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Arrêté - 025 152 Reglementation circulation stationnement rue des Acilloux
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 152 Reglementation circulation stationnement rue des Acilloux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/152
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES ACILLOUX A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de raccordement de production électrique, réalisés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D'AUVERGNE.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ; :
- Considérant la demande en date du 07 avril 2025 ;
ARRETE /
ARTICÉE 1°*
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue des Acilloux (entre le numéro 4 et le numéro 10 de la voie) du lundi 26 mai 2025 à partir de 08h00 jusqu'au vendredi 20 juin 2025 17h00 par:
- Un rétrécissement de la voie de circulation
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un alternat de circulation par panneau de type B15 et C18
Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICÉE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 08 avril 2025
Certifié exécutoire
François Rage
Maire
1" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
1 D AVR 2075