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Déliberation - 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations
examinées en séance du
Ville de conseil municipal du 27/02/2024
Trans-en-Provence
Var
Ne
Numéro POUR l’CONTRE | ABSTENTION | prennent
délibération pas part au vote
2024/001
1a - Budget — Rapport d’orientations
budgétaires 2024
25
2024/002 1b - Autorisation de dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2024
28
2024/003 2a - Associations - Avances sur subventions
pour l’année 2024
28
2024/004 2b - Accueil collectif de mineurs (ACM) -
Organisation d’un séjour à Disneyland Paris
27
2024/005 2c - Mise à disposition d’un terrain communal
Renouvellement de la convention à intervenir
avec l’association Les Archers des six lances
28
2024/006 3a) - Conseil régional : Restauration et
valorisation du patrimoine rural non protégé
2024 Chapelle Saint-Victor
28
2024/007
3b - Syndicat Mixte de l’ Argent (SMA) —
Convention d’entretien et de maintenance.
Prise d’eau du canal du Plan à Trans-en-
Provence
28
2024/008 3c - Délibération approuvant la modification de
droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
28
Mise en ligne sur le site
de la Ville de Trans-en-Provence le 28/02/2024
Affichage le 28/02/2024
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 27/02/2024