Procès Verbal - PV2 13.03.2025

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Procès Verbal - PV2 13.03.2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2 13.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation : 28/02/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence E CROTEAU Bruno E GONIN France P GOUESLARD Maria P LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia P LEBARBIER Noël A LECLÈRE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine A POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe A RENAUD Thierry P RENOUF Michel A ROGER Thierry P SALMON Annick E SEHIER Emile P YVON Alain P

Pouvoirs : Mme SALMON Annick a donné pouvoir à M. YVON Alain,

M. CROTEAU Bruno a donné pouvoir à M. POULAIN Jean-Marie

Est désignée secrétaire de séance Mme France GONIN

Sans observation, le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des votants.

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

+ création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Sans opposition du Conseil municipal, le point cité est ajouté à l’ordre du jour.

INFORMATIONS DIVERSES

+ Affaire LENOIR : lecture du jugement du Tribunal Judiciaire par Monsieur le Maire. Infraction : stockage de déchets avec récidive. Condamnation à trois mois de prison avec sursis. M. LENOIR dispose d’un délai de trois mois pour la remise en état des 2 sites.

+ Tourbière de Sèves : information sur l’arrêté préfectoral de mise en demeure « demande de dérogation environnementale » adressé à la société « la Florentaise »

+ Tourbière de Sèves : information sur l’arrêté préfectoral de mise en demeure de consignation de la somme de 225 356 euros TTC conformément à l’arrêté de 2006 adressé à la société « la Florentaise ».

+ DETR 2024 versées :

* clôture PPMS de l’école : 3 529 euros

* réfection du vitrail de l’église de Saint-Jores : 1 263 euros

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal

Jeudi 13 mars 20251. APPROBATION DE LA CHARTE DU Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin 2025-2040

La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin a débuté en septembre 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2025-2040.

La Charte 2025-2040, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique. Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 114 communes, 6 intercommunalités et 2 Départements.

Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional de Normandie qui arrêtera le périmètre pour lequel elle demandera le renouvellement du classement des Marais du Cotentin et du Bessin en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes a été transmis aux membres du Conseil municipal avec la convocation.

Le Maire précise que la cotisation PNRMCB de la commune, une fois l’adhésion validée sera de 1,60 euros par habitant (chiffre INSEE : 1462) soit 2 339,20 euros. A noter que du fait de son appartenance à territoire de Parc Naturel Régional la commune a perçu une subvention « aménités rurales » 2024 de 22 394 euros.

Ceci exposé, le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin 2025-2040 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

- autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

2. DISPOSITIF SAVOIR ROULER A VELO

La communauté de communes Côte Ouest Centre Manche souhaite développer la pratique du vélo pour les déplacements quotidiens. Elle a ainsi voté en 2024 son futur schéma directeur dédié à l’usage du Vélo. Une des stratégies importantes est d’accompagner l’éducation à l’utilisation sécurisé du vélo et donc de soutenir et d’intensifier le développement du dispositif Savoir Rouler à Vélo auprès des écoles et des municipalités volontaires.

À la suite d’un premier échange avec les écoles du territoire en juillet 2024, qui a permis de jauger l’intérêt porté dans le dispositif Savoir Rouler à Vélo, la COCM a désiré porter l’organisation et une partie du financement de ce dispositif sur l’ensemble de son territoire.

Contexte : Pour rappel, Savoir Rouler à Vélo est un dispositif d’État qui, par le biais d’une formation sur temps scolaire de 10h minimum, permet aux enfants de 6 à 11 ans d’apprendre à se déplacer à vélo de manière autonome et sécurisée. Il permet d’inscrire durablement la pratique du vélo comme un moyen de transport quotidien, pratique, écologique et bon pour la santé. Il comporte 5 blocs d’apprentissage dont les 3 premiers sont à effectuer dans les écoles élémentaires.Les élèves formés seraient de 3ème cycle, idéalement les CM1-CM2, afin d’assurer une continuité avec les blocs 4 et 5 dispensés par le Département en classe de 6ème.

