/ou
cérémonies
organisées
sur
le
territoire
communal.
Celles-ci
seront planifiées
par
l’Autorité
territoriale.
L'organisation
des
astreintes
et/ou
permanences
s’effectueront,
pour
les
astreintes,
à
la
demande
de l’ Autorité
territoriale,
dès
lors
où
il jugera
que
les
conditions
visées
ci-dessus
doivent
être appliquées.
La
rémunération
et la compensation
des
astreintes
et des permanences
s’effectueront
dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l’Etat,
conformément
à la
1°
catégorie
de personnel
représenté
par
les
agents
territoriaux,
à l’exception
de
ceux
de
la filière
technique.
Ce point a été examiné
par le Comité
technique
et la Commission
fonctionnement
du Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
le
15
novembre
2018
et
a
reçu
deux
avis
favorables. Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
la mise
en
place
d’astreintes
et de
permanences
pour
l’agent
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de Police
Municipale.
Monsieur
GIRAUD
souhaite
obtenir
la fiche
de
poste
du
nouveau
Policier
Municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
document
sera
transmis
avec
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal. 5.5.
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
10 DÉCEMBRE
2015
RELATIVE
AU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
APPLICABLE
AUX
AGENTS
DE
LA
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
(POLICE
MUNICIPALE)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
compte-tenu
du
recrutement
de
l'agent relevant
du cadre
d’emplois
des agents
de Police
Municipale
au grade
de Gardien-Brigadier,
il convient
de
modifier
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2015 relative
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la
Ville
de
La
Crèche
pour
rajouter
le
grade
de
Gardien-
Brigadier,
comme
ci-après
:
Filière
Police
Municipale
Cadre
d’emplois
des
Agents
de
Police
Municipale
comprenant
3
grades
:
-
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale
- _
Brigadier-chef
principal
de
Police
Municipale
-
Chef
de police
Municipale
(en voie
d’extinction)
1/ Indemnité
d’ Administration
et de Technicité
(IAT)
:
Grade
Coefficient
multiplicateur
(de
0
à 8)
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale
Brigadier-chef principal
de Police
Municipale
—.
2/
Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents,
des
chefs
de
service
et des
directeurs
de
Police
Municipale
:
Grad
Indemnité
égale
au
maximum
à 20
FPE
%
du
traitement
mensuel
brut
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale
20%
Brigadier-chef
principal
de
Police
Municipale
Ces
modifications
ne
concernant
pas
les
agents
assujettis
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de l’expertise
et le l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
qui
relèvent
des
délibérations
des
8 juin
et
14
décembre
2017.
Ce point a été examiné
par le Comité
technique
et la Commission
fonctionnement
du Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
le
15
novembre
2018
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
17 Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la modification
de la délibération
du Conseil
Municipal
du
10 décembre
2015
relative au régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de la Ville de La Crèche,
filière Police
Municipale. Monsieur
GIRAUD
demande
dans
quelle
Commune
Monsieur
CLEMENT
était
en poste.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
vient
de VILLEFONTAINE
dans
l’Isère, et précédemment
à Valence
dans
la Drôme.
5.6.
GRATIFICATION
D’UNE
STAGIAIRE
POUR
UNE
FORMATION
DE
9
MOIS
A
RIBAMBELLE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Delphine
NIEUL,
Adjointe
au
Maire
en
Charge
de
la communication
et des
manifestations
culturelles,
informe
le Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
cursus
de
formation
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
(EJE),
une
stagiaire
sera
accueillie
au sein
de la structure
Ribambelle.
La
durée
du
stage
est de 9 mois
(6 mois
sur 2019
et 3
mois
sur 2020).
Compte
tenu de
la durée
de ce stage,
une
gratification
doit être versée
à la stagiaire
en
application
de
la
loi
n°2014.788
du
10 juillet
2014
représentant
un
montant
mensuel
de
570
€,
soit
au
titre
de
2019
un
montant
de
3 400
€ et pour
2020
un
montant
de
1 710
€.
Ce
point
a été examiné
par
la Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le
15
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
versement
d’une
gratification
pour
une
stagiaire
accueillie
au
sein
de
la
structure
Ribambelle
pour
une
durée
de
9 mois,
soit
un
montant
total
de
5
110
€ pour
2019
et 2020,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
2019
et 2020.
