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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2016-027
PUBLIÉ LE 13 MAI 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-05-09-002 - Arrêté 2016-035 modifiant la composition du conseil départemental
de l'éducation nationale (1 page) Page 3
46-2016-05-13-001 - Arrêté 2016-073 portant autorisation de l'épreuve dénommée "Les
Gariottes 2016" organisée le 15 mai 2016 (8 pages) Page 5
46-2016-05-11-002 - Arrêté BRII 2016-072 relatif à l'épreuve " TREC EQUESTRE DE
FAYCELLES" organisée le 15 mai 2016 (4 pages) Page 14
46-2016-05-11-001 - Arrêté E 2016-108 portant autorisation de franchir les écluses situées
sur la rivière du Lot entre Bouzies et Cahors dans le cadre d'une randonnée en bateau
(aviron) le 21 mai 2016 (4 pages) Page 19
46-2016-05-13-002 - Arrêté SPG 2016-04 portant autorisation de fermeture tardive de
l'établissement L'Accueillant à ROCAMADOUR (2 pages) Page 24
46-2016-04-28-002 - Délégation de pouvoirs et de signatures (4 pages) Page 27
2 Préfecture Lot
46-2016-05-09-002
Arrêté 2016-035 modifiant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale
Arrêté 2016-035 modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Préfecture Lot - 46-2016-05-09-002 - Arrêté 2016-035 modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 3 REX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Arrêté n°2016-035
modifiant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’éducation, partie réglementaire, livre IL, titre IIL notamment le chapitre V relatif aux conseils départementaux de l'éducation nationale ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12 modifié et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et les collectivités locales :
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Mme Catherine FERRIER, préfète du Lot :
Vu le décret du 18 août 2015 nommant M, Gilles QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de lapréfecture du Lot ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2014-066 du 19 août 2014 modifié fixant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale ;
Considérant le courrier de Mme la Présidente de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en date du 8 avril 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1° : L'article 1%, B/, 1%, b) de l’arrêté préfectoral n° 2014-066 du 19 août 2014 modifié, susvisé, en ce qui concerne les représentants désignés par le Conseil Régional, est modifié ainsi qu’il suit :
TITULAIRE SUPPLÉANT Nom — Prénom — Adresse
Nom - Prénom - Adresse
Mme Marie PIQUÉ M. Vincent LABARTHE
Vice-Présidente en charge des solidarités, des services Vice-Président en charge de l’agriculture et de publics, de la vie associative et du logement l’enseignement agricole Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 22 boulevard du Maréchal Juin 22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9 31406 TOULOUSE CEDEX 9
Le reste de l'article reste inchangé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur général des services du département, le directeur académique des services de
l'Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors le 9 mai 2016
Pour la Préfète,
Préfecture Lot - 46-2016-05-09-002 - Arrêté 2016-035 modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 4 Préfecture Lot
46-2016-05-13-001
Arrêté 2016-073 portant autorisation de l'épreuve
dénommée "Les Gariottes 2016" organisée le 15 mai 2016
ARRÊTÉ BRII/2016/073 PORTANT AUTORISATION DE L’EPREUVE DENOMMEE « LES
GARIOTTES 2016 » ORGANISEE LE 15 MAI 2016
Préfecture Lot - 46-2016-05-13-001 - Arrêté 2016-073 portant autorisation de l'épreuve dénommée "Les Gariottes 2016" organisée le 15 mai 2016 5 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRII/2016/513
PORTANT AUTORISATION DE L’'EPREUVE DENOMMEE « LES GARIOTTES 2016 »
ORGANISEE LE 15 MAI 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le Code de l'environnement et notamment son livre IV ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU l'arrêté, en date du 29 mars 2016, du Président du Conseil Départemental, portant réglementation de la circulation sur les routes départementales impactées par l'épreuve sportive ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et les plans de l’épreuve ci-annexés ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance MDSS ;
CONSIDERANT que le tracé et les modalités de déroulement proposées par l’organisateur prennent en compte de manière adaptée et proportionnée les enjeux de sécurité des concurrents et du public, d’une part, et les enjeux présents dans les milieux naturels traversés, d’autre part ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'Association « Football Club Lalbenque Fontanes » est autorisée à organiser une course pédestre et VTT. dénommée « Les Gariottes 2016 », le 15 mai 2016 sur le territoire des communes de Bouzies, Cremps, Laburgade, Aujols, Arcambal, Saint-Cirq-Lapopie.
