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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57 delib frais de scolarite 2022 2023 malemort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-57
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 12
Votants 13
Pouvoir M. Marty à M. Beynet
Objet : Frais scolarité Malemort 2022-2023
L’an deux mil vingt-trois, et le dix-neuf octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER Absents excusés : Mme RAYNAL et M. MARTY
Secrétaire de Séance : M. PEREIRA***********
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la ville de Malemort a transmis le décompte des frais de scolarité d’enfants de Dampniat scolarisés sur sa commune au cours de l’année 2022-2023, d'un montant de 16 951,95 €, pour 11 enfants en maternelle et 2 enfants en primaire.
Il précise que ce décompte n’appelle ni remarque ni objection particulière et propose donc de l’autoriser à mandater cette somme dès réception du titre correspondant.
Le conseil municipal, entendu cette proposition et après avoir délibéré décide à l’unanimité, de donner au maire tous pouvoirs pour mandater la somme de 16 951,95 € au titre de la scolarité d’enfants de DAMPNIAT à MALEMORT pour l’année 2022-2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean- Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-57-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023