6. PETITE
ENFANCE
-
ÉCOLES
-— JEUNESSE
6.1.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
UNE
DIÉTÉTICIENNE
NUTRITIONNISTE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Hélène
HAVETTE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des écoles
et de la petite enfance,
indique
que,
dans
le cadre
du suivi
du
« plan
alimentaire
»,
il a
été fait appel
à une
diététicienne
ayant
pour
mission
de travailler en étroite
collaboration
avec
le
chef cuisinier de la restauration
scolaire
afin
de
:
e
Mettre
à jour le plan
alimentaire
e
Contrôler
l’application
du plan
alimentaire
e
Proposer
un
ajustement
des
menus
hebdomadaires
si nécessaire
°
Participer
à la commission
« pause
méridienne
»
e
Animer
des
temps
d’activités
en
direction
des
élèves
e
Améliorer
le
suivi
nutritionnel
des
enfants
bénéficiant
de
la
restauration
scolaire.
18 Afin
de régir le cadre
d’intervention
de la diététicienne
/ nutritionniste,
il propose
de prendre
connaissance
de la convention
de partenariat.
Ce point a été examiné
par la Commission
petite
enfance,
écoles
et jeunesse
le 15 novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
une
diététicienne/nutritionniste,
dans
le
cadre
du
« plan
alimentaire
»,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette convention.
(7. CULTUR 7.1.
CINÉMA
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
CARTE
D’ABONNEMENT
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
culturelles,
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
mise
en place
d’une
carte
d’abonnement
au cinéma.
La
société
ARINASOFT
a
présenté
un
devis
comprenant
un
logiciel
«module
abonnement
» permettant
de
gérer
les
cartes
d'abonnement
et un
lot de
500
cartes
PVC
à code
barre.
Elle
propose
une
mise
en place
de ce dispositif à partir
de septembre
2019.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
Culture,
animation
et
vie
associative
le
16
novembre
2018
et a reçu un
avis
favorable.
Monsieur
VAL
sollicite
le montant
du
devis.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
total de la prestation
est de
1 146 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la mise
en place
d’une
carte
d’abonnement
au cinéma,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
relatif à ce dossier.
19 [8. TRAVAUX
— VOIRIE - RÉSEAUX
- BATIMENTS
|
8.1.
RÉNOVATION
DU
STADE
GROUSSARD:
ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
D’AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
de
la
Crèche
a
engagé
la
rénovation
du
stade
Groussard
et confié
sa réalisation
à la SEM
Deux-Sèvres
Aménagement
dans
le cadre
d’un
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 21 janvier
2016.
Après
consultation
et remise
de
prestations,
la Ville
a désigné
l’équipe
Beaudouin
&
Engel,
mandataire
du
groupement
Beaudouin
&
Engel,
ATES,
YAC
Ingénierie
—
A2I
Infra
—
Eau
Méga,
comme
maître
d’œuvre
de l’opération
par
délibération
du
22
septembre
2016.
L'opération
de
rénovation
du
stade
Groussard
distingue
2 phases
:
- Phase
1 : Travaux
d'aménagements
extérieurs,
- Phase
2 : Démolition
de la piscine
de plein-air
et construction
de vestiaires,
d’un
club
house,
d’une
buvette
et
d’un
espace
stabilisé
couvert.
La
SEM
et
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
ont
conduit,
en
concertation
avec
la
Mairie
et
les
usagers
du
site,
les
études
relatives
à la phase
1 en
intégrant
les
espaces
et réservations
nécessaires
à la réalisation
de
la phase
2. La
consultation
relative
aux
travaux
de
la phase
1 a été
lancée
le
18
juillet
2018.
Les
offres
ont
été
remises
le
12
septembre
2018.
Après
analyse
par
le Comité
de Pilotage
du
28
septembre
2018,
une
phase
de
négociation
et
de demandes
complémentaires
a été engagée
avec
l’ensemble
des
entreprises.
Les
nouvelles
offres
ont
été
remises
le
10 octobre
2018.
Le
comité
de
Pilotage
s’est
réuni
le
17
octobre
2018
afin
d’analyser
ces
nouvelles
offres.
