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Arrêté - cms 2023 138 Portant Delegation de Fonction de la Presidence de la Commission D APPEL D OFFRES A Monsieur Jimmy Baabaa Adjoint au Maire de la C
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 138 Portant Delegation de Fonction de la Presidence de la Commission D APPEL D OFFRES A Monsieur Jimmy Baabaa Adjoint au Maire de la C)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2023-138
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À MONSIEUR JIMMY BÂABÂA, ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2023 portant constitution de la Commission d'Appel d'Offres et
désignation de ses membres,
Vu les articles L.2122-18, et L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité communale et plus précisément des opérations liées à la
commande publique, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction de la présidence de la commission permanente
d'appel d'offres à Monsieur Jimmy BÂABÂA, adjoint au maire
Le maire de la Ville de Chambéry,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Monsieur Jimmy BÂABÂA, adjoint au maire, est délégué sous la responsabilité du maire pour assurer la présidence de la commission d’appel d’offres.
Cette délégation est consentie de manière pérenne pour la durée du mandat.
Article 2 :
Sous la surveillance et la responsabilité du maire, Monsieur Jimmy BÂABÂA reçoit délégation de fonction et de signature pour conduire les missions qui sont relatives à la présidence de la commission permanente d'appel d'offres, dans le cadre de ses travaux et accomplir toutes les formalités qui y sont relatives.
À ce titre Monsieur Jimmy BÂABÂA est délégué pour présider les travaux, signer tous les courriers, convocations, rapports, procès-verbaux ou comptes rendus retraçant les avis et décisions émis par ladite commission.
Article 3:
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jimmy BÂABÂA qui accepte cette delegation. 2
Article 4 :
Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui
suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2023-138
Objet de l’acte : PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À MONSIEUR JIMMY BÂABÂA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique 4 - Delegation de fonctions 2 - Délégation de fonctions à un élu
Date de l’acte : 27 septembre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230927-lmc1H29869H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29869H1
Date de transmission en Préfecture : 27 septembre 2023
Date de réception en Préfecture : 27 septembre 2023
Publication : du 27 septembre 2023 au 27 novembre 2023