Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - chaume geftp ct018 prol. ct007 5c77d1d96591b
Arrêté - chaume n 9b ancelin ct112 5d3abda342e1d
Arrêté - tabarly eiffage prol. ct097 5efcb0d6947f1
Arrêté - merigotte ancelin ct207 5def57f90c1bb
Arrêté - place des ordres nationaux snbr ct129 prol. 5be2d5
Arrêté - piegu ancelin ct216 5e2ab87ca2af5
Arrêté - de gaulle n 68 ancelin ct008 5e2abbb601d79
Arrêté - piegu n 24 ancelin ct094 5d19edef8f6e6
Arrêté - gennebry n 18 ancelin ct038 6048e7167121d
Arrêté - berlonniere n 58 ancelin ct084 5ef4617fb521f
Arrêté - chaume ancelin ct125 prol. 5be2cf70d3599
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - chaume ancelin ct125 prol. 5be2cf70d3599)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Saint-Benoît
ARRETE
DU
MAIRE
la
ville
au
fil de
l'eau
==
Arrêté
n°CT125/2018-10
Prorogation
de
la réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
RUE
DE
LA
CHAUME
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
l'arrêté
n°CT121/2018-10
en
date
du
01/10/2018,
CONSIDERANT
que
les
TRAVAUX
DE
FOUILLES
DE
RACCORDEMENTS
DES
RESEAUX
DU
FUTUR
LOTISSEMENT
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
la
rue
de
la
Chaume: ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Date NOM
- Prénom
Signature
ARRÊTE
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
CT121/2018-10
du
01/10/2018,
portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
DE
LA
CHAUME
(SAINT-BENOIT),
sont
prorogées
jusqu'au
20/11/2018.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
son
affichage
ou
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
de
l'affichage
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
-BENOIT,
le
19/10/18
Dominique
CLEMENT
Pour
notification
Date NOM
- Prénom
Signature Affichée
le
Date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
Date
de
réception
en
préfecture
Identifiant
de
télétransmission
Nomenclature
préfecture
Nomenclature
préfecture
DIFFUSION: Monsieur
Jérôme
CARON
(l'entreprise
ANCELIN)
Monsieur
le
directeur
de
VITALIS
Les
informations
recueillies
pour
établir
cet
arrêté
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
assurer
l'instruction
de
la
demande.
L'arrêté
fera
l’objet
d’un
archivage
définitif.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
données
vous
concernant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
le
correspondant
Informatique
et
libertés
au
secrétariat
de
la commune.