Au
terme
de
cette
analyse,
il
est
proposé
de
retenir
les
entreprises
et
offres
désignées
ci-après
: - Lot
n°
1 - VRD
: EIFFAGE
(La
Crèche
—
79)
pour
un
montant
de
240
952,70
€ HT
- Lot
n°2
—
Réseaux
— Eclairage
: SAS
DELAIRE
(Chef-Boutonne
—
79)
pour
un
montant
de 209
723
EHT
-
Lot
n°3
—
Terrain
de
football
: GUY
LIMOGES
(Oulmes
—
85)
pour
un
montant
de
301
955,80
€ HT
-
Lot
n°4
—
Espaces
verts:
ID
VERDE
(Prin
Deyrançon
—
79)
pour
un
montant
de
32
000
€ HT
- Lot
n°5
(variante)
—
Equipements
ludiques
: QUALICITE
(Péaule
—
56)
pour
un
montant
de
77
245,82
€ HT
Les
travaux
de
la
phase
1
seront
réalisés
en
2019
et
2020,
selon
le découpage
suivant
:
-
2019:
Rénovation
du
terrain
de
football
d'honneur,
compris
éclairage,
de
la
piste
d’athlétisme,
création
d’un
bassin
de
gestion
des
eaux
pluviales,
restructuration
de
l’aire
extérieure
de jeux
de
boules,
réseaux
(électricité,
assainissement,
eau potable,
eau
pluviale,
bornes
foraines,
…)
: 678
530,90
€ HT,
- 2020
: Renforcement
des
berges,
plantations
et équipements
ludiques
(jeux
pour
enfants,
city-stade
éclairé)
: 183
346,42
€ HT.
20 Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
sport,
sécurité
et
équipements
sportifs
le
12
novembre
2018,
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiment
le
15
novembre
2018
et à la Commission
finances
le 19
novembre
2018
et a reçu
trois
avis
favorables.
Monsieur
GIRAUD
demande
si l’enceinte
du
stade
sera
entièrement
interdite
au public.
Monsieur
le Maire
précise
que
pendant
la durée
des
travaux
et pour
des
raisons
de
sécurité,
l’accès
sera
interdit
à tous.
Il n’y
aura
aucune
manifestation
sur
le
stade
(14
juillet,
vides
greniers
manifestations
sportives).
Monsieur
GIRAUD
demande
si
l’accès
au
chemin
piétonnier
au
bord
de
la
rivière
sera
maintenu.
Monsieur
GIRARD
indique
que
ce point
sera
étudié
lors
des
réunions
de
chantier
avec
les
entreprises
concernées.
Madame
LEVAIN
souhaite
connaître
les
délais
d’exécution
de
cette
première
phase
de
travaux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
dureront
de
janvier
2019
à
septembre
2019.
L'accès
à la piscine
sera
maintenu
l'été
prochain.
Par
ailleurs,
il invite
l’assemblée
à consulter
le
projet
de la nouvelle
piscine
intercommunale
sur la page
Facebook
de la Ville
et de la Communauté
de
Communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
23
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
VAL,
S.
GIRAUD,
E.
GROUSSET,
O.
PROUST,
C.
HERAUD
et E.BLY
WEERT)
:
- APPROUVE
le choix
des
entreprises
pour
la réalisation
de
la phase
1 de
rénovation
du
stade
Groussard,
- AUTORISE
la
SEM
Deux-Sèvres
Aménagement
à signer
au
nom
et pour
son
compte
les
marchés
pour
un
montant
total
de
861
877,32
€ HT
tels
que
détaillés
ci-après :
- Lot
n°
1 - VRD
: EIFFAGE
(La
Crèche
— 79)
pour
un
montant
de
240
952,70
€ HT,
- Lot n°2 — Réseaux — Eclairage
: SAS
DELAIRE
(Chef-Boutonne
— 79) pour un montant
de 209
723
€HT,
- Lot
n°3
—
Terrain
de
football
: GUY
LIMOGES
(Oulmes
—
85)
pour
un
montant
de
301
955,80
€ HT
-
Lot
n°4
—
Espaces
verts
: ID
VERDE
(Prin
Deyrançon
—
79)
pour
un
montant
de
32
000
€ HT
- Lot
n°5
(variante)
— Equipements
ludiques
: QUALICITE
(Péaule
— 56) pour un montant
de
77
245,82
€ HT.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
relatif à ce dossier.
8.2. ACQUISITION
D'UN
BATIMENT
DÉPARTEMENTAL
ROUTE
DE
FRANCOIS
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
bâtiments
de la voirie,
des
réseaux
et de l’assainissement
informe
le Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la Direction
des
routes,
le Département
des
Deux-Sèvres
a proposé
la
cession
à la Commune
d’un
bâtiment
situé
route
de
François
sur
la
Commune
de La
Crèche.
