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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 069 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 069 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2016-069
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-09-28-002 - Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016 (7 pages) Page 3
46-2016-09-28-003 - Arrêté BRII 2016-151 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "LES 12 HEURES DE GOURDON" organisée le 1 octobre 2016 (4 pages) Page 11
46-2016-09-29-001 - Arrêté BRII 2016-153 épreuve équestre DEGAGNAZES (5 pages) Page 16
46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016
- les 3, 4 et 5 octobre 2016 (13 pages) Page 22
46-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de Christophe Lerouge, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (4 pages) Page 36
46-2016-09-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées département du Lot (4 pages) Page 41
2 Préfecture Lot
46-2016-09-28-002
Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve
pédestre dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2
octobre 2016
Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU
SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-002 - Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016 3 Liberté »« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRI/2016/45 0
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « TRAIL DU SOLDAT DU FEU »
ORGANISÉE LE 2 OCTOBRE 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A,331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté de Madame le Maire de Limogne en Quercy, en date du 13 septembre 2016, réglementant la circulation et le
stationnement lors de la manifestation sportive ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée
« Trail du soldat du feu», présenté par l’amicale des sapeurs pompiers de Limogne en Quercy, en date du 20 juillet 2016 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et les plans de l’épreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance SMACL ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L’amicale des sapeurs pompiers de Limogne en Quercy est autorisée à organiser une course pédestre sur
voie publique avec classement dénommée « Trail du soldat du feu », le 02 octobre 2016,
Itinéraire : Départ et arrivée de la course — Stade - commune de LIMOGNE EN QUERCY
Trois trails : 7 km, 13,5 km et 25 km.
Une randonnée pédestre de 12 km.
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de hante
visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23,10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.qouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-002 - Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016 4 L'organisateur veillera à la présence de signaleurs bien identifiés aux intersections avec les voies ouvertes à Ja circulation et
en particulier aux intersections avec les RD 8 et 24 et 143, ainsi que le long de celles-ci lorsque les concurrents les
empruntent,
Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
(CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve soient respectés,
Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions météorologiques
prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat médical
attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 : Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de fa
voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement,
soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, les maires des communes concernées, le Commandant du groupement
de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la
cohésion sociale et de Ia protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire
sera transmis à Monsieur Fabrice MERCADIER, responsable de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél] : 05.62.73.57.57) dans un délai
de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le 2
& SEP. pif
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-002 - Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016 5 157‘dis3©
Gj. -U sieue uou eexXSuue91491nod‘NA 9OE86QVSTINOON110929oueydajs192eW|ZT 9820022120IN9OMI10979+ualqenouñnosi9A|ZT GGGTOETEOOT/6INOON110979+ue3JOUJ9IPESISN|TT €600019t79066SINVHTIINOUd0979ÿAsJpnyeun|6 6tt0022T9066SHOHVI0009pneusyJPA9INO|8 LTTOOT9r/08IN9OOMIT0979+CITELSAssAnog|/ LOTOOTIYTOCSJHIVYVA0979oddiiud8/ng|9 T6t7LGGTEST 3N9OOMIT 0979 941914 UEaf uoweH | Tÿt00CCTOTZ6ANOOMWI10979+naiy}enJ9IPESJSN|t 6S9QVPT INOOMI1 09279+ seLOU] nossai|€ 6GE£OOTITOTPS OVTUVOIA 0929+ 9SOf SUP J91MN91IZ O0T£016990€ INOONI1 0979+ UIEUUOy seddey|T IWJad 3p ,u 9SS21pe uoua1d Préfecture Lot - 46-2016-09-28-002 - Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016 6 Site du stade
Départ / Arrivée
Direction de course
chronométrage
Ravitaillement de l’arrivée
PC coordination des secours
Poste de secours mobile : 1 infirmière et 2 secouristes.