Itinéraire :
Vétathlon de 30 km : VTT de 20 km + Trail de 10 km
Trail : 46 km (Saïint-Cirq Lapopie-Laburgade)
Trail_: 20 km (Challenge vert)
Trail : 10 km ( découverte)
Rando VTT : 20 km, 30 km et 45 km
Marche : 10 km
Départs et arrivées des courses — commune de Laburgade.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-05-13-001 - Arrêté 2016-073 portant autorisation de l'épreuve dénommée "Les Gariottes 2016" organisée le 15 mai 2016 6 ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs. Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L'organisateur se chargera de la signalisation réglementaire et veillera au respect du code de la route et à la sécurité des participants.
Le franchissement des axes secondaires sera renforcé par la présence de signaleurs, en particulier pour la traverse des routes départementales notamment la D.911 (reliant Arcambal à Concots), le D.6 (reliant Lalbenque à Cahors), la D.22 et [a D26.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 : L’exécution des dispositions ci-dessus pourra être vérifiée avant l’épreuve et en présence du maire ou d’un représentant des communes concernées, par les services de la Gendarmerie, qui pourront prendre toutes les mesures de sécurité qui s’avéreraient nécessaires et même, le cas échéant, interdire le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française concernée pour chaque épreuve devront présenter un certificat médical attestant l’absence de contre indication à Ia pratique du VTT ou de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5 : Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par tout autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque où inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8: La période retenue pour cette manifestation correspondant à une période de grande sensibilité pour de nombreuses espèces d'oiseaux, les participants devront respecter les itinéraires tracés qui ont été communiqués. Les incursions hors parcours en milieux naturels sont interdites.
ARTICLE 9 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, les maires de Bouzies, Cremps, Laburgade, Aujols, Arcambal, Saint-Cirq-Lapopie, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur MAGGI Laurent, domicilié 46230 FONTANES, responsable de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-3 1000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
A Cahors, le 13 MAI ZUNE
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Nom Prénom Portable Numéro permis de conduire BERC Jean Paul 0687354131 880146100070
BESSE Nicolas 0622480561 0702461000086
BRUNET Christophe 0651276694 850359561874
CANCE Damien 0633313057 991246100143
CANGELOSI Laurent 0673397624 900146100007
DEILHES Jean Louis 0629612346 781146100102
GINESTET Patrice 0617745445 920312200409
MARTINS Jean Marc 0684781204 970126300539
MOMBRU Jean Claude 0608500423 870646100188
PLANAVERGNE Jean François 0607197074 831046100295
POUSSOU Eric 0603398943 891165300176
BEAUSOLEIL Alain 0608017575 751024310336
MALMONT Serge 0628271751 062337301126
JORDAN Julien 0686351554 961046100175
BOUTOILLE Gislain 0635366566 14A191741
OULMIERE Lionel 0664676897 951124100134
PINHEIRO Luis 0613956664
BRUGIDOU Claude 0614278336 68925 du 17121964
LEFEVRE Jean Pierre 0645010350
HARDOUIN Marc 0614390047 880446100097
HOTTEAU Olivier 0608817841 880859564384
VIET Alain 0601957406
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Préfecture Lot - 46-2016-05-13-001 - Arrêté 2016-073 portant autorisation de l'épreuve dénommée "Les Gariottes 2016" organisée le 15 mai 2016 13 Préfecture Lot
46-2016-05-11-002
Arrêté BRII 2016-072 relatif à l'épreuve " TREC
EQUESTRE DE FAYCELLES" organisée le 15 mai 2016
Arrêté BRII 2016-072 relatif à l'épreuve " TREC EQUESTRE DE FAYCELLES" organisée le 15
mai 2016
Préfecture Lot - 46-2016-05-11-002 - Arrêté BRII 2016-072 relatif à l'épreuve " TREC EQUESTRE DE FAYCELLES" organisée le 15 mai 2016 14 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRII/2016/ O2
RELATIF À L’EPREUVE « TREC EQUESTRE DE FAYCELLES »
ORGANISEE LE 15 MAI 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 227521 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 :
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU le règlement technique et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française d'Equitation pour la discipline TREC:
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de la préfecture du Lot:
VU la demande en date du 07 janvier 2016, formulée par M. Axel MARCOULY, Président du centre équestre du Pont de la Madeleine, en vue d’être autorisée à organiser l’épreuve « Trec Equestre de Faycelles » , le dimanche 15 mai 2016 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU l'avis favorable émis par le Préfet de l'Aveyron, au déroulement de cette manifestation qui traverse trois communes du département de l'Aveyron ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur dossier de demande ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Compagnie d’assurances GAN ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le président du centre équestre du Pont de la Madeleine, est autorisé à organiser une épreuve équestre dénommée « Trec équestre de Faycelles », le dimanche 15 mai 2016, dont l'itinéraire est indiqué sur le plan annexé au présent arrêté.
