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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - chaume n 9b ancelin ct112 5d3abda342e1d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Saint-Benoît
ARRETE DU MAIRE
la ville au fil de l'eau =
Réglementation du stationnement et de la circulation
Arrêté N° CT112/2019-07 |2019-214-ATC-0087 Titre 9 bis RUE DE LA CHAUME
Référence du chantier à rappeler : 191649
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux de raccordement au réseau électrique réalisés par l'entreprise ANCELIN pour le compte de l'entreprise ENEDIS, nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation 9 bis RUE DE LA CHAUME,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
À compter du 19/08/2019 jusqu'au 23/08/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 9 bis RUE DE LA CHAUME.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La circulation se fait sur une chaussée rétrécie. La circulation est alternée à l'aide
de piquets K10.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
La circulation des piétons est déviée au trottoir opposé, au droit des passages protégés existants.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d’affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes en situation de handicap devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 23/07/19
Le Maire
Pour le-Wäire, APE NA
L'adioint délégué, > 7 (SES }
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Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Jérôme CARON (l'entreprise ANCELIN)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune.