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Compte-Rendu - 20200925120359255?t=1787060544
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Procès Verbal - 20230418162506251?t=1787060544
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230418162506251?t=1787060544)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze
COMMUNE de VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine CORCORAL. Étaient
présents
:
Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Jacqueline
MAITRE,
Mme
Elisabeth
FANTHOU,
M.
Alain
FREJUS,
M.
André
HACQUART,
Mme
Marie-Danielle MACHUT,
Mme Laurence DELARUE CONSTANTIN,
M.
Franck BONNELYE.
Étaient absents excusés : M. Guy TEXIER. Étaient absents non excusés : M. Claude LACHEZE. Procurations :
M. Guy TEXIER en faveur de Mme Christine CORCORAL.
Secrétaire :
Mme Jacqueline MAITRE.
Approbation de la séance du 08 mars 2023
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-011 : Sécurisation des espaces publics
Par délibération
en date du
12 janvier 2022
(n°MA-DEL-2022-004),
le conseil
municipal
avait décidé l'installation d'un système de vidéo-protection et d'alarmes sur la commune.
Vu
la
complexité
des travaux sur les
différents
sites,
EP
Ingénierie
a
été
contacté
pour
pouvoir coordonner les travaux de sécurisation des espaces publics.
Ep
Ingénierie a
réalisé
une étude qui
s'élève à
30558.00€ HT (travaux = 27780.00€ HT
+
maîtrise d'œuvre = 2778.00€ HT) soit 36669.60€ TTC,
pour la
mise en
place d'un système
de
vidéoprotection
et
anti-intrusion
pour
:
la
place
de
l'église,
le
parking
du
cimetière,
la
mairie/école et le stade de football.
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
le
projet
de
sécurisation des espaces publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -
APPROUVE
le
principe
de
l'installation
d’un
système
de
vidéo-protection
et
d'alarmes sur la commune,
-
ACCEPTE
l'étude
d'EP
INGENIERIE
s'élevant
à
30558.00€
HT
(travaux
=
27780.00€ HT + maîtrise d'œuvre = 2778.00€ HT) soit 36669.60€ TTC,
-
DEMANDE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
dans
le
cadre
d'un
"Dispositif de
sécurisation
des
bâtiments
et
infrastructures
publics"
s'élevant
à
50% du montant HT soit 15279.00 €,
- ARRÊTE le plan de financement suivant :
Coût total du projet :
30558.00€ HT soit 36669.60€ TTC
Subvention dans le cadre de la DETR :
15279.00€
Subvention demandée auprès de la CABB :
9167.40€
Autofinancement :
6111.60€ HT
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération, - décide d'INSCRIRE cet investissement
dans le BP 2023 à
l'article 2158.
Approuvé à l'unanimité 10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-012 : Attribution de subventions aux associations pour l'année 2023
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions pour l'année
2023 aux associations et autres organismes.
Pour rappel, le Conseil Municipal est informé des subventions versées en 2022 :
* Comité des fêtes
800.00 €
* APPMA La truite d’'Objat
30.00 €
* Bibliothèque centrale de prêt
30.00 €
* Chorale La clé des chants
198.00 €
* Fondation du patrimoine
55.00 €
* Instance de gérontologie d'Objat
190.00 €
* Société de chasse Vars / St Cyprien
198.00 €
* Société de chasse St Cyprien / Vars
198.00 €
* Les Amis de St Robert
348.99 €
* Entente de football SR3V
500.00 €
* ODCV (voyage scolaire CM1-CM2)
1058.40€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : * DECIDE d'attribuer les subventions suivantes aux associations :
* Comité des fêtes
500.00 €
* APPMA La truite d’Objat
30.00 €
* Bibliothèque centrale de prêt
30.00 €
* Chorale La clé des chants
200.00 €
* Fondation du patrimoine
100.00 €
* Instance de gérontologie d’Objat
200.00 €
* Société de chasse Vars / St Cyprien
200.00 €
* Société de chasse St Cyprien / Vars
200.00 €
* Les Amis de St Robert
348.99 €
* Entente de football SR3V
500.00 €
Approuvé à l'unanimité
10 VOTANTS
10 POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA:-DEL-2023-013 : Participation de la commune de St-Cyr-La-Roche aux frais scolaires de la commune de Vars-sur-Roseix dans le cadre du RPI
Madame le Maire présente le bilan des frais de fonctionnement de l’école de VARS SUR
ROSEIX pour l'année 2022 calculés au prorata du nombre d'enfants de chaque commune du
|
RPI
VARS-SUR-ROSEIX
/
SAINT-CYR-LA-ROCHE
suivant
la
convention
signée
entre
la
commune de ST-CYR-LA-ROCHE et la commune de VARS-SUR-ROSEIX.
Ceux-ci
se
décomposent
comme
suit
:
RÉCAPITULATIF DES COÛTS :
Coût total
VARS
ST CYR
CANTINE SCOLAIRE
3589.55 € | 2273.66€
|
1315.89 €
FOURNITURES SCOLAIRES
1459.68 € |
959.68 €
500.00 € TRANSPORT SCOLAIRE
537.00€
|
338.10 €
198.90 €
FÊTE DE NOËL
150.00 €
96.00 €
54.00 €
PROJET ARTISTIQUE
628.00 €
|
395.40 €
232.60 €
PERSONNEL GS
9154.60 € | 4356.00 €
198.60 €
TOTAL | 11518.83€ |
8418.84 €
3099.99 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : * d'émettre un titre de recettes auprès de la commune de ST CYR LA ROCHE d’un
montant de 3099.99 € pour la participation aux frais de fonctionnement de l’année 2022 de l’école de VARS-SUR-ROSEIX.