Départ : Centre équestre de la Madeleine 46100 Faycelles
Arrivée : Parking la belle Rive 46100 Faycelles
ARTICLE 2 - Les participants devront respecter le Code de la Route sur l’ensemble des voies de circulation utilisées. Les organisateurs assureront le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur l’ensemble de l'itinéraire en plaçant un nombre suffisant de signaleurs et en respectant de la façon la plus stricte la réglementation.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77 prefecture@lot. gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-05-11-002 - Arrêté BRII 2016-072 relatif à l'épreuve " TREC EQUESTRE DE FAYCELLES" organisée le 15 mai 2016 15 Les signaleurs désignés et agréés en annexe de cet arrêté seront mis en place aux diverses intersections et identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau « K.10 » et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent. L'organisateur veillera à la présence de signaleurs aux intersections avec les voies ouvertes à [a circulation. Pour la traversée du pont de Saint Pierre Toirac, il y a lieu de positionner un signaleur à chaque extrémité. Une attention particulière devra être apportée sur le CD 922, au niveau du pont de la Madeleine et sur le CD 86.
Secours :
Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
L'organisateur devra :
- disposer de liaison fiables (téléphone, radio téléphone).
- définir des points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, susceptibles d'arriver en renfort. - communiquer ces points de rencontre au SDIS, en cas de demande d'intervention. - instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
Les participants mineurs non accompagnés devront présenter une autorisation parentale écrite.
ARTICLE 3 - L’exécution des dispositions ci-dessus sera vérifiée, avant l'épreuve et en présence du Maire ou d’un représentant des communes concernées, par les services de la Gendarmerie Nationale, qui pourront prendre toutes les mesures de sécurité qui s’avéreraient nécessaires et même, le cas échéant, interdire le déroulement de l’épreuve, notamment
en cas d’alertes météorologiques.
ARTICLE 4 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne est interdit, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents. Les chaussées traversées seront nettoyées immédiatement après le passage du dernier concurrent.
ARTICLE 5: Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 - L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite. m Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques (impérativement de couleur jaune), ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 7_- Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l'occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Sous-Préfet de FIGEAC, les maires des
communes concernées, le Commandant du groupement de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot - Pôle Jeunesse et Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à M. Axel MARCOULY, président du centre équestre du Pont de la Madeleine, sis au lieu dit « La Madeleine » 46100 FAYCELLES.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73,57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
A Cahors le 4 1 MAI LUE
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
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Arrêté E 2016-108 portant autorisation de franchir les
écluses situées sur la rivière du Lot entre Bouzies et
Cahors dans le cadre d'une randonnée en bateau (aviron) le
21 mai 2016 Arrêté E 2016-108 portant autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière du Lot entre Bouzies et Cahors dans le cadre d'une randonnée en bateau (aviron) le 21 mai 2016
Préfecture Lot - 46-2016-05-11-001 - Arrêté E 2016-108 portant autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière du Lot entre Bouzies et Cahors dans le cadre d'une randonnée en bateau (aviron) le 21 mai 2016 19 BA b ENREGISTRE le.…d4/.2.5./ Le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
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PORTANT AUTORISATION DE FRANCHIR LES ECLUSES SITUEES SUR LA RIVIERE LOT ENTRE BOUZIES ET CAHORS
DANS LE CADRE D’UNE RANDONNEE EN BATEAU (A VIRON) LE 21 MAI 2016
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la demande présentée le 14 avril 2016 par le Club d’AVIRON CADURCIEN, représenté par son Président Monsieur Gérard BALMARY, et tendant à obtenir l'autorisation d’organiser une descente de la rivière Lot en aviron, le 21 mai 2016 de BOUZIES à CAHORS, de 9h00 à 17h00 ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-079 du 18 octobre 2015 portant délégation de signature accordée à M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-239 du 26 octobre 2015 portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l’itinéraire de liaison de LUZECH à LARNAGOL sur la rivière domaniale LOT ;
Considérant qu’à l’occasion de la randonnée en aviron organisée par le Club d’Aviron Cadurcien, il convient d’autoriser les participants à franchir les écluses situées le long de leur parcours ;
Considérant que le sassement des embarcations nécessite de réglementer l’éclusage ;
Considérant qu’aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction du déroulement de cette randonnée ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
4600$ Cahors cédex
Tél : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddté&:lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-05-11-001 - Arrêté E 2016-108 portant autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière du Lot entre Bouzies et Cahors dans le cadre d'une randonnée en bateau (aviron) le 21 mai 2016 20 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Autorisation est donnée au club d’AVIRON CADURCIEN, représenté par Monsieur Gérard BALMARY, Président, de franchir les écluses situées sur leur parcours entre BOUZIES et CAHORS, lors de leur descente en aviron prévue le 21 mai 2016.
ARTICLE 2:
Les mesures de sécurité définies par la Fédération française d’aviron pour ce type de manifestation seront strictement appliquées.
Un responsable de sécurité serra désigné.
ARTICLE 3 :
Les embarcations seront éclusées en groupe. L’organisateur prendra toutes les mesures de sécurité qu'impose l'éclusage. À chaque écluse se situant sur le parcours, le responsable de sécurité désignera un nombre suffisant de personnes en poste aux écluses, afin d'assurer le passage des embarcations.
Les hauteurs de chutes de certaines écluses (mur de chute), peuvent présenter un danger lors du sassement des embarcations. Il convient d'être très vigilant lors de l'ouverture des vantelles et de procéder de manière lente et progressive.
Les participants pourront rester dans leurs embarcations. Dans ce cas, les personnels membres de l'organisation situés sur les bajoyers, devront maintenir les embarcations de manière à ce qu’elles ne viennent pas s'entrechoquer et à éviter les chocs contre les portes des écluses. Si besoin, dans la chambre de l’écluse, ils placeront une main courante le long des bajoyers afin de prévenir tout risque de chute.
L'éclusage avec un bateau de plaisance ou tout autre embarcation motorisée est strictement interdit. *
ARTICLE 4 :
Priorités aux écluses
Le passage aux écluses s’effectue selon l’ordre d’arrivée avec priorité aux bateaux à passagers en vue et s’étant signalés par un signal sonore, au moyen d’une trompe ou d’une corne appropriée si le bateau n’est pas équipé. Le club d'aviron a l’obligation de céder le passage, excepté si les manœuvres d’éclusage sont en COUTS.
Passage étroits
Les bateaux à passagers bénéficient d’une priorité sur les autres bateaux et embarcations. Dans un chenal étroit, les embarcations doivent, au besoin s’arrêter le long de la berge pour faciliter le croisement avec les bateaux de plaisance et les bateaux à passagers.
Pour éviter toute entrave à la navigation, les embarcations devront tenir la droite du chenal et ne devront en aucun cas le traverser.
ARTICLE 5 :
Embarquement
L’organisateur s’assurera auprès de la mairie de Bouziès de la possibilité de la mise à l’eau des embarcations depuis la cale de mise à l’eau publique située en rive gauche de la rivière.
ARTICLE 6 :
L’organisateur devra annuler la manifestation dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger le groupe. Il est rappelé que la navigation sur la rivière LOT s’exerce aux risques et périls. Les usagers doivent s’assurer en permanence de la profondeur de l’eau, de l’absence d’écueils ou d’obstacles susceptibles d’entraver leur navigation.
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
Tél : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0)5 65 23 61 61
ddt@lot, gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-05-11-001 - Arrêté E 2016-108 portant autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière du Lot entre Bouzies et Cahors dans le cadre d'une randonnée en bateau (aviron) le 21 mai 2016 21 Information crue
L’organisateur de la manifestation devra s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site Internet http:/www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le bassin du LOT.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de TOULOUSE dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture du LOT.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire général du LOT, le Directeur départemental des territoires du LOT, le Commandant du groupement de gendarmerie du LOT, le Directeur départemental d’incendie et de secours du LOT et la Directrice départementale de la sécurité publique du LOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du LOT.
