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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230504151352893?t=1787060544)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
‘+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze
COMMUNE de VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux mil vingt trois,
le treize avril,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine CORCORAL. Étaient
présents
:
Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Jacqueline
MAITRE,
Mme
Elisabeth
FANTHOU,
M.
Alain
FREJUS,
M.
Guy
TEXIER,
M.
André
HACQUART,
Mme Marie-Danielle MACHUT,, M. Franck BONNELYE.
Étaient absents excusés : Mme Laurence DELARUE CONSTANTIN. Étaient absents non excusés : M. Claude LACHEZE. Procurations : Mme Laurence DELARUE CONSTANTIN en faveur de M.
Franck BONNELYE.
Secrétaire : Mme Jacqueline MAITRE.
Approbation de la séance du 03 avril 2023
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-018 : Approbation du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEXKX :
Après s'être fait présenter les budgets
primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et
les décisions
modificatives qui
s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif,
l'état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
|
Considérant la concordance des chiffres et des résultats.
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€f janvier 2022
au
31
décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l'exécution
du
budget de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections budgétaires et budgets annexes ; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur,
visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Approuvé à l'unanimité
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-019
: Approbation du compte
administratif
2022
Le
Conseil Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
Cédric
BOURDU,
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mme
Christine
CORCORAL,
Maire,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif, le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
où
Hu
Recettes
ou|
Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficit
(*)
|excédent
(*)|
déficit
(*)
[excédent
(*)|
déficit
(*)
|
excédent
(*)
Résultats reportés
77016.48
4959.81
81976.29
Opérations
de
l'exercice
228162.29
|2690703.30|
222983.44
| 126946.33
|
451145.73
|
396016.63
TOTAUX
228162.29
| 346086.78
| 222983.44
|
131906.14
|
451145.73
|
477992.92
Résultats
de
clôture
117924.49
|
91077.30
26847.19
Restes
à
réaliser
27981.88
|
56729.00
|
27981.88
56729.00
TOTAUX
CUMULES
228162.29
|
346086.78
| 250965.32
|
188635.14
|
479127.61
|
534721.92
RESULTATS
DÉFINITIFS
117924.49 | 62330.18
55594.31
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Cédric
BOURDU,
Jacqueline
MAITRE,
Elisabeth
FANTHOU,
Franck
BONNELYE
(procuration
de
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN),
Alain
FREJUS,
André
HACQUART,
Marie-Danielle
MACHUT,
Guy
TEXIER.
Approuvé
à
l'unanimité
9 VOTANTS
9
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-020
: Affectation
du
résultat
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Christine
CORCORAL,
Maire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
A
+B
117927.49
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(252
809.30
- 205
651.14)
40908.01
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
= FR
002)
77016.48
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F=D+E
-91077.30
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
- Dépenses
(109
522.75
- 88
759.79)
-96037.11
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E
= IR
001)
4959.81
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes
- Dépenses
(77
628.00
- 80
245.48)
28747.12 | Excédent de financement de la section d'investissement (F + G)
|
-62330.18
|
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR
62330.18
1068) Affectation complémentaire ‘en réserves" (IR 1068) Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
55594.318
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Approuvé à l'unanimité
10 VOTANTS
10
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-021 : Vote des taux d'imposition
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des taxes directes
locales
pour 2023.
Elle
rappelle que depuis 2020,
le taux de
taxe
d'habitation
était
figé
à
sa
valeur
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être voté et modulé par les collectivités locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
:
* DÉCIDE de ne pas modifier les taux, * FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 suivants
:
Taxe foncière (bâti) :
41.34
Taxe foncière (non-bâti) :
109.40
Taxe d'habitation
:
12.41
* CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Approuvé à l'unanimité
10 VOTANTS
10
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-022 : Vote du budget primitif 2023
Madame le
Maire présente au Conseil
Municipal,
le budget primitif de l'année 2023 dont
les dépenses et les recettes en section de fonctionnement s’équilibrent à 330120.00€ et dont les dépenses et les recettes en section d'investissement s’équilibrent à 286373.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire : * APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2023.
Approuvé à l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Questions diverses : *
Il
y
aurait
eu
un
glissement
de
terrain
derrière
les
logements
sociaux
de
Chantegrèle.
La
commune
étant
propriétaire
du
terrain,
et
l'Office
Départemental
des
HLM
étant
propriétaire des
bâtiments,
il conviendrait
de
regarder
au
plus
près
ce glissement pour
qu'il
n'y
ait
aucun
risque
pour
les
logements
et
leurs habitants.
* Madame
le
Maire informe
que
l'équipe
masculine
de
l'entente
SR3V
est
en
demi-finale
de
la
Coupe
de
la
Corrèze,
le
match
aura
lieu
le
samedi 22
avril
2023
à
20h
à
Noailles.
Le
présent procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
03
mai
2023
Signature
Maire,
Mme
Christine
CORCORAL
Signature
Mme
Jacqueline
MAITRE.