Drop zone sur le stade
RAVITAILLEMENT
i SECOURISTE: PSE 1 et 2
N°
N° SIGNALEUR
Pa | Vu, pour êre annex
TRAIL DU SOLDAT DU FEU7km Auteur : MM46 - au 2 8 SE Pont Re a M dauee de DOUTE
Oh19m Déniv.+: 138m Déniv.-: 137m Distance: 6.8km
CE
à
(o)
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-002 - Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016 7 Site du stade
Départ / Arrivée
Direction de course
chronométrage
Ravitaillement de l’arrivée
PC coordination des secours
A Postedesecoursmoblle :Linfirmibre et 2secouristes. À
Drop tonesur ie stade
CPR ArAL
. LEU #0 SIGNALEUR
Si BAR, Tire ; TRAIL DU SOLDAT DU FEU 13.6 : Aufeur : MM46 - {6} IGN FRANCE 2016
jfe] Durée : fh0m Péniv.+: 203m Déniv. -: 304m Distance : 43.5km cames Q
ä
mon arrêté n°42
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-002 - Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016 8 oubnière 1 TA
NET
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NÉ. : f| Esp dd] rot “|
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1,
Ste du stade
Départ / Arrivée
Dkectiondaœurss .
Gronométuage
Ravitailfement de l'arrivée
PCcoordinationdes secours
Fstconttet.
Drepronie ra jsru da
À RAVITAILLEMENT
é " SECOURISTE: PSE 1 et
NE a NN NO Le cm PO {c) IGN FRANCE 2019 u du 5.
a 2 8 SEP 266 Préfecture Lot - 46-2016-09-28-002 - Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016 9 MEL 3
+009 ft
ete
' TPS Er LICE TRAILDU SOLDAT DU FEU RANDO — Auteur: MM46
IFAl Durée: 1h0m Déniv.+: 246m Déniv.-: 245m Distance :_ _ 11.8km Vtt POUT-ÊTE ANT
Mon arrêté n°.
pay: L'MSS
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-002 - Arrêté BRII 2016-150 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU SOLDAT"organisée le 2 octobre 2016 10 Préfecture Lot
46-2016-09-28-003
Arrêté BRII 2016-151 portant autorisation de l'épreuve
pédestre dénommée "LES 12 HEURES DE GOURDON"
organisée le 1 octobre 2016
Arrêté BRII 2016-151 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LES 12 HEURES DE
GOURDON" organisée le 1 octobre 2016
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-003 - Arrêté BRII 2016-151 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LES 12 HEURES DE GOURDON" organisée le 1 octobre 2016 11 Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRU /2016 /1454
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMÉE « LES 12 HEURES DE GOURDON »
ORGANISEE LE 1* OCTOBRE 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU je Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15:
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/062 en date du 7 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU l'arrêté du Maire de Gourdon en date du 13 juillet 2016, réglementant la circulation et le stationnement sur la commune
lors de la manifestation ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement dénommée « Les 12
heures de Gourdon », présenté par le Sporting Club Gourdon Athlétisme, en date du 26 juillet 2016 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d'assurance GAN :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le Sporting Club Gourdon Athlétisme, est autorisé à organiser une course pédestre sur voie publique avec
classement dénommée « Les 12 heures de Gourdon », le 1° octobre 2016 sur le territoire de la commune de GOURDON.
« Les 12 heures de Gourdon » est une course individuelle ou par équipe de 2, 3 ou 4 athlètes.
Elle se déroule le 1% octobre 2016 de 10 h à 22 h. |
Départ et arrivée de la course — Stade Louis Delpech de Gourdon.
ARTICLE2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute
visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Les signaleurs seront présents aux intersections avec la voie ouverte à la circulation publique.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112,
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.qouv.fr www.lot.qouv.fr :
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-003 - Arrêté BRII 2016-151 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LES 12 HEURES DE GOURDON" organisée le 1 octobre 2016 12 ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 : Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu
soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le Sous-Préfet de Gourdon, le maire de Gourdon, le
Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot; et
dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur Michel TAILLANDIER, domicilié 46300 GOURDON, responsable
de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un TeCOUrS contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le ? 8 GEP. PAINTS
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-003 - Arrêté BRII 2016-151 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LES 12 HEURES DE GOURDON" organisée le 1 octobre 2016 13 ou 9ieue Uou 86XSUUE 819 inod 'nA
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-003 - Arrêté BRII 2016-151 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LES 12 HEURES DE GOURDON" organisée le 1 octobre 2016 14 à xé
À
F
Ai
vu, pour êre ann
mon arrêté
SE
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-003 - Arrêté BRII 2016-151 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LES 12 HEURES DE GOURDON" organisée le 1 octobre 2016 15 Préfecture Lot
46-2016-09-29-001
Arrêté BRII 2016-153 épreuve équestre DEGAGNAZES
Préfecture Lot - 46-2016-09-29-001 - Arrêté BRII 2016-153 épreuve équestre DEGAGNAZES 16 Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRII/2016/45
RELATIF À L'EPREUVE D’ENDURANCE EQUESTRE DEGAGNAZES ORGANISEE LE 02 OCTOBRE 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-1S ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU la demande en date du 10 août 2016, formulée par M. Philippe FRIDRICK, président de l’association « Lot Endurance Team », en vue d’être autorisé à organiser l’épreuve d’endurance équestre à « Dégagnazes » commune de PEYRILLES, le dimanche 02 octobre 2016 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur dossier de demande ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la compagnie d’assurances AXA ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE ler- L'association « Lot Endurance Team », est autorisée à organiser une épreuve d’endurance équestre à Dégagnazes — commune de PEYRILLES, le dimanche 02 octobre 2016, dont l'itinéraire est indiqué sur les plans annexés au présent arrêté.