Une copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur Gérard BALMARY, Président du Club d’AVIRON CADURCIEN, quai de Regourd, 46000 CAHORS ;
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Pour la Préfète du LOT et par délégation
Pour Le Directeur Départemental des Territoires du LOT,
par délégation,
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Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaïgnac
46009 Cahors cédex
TéL : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0)$ 65 23 61 61
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Préfecture Lot - 46-2016-05-11-001 - Arrêté E 2016-108 portant autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière du Lot entre Bouzies et Cahors dans le cadre d'une randonnée en bateau (aviron) le 21 mai 2016 22 Préfecture Lot - 46-2016-05-11-001 - Arrêté E 2016-108 portant autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière du Lot entre Bouzies et Cahors dans le cadre d'une randonnée en bateau (aviron) le 21 mai 2016 23 Préfecture Lot
46-2016-05-13-002
Arrêté SPG 2016-04 portant autorisation de fermeture
tardive de l'établissement L'Accueillant à
ROCAMADOUR
Arrêté SPG-2016-04 portant autorisation de fermeture tardive de l’établissement « L'Accueillant »
à Rocamadour
Préfecture Lot - 46-2016-05-13-002 - Arrêté SPG 2016-04 portant autorisation de fermeture tardive de l'établissement L'Accueillant à ROCAMADOUR 24 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
SOUS-PRÉFECTURE DE GOURDON
Arrêté SPG-2016-04 portant autorisation de fermeture tardive
de l’établissement « L'Accueillant » à Rocamadour
La préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-133 en date du 09 mai 2014 relatif à l'horaire d'ouverture et de fermeture au public des débits de boisson ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-031 du 25 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Franck LEON, Sous-préfet de Figeac exerçant les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Gourdon par intérim ;
Vu la requête formulée le 01 avril 2016 par monsieur Richard MILLET, gérant du restaurant bar dancing « L'Accueillant » (anciennement « La Manade ») qui sollicite l’autorisation de laisser son établissement ouvert au-delà de l’horaire réglementaire de fermeture de ce type d’établissement ;
Vu l’avis de monsieur le maire de Rocamadour en date du 02 mai 2016 donnant un avis favorable aux
horaires de fermeture de l’établissement « La Manade» ;
Vu l’avis de monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gourdon en date du 20 avril 2016 ;
Considérant que l’étude d’impact des nuisances sonores concernant l’établissement a été réalisée par un bureau d’étude acoustique agréé ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Gourdon ;
Article 1 : Monsieur Richard MILLET, gérant de l’établissement « L'accueillant » (anciennement « la Manade») est autorisé à laisser son établissement ouvert selon les modalités suivantes :
- jusqu’à 5 heures, les samedis, dimanches, lundis et jours fériés ;
- jusqu’à 4 heures les autres jours de la semaine durant la période allant du samedi de Pâques au 15 octobre,
- jusqu’à 3 heures pendant le reste de l’année.
Préfecture Lot - 46-2016-05-13-002 - Arrêté SPG 2016-04 portant autorisation de fermeture tardive de l'établissement L'Accueillant à ROCAMADOUR 25 Article 2: Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour une période de un an à compter du 13 mai 2016.
Article 3 : Monsieur Richard MILLET devra se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons et de plus, prêter la plus grande attention au maintien du niveau sonore de ses appareils. En cas de non respect de ces prescriptions, Monsieur MILLET se verra retirer immédiatement le bénéfice de la présente autorisation.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision peut également être formulé. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 5: Messieurs le Sous-préfet de Gourdon, le Maire de Rocamadour et le Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Gourdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à monsieur Richard MILLET et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourdon, le 13 mai 2016
Pour la\préfète du Lot,
le Sous-préfet CT par intérim,
KP
Franck LE
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46-2016-04-28-002
Délégation de pouvoirs et de signatures
Délégation de pouvoirs et de signatures
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Liberté « Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cahors, le 26/04/2016
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Téléphone :
Télécopie :
Trésorerie : TP de CAHORS
Affaire suivie par :PAUL GUIONNET
Téléphone : 0565359103
Fax : 0565530304
Mél. : paul.guionnet@dgfip.finances.gouv.fr
OBJET : Délégation de pouvoirs et de signatures.
Le soussigné : Paul GUIONNET
Chef de poste à la Trésorerie de : CAHORS
Déclare donner les délégations suivantes à :
= M. Laurent NOFZON, inspecteur des Finances publiques , adjoint au Chef de Poste
= M. Romain TREVISAN inspecteur des Finances publiques , adjoint au Chef de Poste
I - DELEGATIONS GENERALES
I M.Laurent NOTZON et M.Romain TREVISAN reçoivent mandat pour me suppléer dans l’exercice de ses fonctions et de signer seul ou concurremment avec le chef de poste tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui se rattachent à la Trésorerie de Cahors.