Budget : La mise en œuvre d’un tel dispositif au sein d’une école, demande des compétences particulières et génère des coûts liés à l’intervention de formateurs sportifs qualifiés. Afin de mettre en place ce dispositif (cette année scolaire ou l’année 2025-2026) et pour que toutes les écoles volontaires puissent être accompagnées, il a été décidé (lors du conseil de décembre 2024) que le reste à charge financier de cette opération serait réparti à part égale entre la commune volontaire et la COCM.

Le reste à charge pour la commune pour la formation « classique » par classe dès septembre 2025 s’élève à 375 € (ce montant présenté prend en compte la fourniture de casques à vélo pour les élèves participants sur la base d’une classe de 25 élèves).

Intéressées par cette démarche, la commune représentée par Mme SALMON et Mme HERAULT, enseignante de la classe de CM1-CM2 ont participé à une réunion d’information le lundi 20 janvier à 18h, à la Pépinière d’entreprises de Lessay.

Les éléments essentiels à retenir sont :

Qui est le formateur ? L’intervenant sélectionné est l’USEP 50.

Le projet du service mobilité de la COCM : En deux ans (2025-2026), la communauté de communes souhaite former l’intégralité des classes de 3ème cycle de son territoire, dans la limite de 12 classes par an. Le projet prévoit également de fournir un casque à vélo par élève formé. Pour le moment, le projet s’adresse exclusivement aux écoles publiques.

Qui finance ? La COCM finance le projet à la même hauteur que les communes. Cela correspond aux coûts de formation des blocs 1 et 2 et à l’achat des casques à vélo. Un cofinancement de Génération Vélo, de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB), est possible à hauteur de 50% du coût de la formation (pour toute formation terminée avant le 31 août 2025).

À savoir pour le Bloc 3 : la sortie d’une journée en situation réelle est financée par l’USEP. Cependant, une école peut choisir d’opter pour une sortie vélo en itinérance, sur plusieurs jours, qui représente un surcoût à ses frais (comme une sortie scolaire classique).

Ceci exposé, le Conseil municipal à l’unanimité se prononce favorablement sur la mise en place de ce dispositif.

3. VENTE ON TOWER – SUBSTITUTION A LA SAS CELLAND ESTATE MANAGEMENT

Suite à la délibération n°64/2024 du 03 octobre 2024, le Conseil municipal a autorisé la vente de la micro-parcelle AK 83 au profit d’ON TOWER France pour la somme de 90 000 € net vendeur.

Maître GOSSELIN, notaire à La Haye, mandaté pour procéder à l’enregistrement de cette vente, informe la commune par courrier du 13 février, que la société ON TOWER France substitue la SAS CELLAND ESTATE MANAGEMENT France pour cette acquisition.

Par conséquent, il convient de délibérer de nouveau afin d’approuver cette substitution pour permettre au notaire de fixer la vente.

Ceci exposé, le Conseil municipal à l’unanimité, accepte la substitution ci-dessus énoncée et donne tous pouvoirs au Maire pour les signatures à intervenir dans le cadre de cette vente.

4. BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024Considérant que le Trésorier a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après vérification et rapprochement entre les écritures passées par le comptable et l’ordonnateur, il convient de constater et d’approuver l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion du budget principal de la commune pour 2024. Les chiffres et résultats présentés par le Trésorier sur son compte de gestion 2024 sont identiques à ceux du compte administratif 2024.

Ceci exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (14 pour, 0 contre, 0 abstention), le Compte de Gestion 2024

Monsieur le Maire présente ensuite le Compte Administratif 2024 qui se résume de la façon suivante :

Exercice 2024 Fonctionnement Investissement Total Dépenses 858 053.24 250 791.05 1 108 844.29 Recettes 1 211 954.24 288 596.82 1 500 551.06 Résultat + 353 901.00 + 37 805.77 + 391 706.77

Résultat clôture

Exercice 2023

Résultat

Exercice 2024

Résultat clôture

Exercice 2024

Fonctionnement 1 013 791.46 353 901.00 1 367 692.46 Investissement + 11 912.40 + 37 805.77 + 49 718.17

Recettes Dépenses Solde

Restes à réaliser 158 770.90 606 135.05 - 447 364.15

Le Compte Administratif 2024 étant identique au Compte de Gestion dressé par le Trésorier principal et présentant le même résultat pour l’exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal de l’approuver.