Circuits: 20 km, 30 km, 40 km, 60 km , 80 km et 90 km.
ARTICLE2 - Les participants devront respecter le Code de la Route sur Pensemble des voies de circulation utilisées. Les organisateurs assureront le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur l’ensemble de Pitinéraire en plaçant un nombre suffisant de signaleurs et en respectant de la façon Ja plus stricte la réglementation, et en mettant en place une présignalisation réglementaire. Les signaleurs désignés et agréés en annexe de cet arrêté seront mis en place aux diverses intersections et identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau « K.10 » et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent. L’organisateur veillera à la présence de signaleurs munis de baudriers à chaque intersection du parcours avec les routes départementales (RD 6, 25, 12, 23, 5, 50 et 150) .Il mettra en place une signalisation de type «Attention épreuve équestre» de chaque côté du carrefour.
Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77 prefecture@lot.qouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-09-29-001 - Arrêté BRII 2016-153 épreuve équestre DEGAGNAZES 17 ARTICLE3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE4 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne est interdit, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être’ intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 5 - Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE6 - L'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite. Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course. L'organisateur devra nettoyer les chaussées traversées immédiatement après le passage du dernier concurrent.
ARTICLE 7 - Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l'occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Sous-Préfet de Gourdon, les maires des communes concernées, le Commandant du groupement de la gendarmerie nationale, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot - Pôle Jeunesse et Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire original sera transmis à M. Philippe FRIDRICK, président de l’association « Lot Endurance Team » 46150 THEDIRAC.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le 29 SEP, 2010
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Gilles
Préfecture Lot - 46-2016-09-29-001 - Arrêté BRII 2016-153 épreuve équestre DEGAGNAZES 18 COURSE RAID EQUESTRE
LOT ENDURENCE TEAM
DEGAGNAZES
du 2 OCTOBRE 2016
QUERCY RADIO ASSISTANCE GOURDON
Q.R.A.G
Chez Mr CAPY Leon
Lafontade
46300 GOURDON
Mr CAPY Leon
05.65.41.21.87
06.09.72.40.12
LISTES des ASSISTANTS CIBISTES
NOMS Date de Naissance N° Permis N° véhicule Adresse
CABRIE Rosine Née le 18/01/68 GOURDON
CAPY Michèle Née le 11/03/56 GOURDON 104 499 DG 087 JB GOURDON 46300
CAPY Léon Ne le 15/02/55 CAHORS 105348 DF 409 HA GOURDON 46300
CONTIVAL René Maurice Ne le 23/06/45 MASCLAT 63593 BX 233 LW MASCLAT 46300
DABERTRAND Laurent Ne le 06/04/74 GOURDON 931034300923 1000 JL 46 CAZALS 46250
LOUBLANCHE Jean Marie Né le 14/06/50 SALVIAC 920746100383 BY 699 AG GOURDON 46300
LAMOUROUX Jacques Ne le 16/05/50 PARIS 03112944 512 KA 46 LE VIGAN 46300
LONGUET Christelle Nee le 14/09/75 15ah90122 CR344MS
BALIK Stéphane Ne le 30/10/71 070546100099
BALIK Sylvie Nee le 14/12/94 120146100144 DT 548 DV
Ne le 06/03/87 030327300608 BOULNOIS Remi
Vu, pour êre annexé à
Préfecture Lot - 46-2016-09-29-001 - Arrêté BRII 2016-153 épreuve équestre DEGAGNAZES 19 as
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Boucle rouge 30km Poyrilles Boucle jaune 20km
Boucle rouge 30km Thédirac
80km=rouge+vert+jaune
60km=rouge+vert
40km=jaune+jaune
30km=rouge
20km=jaune
A=assistance
S=point de sécurité
oEploreur 3 - “Copright IGN - Projection Lambert Il étendu / NTF - Echelle 1:25000
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n°, 134