21 Par
courrier
en
date
du
1%
octobre
2018,
le Conseil
Départemental
informe
la Collectivité
que
la
proposition
d’achat
de
ce
bâtiment
par
la
Commune
sera
soumise
à
la
Commission
permanente
du
19 novembre.
La
Commune
serait
susceptible
d'acquérir
ce bâtiment
pour
y installer
une
partie
des
services
techniques
conformément
aux
conditions
suivantes :
-
Acquisition
du
bâtiment
d’une
superficie
de
124
m2
et
de
la partie
non
cadastrée
d’une
superficie
de
1384
m2
appartenant
au
domaine
public
départemental
(conformément
à
larticle
L
3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
cette
partie
relevant
du
domaine
public
peut être cédée
à l’amiable
sans
déclassement
préalable),
-
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
1321
et
H
n°
1322
d’une
superficie
respective
de
514
m2
et
183
m2,
-
Prix
net
vendeur
: 28
660
€,
-
Frais
éventuels
relatifs au
bornage
pris en
charge
par
la Commune,
-
Frais
relatifs
à la rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRÈCHE,
pris
en
charge
par
la Commune.
Monsieur
GIRAUD
souhaite
connaître
le montant
de
la remise
en état du
bâtiment
avant
sa
mise
en service. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
faudra
remettre
en
état
l’intérieur
et
l’extérieur.
Il
faut
également
vérifier
la toiture
qui
pourrait
contenir
de
l’amiante.
Il ajoute
que
pour
l’instant
le coût
de la remise
en état, n’est
pas
connu.
Ce point a été examiné
par
la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de vie
et agriculture
le 24
septembre
2018,
la Commission
voirie
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
le
15
novembre
2018
et à la Commission
Finances
du
2
octobre
2018,
et a reçu
trois
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
du
bâtiment
d’une
superficie
de
124
m2
et
de
la partie
non
cadastrée
d’une
superficie
de
1384
m?
appartenant
au
domaine
public
départemental,
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
9 URBANISME 9.1.
LOTISSEMENT
« LE
PETIT
CLOS
DES
GAUVRIÈRES
» : DÉNOMINATION
DE
LA
RUE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
lotissement
« le
Petit
Clos
des
Gauvrières»
à Boisragon,
actuellement
en
cours
de
construction,
est
constitué
de
18
lots
non
numérotés
et distribués
autour
d’une
voirie
non
dénommée.
Il propose
de
dénommer
cette
rue
: Rue
des
Mourauderies.
Ce
point a été examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de vie et
agriculture
le 20
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-_
ADOPTE
la nouvelle
dénomination
de la rue
: rue des
Mourauderies.
22 9.2.
ROUTE
DE
CHAMPCORNU
-
CLASSEMENT
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2016,
il
a
été
approuvé
l'acquisition
par
la Commune,
au prix
de
1 249
€,
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°17
située
route
de
Champcornu,
d’une
superficie
de
1249
m2
comprenant
la voirie,
les
trottoirs,
un
chemin
piétonnier
et les
espaces
verts
et appartenant
à Messieurs
QUINTARD).
L'acte
constatant
le transfert de propriété,
signé
le 28
mai
2018,
a été publié
au service de
la
publicité
foncière
le 4 juin
2018.
Conformément
à l’article
L
141-8
du
code
de
la voirie
routière,
la parcelle
identifiée
route
de
Champcornu
peut
faire
l’objet
d’un
classement
dans
le domaine
public
communal,
à savoir
:
Section
cadastrale
N°
de parcelle
Superficie
en m2
AA
17
1249
Ce
point a été examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre de vie et
agriculture
le
20
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le classement
dans
le domaine
communal,
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°17
située
route
de
Champcornu.
9.3.
LOTISSEMENT
«
SUR
LE
PRÉ
»:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LE
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
DE
GAZ
SUR
LA
PARCELLE
XW
N°22
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
du
lotissement
«
Sur
le Pré
» à
Ruffigny,
des
travaux
sont
entrepris
par
Eiffage
Energie
pour
le
passage
d’une
canalisation
de
gaz
sur la parcelle
cadastrée
section
XW
n°22.
La
servitude
porte
sur une
longueur
de 26
mètres.
