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Arrêté - Arrêté 2026 261 du 07 09 2026 Portant autorisation à titre provisoire de circulation de véhicules à moteur dans la vallée de l'Auzette, dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de la ferme du Bois des Biches
Document publié le Dimanche 11 octobre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 261 du 07 09 2026 Portant autorisation à titre provisoire de circulation de véhicules à moteur dans la vallée de l'Auzette, dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de la ferme du Bois des Biches)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport,
Ep” DA
Î OI O4 UL VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-261 PORTANT AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE CIRCULATION
DE VÉHICULES À MOTEUR DANS LA VALLÉE DE L'AUZETTE, DANS LE PARC SPORTS ET NATURE
DE MORPIÉNAS ET AUX ABORDS DE LA FERME DU BOIS DES BICHES
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2211-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 :
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu là demande d'autorisation formulée par Monsieur SOLNON Gilles, Président du Motor Club Limousin
(06.83.62.95.77), en vue d'organiser une compétition de trial moto le dimanche 11octobre 2026 ainsi
que les préparatifs de cette compétition ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le Motor Club Limousin est autorisé à circuler avec des véhicules à moteur sur une partie de la
vallée de l'Auzette, une partie du Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de La Ferme du Bois des
Biches en vue d'organiser :
- une épreuve de trial moto le dimanche 11 octobre 2026 du 8H00 à 20H00
- Les préparatifs à cette épreuve les mercredis 9, 16, 23, 30 septembre et 7 octobre 2026 et Les samedis 12,
19, 26 septembre et 3 et 10 octobre 2026, entre 8H00 et 19h00.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune
dégradation ne soit commise.
ARTICLE 3 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels et
notamment Les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de Service de La Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Gilles SOLNON, Président du Motor Club Limousin.
FAIT à PANAZOL, Le 7 septembre 2026
Fabien DOUCET
Publié le
Accusé de réception en préfecture
087-218711406-20260907-ARRETE2026_261-AR
Reçu le 09/09/2026
09/09/2026
Reçu en Préfecture le 09/09/2026