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Préfecture Lot - 46-2016-09-29-001 - Arrêté BRII 2016-153 épreuve équestre DEGAGNAZES 21 Préfecture Lot
46-2016-09-30-001
Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le
Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016
Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 22 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE N © BRI1/2016/ 4 5 4-
RELATIF AU RAID SPORTIF SCOLAIRE DENOMME « LE SPORTIV” 2016» ORGANISE
LES 3, 4 ET 5 OCTOBRE 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1 à 9;
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 :
Vu le code des transports ;
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°E-2015-99 du 11 mai 2015 portant règlement particulier de la police de la
navigation sur la rivière non domaniale CELE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu le dossier de demande d'organisation d’un raid sportif scolaire dénommée « LE SPORTIV’ 2016 » par l'Union Nationale
du Sport Scolaire du Lot, en date du 22 juillet 2016 ;
Vu le règlement de l'épreuve ;
Vu les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
Vu la liste des signaleurs agréés ci-annexée ;
Vu la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de la MAIF ;
Vu les avis favorables émis par les Maires concernés ;
Vu les avis favorables émis par les services consuités ;
Considérant que les organisateurs de l'épreuve, solidairement engagés, déchargent expressément l'Etat, le Département,
les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit des essais, soit d’un accident survenu au cours de l'épreuve ;
Considérant que les organisateurs ont souscrit l'engagement de payer tous les frais nécessités par le service d'ordre
exceptionnel mis en place à occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique, ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organismes ou
à leurs préposés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 4% — L'Union Nationale du Sport Scolaire du Lot, est autorisé à organiser un raid sportif scolaire dénommé
& LE SPORTIV 2016 », les 5, 4 et 5 octobre 2016, sur le territoire des communes de Saint-Cirq-Lapopie, Cabrerets, Tour-
de-Faure, Saint-Martin-Labouval, Bouzies, Sauliac-sur-Célé, Orniac, Larnagol , Saint-Géry et comportant les disciplines
suivantes :
1 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.11.66 - Télécopie 05 65.23.11.77
courrier@lot.gouvir www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 23 Lundi 3 octobre 2016 pour toutes les équipes :
Trial nocturne à Saint-Cirq Lapopie
Trail en relais par équipe de 2
Départ donné à 21h
Boucle VTT faite le mardi 4 octobre 2016 de 8h00 à 16h00 par la moitié des équipes
et l’autre moitié le mercredi 5 octobre de 7h30 à 15h00
VTT road-book
Parcours chronométré d'environ 12,8 km en VT]
VTT orientation
Course d'orientation pédestre « mémoire »
Course d'orientation pédestre au score
Canoë
Course en canoë sur un parcours de 4,5 km
Départ en aval du moulin de Cabrerets et arrivée à la base de location de canoë Kalapca à Conduché — commune de
Bouzies.
Randonnée VTT
Randonnée de 6,5 km en VIF
Boucle pédestre faite la mardi 4 octobre par la moitié des équipes et l’autre moitié le mercredi 5 octobre en
complément de la boucle VTT
Mini raid Trail
Parcours de 2,7 km
Course d'Orientation
Course d'orientation au score.
ARTICLE 2 — Spécificitées liées à l’épreuve de canoë :
Conditions relatives à la manifestation :
L'organisateur désignera une personne de l'organisation qui sera chargée d'accueillir et de guider les secours extérieurs en cas de besoin.
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur procédera à une visite du parcours nautique et veillera à vérifier
l'absence de risques qui pourrait se révéler dangereux pour les participants (embâcle, chute d'arbres, drossage) ;
L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit de la rivière Lot.
