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Arrêté - Arrêté 2026 262 du 07 09 2026 Portant autorisation à titre provisoire de circulation de véhicules à moteur dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de la ferme du Bois des Biches
Document publié le Lundi 5 novembre 1990 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 262 du 07 09 2026 Portant autorisation à titre provisoire de circulation de véhicules à moteur dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de la ferme du Bois des Biches)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
anazol
ARRÊTÉ 2026-262 PORTANT AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE CIRCULATION
DE VÉHICULES À MOTEUR DANS LE PARC SPORTS ET NATURE
DE MORPIÉNAS ET AUX ABORDS DE LA FERME DU BOIS DES BICHES
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants:
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L116-1 à L.16-8, R116-2 ;
- Vue Code de la route:
- Vu le Code Pénal l'article R.610-5 :
- Vu l'arrêté municipal du 5 novembre 1990 portant règlementation de la circulation des véhicules dans Le
Parc Sports et Nature de Morpiénas :
- Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur SOLNON Gilles, Président du Motor Club Limousin
(06.83.62.95.77), en vue d'organiser Les séances d'initiation au trial de la saison 2026-2027 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le Motor Club Limousin est autorisé à circuler avec des véhicules à moteur sur une partie du
Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de La Ferme du Bois des Biches, conformément au plan ci-
annexé, en vue d'organiser une séance d'initiation au trial, de 8h00 à 17h00 Les dimanches :
- 20 septembre 2026. - 14 février 2027,
- 18 octobre 2026, - 14 mars 2027,
- 15 novembre 2026, - 18 avril 2027,
- 13 décembre 2026, - 16 mai2027,et
- 17 janvier 2027 - 13 juin 2027.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune
dégradation ne soit commise.
ARTICLE 3 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels et
notamment Les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de Service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Gilles SOLNON, Président du Motor Club Limousin.
FAIT à PANAZOL, Le 7 septembre 2026
Le Maire,
fabien DOUCET
Reçu en Préfecture Le
Publié Le 1ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2026-262 PORTANT AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE CIRCULATION DE
VÉHICULES À MOTEUR DANS LE PARC SPORTS ET NATURE DE MORPIÉNAS ET AUX ABORDS DELA FERME DU BOIS DES BICHES Saison 2026-2027
À dé | Autorisation de circuler "+ INITIATION TRIAL