Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Corancez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse, Réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2023

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par une convocation en date du 30 juin 2023, le Conseil municipal est invité à se réunir le mardi 4 juillet 2023 à 20 heures pour délibérer des questions suivantes :

 Approbation du compte-rendu du 16 mai 2023,

 Suppression du poste de second adjoint au maire à la suite d’une démission  Droit de préemption,

 Indemnités de petit équipement

 Plan de financement du Fonds de concours 2023

 Recensement de la population 2024,

 Examen du compte-rendu de la SAEDEL

 Divers.

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain CHOUPART, Maire. Présents : M. Alain CHOUPART, M. Philippe AUFFRAY, Mme Isabelle ROBERT, M. Michel GLIN, Mme Marine DESEYNE, M. Joffrey PINAULT, M. Patrick DEVENET, Mme Gaëlle TRUFFERT, M. Stéphane OBERDIEDER, Mme Joëlle SILLY, M. Hervé BORDIER

Secrétaire de séance : Hervé BORDIER

Date de convocation : 30 juin 2023

Nombres de membres : En exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10

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Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. : Suppression du poste de second adjoint au maire à la suite d’une démission

La démission de Madame Isabelle ROBERT de ses fonctions de conseillère municipale et de 2nde adjointe a été acceptée par Madame le Préfet d’Eure-et-Loir à la date du 28 juin 2023. - Vu les dispositions de l’article L. 2122-2 du CGCT qui précise qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint ;

- Considérant que le poste de 2nd adjoint est actuellement vacant suite à une démission ; - Considérant que le corps municipal compte actuellement trois adjoints élus le 26 mai 2020 mais que ce nombre pourrait être ramené à deux adjoints sans que la bonne marche des services municipaux n’en soit altérée, sans contrevenir au chiffre minimum d’un adjoint imposé par l’article L. 2122-1 et sans que ne soit atteinte la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal fixée par l’article L.2122-2 du CGCT ;

Monsieur le Maire propose, en conséquence, de supprimer le poste de 2nd adjoint.

Après étude et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer un poste d’adjoint pour la durée du mandat, portant ainsi le nombre d’adjoints à deux.

L’ordre du tableau s’en trouve automatiquement modifié. Chacun des adjoints et des conseillers d’un rang inférieur à celui de Madame Isabelle ROBERT, qui a cessé sesRéunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2023

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fonctions, se trouve promu d’un rang au tableau du Conseil municipal.

2. Droit de préemption

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un droit de préemption est arrivé en Mairie et qu’il convient donc d’indiquer si la commune préempte sur ce bien ou non.

La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concerne un immeuble situé à Corancez (Eure-et- Loir), 4 rue du Général Bouvart, cadastré section A, numéro 732, 733 et 942, pour une contenance totale de 1 716 m2.

Après étude des dossiers, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.

3. Indemnité de petit équipement

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’allouer une indemnité de petit équipement à l’employé communal.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide d’allouer à Monsieur GUYON Didier, Adjoint Technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2022 :

 Une indemnité de petit équipement de 32,74 €

4. Plan de financement du Fonds de concours 2023

La commune n’ayant pas encore reçu copie de la délibération prise par Chartres Métropole relative aux attributions du Fonds de concours 2023, ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.

5. Recrutement en lien avec le recensement 2024 de la population

Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser,

2) de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :Réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2023

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Le coordonnateur désigné est Diane CHADER, Secrétaire de Mairie.

3) De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :

❖ Si l’agent communal effectue les tâches de coordonnateur durant ses heures de service habituelles : il percevra son traitement normal ainsi que le remboursement des frais engagés pour les journées de formation.

❖ Si l’agent de la commune exerce cette mission en plus de ses fonctions habituelles : il bénéficiera d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement :

✓ pour les agents à temps non complet : d’heures complémentaires et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures).

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

4) de désigner un agent recenseur ayant le grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe :

L’agent recenseur désigné est Didier GUYON qui sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

5) de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

→ Si les tâches d’agent recenseur sont effectuées durant les heures de service habituelles : L’agent percevra son traitement normal ainsi que le remboursement des frais engagés pour les journées de formation.

→ Si les tâches d’agent recenseur sont effectuées en dehors des heures de service habituelles : L’agent bénéficiera d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement :

✓ pour les agents à temps complet en catégorie C et B : d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

6. Avenant n° 1 à la concession d’aménagement avec la SAEDEL

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 22 juin 2023, Monsieur le Directeur de la SAEDEL lui a adressé une proposition d’avenant n° 2 à la concession d’aménagement : Extension du village à Corancez.

Cet avenant a pour objet de modifier le bilan financier suite à l’inflation des coûts et des dépenses de travaux d’équipement.

Après étude et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimitéRéunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2023

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- Approuve les termes de l’avenant n° 2 à la concession d’aménagement avec la SAEDEL

- Autorise Monsieur le Maire à signer le document.

7. Divers

- La locataire du logement communal a donné congé de l’appartement qu’elle louait depuis trois ans. En raison des importants travaux prévus pour la réfection de la salle du conseil et donc des nuisances consécutives, l’appartement ne pourra être reloué qu’à la fin des travaux. - Un second cendrier mural extérieur a été commandé pour la salle des fêtes. - Pour des raisons pratiques, une demande de connexion à la fibre optique pour la salle des fêtes sera prochainement déposée auprès d’Orange.

- Le jury du concours des Maison fleuries passera dans le village le mercredi 12 juillet entre 18 h et 19 h.

- Le banquet communal est prévu pour le dimanche 19 novembre 2023.

- L’assemblée échange sur l’avancement des différents travaux dans le village.

La séance est levée à 21 h 05.

POUR EXTRAIT

En mairie, le 10 juillet 2023

Le Maire

Alain CHOUPART