I devra s'informer des risques éventuels de crues sur le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr dédié à
l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
L'organisateur suspendra son projet si les conditions hydrologiques ou météorologiques sont ou deviendraient
défavorables.
Moyens d'assistance :
L'organisateur s'assurera de la présence des équipes de surveillance le long du parcours de canoë notamment à la confluence du LOT et du CELE où une embarcation motorisée (thermique ou électrique) sera présente pendant toute la durée de l'épreuve, prête à prendre en charge tout participant qui se trouverait en difficulté. Cette embarcation sera clairement identifiable (port d’un fanion de couleur par exemple). Chaque participant se trouvant à bord des embarcations ainsi que les membres de l'organisation assurant la sécurité des participants en bordure ou sur Ja rivière porteront un gilet de sauvetage ou un équipement individuel de flottabilité (EIF).
Le dispositif sera complété par du personnel posté en berge, notamment au droit du passage dénommé le « Rocher de la fourmi ».
Toute intervention de sécurisation effectuée par un membre de l'organisation auprès d’un participant en difficulté
fera obligatoirement l'objet d'une information ou d'une demande d'assistance auprès du poste de secours ; un
moyen de liaison radio de type talkie-walkie, ou équivalent, sera mis en place entre Fembarcation de sécurité, le personnel posté en berge le long de la rivière Célé et le responsable de sécurité ou l'équipe mobile de l'UDPS 46
(Union Départementale des Premiers Secours). L'organisateur devra s'assurer du bon état de fonctionnement du
matériel radio.
En cas d'urgence, l'encadrement disposera sur place des moyens nécessaires (téléphone portable) pour prévenir
les secours en composant le 112.
Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 24 Conciliation des usages :
—- Afin d'éviter tout conflit d'usage : (pêche, etc...) l'organisateur informera l'association locale de [a pêche et la
protection du milieu aquatique (titulaire du droit de pêche sur le parcours) de la date et de l'heure de l'épreuve de
canoë.
Conditions particulières :
— _ Ilest interdit aux participants et aux mernbres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler
des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres
usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
— Les panneaux, banderoles, cordes et tout autre équipement ou matériel placés sur le domaine public fluvial à
l'occasion de cette manifestation seront retirés dès la fin de l'épreuve.
— L'organisateur demeurera seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce
soit, du fait de cette manifestation.
— l'organisateur rappellera aux accompagnateurs les consignes de prudence et de vigilance à observer pendant leur
passage. En aucun cas, la responsabilité de l'Etat ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette épreuve nautique.
- Un avis à la batellerie informera les usagers de la rivière Célé de lépreuve de canoës et un autre informera les
usagers de la rivière LOT du passage de vététistes sur le chemin de halage situé entre Bouziès et Saint Cirq
Lapopie. Trois jours avant leur passage sur le chemin de halage, l'avis à la batellerie sera affiché par l'organisateur
à l'écluse de GANIL.
_ ARTICLE 3 - Les concurrents des épreuves empruntant la voie publique respecteront les règles du Code de la Route et la
_ signalisation temporaire et permanente existante.
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de la manifestation sur l'ensemble du circuit en plaçant un nombre suffisant de signaleurs,
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen
d'un brassard marqué « course », et d'un gilet de haute visibilité. Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté et d'un
panneau « K.10 » afin d'assurer la circulation et présents au moins un quart d'heure avant le passage du premier concurrent
et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L'organisateur veillera à la sécurité des participants et des usagers, en particulier avec la présence de signaleurs lors de la
traversée des axes routiers :
- Trail nocturne : présence de signaleurs aux intersections avec la D8 et D42,
- Boucle VTT entre le Lot et le Célé : présence de signaleurs de part et d'autre du pont de Saint-Cirq-Lapopie D181 et aux -
intersections avec la D8, D662 et D24,
- Commune de Cabrerets : présence de signaleurs le long de la D41, D42 et D13 ainsi qu'aux intersections avec la D662.
- Boucie pédestre : présence de signaleurs aux intersections avec la D8 et D42.
L'organisateur installera des panneaux signalant les épreuves sur les routes départementales empruntées par les
concurrents, et se chargera de leur enlèvement.
