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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 fevrier 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Corancez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
février
2023
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
une
convocation
en
date
du
10
février
2023,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
réunir
le
mardi
14
février
2023
à 20
heures
30
pour
délibérer
des
questions
suivantes
:
Approbation
du
compte-rendu
du
13
décembre
2022,
Droit
de
préemption,
SIVOS
: nouveaux
statuts
CLECT
: évaluation
du
transfert
de
la compétence
« Parc
et piscine
des
Vauroux
»
o
Archives
communales
o
Divers.
Oo © © O
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CHOUPART,
Maire.
Présents
: M.
Alain
CHOUPART,
M.
Philippe
AUFFRAY,
Mme
Isabelle
ROBERT,
M.
Michel
GLIN,
M.
Patrick
DEVENET,
Mme
Joëlle
SILLY,
Mme
Gaëlle
TRUFFERT,
M.
OBERDIEDER
Stéphane
Absente
excusée
: Mme
Marine
BOURGUEIL,
M.
Joffrey
PINAULT
(pouvoir
à
A.
CHOUPART),
M.
Hervé
BORDIER
(pouvoir
à G.
TRUFFERT)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
TRUFFERT
Date
de
convocation
: 10
février
2023
Nombres
de
membres
: En
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 10
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
1.
Droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’un
droit
de
préemption
est
arrivé
en
Mairie
et
qu’il
convient
donc
d’indiquer
si
la
commune
préempte
sur
ce
biens
ou
non.
La
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
concerne
un
immeuble
situé
à Corancez
(Eure-et-
Loir),
5
rue
du
Général
Bouvart,
cadastré
section
A,
numéro
706
et
707,
pour
une
contenance
totale
de
1 935
m2.
Après
étude
des
dossiers,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Décide
de ne pas
exercer
son
droit
de préemption
sur
ce bien.
2.
Modification
des
statuts
du
SIVOS :
retrait
de
la
commune
de
Mignières
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2022236-0001
du
24
août
2022,
actant
à compter
du
8
juillet
2022
le
retrait
de
la
commune
de
Mignières
du
Syndicat
à
VOcation
Scolaire
de
Corancez,
Mignières
et
Ver-lès-Chartres.
Page
1/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
février
2023
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Corancez
—
Ver-lès-Chartres
au
vu
de
la
nouvelle
organisation, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
approuve
la
transformation
du
SIVOS
CMV
Communes
de
Corancez-Mignières-Ver-
lès-Chartres
en
SIVOS
communes
de
Corancez
et
Ver-lès-Chartres,
e
approuve
les
nouveaux
statuts
tels
que
annexés
à la présente
délibération,
e
approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
qui
reprendra
en
détails
diverses
modalités
de
fonctionnement
du
syndicat
scolaire
à deux
communes,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
inhérents
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
SIVOS :
convention
de
participation
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
mise
en
place
des
deux
conventions
: celle
indiquant
que
la
commune
de
Ver-lès-Chartres
met
à
disposition
du
SIVOS
des
communes
de
Corancez
et
Ver-lès-Chartres
les
locaux
de
sa
commune
(école,
restaurant
scolaire)
ainsi
que
celle
relative
aux
services
administratifs
et techniques.
Il
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d’une
convention
financière
définie
selon
un
partage
des
coûts
entre
les
2
communes
membres.
Il précise
que
ces
deux
conventions
sont
conformes
au
règlement
intérieur
du
SIVOS
des
communes
de
Corancez-Ver-lès-Chartres. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+ __ Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la signature
de
la convention
de
participation
avec
le
SIVOS
des
communes
de
Corancez
et Ver-lès-Chartres.
4.
SIVOS
: conventions
et
facturation
a)
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
de
cette
convention
indiquant
que
la
commune
de
Ver-lès-Chartres
met
à
disposition
du
SIVOS
des
communes
de
Corancez
et
Ver-lès-Chartres
ses
locaux
communaux
(école,
restaurant
scolaire)
en
l’état
et à titre
gratuit.
Il est
stipulé
que
les
charges
locatives
sont
à la
charge
du
SIVOS
des
communes
de
Corancez
et Ver-lès-Chartres
b)
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
administratifs
et techniques
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
de
cette
convention
indiquant
que
la
commune
de
Ver-lès-Chartres
met
à
disposition
du
SIVOS
des
communes
de
Corancez
et
Ver-lès-Chartres
le
personnel
communal
contre
une
compensation
financière. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Page
2/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
février
2023
+
Donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
signature
de
la convention
relative
à
la mise
à
disposition
des
locaux
de
la commune
de
Ver-lès-Chartres,
+
Donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
administratifs
et
techniques
de
la
commune
de
Ver-lès-
Chartres. 5.