Je déclare leur donner pouvoir pour tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui se rattachent à la Trésorerie de CAHORS ainsi que pour :
- opérer les recettes et Les dépenses relatives à tous les services sans exception - recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée - exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements
- donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées - signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration
- opérer à la DDFTP les versements aux époques prescrites
- me représenter auprès du service courrier de la Poste .
Ils sont par ailleurs habilités à prendre seuls ou concurremment avec moi toute décision concernant la gestion ou la protection du service qui m’a été confié.
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Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délégation générale de signature :
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature : |
Nom, Prénom :Laurent NOTZON Grade : inspecteur des Finances publiques
Fonction : Adjoint au trésorier Signature :
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Nom, Prénom :Romain TREVISAN Grade : inspecteur des Finances publiques
Fonction : Adjoint au trésorier
=
Pour, d’une manière générale, effectuer toute opération concernant la Trésorerie de CAHORS, sans mon
concours mais sous ma responsabilité.
II -M.Daniel MORER , Mme Véronique BROUSSOUX et , contrôleurs principaux des Finances publiques , reçoivent les mêmes pouvoirs et délégations à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part et de celle de MM NOTZON et TREVISAN sans que le non empêchement soit opposable aux tiers Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spécial de signature :
Nom, prénom : Daniel MORER
Fonction :
Service SPL
Grade : contrôleur principal des Finances publiques
Signature :
Nom, prénom : Véronique BROUSSOUX
Fonction :
Service SPL
Grade : contrôleur principal des Finances publiques
Il- DELEGATIONS SPECIALES
Signature : EE
+
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A-Mme Brigitte FABRE contrôleur principal, Mmes Anne-Marie MIGNOT et Isabelle FERRARI , monsieur Laurent LITHA , contrôleurs des Finances publiques, Mmes Nadine MERAL et Carole DIET, agents d’administration, reçoivent délégation pour signer dans leur domaine d’attribution et dans le cadre du service ou elles sont affectées les déclarations de recettes, les paiements et d’une manière générale tous documents à l’exception des ordres de paiement.
B-M eme Brigitte FABRE , contrôleur principal des Finances publiques, M. Didier MONTAGNE , contrôleur des Finances publiques reçoivent délégation pour établir, signer, dans leur domaine d’attribution et dans le cadre du service où ils sont affectés, tous documents relatifs au recouvrement des titres de recettes , notamment :
- les actes de poursuites :
-les octrois de délais de paiement inférieurs à 1000€ ;
-les remises de frais de poursuites inférieures à 100€
C-Madame Patricia CHAUDRON , Madame Isabelle FERRARI et Monsieur Didier MONTAGNE , contrôleurs des Finances publiques , et Mme Carole DIET , agent d’administration, reçoivent délégation pour signer les déclarations de recettes à la caisse,
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spéciale de signature :
Grade : contrôleur principal des Finances publiques
Nom, Prénom : Brigitte FABRE
«Fonctions:
Secteur Comptabilité /Recouvrement Signature :
He
Nom, prénom: Anne-Marie MIGNOT Grade : contrôleur des Finances publiques Fonction: "
: NI Service « Centre hospitalier de Cahors » et autres | Signature :
établissements publics de santé ».
Nom, prénom : Carole DIET Grade: agent d’administration des Finances
Fonctions : publiques
Caisse Signature :
Service « Centre hospitalier de Cahors » et autres
établissements publics de santé ».
Nom, Prénom Nadine MERAL | Grade : agent d’administration des Finances
Fonctions : Comptabilité/Recouvrement publiques
SOUS caisse Su
ignature :
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Nom, Prénom : Isabelle FERRARI Grade : contrôleur des Finances publiques Fonctions :
| Service SPL, caisse Signature SE —
£ Nom, prénom ; Patricia CHAUDRON Grade : contrôleur des Finances publiques
Fonetion : caisse S: À ignature : , gû / > 2 > AP
A Nom, prénom : Laurent LITHA Grade : contrôleur des Finances publiques
Fonctions: SPL | - À Signature : f
, em LE
Nom, Prénom: Didier MONTAGNE | Grade : contrôleur des Finances publiques
Fonctions: poursuites SPL, caisse
Signature : 7 D
Pour, d’une manière spéciale et dans le strict périmètre décrit par le chef de poste, effectuer ces opérations
concernant la Trésorerie de CAHORS sans son concours mais sous sa responsabilité.
Fait à :CAHORS
Le 28 avril 2016
Paul GUIONNET
Trésorier Principal de CAHORS
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