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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - MEMENTO SUBVENTIONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - MEMENTO SUBVENTIONS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Télécommunications et internet,
MEMENTO
pour utiliser le portail des subventions
COMMENT ACCÉDER À L ’ APPLICATION
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COMMENT UTILISER “ESPACE SUBVENTION”
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> Télécharger le modèle de pièce justificative en cliquant sur
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STATUTS DE VOTRE DEMANDE
En cours de saisie Votre demande n’est pas
encore envoyée à la collectivité
Enregistrée Votre demande est en attente
de réception par la collectivité
En cours d’analyse Votre demande est en cours
de vérification par la collectivité
A compléter ou corriger Votre demande doit faire l’objet
d’un complément ou
d’une modification
En cours d’instruction Votre demande est en cours
d’instruction par la collectivité
Refusée Votre demande a été refusée
Acceptée Votre demande a été acceptée
En cours de paiement Votre demande est en cours
de paiement par la collectivité
Payée Votre demande a été payée
par le comptable
Payée partiellement Votre demande a été payée
partiellement par le comptable
(Acompte)
Terminée Soldée L’instruction de votre demande
est close
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