Approuvé à l'unanimité
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-014 : État annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de VARS-SUR-ROSEIX
L'article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
aux communes
la
réalisation d’un
document établissant «
un
état présentant l'ensemble des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat et de
toutes fonctions
exercés
en
leur sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen
du budget de la commune. »
L'article
L
5211-12-1
du
CGCT
prévoit
des
dispositions
similaires
pour
les
EPCI
à
fiscalité propre.
Quelques observations concernant cet état :
- il mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année ; - il
distingue
ces
sommes
par
nature
:
indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais ;
- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ; - il
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
; -
il
n'est
pas
soumis
à
l'obligation
de
transmission
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Ainsi,
pour
2022,
l'état
annuel
présentant
l'ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Vars-sur-Roseix est le suivant :
Indemnités
| Remboursement | Avantages
Nom Prénom
Fonction
de fonction
de frais
en
nature
(en € brut)
CORCORAL
Maire
10639.20
l
l
Christine
Conseiller
2849.40€
l
l
communautaire
BOURDU
Adjoint
1088.64
l
l
Cédric MAITRE
Adjoint
1088.64
l
l Jacqueline
:
FANTHOU
Adjoint
1088.64
/
/
Elisabeth
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : *
DIT avoir pris
connaissance de
l'état annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
conseil
municipal
de
Vars-sur-Roseix.
Approuvé à l'unanimité
10 VOTANTS
10
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-015 : Fixation de la durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée à la fdee 19 pour l'extension du réseau d'éclairage public
- RD
140
Vu
les
articles
L
2321-2
27°,
28°
et
R
2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
les
travaux
réalisés
par
la
FDEE19
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension du réseau d'éclairage public sur la RD140,
CONSIDÉRANT
que
la
quote-part
de
la
commune
à
ces
travaux
constitue
une
subvention
d'équipement
au
bénéfice
de
la
FDÉEE19
(15521.63€)
et que,
par conséquent,
l'amortissement de cette subvention est obligatoire (article L 2321-2-28° du CGCT),
Aprés en avoir délibéré le conseil municipal décide : - de
FIXER la
durée
d'amortissement des travaux d'extension
d'éclairage
public
réalisés par la FDEE19 sur 7 ans,
- d'ACCEPTER le tableau d'amortissement suivant pour les travaux d'extension du
réseau d'éclairage public sur la RD 140 :
Année
Durée restant à
Valeur brute
Dotation de l'année
Valeur Nette
amortir
Comptable
2023
Fi
15521.63
2217.00
13304.63
2024
6
13304.63
2217.00
11087.63
2025
5
11087.63
2217.00
8870.63
2026
4
8870.63
2217.00
6653.63
2027
3
6653.63
2217.00
4436.63
2028
2
4436.63
2217.00
2219.63
2029
1
2219.63
2219.63
0.00
Approuvé à
l'unanimité
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-016 : Avenant n°1 à la convention générale d'affectation à des missions temporaires du centre de gestion Madame le Maire rappelle la délibération prise le 23 septembre 2020 pour l'utilisation du
service public de l'emploi temporaire du centre de gestion.
Compte-tenu
de
l'accroissement
de
l'activité
du
service,
le
conseil
d'administration
du
centre de
gestion
de
la
Corrèze
a
décidé
par délibération
en
date
du
25
novembre
2022
de
porter le taux des frais de gestion à 7% applicable pour les contrats conclus à compter du
1er
avril 2023 (contre 6% avant).
Il
conviendrait donc de
modifier l'article
7 de
la
convention
générale
d'affectation
à
des
missions temporaires conclue avec notre collectivité par un avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - de
MODIFIER l'article
7 de
la convention
générale d'affectation
à des
missions
temporaires
signée avec
le centre de gestion
de
la Corrèze
le 29 septembre 2020 avec
un
taux
des
frais
de
gestion
à
7%
applicable
pour
les
contrats
conclus
à
compter du
1er avril 2023 ;
-
d'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
générale
d'affectation à des missions temporaires.
Approuvé à l'unanimité
10 VOTANTS
10
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-017 : Approbation du contrat de solidarité communale 2023 / 2025 avec le conseil départemental de la Corrèze
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
courrier
en
date
du
23
janvier
2023,
le
conseil
départemental
de
la
Corrèze
a
présenté
son
projet
de
contractualisation
2023-2025.
À cette occasion
un tableau
récapitulatif des subventions accordées à
notre commune a
été établi
:
Maître
Libellé projet
Montant HT | Aide CD|
Aide du
|Catégorie
Catégorie
Année
| Priorité
d'ouvrage
du projet
CD (%)
d'aide
d'aide
-
libellé
VARS-SUR | Matériel de voirie
2000€
800€
40%
9
Matériel voirie
2024
2
-ROSEIX
non tracté
VARS-SUR
Eclairage du
Equipements
"ROSEIX
sisae
90000€
|27000€|
30%
4.1
Sportifs -
2024
1
construction
VARS-SUR
Création de
AB espaces
“ROSEIX |
chicanes en
|
2o000e
| 5000€ |
25%
3.1
DUBIIES -
2024
2
entrée de bourg
Aménagements
(2 côtés)
VARS-SUR
| Main courante au
Equipements
"ROBE
stade
42000€
|12600€|
30%
4.1
SROTUE
2023
1
construction
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'APPROUVER le tableau
présenté pour le projet de contractualisation 2023-2025
du conseil départemental de la Corrèze,
- d'AUTORISER Mme le Maire à signer ce contrat.
Approuvé à l'unanimité
10 VOTANTS
10
POUR
0 CONTRE 0
ABSTENTION
Le Président
Le secrétaire
Christine CORCORAL
Jacqueline MAITRE