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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 12 06 CM Tableau Délibération)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 6 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à 20 heures et 7 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR (arrivé à 20h15), M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. GUÉRIN, M. LOIZON, Mme OUVRARD, Mme RICO, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, M. BELLIARD, Mme METAIS, M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d’EU, Mme MARQUET, Mme NONET.
Etaient excusés : M. URSELY, Mme THÉRET (pouvoir à Mme JUAN), M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD).
Etaient absents : M. DELOUZILLIERE, Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
Date de la convocation : 30 novembre 2022
Date de l’affichage : 30 novembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 27
N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ DÉCISION
DU CONSEIL
DEL-2022-DEC-06/N°01 Décision budgétaire Budget Principal 2022 : Décision budgétaire modificative n° 2-2022 APPROUVÉE
DEL-2022-DEC-06/N°02 Décision budgétaire Budget annexe du service de l’eau 2022 : Décision budgétaire modificative n° 1-2022 APPROUVÉE
DEL-2022-DEC-06/N°03 Acte de gestion du domaine public Tarifs municipaux APPROUVÉE
DEL-2022-DEC-06/N°04 Décision budgétaire Budget principal : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement pour 2023 par anticipation APPROUVÉE
DEL-2022-DEC-06/N°05 Décision budgétaire Budgets annexes Eau et Assainissement : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement pour 2023 par anticipation PREND ACTE
DEL-2022-DEC-06/N°06 Fiscalité Partage du produit de la taxe d’aménagement communale avec la Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne PREND ACTE
DEL-2022-DEC-06/N°07 Enseignement
Convention avec l’OGEC Saint-Louis du Couvent pour la fourniture de
repas à la restauration scolaire de l’établissement d’enseignement scolaire
privé Le Couvent
APPROUVÉE
DEL-2022-DEC-06/N°08 Fonctionnement des assemblées
Modification de la délibération n° DEL-2020-DEC.-08/N°05 du 8 décembre
2020, portant création et composition de trois comités consultatifs
communaux
APPROUVÉE
DEL-2022-DEC-06/N°09 Acte de gestion du domaine public Classement dans le domaine public communal de diverses parcelles en nature de voies APPROUVÉE
DEL-2022-DEC-06/N°10
Autres actes de
gestion du domaine
public
Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2023 APPROUVÉE
LISTE AFFICHÉE ET MISE EN LIGNE LE 13 DÉCEMBRE 2022