A
cet
effet,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la société
GRDF.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et
agriculture
le 20
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
passage
d’une
canalisation
de
gaz
sur
la parcelle
cadastrée
section
XW
n°22,
située
dans
le lotissement
« Sur
le
Pré
» à Ruffigny
et appartenant
à la Commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de servitude.
23 9.4.
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
D’AZAY-LE-BRULÉ:
CONSULTATION
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L
132-7
du code
de
l’urbanisme,
la Commune
est
consultée
en
tant
que
personne
publique
associée,
dans
le cadre
de
la procédure
simplifié
n°4
du
PLU
de
la Commune
d’Azay-le-Brûlé.
Cette
modification
a
pour
objet
de
réduire
les
marges
de
recul
d’implantation
des
constructions
par
rapport
à la route
départementale
611
en
zone
UI.
Conformément à
l’article
L
132-7
du
code
de
l’urbanisme,
la Commune
est consultée
en
tant
que
personne
publique
associée.
Monsieur
VAL
indique
que
l’annexe
fournie
n’était
pas
visible.
Ce
point a été examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de vie et
agriculture
le 20 novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
de
modification
simplifiée
n° 4 du
PLU
de
la Commune
d’
AZAY
LE
BRULE.
9.5.
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
POUR
L'HABITAT
SOCTAL
RUE
DU
BOURDET
: CONVENTION
DE
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
IMMOBILÈRE
ATLANTIC
AMÉNAGEMENT
a déposé
une
demande
de permis
de construire
pour
la création
de
8
logements
sociaux
rue
du
Bourdet.
Le
dossier
concerne
la
construction
de
8
logements
sociaux,
à
proximité
de
l'habitat
regroupé,
comprenant
6
logements
de
type
T2
et
2
logements
de
type
T3,
dont
les
équipements
communs
sont
les
suivants
:
Equipements
communs
Surface
en
m°
Total
voirie
215,87
m°
Le
lotisseur
propose
à
la
Commune
de
signer
une
convention
pour
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
après
constat
de
l’achèvement
des
travaux
et
de
leur
conformité
au
programme
des
travaux.
Ce
point a été examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de vie et
agriculture
le 20
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
GIRAUD
demande
si
la
mixité
jeunes/séniors
sera
respectée
comme
annoncé
précédemment.
24 Monsieur
le Maire
précise
que
5 logements
sur les
8 seront
réservés
aux
séniors.
Il
indique
également
que
4 logements
à loyers
modérés
vont
être
construits
par
Immobilière
Atlantic
Aménagement
dans
le
lotissement
« les
Champ
de
Grelets
» à
Miseré.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
classement
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
des
logements
sociaux
rue
du
Bourdet.
9.6.
OUVERTURE
AU
PUBLIC
D'UN
SENTIER
DE
RANDONNÉE
PÉDESTRE
SUR
UNE
PARCELLE
PRIVÉE
: CONVENTION
DE
PASSAGE
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
du projet
d’ouverture
au public
d’un
sentier de randonnée
sur une parcelle privée
dans
le
secteur
de
Breloux,
et
ce,
dans
le
prolongement
du
chemin
piétonnier
existant
aux
Brangeries.
A
cet effet,
il convient
de signer
une
convention
de passage
avec
l’indivision
FERLAND
en
vue
de l’aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
sur la parcelle
cadastrée
section
ZC
n°115.
Monsieur
GIRAUD
s’interroge
sur les conditions
de sécurité
des piétons
lors de la traversée
de la route
de
Cherveux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
aménagements
vont
être
réalisés
afin
d’améliorer
la
sécurité
sur
cette
route
et surtout
« casser
» la vitesse
exessive.
Monsieur
HERAUD
demande
si
une
convention
va
être
passée
également
avec
Monsieur
SEILLER,
propriétaire
des
autres
parcelles
traversées
par
cet aménagement.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
la convention
a déjà
été
signée.
Ce
point a été examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de vie et
agriculture
le 20
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de passage
relative
à l’ouverture
au
public
d’un
sentier
de
randonnée
sur
une
parcelle
privée.
9.7.