Le maire s’étant retiré c’est sous la présidence de M. Alain YVON, premier adjoint, que le Conseil municipal délibère sur le compte administratif 2024 dressé par le Maire.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (13 pour, 0 contre, 0 abstention), le Compte Administratif 2024 du budget principal de la commune.

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le Conseil municipal,

Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,

Considérant le compte de gestion 2024,

Considérant que le compte administratif 2024 voté précédemment présente : - un excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 de 1 367 692.46 € - un excédent d’investissement de 49 718.17 €

- un solde des Restes à Réaliser de – 447 364.15 €

Décide à l’unanimité (14 pour, 0 contre, 0 abstention), d’affecter le résultat au budget 2025 comme suit :

• 397 645.98 € en section d’investissement (affectation en réserve compte 1068) • 970 046.48 € en section de fonctionnement - en recettes (compte 002 fonctionnement reporté)

• 49 718.17 € en investissement – en recettes (compte 001 solde d'investissement reporté)6. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MUGUETTE : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 et VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Considérant que le Trésorier a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après vérification et rapprochement entre les écritures passées par le comptable et l’ordonnateur, il convient de constater et d’approuver l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe Lotissement de la Muguette pour 2024. Les chiffres et résultats présentés par le Trésorier sur son compte de gestion 2024 sont identiques à ceux du compte administratif 2024.

Ceci exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (14 pour, 0 contre, 0 abstention), le Compte de Gestion 2024.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2024 qui se résume de la façon suivante :

Exercice 2024 Fonctionnement Investissement Total Dépenses 24 033.06 0 24 033.06 Recettes 22 787.05 22 970.01 45 757.06 Résultat - 1 246.01 + 22 970.01 + 21 724.00

Résultat clôture

Exercice 2023

Résultat

Exercice 2024

Résultat clôture

Exercice 2024

Fonctionnement + 201.68 - 1 246.01 - 1 044.33 Investissement -34 339.26 + 22 970.01 -11 369.25

Le Compte Administratif 2024 étant identique au Compte de Gestion dressé par le Trésorier principal et présentant le même résultat pour l’exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal de l’approuver.

Le maire s’étant retiré c’est sous la présidence de M. Alain YVON, premier adjoint, que le Conseil municipal délibère sur le compte administratif 2024 dressé par le Maire.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (13 pour, 0 contre, 0 abstention), le Compte Administratif 2024 du budget annexe du Lotissement de la Muguette.

7. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MUGUETTE

Le conseil municipal, considérant que le compte administratif 2024 du budget annexe voté précédemment présente :

• un déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 de 1 044.33 €

• un déficit d’investissement de 11 369.25 €

Décide à l’unanimité, d’affecter au budget annexe Lotissement de la Muguette 2025, le résultat comme suit :

• 1 044.33 € en dépense de section de fonctionnement (compte 002)

• 11 369.25 € en dépense de section d'investissement (compte 001 solde d'investissement

reporté)8. VOTE DES SUBVENTIONS 2025

La commission « Festivités et Vie Associative» s’est réunie le jeudi 20 février dernier afin de statuer sur les subventions de l’année 2025.

Compte tenu des retours de demandes de la part des associations, qui par ailleurs ont signé l’engagement républicain crée par la loi du 24 avril 2024, il est proposé d’octroyer les subventions suivantes :

Associations hors commune

Association France-Alzheimer

MANCHE

40 € Association Don du Sang (région

Coutances)

40 €

Association Rêves (délégation de

la Manche)

40 € Association L’Outil en Main du

pays de Périers

40 €

Associations communales

Comité des fêtes de Lithaire 750 € Comité des fêtes Prétot 750 € L’APE de Montsenelle 750 € Association Sportive Saint-Jores 750 € Club des Cheveux d’Argent de

Coigny

220 € La Fraternelle de Saint-Jores 220 €

Société de chasse Saint-Jores 220 € Amicale Saint-Joraise 220 € Association des Loisirs de Prétot 220 € Anciens combattants de Lithaire 220 €

Ne prennent pas part au vote les conseillers concernés Alain LECLÈRE, France GONIN, Nadine LAMANDE et Nadia LEMAGOARIEC,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (10 pour, 0 contre, 0 abstention) :

- Émet un avis favorable à l’attribution des subventions telles qu’énoncées, - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au 65748 du budget primitif 2025,

9. GARDIENNAGE DES EGLISES 2025

La prestation liée au gardiennage des églises est placée sous la responsabilité du Maire auquel il appartient de désigner la personne qui lui paraît présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien.

