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Arrêté - Arrêté 2025 242 du 10 11 2025 Portant autorisation à titre provisoire de circulation de véhicules à moteur dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de la Ferme du Bois des Biches
Document publié le Lundi 5 novembre 1990 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 242 du 10 11 2025 Portant autorisation à titre provisoire de circulation de véhicules à moteur dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de la Ferme du Bois des Biches)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-242 PORTANT AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE CIRCULATION
DE VÉHICULES À MOTEUR DANS LE PARC SPORTS ET NATURE
DE MORPIÉNAS ET AUX ABORDS DE LA FERME DU BOIS DES BICHES
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2211-1 et suivants ; - Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 : - Vu le Code de La route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu l'arrêté municipal du 5 novembre 1990 portant règlementation de la circulation des véhicules dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas ;
- Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur SOLNON Gilles, Président du Motor Club Limousin
(06.83.62.95.77), en vue d'organiser une séance d'initiation au trial Le dimanche 16 novembre 2025 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le Motor Club Limousin est autorisé à circuler avec des véhicules à moteur sur une partie du
Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de La Ferme du Bois des Biches, conformément au plan ci- annexé, en vue d'organiser une séance d'initiation au trial, Le dimanche 16 novembre 2025 du 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune
dégradation ne soit commise.
ARTICLE 3 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Gilles SOLNON, Président du Motor Club Limousin.
FAIT à PANAZOL, Le 10 novembre 2025
… Le Maire,
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