LOTISSEMENT
DU
PARC
A
MISERÉ
» :
RÉTROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
»
-
COMPLÉMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2018
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
du développement
durable,
du cadre
de vie et de l’agriculture,
indique
qu’en
raison
d’une
erreur
matérielle
dans
l'intitulé
des
parcelles,
il convient
de
compléter
comme
suit
la
délibération
du Conseil
Municipal
en date
du
11
octobre
2018
relative
à la rétrocession
de
la voirie
et des
espaces
communs
du
lotissement
du
Parc
à Miseré. - _
Rétrocession
à la Commune
des
espaces
verts
du
« lotissement
du
Parc
» à Miseré
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
K
n°1661
d’une
superficie
de 374
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
la rétrocession
des espaces
verts
du « lotissement
du Parc
» à Miseré
situés
sur
la parcelle
cadastrée
section K
n°1661,
d’une
superficie
de 374
m°,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce dossier.
10 INTERCOMMUNALITÉ
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
du rapport d’activités
2017
de
la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
rapport
d’activités
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
11
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
|
11.1.
TABLEAUX
DE
BORD
Monsieur
le Maire
présente
les tableaux
de bord
de novembre
2018
ainsi que les subventions
reçues
et versées
à la Commune
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
consulter
l’article
de
la Nouvelle
République
de
samedi
24
novembre
sur
la Communauté
de
Communes
et notamment
sur
le nombre
d’habitations
nouvelles
(une
centaine)
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte de cette présentation.
11.2.
INFORMATIONS
DIVERSES
- 11.2.1.
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
—
rapport
2017
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
— assainissement
collectif et non
collectif :
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
présente
les
rapports
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation. -
11.2.2.
Point
sur
les
études
réalisées
—
subventions
programme
CAP
79
pour
l’aménagement
d’un
nouveau
cimetière
et
l’aménagement
des
2
ronds-points
en
l’entrée
et
la sortie
de
la
ville :
Monsieur
le Maire
présente
les études
réalisées
par
A2I
INFRA
relatives
à l'aménagement
d’un
nouveau
cimetière
et des
2 ronds-points
à l’entrée
et la sortie de la Ville.
Il
précise
que
le
montant
des
travaux
s’élève
à
800
000
€
pour
le
cimetière,
et
environ
100
000
€ pour
les 2 ronds-points.
Les travaux
seront réalisés
après
2020.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
PREND
note
de
la réalisation
de ces
études,
-
APPROUVE
la réalisation
de ces projets,
-
APPROUVE
l'attribution d’une
subvention
de 3 350 € pour l'aménagement
du cimetière
et
2
875
€
pour
l’aménagement
des
ronds-points,
au
titre
du
programme
CAP
79
du
Conseil
Départemental.
-11.2.3.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
Monsieur
le
Maire
présente
le plan
communal
de
sauvegarde
mis
à jour
en juin
dernier.
Il
rappelle
que
c’est
un document
confidentiel
et qu’il est important
qu’il ne soit pas diffusé.
Il précise
qu’il
contient
quelques
erreurs,
notamment
2
agents
et
un
élu
décédés,
qui
y
figurent
encore.
Un
nouveau
plan
mis
à jour
sera
transmis
avec
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal.
-
Fermeture
de
la Trésorerie
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la réorganisation
des
centres
des
finances
publics,
la Trésorerie
de
la
Crèche
sera
définitivement
fermée
le
21
décembre
2018
avec
effet
au
1% janvier
2019.
L'ensemble
des
activités
de gestion
comptable
et financière
de cette
structure
sera
transféré
à la Trésorerie
de
Saint-Maixent
l'Ecole.
Monsieur
GIRAUD
demande
si la Collectivité
à des
projets
pour
ce
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
estimation
du
loyer
a
été
demandée
au
service
des
domaines
à Poitiers.
Toutefois,
ce
service ne peut
fournir qu’une
estimation
du prix
de vente.
Il précise
que,
pour
financer
cette
opération
d'investissement
d’un
montant
de
246
748
€
TTC
en
2004,
la Commune
a réalisé
un
emprunt
remboursable
sur 25
ans
et assume
le règlement
de
l’annuité
d'emprunt.
En
contrepartie
de
cette
dépense
obligatoire
pour
la Collectivité,
la Direction
des
Finances
Publiques
règle
à la Commune
un
loyer annuel
de 20
000
€ environ.
A partir de 2019,
cette
somme
ne
sera plus
versée
et entraînera
une
perte
de
recette
de
20
000
€ par
an
pour
le budget
communal.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il a déjà
fait visiter le bâtiment
à une
entreprise
locale. -
Projet
éoliennes
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la société
VOLKSWIND
a envoyé
un
courrier
à la Mairie
en précisant
les
prochaines
étapes
du
projet
:
-
Début
2019:
-
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
la création
d’un
comité
de
pilotage
et mise
en
place
d’une
convention
relative
à
l’utilisation
et
la remise
en
état
des
chemins
TUraUX,
-
Lancement
des
études
de terrains,
-
Premières
réunions
du
comité
de pilotage
et information
au public.