Lors du parcours VTT Bouzies / Saint-Cirq-Lapopie non chronométré par le chemin de hallage creusé dans la falaise, il est
imposé aux vététistes la plus grande prudence, vu la faible largeur du chemin, son importante fréquentation de randonneurs,
ainsi que la proximité de lPécluse de Ganil.
Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours
{CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 4 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 5 - L’organisateur devra s'assurer, conformément à l'article L.2314-3 du code du sport, de la présentation par les
participants d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant Fabsence de
contre-indication à la pratique sportive en compétition ou pour les non-licenciés, si cette manifestation leur est ouverte, de la
présentation de ce seuil certificat qui doit dater de moins d'un an.
ARTICLE 6 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit
par les accompagnateurs, soit par touteautre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accidents.
ARTICLE 7 - L'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite.
Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 25 ARTICLE 8 - Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parteur à l'occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, les maires des communes concernées, le Directeur
départemental des Territoires du Lot (Mission Sécurité Routière et Service Police de la Navigation), la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot (Pôle Jeunesse et Sports), le Commandant
du groupement de la gendarmerie nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et qui sera transmis à M. Patrick
DESCHAMPS, responsable de la manifestation.
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond {V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans
un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ACahors, le 3 f SEP. 2016
Pour la Préfète,
Le secrétaire général,
Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 26 8102 dIS GE ""U 3i81E UOU
sje101q29 <- ene--2p-In0L : {L) 178"ZL ‘LLA eLUSHOÉO - XoOg peOU LLA 910ZAMHOdS - £681279.U SINO9/Ed 109 -HeHUIUSdO MAMA s10eS JAP5)* 3] 68e: Ds À e1keBnoN— _-35$DqDS3.. nouS ep 1e Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 27 LLLLELELRLLEPTETSIETS LREELE] np "RSFU aie uou e PxXeUUE 819 inod 'nA aueuodap,6=apijeajeunojuenbuewsagsod"64ep suyeuadeunsujenussauiejus,zopoyouenonbey9 Sÿspo1dui028punY00gPEOH.LLAMPUYEJSEP :euBisuoT,
Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 28 athonsonss nn nn on
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Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 29 02 ‘d3S 0 De LU Sue uouu 8 Sxeuue 4e inod 'nA CELLES td 1 sdueu)
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Lors de la pratique te votro activité, vaillex à respecter les propriétés at chomins privés,
l'eurRe Lor er ceLe
Le droit de fes cri ROBE scorve à un usage psrsonnal at privé.
O2016 www.oponrunnertcom Parcours n°6252788 - sportiv2016 traë nocturne intégral . Trail, 6,937 @n) : Tour-de-Faure -> Saint.Clrq_apopie
370
280:
90
150
D+:352m D+:323m Mia: 35m Max:362m NS
Vu, pour êre an
mon arrêté n°.7
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Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 34 .. 5 a «1 k Sortail à: . - _. | à : LA
2018 www.openrunnercom Parcours n°6221923. sportiv2016 Canoë - Canoë-Kayak, 4.837 (xm) : Cabretets -> Bouzès
459 À...
km
D+#:34m D; 48 m Mie: Him Maxtd9m
Vu, pour êre an exé à
mon arrêté n°4
3 SEP?
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Préfecture Lot - 46-2016-09-30-001 - Arrêté BRII 2016-154 relatif au raid sportif scolaire Le Sportiv' 2016 - les 3, 4 et 5 octobre 2016 35 Préfecture Lot
46-2016-09-28-001
Arrêté portant subdélégation de Christophe Lerouge,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Arrêté portant subdélégation de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 36 EX à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE
portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi
de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
(Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi
de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de
FEtai :
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
VU le décret du 13 juillet 2016 portant nomination de Jean-Marc DUFROIS, en qualité de responsable de
l’unité départementale du Lot
VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées
VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées,
VU l'arrêté préfectoral du xxxxx 2016 donnant délégation de signature à Christophe Lerouge, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
ARRETE
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 37 Article 1° :
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des
champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Jean-Marc DUFROIS
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Marc DUFROIS, subdélégation de signature est
donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Bruno REDOLAT
- Jean-Luc BERNARD
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des
champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Jean DELIMARD
- Alain ZERMATTEN
Et, pour l'attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques
d'identification, et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agréments et de marques
d’identification, à :
- Thomas PELLERIN
- Jean-Marc AVIGNON
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le Préfet du Lot,
Et, par subdélégation du DIRECCTE LRMP,
Le...
