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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 delib frais scolarite cosnac 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2024-03
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir de Mme CHABOT à Mme MERAUD
Objet : Frais scolarité 2022/2023 Cosnac
L’an deux mil vingt-quatre, et le trente janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, POMPIER, POIRIER et RAYNAL. Absents excusés : Mme et M. CHABOT, GALLAND et PEREIRA.
Secrétaire de Séance : Mme POIRIER.
******************
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération 2023-45 du 19 octobre 2023 concernant le décompte des frais de scolarité d’enfants de Dampniat scolarisés sur la commune de Cosnac au cours de l’année 2022-2023, d'un montant de 2 989,39 € pour 1 enfant en maternelle et 2 enfants en primaire repartie comme suit :
2 157,89 € pour un enfant en classe maternelle
415,75 € pour un enfant en primaire
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les couts pour l’année scolaire 2021-2022 : 1536,07 € pour un enfant en classe maternelle
359.32 € pour un enfant en primaire
Il est à noter une augmentation de plus de 40% pour les maternelles et de 15,7 % pour les primaires.
Monsieur le maire rappelle également qu’au vu des éléments ci-dessus et après en avoir délibéré, le conseil municipal avait décidé :
à l’unanimité d’autoriser le versement à la commune de Cosnac des frais de scolarité des enfants en primaire, d’un montant de 831,50 €
12 Pour et un contre, de ne pas autoriser le versement à la commune de Cosnac des frais de scolarité pour la maternelle d’un montant de 2 157,89€ et de demander qu’une pondération soit appliquée à l’instar de la commune de Malemort.
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la commune de Cosnac en date du 29 novembre 2023 expliquant que d’une part, nous avons signé une dérogation et que, d’autre part le mode de calcul est identique mais le montant étant variable et justifié car ajusté aux frais réels.
Il nous est donc demandé de payer la somme de 2 157,89 €.
Vu les éléments énoncés, le conseil municipal décide à l’unanimité:
D’autoriser le versement à la commune de Cosnac des frais de scolarité pour la maternelle d’un montant de 2 157,89€
De donner au maire tous pouvoirs pour mandater ladite somme au titre de la scolarité d’enfants de Dampniat scolarisé à Cosnac pour l’année 2022/2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20240130-2024-03-DE
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024