SIVOS
: Election
des
délégués
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
de
Corancez
et
Ver-lès-Chartres. Dans
ce
syndicat,
conformément
aux
statuts
de
la
collectivité
validés
par
arrêté
préfectoral,
la
commune
de
Corancez
est représentée
par
3
délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants.
Conformément
à
l’article
L.5211-7
du
CGCT,
les
délégués
de
la
commune
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est
élu.
Le
Maire
siégeant
d’office
au
sein
du
SIVOS
de
Corancez
Mignières
Ver-lès-Chartres,
il est
rappelé
que
le Conseil
Municipal
doit
désigner
1 titulaires
et 2 suppléants.
Est
candidat
en
qualité
de
représentants
titulaires :
Monsieur
Philippe
AUFFRAY
et Madame
Joëlle
SILLY.
Sont
candidates
en
qualité
de
représentants
suppléants
:
Monsieur
Joffrey
PINAULT
et Mme
Marine
BOURGUEIL.
Après
avoir,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
voté
à scrutin
secret,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Elit
Monsieur
CHOUPART,
délégué
titulaire,
Monsieur
AUFFRAY,
délégué
titulaire,
Madame
SILLY,
déléguée
titulaire,
Monsieur
PINAULT,
délégué
suppléant,
Madame
Marine
BOURGUEILL,
déléguée
suppléante.
O O O©O © O
6.
CLECT
: évaluation
de
la
compétence
« Parc
et
piscine
des
Vauroux
»
Par
courrier
dématérialisé
en
date
du
31
janvier
2023,
le Président
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
a adressé
à la commune
sa décision
du
25 janvier
2023
concernant
l’évaluation
du
transfert
de
la compétence
du
Parc
et Piscine
des
Vauroux.
Il revient
à notre
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
cette
décision
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
la décision
de
la CLECT
du
25 janvier
2023
ayant
pour
objet
l’évaluation
du
transfert
de
la compétence
du
Parc
et Piscine
des
Vauroux.
Page
3/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
février
2023
7.
Dépôt
des
archives
communales
auprès
des
Archivages
départementales
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de procéder
au dépôt
des
archives
communales
auprès
des
Archives
départementales
d’Eure-et-Loir.
Ce
dépôt
concerne
les
délibérations
de
1790
à
1915,
l'Etat
civil
de
1714
à
1903,
un
atlas
napoléonien
de
1825
et quelques
archives
plus
récentes
listées
dans
la convention.
Vu
l’article
L212-11
du
Code
du
patrimoine,
Vu
les
articles
L
1421-1
et L
1421-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le contrôle
qui
sera
effectué
par
le directeur
des
Archives
départementales,
Considérant
que
les
documents
qui
ont
été
pris
en
charge
par
le
service
départemental
d’archives
restent
la propriété
de
la commune,
Considérant
que
la commune a
la possibilité
de
consulter
les
dossiers
déposés
pour
les
besoins
du
service
ou
dans
le cadre
d’une
action
de
valorisation
(exposition,
publication,
..)
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
- d’accepter
le dépôt
aux
Archives
départementales
d’Eure-et-Loir
des
archives
précédemment
citées
et charge
Monsieur
le Maire
d’engager
la procédure
pour
la réalisation
de
ce
dépôt
et de
signer
la convention
proposée
par
les
Archives
départementales.
8.
Divers
- Le
nettoyage
de
printemps
organisé
par
la commune
aura
lieu
le samedi
18
mars
2023.
- Dans
le cadre
des
visites
de
communes,
le Président
de
Chartres
Métropole
a prévu
de
venir
à Corancez
mi-mars.
-
Les
premiers
travaux
relatifs
aux
lotissements
débuteront
le
lundi
6
mars
2023
et
la
commercialisation
des
terrains
se
fera
fin
mai.
- Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
rénovation
de
l’ancienne
salle
de
classe.
- La
chaudière
de
la salle
des
fêtes
a été
réparée.
- Une
réunion
relative
à la
« Participation
citoyenne
»
sera
prochainement
organisée
à la
salle
des
fêtes.
La
séance
est levée
à 22
h.
POUR
EXTRAIT
En
mairie,
le 20
février
2023
Le
Maire
Alain
CHOUPART Le
Page
4/4