Pour le Préfet du Lot,
par subdélégation du DIRECCTE LRMP,
et, pour .... empêché,
Eee.
Article 5 : L’arrêté de subdélégation pour les compétences préfectorales du 2 septembre 2016 est
abrogé.
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 38 Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et
de l’emploi et le responsable de l’unité départementale du Lot sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Lot.
A Toulouse, le 28 septembre 2016
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-
Cistophe Lau
Préfecture Lot - 46-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 39 Préfecture Lot - 46-2016-09-28-001 - Arrêté portant subdélégation de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 40 Préfecture Lot
46-2016-09-27-001
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées département du Lot Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées département du Lot
Préfecture Lot - 46-2016-09-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées département du Lot 41 EX = =" Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Secrétariat Général
Affaire suivie par : Anne CALMET
Téléphone : 05 62 30 26 51
Télécopie : 05 62 30 27 49
Courriel : anne.calmet@ developpement-durable gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Département du Lot
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 19 février 2015 portant nomination de Madame Catherine FERRIER, préfète du
Lot ;
Vu l’arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et
de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Languedoc-Roussilion-Midi-P yrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfête du Lot, donnant délégation de
signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Arrête :
Article 1° - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est
donnée à :
*__ Monsieur Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;
+ Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+ __ Madame Laurence PUJO), directrice régionale adjointe :
+ Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe ;
+ Monsieur Michel GAUTIER adjoint au directeur ;
1 rue de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00
http://www. languedoc-roussillon-midi-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-09-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées département du Lot 42 à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées, au nom de la préfète de
département.
Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :
1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*,
parties C, Det E, de l’arrêté de délégation de signature n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la
préfète du Lot, à :
- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint,
Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL ;
et à :
+ Pierre CASTEL, Philippe CHARTIER, Henri CURE, Elsa VERGNES et Alain
CHAMPEIMONT, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot, pour
les affaires relevant des seules parties C et D ;
+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Jean NIQUET, chef de l'Unité inter- départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, et Rémy CORTES, son adjoint ; ainsi qu'à Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Éric CARRIERE et Adrien GABET, ses adjoints, pour les affaires relevant de la seule partie E.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties F
et G, de l’arrêté de délégation de signature n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfète du Lot,
à :
- Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son
adjoint ;
et à :
+ Caroline CESCON, Christelle DELMON, Michel FOURNIER, Marc GAGNEUX, Patrice
LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET,
Didier PUECH, David RANFAING, Christophe RONDEAU, Anne SABATIER, David
SABATIER et Céline TONIOLO), pour les affaires relevant de la seule partie F.
. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1", partie B, de
l’arrêté de délégation de signature du n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfète du Lot, à :
- Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et BURTE, son adjoint ;
ainsi qu’à Aurélie BOUSQUET, François LAMALLE et Hervé ODORICO.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, parties À et C, de l'arrêté de délégation de signature du n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfète du Lot, à : |
- Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Energie et Connaissance, et Frédéric DENTAND), son
adjoint ;
et à:
«+ Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure VIE, pour ce qui
concerne tous les actes et documents relevant des parties A et C ;
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Préfecture Lot - 46-2016-09-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées département du Lot 43 + Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, Isabelle JORY et Sandrine
RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives
nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la
publicité des décisions de l'autorité administratives de l'Etat compétente en matière
d'environnement, prévue à l'article R122-17-IT du code de l'environnement et R121-14-1 du
code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie H, de l’arrêté de délégation de signature n° 2016-002 du 13 janvier 2016 de la préfète du Lot, à : - Zoé MAHÉ, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :
+ Paul CHEMIN, Michaël DOUETTE, Aurélie LAURENS, Émilie PERRIER, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims ;
+ David DANEDE et Xavier NIVELEAU, en cas de besoin pour les actes intéressant CITES ;
+ Axandre CHERKAOUI, en cas de besoin pour les actes intéressant les dérogations
scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 05 septembre 2016 sont abrogées.
Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Toulouse, le 27 SEP, 2018
Le Directeur Régional,
Didier KRUGER
Préfecture Lot - 46-2016-09-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées département du Lot 44 Préfecture Lot - 46-2016-09-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées département du Lot 45