-
Début
2021
:
-_
Dépôt
en Préfecture
d’une
demande
d’autorisation
environnementale,
-
Instruction par
la Préfecture
de la demande,
-
Enquête
publique,
-_
Présentation
du
projet
CDNPS
-
Courant
2022:
-_
Accord
éventuel
de la Préfecture
-
2024-2025: -_
construction
du
parc
éolien,
si autorisation
du
Préfet
Il présente
également
un
tableau
reprenant
les estimations
en
matière
de
retombées
fiscales
générées
par
un
parc
éolien
et revenant
aux
collectivités
locales.
Monsieur
GIRAUD
estime
qu’un
projet
comme
ça
ne
peut
pas
se
résumer
à
un
aspect
purement
financier.
Il y a des
enjeux
plus
importants.
Monsieur
VAL
estime
que
ce
projet
est
intéressant
mais
qu’il
serait
favorable
à l’étude
d’autres
stratégies
pouvant
être
menées
en
parallèle,
comme
le
photovoltaïque,
le
transport
ferroviaire,
l'amélioration
de
l’habitat,
entre
autres…
Il faut
également
trouver
des
solutions
afin
de
diminuer
la consommation
d’énergie.
Il aurait
souhaité
que
l'Etat porte
ce genre
de projet.
Monsieur
LEPOIVRE
explique
que
cette
démarche
est
en cours
au
niveau
de
l’élaboration
du
PLUI
de la Communauté
de Communes
et notamment
par
la création
du
plan
air énergie
climat
territorial
(PAECT).
Beaucoup
d’idées
et
projets
en
faveur
du
climat
et
de
la
réduction
de
la
pollution
de l’air y sont
listés.
-
Compteurs
GRDF :
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
d’un
dossier
reçu de
GRDF,
relatif au
projet
de
déploiement
des
compteurs
communicants
—- GAZPAR
sur
le territoire
communal
à partir
de
2019.
Monsieur
GIRAUD
souhaite
des
informations
sur
les
émetteurs
et récepteurs
qui
émettent
un
message
d’une
seconde
deux
fois
par jour.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
venir
un
intervenant
de
GRDF
afin
d’apporter
des
précisions
sur ce dispositif.
Une
copie
du
document
reçu
sera transmis
avec
le procès-verbal. -
Arrêts
TER
:
Monsieur
le Maire
annonce,
qu’à
la suite
de
son
intervention,
la gare
de
la Crèche
va
bénéficier
d’arrêts
supplémentaires
du TER
à partir
du
9 décembre
prochain.
-
PRADHA
:
Monsieur
le
Maire
indique
que,
suite
à une
demande
de
l’association
Accueil
et solidarité,
une
commande
de
100
cuisses
de
poulets
a été
livrée
le 28
novembre,
ainsi
qu’une
commande
de
légumes
et de riz sera livrée
le
14 décembre
prochain,
à destination
des
résidents
du
PRADHA
pour
un montant
de 500
€.
-
Questions
diverses
:
Monsieur
HERAUD
souhaite
savoir
si les
emplacements
réservés
inscrits
dans
le PLU
de
la
Commune,
notamment
ceux
relatifs
au
contournement
du
centre-ville,
sont
toujours
inscrits
dans
le
PLUI.
Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
emplacements
ont
été
supprimés
et
d’autre
conservés.
Le
projet
de
contournement
de
la RD
611
est toujours
prévu
dans
le PLUI.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
l’élaboration
du
PLUI
progresse
bien.
L'Etat
a
été
consulté
et a émis
des
remarques
que
chaque
Commune
concernée
doit
prendre
en
compte.
Monsieur
VAL
confirme
que
c’est
un
travail
de
qualité
et
très
technique
qui
est
fourni,
notamment
par
les
Collectivités
et les
services
de
la Communauté
de
Communes.
12
QUART
D’HEURE
CITOYEN
Aucune
intervention
du
public.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
en février 2019.
L’ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
Le
secrétaire
de
Séance,
LEA
Le
Gilbert BOU
=
Philippe MATHIS
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