L’indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par circulaires ministérielles du 08.01.1987 et 29.07.2011.

Suite à la réunion de bureau des élus, il est proposé d’attribuer les indemnités suivantes : + Coigny : pas d’indemnité, le gardiennage est effectué par l’agent communal dont le temps est compté dans ses heures rémunérées.

+ Lithaire : 200 € à M. ABRAHAM Rémi (150 euros en 2024)

+ Prétot Sainte Suzanne : 479.86 euros à Mme LOIR Christelle (identique à 2024) Le gardiennage de l'église de Ste Suzanne est effectué par Mme DE TREGLODE qui ne souhaite pas recevoir d'indemnité.

+ Saint-Jores : 200 € à Mme LORD Hélène (150 euros en 2024)

Mme LE MAGOAERIEC souligne la disparité des indemnités entre chaque bénéficiaire.

M. RENAUD tout d’abord que c’était déjà le cas en 2024 et les années précédentes et précise que en 2016 à la création de la commune de Montsenelle, les pratiques des communes historiques ont été reprises ce qui explique ces disparités.Ainsi la commune de Prétot Ste Suzanne attribuait le montant maximal autorisé, ce qui n’était pas le cas des autres communes, par exemple M. ABRAHAM ne percevait pas d’indemnité. Celles-ci sont réévaluées petit à petit.

Cela reste du bénévolat et une contrainte tous les jours (ouvrir et fermer l’église matin et soir). Il est difficile de trouver des volontaires pour cette mission.

M. YVON met en avant que le tarif remis à la journée, est peu élevé.

Mme GONIN demande pourquoi ne pas allouer la même somme à tous. Pourquoi attendre des années, cette proposition fait l’unanimité.

Après discussion, il est proposé de ramener la prime à 480 € (montant accordé à ce jour à Mme LOIR) pour M. ABRAHAM Rémi, LOIR Christelle et Mme LORD Hélène.

Voté à l’unanimité.

10. ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE France

L'Association des Maires Ruraux de France a sollicité la commune de Montsenelle pour le renouvellement de son adhésion en 2025 (première adhésion le 15.02.2024). Le montant annuel de l'adhésion pour une commune de 1 251 à 1 500 habitants s'élève à 160 € par an (cotisation nationale de 75 € + cotisation départementale 85 €).

Cette association représente et défend les intérêts des communes rurales par des actions qui s’appuient sur trois grands axes : conforter le maire, consolider la commune et valoriser la ruralité et ses habitants.

Le Conseil municipal approuve le renouvellement de cette adhésion pour 2025 et pour les années à venir.

11. TARIFS FOIRE DE LA MUGUETTE 2025

La commission « Festivités et Vie Associative » s’est réunie le jeudi 20 février dernier et a fixé la date de la « Foire de la Muguette » au jeudi 1er mai 2025.

Les redevances d’occupation ayant été revues par le conseil municipal 15 février 2024, la commission propose le maintien des tarifs suivants :

⬧ Rôtisseurs : 80 € (limité à 60 m²)

⬧ Grilleurs / Friterie : 65 € (limité à 50 m²)

⬧ Autre commerce de bouche : 30 € (limité à un véhicule)

⬧ Exposition de véhicules : 2 € par véhicule exposé

⬧ Autre commerce : 1.5 € / mètre linéaire avec un minimum de 2 € ⬧ Raccordement électrique : 7.5 €

⬧Association Parents d’Élèves Montsenelle : gratuit

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal valide les tarifs pour la « Foire à la Muguette 2025 ».

12. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services.Comme tous les ans et considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, en raison de la saison estivale de tonte et l’entretien des espaces verts et de la voirie.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet soit 35h pour assurer l’entretien des espaces verts et de la voirie, à compter du 15 avril 2025 et pour une période maximale de 6 mois.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

M. RENAUD précise qu’il est difficile de trouver du personnel compétent et motivé. L’agent recruté l’année dernière qui avait donné entière satisfaction, est malheureusement disponible qu’à mi-temps. A voir avec le service technique si un mi-temps serait suffisant et efficace.

13. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Décision n° 01-2025 signature du devis de l’entreprise BLESTEL Menuiserie pour le remplacement d’un portail au logement communal sis 3 Route des Lavandières (Coigny) pour un montant de 1 285 € HT.

Décision n° 02-2025 Travaux pour l’amélioration des performances énergétiques (VMC) au logement communal sis 7 Route des Lavandières (Coigny) – acceptation du devis de M. QUENAULT pour 1 270 € HT.

Décision n° 03-2025 Réfection de menuiseries au logement communal sis 9 Route des Lavandières (Coigny) par l’entreprise BLESTEL Menuiserie pour 5 347 € HT.

Décision n° 04-2025 signature du devis et du contrat MESNIL SYSTEM relatifs à la mission de coordination SPS dans le cadre de l’extension des ateliers municipaux et du local des associations sis « 6 Route du Plessis » (Lithaire) pour 2 345 € HT.

Décision n° 05-2025 Remplacement d’une protection incendie « Route du Paradis » par le SIAEP du BAUPTOIS pour 2 264.91 € HT.

POUR INFO

+ Tenue d’une réunion d’information sur l’assurance Santé avec AXA le 27/03/2025 à la salle de St-Jores. M. RENAUD rappelle la réunion similaire qui s’est tenue à Lithaire qui malheureusement n’a mobilisé que 4 personnes malgré la publicité effectuée, ce qui est décevant pour les organisateurs au regard des besoins annoncés. M. YVON souligne que la réunion était très intéressante et qu’un notaire était présent. La publicité de cette réunion sera faite via Panneau Pocket, le site internet et du boîtage assuré par le représentant de AXA.

+ A l’initiative de l’APE, le soutien du corps enseignant et de la commune, une fresque a été réalisée par un graffeur dans le préau de l’école sur un thème choisi par les enseignantes. Mme GONIN ajoute que les enfants ont participé par petit groupe avec l’artiste, à la réalisation de cette fresque et que tout le monde était très content. M. RENAUD précise que ce sont les agents de la commune qui ont peint au préalable le support de la fresque en vert.

+ Réalisation des travaux de sécurisation de l’extérieur de la salle de Lithaire lors son fonctionnement nocturne à compter du 14 avril 2025 par l’entreprise SARLEC.+ Événement pour les enfants lors de Noël 2025 : M. le Maire fait part de la réunion du 7 mars qui a réuni les présidents des comités des fêtes de Lithaire, Prétot, Coigny et l’APE de Montsenelle. A l’unanimité, il a été décidé l’organisation d’un spectacle/goûter de Noël à l’attention des enfants de Montsenelle et des enfants scolarisés à Montsenelle et qui n’y sont pas domiciliés ; la cible visée étant les plus jeunes (jusque-là fin du primaire).

Il est convenu de faire un point sur ce sujet le lundi 2 juin 2025.

QUESTIONS DIVERSES

+ M. LECLÈRE informe que la bâche annonçant les festivités de la Muguette sera positionnée par le comité des fêtes au même emplacement que l’année dernière.

+ M. LECLÈRE demande où en est la recherche de médecins en partenariat avec la commune de La Haye. M. RENAUD répond que la commune n’a pas encore de retour à ce sujet.

+ M. LECLÈRE informe qu’il a été abordé au sujet du problème de voirie « Route du plan d’eau ». Les passages de gros engins agricoles, camions… détériorent la route et il y a de nombreux nids de poule.

M. RENAUD répond avoir également été interpellé à ce sujet dont il a pleinement conscience et que la réflexion est ouverte sur les routes à refaire dans le programme de voirie 2025. De nombreuses routes ont été refaites au cours des dernières années (environ 120 000 euros de budget annuel), celles ayant besoin d’une réfection sont malheureusement encore nombreuses. M. LEFEBVRE dit que réaliser des aires de croisement dans un premier temps pourrait être une solution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h39.